Compte-Rendu - CR CM 09 12 2021

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Compte-Rendu - CR CM 09 12 2021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Châtillon-le-Duc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 12 2021)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,

1

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 09 décembre 2021

Le Conseil Municipal se tient, après convocation légale en date du 29 novembre 2021, à la salle

Claude Comte du Centre Bellevue de Châtillon-le -Duc, le jeudi 09 décembre à 20h00, sous la

présidence de Mme Catherine BOTTERON, maire.

Mme Catherine BOTTERON procède à l’appel des conseillers municipaux.

Présents : Mmes Catherine BOTTERON, Agathe HENRIET, Annie POIGNAND, Laëtitia MOUCHET,

Yasmina CATTIN, Nicole GRANDFOND, Sylviane TRAVAGLINI, Stéphanie DULAC, Mrs Fabien

PELLETIER, Daniel BARTHOD, Pierre MONTRICHARD, Dorian MAZIER, Philippe PRENEL, Christophe

MAILLARDET, Renaud COLSON, Jean-Pierre VALLAR

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Procurations : M. Simon DUGAS a donné pouvoir à M. Daniel BERTHOD, Mme Séverine PUTOT a

donné pouvoir à Mme Annie POIGNAND, Mme Marie-Christine BERTRAND a donné pouvoir à Mme

Agathe HENRIET

Absents :

Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à

la désignation d’un secrétaire. Est désigné pour assurer cette fonction M. Agathe HENRIET.

Mme le Maire a demandé si le compte-rendu de la séance du 04 novembre 2021, transmis le 29

novembre 2021, fait l’objet de remarques. Aucune remarque n’est formulée.

Ordre du jour :

1) Projets de délibération

- Tarification 2022 – délibération N° 2021-54

- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement –

délibération N° 2021-55

- Projet de révision d’aménagement forestier de la forêt communale de CHATILLON-LE-

DUC période 2021-2040 : délibération N° 2021-56

- Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2022 – délibération N° 2021-

57

- Aménagement des combles de la mairie – délibération N° 2021-58

- Rénovation de la façade du local « CCAS » centre Bellevue – délibération N° 2021-59

2

- Démolition du préfabriqué ex-école cayenne – délibération N° 2021-60

- Convention ENEDIS pour l’installation d’un transformateur à Cayenne – délibération

N° 2021-61

- Vente d’un lot de chaises : délibération N° 2021-62

- Vente d’un lot de tatamis et chariots de transport : délibération N° 2021-63

- Vente d’un échafaudage : délibération N° 2021-64

- Vente d’un lot de guirlandes extérieures sans ampoule : délibération N° 2021-65

- DM n° 3 - transfert entre chapitre pour les frais d’études : délibération N° 2021-66

- Décisions du Maire : délibération N° 2021-67

Délibération n° 2021-54 : tarification 2022

Vu la délibération n° 2014-046 du 12 juin 2014 portant sur les tarifs des produits vendus en régie, Vu la délibération n° 2014-083 du 12 décembre 2014 portant sur les tarifs des cotisations de la médiathèque municipale,

Vu la délibération n° 2019-050 du 12 décembre 2019 portant sur les tarifs de reproduction de documents administratifs,

Vu la délibération n° 2016-016 du 1er avril 2016 portant sur les tarifs de location de la salle parquet et du gymnase,

Vu la délibération n° 2018-053 du 16 novembre 2018 portant sur les tarifs des salles communales, Vu le CGCT,

Vu le Code des Relations entre le public et l’administration,

Considérant que cette délibération abroge les délibérations antérieures portant sur le même sujet,

Il est proposé les tarifs suivants, applicables au 1er janvier 2022 :

Objets Tarifs actuels Proposition tarifs 2022

Cotisation annuelle

médiathèque municipale

10€ / famille 10€ / famille

Salle Claude Comte + cuisine +

matériel (tables et chaises) :

• 1 journée

• Week-end (samedi et

dimanche)

180€

260 €

180€

260 €

Salle pyramidale + matériel

(table et chaises)

• 1 journée

• Week-end (samedi et

dimanche)

90 €

130 €

90 €

130 €

Reproduction de documents

administratifs :

