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Arrêté - Terrains multisports rue Alain Boutle
Document publié le Mardi 30 avril 2002 par la commune de Batz-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Terrains multisports rue Alain Boutle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
Département de Loire-Atlantique
Commune de Batz-Sur-Mer
Le Maire de la commune de Batz-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L22-12-1 et L22-12-5 \
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 Avril 2002 relatif aux bruits de voisinage,
Considérant que pour des raisons de sécurité et de tranquillité publique il y a lieu de réglementer l’utilisation de l'espace multisports mis à disposition du public sis rue Alain BOUTLE à BATZ-SUR -MER,
Considérant qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police générale, d'assurer le bon ordre, la sûreté
la salubrité et la tranquillité publique dans la commune,
ARRETE
Article 1”: L'accès à l'espace multisports implanté rue Alain BOUTLE est autorisé du lundi au dimanche de 9
heures à 21 heures.
Article 2 : L'utilisation de l’espace multisports implique le respect élémentaire de propreté de courtoisie et le respect
d'autrui.
Article 3 : Les structures de l’espace multisports sont exclusivement destinées à des activités sportives collectives
avec ballon.
Article 4 : Les enfants fréquentant l'aire de jeux restent sous l'entière responsabilité de leurs parents ou de tout autre
personne les accompagnant.
Article 5 : Cet accès est interdit aux animaux, ainsi qu'aux véhicules à moteur.
Article 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions règlementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7: Tout contrevenant pourra être verbalisé par la Police municipale ou la Gendarmerie du CROISIC.
Article 8: Un règlement intérieur au fonctionnement de l’espace multisports viendra compléter le présent arrêté et sera affiché avec celui-ci.
Article 9: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie du Croisic, La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 10: Monsieur le Sous-préfet sera destinataire de cet arrêté pour ampliation.
Copie de cet arrêté sera transmise :
à Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie du Croisic
à la Police municipale
à Monsieur l'Ingénieur de la Subdivision de l’ Equipement Saint-Nazaire / Guérande à Monsieur le Responsable des Services Municipaux
et affiché à l’espace multisports.
Batz-sur-Mer, le 4 juillet 2007
Danielle Rival
Maire
Conseillère Régionale
sgatoN; j.C. RIO PM Lors, Envoyé le : Ebilies Fa Reçu par le Représentant de l'Etat le : ©) | SM 2
Publié ou notifié k: 1319 T8