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Arrêté - 1729241396 AT 24 95
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1729241396 AT 24 95)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
UGUE
b €atw^ N"AT24-95 nnnÊrÉ MUNtctPAL Portant autorisation travaux Rue Boutron Gommune de POUGUES-LES-EAUX
LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,
VU l'article L.131-1du Code de la Sécurité lntérieure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route notamment les articles R41'1-8, R417-10, L325-1 et L325-3 VU I'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, 8è'" partie. VU la demande de l'entreprise COLAS en date du 9 octobre 2024.
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser ces travaux afin d'effectuer la réfection de tranchées
ARRETE
Article 1er:Le Maire autorise les travaux de réfection des tranchées rue Boutron du mercredi 16 octobre 2024 au lundi 4 novembre 2024 de 14h à 17h
Article 2 : La signalisation sera conforme à I'instruction interministérielle livre l, Bè'e partie, la fourniture, la pose, la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise Colas.
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier. La circulation sera alternée manuellement par I'entreprise Colas.
Article 4 : L'entreprise est en charge de l'information aux riverains.
Article 5 : L'entreprise est seule responsable, tant envers la ville de Pougues-Les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. ll devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux.
Article 6: Le Maire de Pougues-les-Eaux, I'entreprise Colas, la Police Municipale de Pougues-Les-Eaux sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à Pougues-les-Eaux, 10 oclobre 2024
Le1
Mairie de Pougues les Eaux - Rue du Docteur Faucher
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
ma irie @vi I le-pousuesleseq_ux.fr
vrr.r.lces Étapss @!@@dMm