• A4 noir et blanc

• A4 couleur

• A3 noir et blanc

• A3 couleur

0,18 €

0,23 €

0,25 €

0,34 €

0,18 €

0,23 €

0,25 €

0,34 €

Envoi des documents

administratifs

Tarifs postaux en vigueur

Tarifs postaux en vigueur

Bar communal

• Eau

• Groupe 1 (sans alcool)

1,00 €

1,00 €

1,00 €

1,50 €

3

• Groupe 2 (vin, bière)

• Groupe 3 (vin doux

naturels, liqueur)

• Groupe 4 (alcools et

apéritifs forts)

1,50 €

2,00 €

2,50 €

2,00 €

2,50 €

5,00 €

Il est entendu :

1. Location des salles :

a. Le gymnase, la salle Claude Comte et la salle pyramidale sont mis à disposition GRATUITEMENT à l’ensemble des associations ayant leur siège social sur le territoire de Châtillon-le -Duc.

b. Le gymnase ne fait pas l’objet de location aux particuliers.

c. Pour les particuliers, la location de la salle Claude Comte et la salle pyramidale sera exclusivement réservée aux habitants de Châtillon-le -Duc et Tallenay.

d. La journée de location s’entend de 8h à 23h.

e. Le week-end de location s’entend du samedi 8h au dimanche 22h.

f. Les salles communales pourront être mises à disposition GRATUITEMENT aux partis politiques, en période de pré-élections, et dans un esprit d’équité.

g. Pour les moments de convivialité après des funérailles, et exclusivement pour les habitants de Châtillon-le -Duc, les salles seront mises GRATUITEMENT à disposition des familles.

2. Reproduction de documents administratifs :

a. Le règlement de la reproduction se fera à la commande lorsque la demande se fait directement an mairie, et sur émission d’un titre de recettes lorsque la demande se fait par correspondance

b. Aucun recouvrement ne sera demandé dès lors que le montant total de la commande n’excède pas 5€

3. Médiathèque : la cotisation est valable pour une année civile, soit du 1er janvier et 31 décembre de l’année n

4. Pour toute location de salle, quel que soit la durée, il sera demandé un dépôt de garantie d’un montant de 500€ à l’ordre du Trésor Public pour faire face à d’éventuels dommages, dégradations ou impayés

Mme le Maire rappelle que pour la salle pyramidale il y a possibilité de louer la cuisine avec ustensiles auprès de l’AC2000.

M. JP Vallar demande si la commune de Tallenay loue également sa salle aux habitants de Châtillon- le -Duc.

Mme le Maire répond que la salle communale de Tallenay est mise à disposition de l’AC2000, mais à priori aucune disposition pour les chatillonnais. Elle souhaite que notre délibération soit envoyée en mairie de Tallenay afin de solliciter la réciproque.

Mme S. Dulac demande s’il serait possible que la salle CCAS soit mise à disposition d’association en recherche d’une petite salle.

Mme le Maire répond que cette salle a plutôt vocation à accueillir les activités du CCAS, et qu’avec la présence de matériel informatique, il sera difficile de prêter cette salle à d’autres utilisateurs que la conseillère numérique pour les formations numériques.

Mme A. Henriet indique par ailleurs que toutes les demandes de salles sont examinées et qu’il n’est pas inconcevable que cette salle « CCAS » puisse être utilisée par d’autres associations, toutefois d’autres salles, comme la salle du conseil municipal en mairie, sont disponibles.

4

M. JP Vallar rappelle que la mise à disposition de cette salle à l’association « maquettiste » est un fâcheux précédent et peut passer pour un privilège.

Mme le Maire répond que la convention avec l’association a un terme et donc que la mise à disposition peut être remise en cause.

Mme S. Dulac dit qu’effectivement il ne faut pas privilégier une association plus qu’une autre.

M. R. Colson demande s’il est possible de rajouter la gratuité pour les cérémonies de funérailles. Mme le maire répond positivement.

Mme A. Poignand demande s’il ne serait pas judicieux d’augmenter un peu les tarifs à la location du fait de l’augmentation du coût de l’énergie.

Mme le Maire répond qu’effectivement c’est possible, et sollicite l’avis des membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE les tarifs tels que définis dans le tableau ci-dessus

• DIT que ces tarifs sont applicables dès le 1er janvier 2022

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTIONS :

Délibération 2021-55 : autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans l’attente du vote du budget primitif 2022, la commune peut décider d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements dans la limite de 25% des investissements budgétés en 2021 hors coût de la dette.

