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Arrêté - 1722844442 AT 24 75
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1722844442 AT 24 75)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
UGUE N'AT 24 - 75 b (anx^,"'.. jl:,,,,J1,iïÏj:'jî,"u",* Avenue du Casino Commune de POUGUES-LES-EAUX, vtttÀcEs ÉTAPES LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX, VU l'article 1131-1 du Code de la Sécurité lntérieure, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route et notamment l'article R411-8, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre l, 4 èmes partie, 8 èmes partie (signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre L992, VU la demande de la société BBF RESEAUX, Considérant que les travaux de reprise BP AEP avenue du Casino sont nécessaires, Considérant qu'il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement et de réduire la circulation des véhicules afin d'assurer la sécurité des employés de BBF RESEAUX et des usagers de la route, ARRETE Article ler : L'entreprise BBF RESEAUX est autorisée à effectuer une reprise BP AEP, avenue du Casino, à partir du 22 juillet jusqu'au 26 Août 2024 de 0Sh à 1gh. Article 2 : Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier Article 3 : La circulation avenue du Casino sera effectuée manuellement par l'entreprise. Article 4: L'entreprise BBF RESEAUX est seule responsable tant envers la ville de POUGUES LES EAUX qu'envers un tiers, de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Elle devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurance nécessaires pour toute durée des travaux. Article 5 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle Livre l,8ième partie du 6-11-1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le demandeur. Article 6: Le Maire de Pougues-les-Eaux, l'entreprise BBF RESEAUX, Le Directeur des services techniques de la commune et la Police Municipale de Pougues-les-Eaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait et arrêté à POUGUES LES 2024 Le l-ut Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil 58320 POUGUES LES EAUX 03 86 90 96 00 mairie@ville-pousueslesêaux.fr @ffit@tlD