Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2025 306 pm odp vietvodao
Arrêté - a 2025 130 pm odp mercredis aux lakas
Arrêté - a 2025 313 pm odp partage de la route
Arrêté - a 2024 547 pm odp polygone
Arrêté - a 2024 445 pm odp lakas
Arrêté - a 2024 504 pm odp parking mediatheque
Arrêté - a 2024 191 pm odp plantes en fete
Arrêté - a 2024 420 pm odp mercredis lakas
Arrêté - a 2024 136 pm odp leray yannick
Arrêté - a 2024 371 pm odp echafaudage guisseau
Arrêté - a 2025 150 pm odp jeu de piste
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 150 pm odp jeu de piste)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE 1 2 bo
La Plaine sr mer Puune Sur:
Arrêté n° 2025-150-PM
Objet: Autorisation d'occupation du domaine public — Jeu de Piste « SHAREWOOD ANIM’ ». Le
mercredi 11 juin 2025 de 09h00 à 18h00 sur le territoire de la commune.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles R 610-5 et L 131-13 du Code Pénal,
Vu la lettre-circulaire préfectorale en date du 10 janvier 2025 « Adaptation de la posture VIGIPIRATE » « hiver-printemps 2025 », portant sur le rappel des consignes à appliquer en matière de « Vigilance
renforcée » VIGIPIRATE niveau « Urgence attentat ».
Considérant la demande d'occupation du domaine public formulée par la Société « SHAREWOOD
ANIM'" » pour le compte de la Mairie de La Plaine sur Mer,
ARRÊTE
Article 1 : La Société « SHAREWOOD ANIM’ » pétitionnaire de la présente demande est autorisée à
organiser un jeu de piste sur le territoire de la commune le mercredi 11 juin 2025 de 09h00 à 18h00.
Article 2 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale de La Plaine sur Mer
- Monsieur Le Responsable des Services Techniques de La Plaine sur Mer
- Madame La Responsable du service événementiel et communication de La Plaine sur Mer
La Plaine-sur-Mer, le 06 mai 2025,
Page 1 sur 1
Arrêté n° 2025-150-PM