Conformément aux textes applicables, il a été proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article sur la base des éléments ci-dessous :

Chapitre Article Libellé Montant

20 2031 Etudes 12 408.50 €

20 204 Subv. d’équipement versées 41 596.25 €

21 2131 Travaux sur bâtiment public 153 260.75 €

2183 Informatique 5.000€

2157 Matériel de voirie 5.000€

2158 Matériel divers 10.000€

2135 Agencement, installations générales 10.000€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 conformément à la répartition par chapitres et articles du tableau ci-dessus

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTIONS :

5

Délibération 2021-56 : Projet de révision d’aménagement forestier de la forêt communale de Châtillon-le-Duc période 2021-2040

Vu la délibération n° 2021-43 du 30 septembre 2021 portant sur le plan d’aménagement de la forêt communale

Madame la Maire expose au Conseil Municipal le projet de révision d’aménagement de la forêt communale de Châtillon-le -Duc proposé par l'Office National des Forêts pour la période 2021-2040. Ce projet prévoit que cette forêt, dont la contenance totale est arrêtée à 98,52 ha (surface en sylviculture = 82,52 ha), sera composée d’une série unique de protection générale des milieux et des paysages (objectif dominant) et secondairement de production.

Cette série, comprenant les P.1 à 28, sera traitée en :

• Futaie irrégulière sur 82,52 ha : P.1 à 24, 25partie, 26 et 27partie

• Surface classée hors sylviculture : 16,00 ha : P.9partie (versant très pentu), trois châteaux d'eau (P.10 et P.15), P.25partie (ouest de la P.28), P.26 sans accès, une ancienne carrière réaménagée (landes) dans la P.27 et la RBI (P.28)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE ce projet d’aménagement forestier de la forêt communale

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTIONS :

L’ensemble des membres du conseil municipal souhaiterait avoir une explication de texte par l’ONF sur ces dispositions réglementaires.

Mme le Maire répond qu’elle sollicitera le référent ONF.

Délibération 2021-57 : Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2022

Vu le Code forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1 et L261-8

Mme le Maire rappelle que :

• La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale de Châtillon-le - Duc, d’une surface de 98,5 ha étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier,

• Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par la conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 19 avril 2014. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages,

• La mise en œuvre du régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, Mme le maire invite le conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2022 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 22, 23 et des chablis.

6

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes,

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2022, Considérant l’engagement dans les ventes groupées de bois par contrats d’approvisionnement pluriannuels signée entre la commune et l’ONF,

I – Assiette des coupes pour l’année 2022

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2022 l’état d’assiette des coupes :

Parcelle Type de coupe Surface Volume prévisionnel

22 Irrégulier 2,51 ha 110 m3

23 Irrégulier 1,61 ha 70 m3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE l’état d’assiette des coupes 2022 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites,

• AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent.

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTIONS :

II – Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

II.1 Cas général

Mme le Maire propose de vendre les coupes comme suit :

En ventes publiques En ventes groupées, par contrats

d’approvisionnement En

bloc

et

sur

pied

En futaie

affouagère

En bloc façonné Sur

pied à

la

mesure

Façonnés

à la

mesure

Résineux Grumes Petits bois Bois

énergie

Feuillus Essences : Dont contrats

d’approvisionnement

Parcelles 22 et 23

Essences : toutes

essences

Grumes Trituration Bois

bûche

Bois

énergie

Essences :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles conformément aux propositions ci-dessus

• AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent

7

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTIONS :

II.2 Vente simple de gré à gré

II.2.1 Chablis

Mme le Maire propose de vendre le chablis de l’exercice :

• En bloc et sur pied

• En bloc et façonné

Et souhaite une vente de gré à gré sous forme d’un accord cadre ou par intégration dans un contrat d’approvisionnement existant

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de vendre le chablis conformément aux propositions ci-dessus

• AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTIONS :

II.2.2 Produits de faible valeur

Mme le Maire propose de vendre les produits de faible valeur des parcelles 22 et 23 de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de vendre les produits de faible valeur des parcelles 22 et 23 de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur

• DONNE pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente

• AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTIONS :

III – Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

III.1 Pour les coupes à vendre façonnés en bloc ou à la mesure

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DEMANDE à l’ONF d’assurer une prestation d’assistance technique à donneur d’ordre • AUTORISE Mme le Maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation

