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Procès Verbal - Renaturation du Terrain Multisports de la Cressonniere (pdf, 222,50Ko)
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Renaturation du Terrain Multisports de la Cressonniere (pdf, 222,50Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
1 & 2022 CANTON 2 décembre
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du deux décembre, sous la présidence de Jean- Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan
DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan GILLES, M. Pierre
ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Linda PAYET, Mme
Stéphanie BELLANGER, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme
Marylène JÉGO, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, Monsieur Florent
THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,
M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDII.
Absents ayant donné pouvoir :
M. Laurent DUBOST donne procuration à M. le Maire
Mme Anne-Sophie JUDALET donne procuration à M. Christophe ANGOMARD
Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
10. Renaturation du terrain multisports de la Cressonnière
Madame GAILLOCHET rapporte :
Le site du terrain multisport de la Cressonière, aujourd'hui vieillissant, ne
satisfaisait plus aux normes de sécurité réglementaires, et présente des
défaillances structurelles de sa plateforme. La remise à niveau de cet équipement
nécessiterait d'importantes interventions :
- Destruction du terrain existant ;
Conseil municipal du 12 décembre 2022 1/3
DCM2022S5N10 - Renaturation du terrain multisports de la Cressonnière - Reprise structurelle de la plateforme, mise en place en DES d'un
soutènement pour contrer l’affaissement constaté ;
- Remise en place d'une nouvelle structure dé jeux, et adaptation de
l'environnement à cet usage, accès, végétation périphérique.
Ainsi les montants à intervenir sont importants notamment la stabilisation
structurelle de la plateforme de jeux.
Il est jugé préférable de chercher un nouveau site pour accueillir une aire de jeux
de ce type. Dans ce cadre l’adjoint au sport, assisté du service des sports, mène
une recherche visant à identifier des lieux accessibles pour la pratique sportive et
notamment dans le quartier du Bois Raguenet.
La ville souhaite inscrire son territoire dans une démarche volontariste de
renaturation de la ville en lien avec l'évolution climatique. Dans les conditions
décrites ci-dessus, le site de la Cressonière peut s'inscrire dans cette dynamique.
I. LE PROJET
Un projet de mutation de l'espace en un site végétalisé permettant une reconnexion à la vallée du Cens est envisagé.
UD D
Les contenus et objectifs de l'opération sont :
- Participer à la désimperméabilisation ;
- Mettre en œuvre une démarche active de renaturation des sols ;
L Mettre en œuvre une plantation d'arbres, suivant le cahier des charges des
boisements d'avenir de Nantes Métropole ;
- Mettre en œuvre une démarche participative et éducative, une partie des plantations serait faite en lien avec les classes de CP de la ville.
L'opération porte sur 600m2, soit la totalité de la surface multisport désaffectée. Elle contribuera à hauteur de 6% à l'ambition de désimperméabilisation portée par la stratégie communale de végétalisation et de rafraichissement issue de l'étude Cadastre vert.
II. LE FINANCEMENT
Le projet global est estimé à 45 115€ HT. L'enveloppe d'investissement est prévue
dans l’APCP Transition Ecologique.
Ce projet serait éligible au dispositif « Renaturer > du Conseil Départemental de Loire-Atlantique. Ce dispositif permet de soutenir les actions de désartificialisation des sols. Ce dispositif propose un taux maximum d'aide départementale de 70% du coût hors taxe de l'opération.
Conseil municipal du 12 décembre 2022 2/3
DCM2022S5N10 - Renaturation du terrain multisports de la Cressonnière Le plan de financement est fourni ci-dessous :
Financement Département Financement
(70% du montant HT) Commune Orvault
TÉVSURE. 24 556.00€ 11 049.00€ désimperméabilisation
Re et mise en œuvre de 2 800.00€ 1 200.00€
Fourniture et plantation de 2 457.00€ 1 053.00
végetaux
| Signalétique 2 000.00€
TOTAL 29 813.00€ 15 302.00€
TOTAL en € HT 45 115.00€
DECISION
Sur proposition de la commission Aménagement de la Ville et Transition Ecologique
et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter pour le financement de cette
opération toutes subventions auprès de tous organismes et plus
particulièrement le Département ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 13 décembre 2022
Pour le Maire
La secrétaire de séance Le Directeur général
Linda PAYET {7 Jean-François MAISONNEUVE
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le :
Et par publication le :
Conseil municipal du 12 décembre 2022 . 3/3
DCM2022S5N10 - Renaturation du terrain multisports de la Cressonnière