POUR : 19

CONTRE :

8

ABSTENTIONS :

III.2 Pour les bois vendus sur pied à la mesure

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DEMANDE à l’ONF d’assurer une prestation de contrôle du classement des bois • AUTORISE Mme le Maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTIONS :

Délibération 2021-58 : Aménagement des combles de la mairie et réfection de la toiture

Vu les délibérations du conseil municipal n° 2019-03 et 2019-04 en date du 15 février 2019,

Mme le Maire rappelle le projet d’aménagement des combles de la mairie et décrit les propositions faites par l’équipe de maîtrise d’œuvre (Avant-Projet Définitif du 21 avril 2021).

Elle précise que le montant prévisionnel des travaux s’élève à 190.000€ HT, et rappelle qu’une demande de subvention a été faite dans le cadre de la DETR.

La commission « Bâtiments, Patrimoine et Cimetières » en date du 03 décembre 2021 a émis un avis favorable au projet, avec une double porte de communication.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE l’Avant-Projet Définitif, avec une double porte de communication • AUTORISE le lancement d’une procédure de marché public en vue de la réalisation des travaux d’aménagement des combles de la mairie et réfection de la toiture, sur la base du montant estimatif de 190.000€ HT

• AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTIONS :

Mme S. Travaglini demande si la commune a la capacité de subvenir à tous ces investissements avec la perspective de la réhabilitation du groupe scolaire, dont le coût estimatif a doublé (3 M€). Mme A. Henriet répond qu’aucun investissement n’a été réalisé en 2020 et 2021, et que de fait ça dégage des crédits en autofinancement.

Mme le Maire indique d’une prospective sommaire a été réalisée par Frédéric GABET, et que la commune devrait avoir un excédent de fonctionnement avoisinant le 1 M€ fin 2021. Et qu’en conséquence, il sera possible de financer les petits travaux en 2022, sachant que les travaux pour le groupe scolaire ne pourront pas commencer avant le dernier trimestre 2022. Par ailleurs, la commune n’a plus d’emprunt en cours. Il sera donc possible de contracter un emprunt pour financer tout ou partie des travaux du groupe scolaire.

Elle précise que les perspectives financières sont plutôt satisfaisantes.

9

Délibération 2021-59 : rénovation de la façade du local « CCAS » centre Bellevue

Mme le Maire expose le projet de réhabilitation des huisseries du local « CCAS » du centre Bellevue. Cette salle sera utilisée par le CCAS dans le cadre de l’inclusion numérique par la conseillère numérique. Il est donc nécessaire d’apporter un confort d’utilisation de cette salle et d’améliorer le contexte énergétique de cette salle.

Le projet consiste donc par :

• Le remplacement des huisseries de la façade principale, avec suppression de la ½ lune, • Le remplacement de la porte de secours par une porte deux vantaux 1/3 2/3 avec vitre en partie supérieure et barre antipanique,

• Le remplacement de la petite porte.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 20.000€ HT.

La commission « Bâtiments, Patrimoine et Cimetières » en date du 03 décembre 2021 a émis un avis favorable au projet, avec suppression de la ½ lune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le projet de réhabilitation de la façade du local « CCAS » du centre Bellevue • AUTORISE Mme le Maire à solliciter les subventions inhérentes au projet • AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTIONS :

Délibération 2021-60 : démolition du préfabriqué ex-école Cayenne

Mme le Maire propose la démolition du préfabriqué de l’ex-école à Cayenne. En effet, outre le fait que ce bâtiment est fortement dégradé, qu’il produit une pollution visuelle notamment auprès du voisinage, elle indique que ce bâtiment comporte de l’amiante (un diagnostic a été effectué le 04 novembre 2021 confirmant la présence d’amiante sur les murs extérieurs et le conduit de cheminée en toiture).

Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 15.000€ HT.

La commission « Bâtiments, Patrimoine et Cimetières » en date du 03 décembre 2021 a émis un avis favorable au projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le projet de démolition du préfabriqué de l’ex-école de Cayenne • AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTIONS :

10

Délibération 2021-61 : convention ENEDIS pour l’implantation d’un transformateur à Cayenne

Mme le Maire informe que dans le cadre des travaux de la RN57, il est nécessaire de déplacer les ouvrages électriques induits par le contournement de Cayenne par la DREAL. Les travaux ENEDIS consiste à remplacer un poste de transformation sur poteau par un poste au sol sur la parcelle communale AY-101.

Il est proposé d’implanter ce transformateur au niveau du parking à l’entrée au plus proche du talus en herbe et de la RN57.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE l’emplacement du nouveau transformateur ENEDIS sur la parcelle AY-101 • AUTORISE Mme le Maire a signé la convention de servitudes

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTIONS :

Délibération 2021-62 : vente d’un lot de chaises

Mme le Maire informe que dans le cadre du projet de démolition du préfabriqué de l’ex-école à Cayenne, les services ont réalisé un tri du matériel stocké, matériel n’ayant pas été utilisé depuis de nombreuses années.

Aussi, elle propose de vendre un lot de 20 chaises en tissu à M. Jordan BLANC 3 rue pasteur 25120 MAICHE pour la somme de 90€ TTC.

Mme le Maire précise que ces chaises ne sont plus inscrites à l’inventaire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE la vente d’un lot de 20 chaises en tissu à M. Jordan BLANC 3 rue pasteur 25120 MAICHE pour la somme de 90€ TTC

• ACCEPTE l’encaissement du chèque bancaire de cette vente

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTIONS :

Délibération 2021-63 : vente d’un lot de tatamis et chariots de transport

Mme le Maire informe que dans le cadre du projet de démolition du préfabriqué de l’ex-école à Cayenne, les services ont réalisé un tri du matériel stocké, matériel n’ayant pas été utilisé depuis de nombreuses années.

Aussi, elle propose de vendre un lot de 41 tatamis et de 2 chariots de transport Foyer rural de Pourcharesses – Villefort, 15 rue de l'église 48800 Villefort, pour la somme de 900€ TTC. Mme le Maire précise que ce matériel n’est plus inscrit à l’inventaire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE la vente d’un lot de 41 tatamis et de 2 chariots de transport à Foyer rural de Pourcharesses – Villefort, 15 rue de l'église 48800 Villefort, pour la somme de 900€ TTC

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• ACCEPTE l’encaissement du chèque bancaire de cette vente

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTIONS :

Délibération 2021-64 : vente d’un échafaudage

Mme le Maire informe que dans le cadre du projet de démolition du préfabriqué de l’ex-école à Cayenne, les services ont réalisé un tri du matériel stocké, matériel n’ayant pas été utilisé depuis de nombreuses années.

Aussi, elle propose de vendre un échafaudage à M. Jean-Philippe FOURNIER, 19 rue de Marast 70110 ESPRELS, pour la somme de 190€ TTC.

Mme le Maire précise que ce matériel n’est plus inscrit à l’inventaire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE la vente d’un échafaudage à M. Jean-Philippe FOURNIER 19 rue de Marast 70110 ESPRELS pour la somme de 190€ TTC

• ACCEPTE l’encaissement du chèque bancaire de cette vente

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTIONS :

Délibération 2021-65 : vente d’un lot de guirlandes extérieures sans ampoule

Mme le Maire informe que dans le cadre du projet de démolition du préfabriqué de l’ex-école à Cayenne, les services ont réalisé un tri du matériel stocké, matériel n’ayant pas été utilisé depuis de nombreuses années.

Aussi, elle propose de vendre un lot de guirlandes extérieures sans ampoule à la société SAS Oresund 6 rue des Courtils 25000 BESANCON, pour la somme de 90€ TTC.

Mme le Maire précise que ce matériel n’est plus inscrit à l’inventaire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE la vente un lot de guirlandes extérieures sans ampoule à la société SAS Oresund 6 rue des Courtils 25000 BESANCON, pour la somme de 90€ TTC • ACCEPTE l’encaissement du chèque bancaire de cette vente

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTIONS :

Délibération 2021-66 : DM n° 3 - transfert entre chapitre pour les frais d’études

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

12

Vu la délibération n° 2021-10 du conseil municipal en date du 12 avril 2021 adoptant le Budget Primitif pour l’exercice 2021,

Vu la délibération n° 2021-29 du Conseil municipal en date du 17 juin 2021 adoptant la décision modificative n°1,

Vu la délibération n° 2021-45 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 adoptant la décision modificative n°2,

Considérant la nécessité de basculer des frais d’études imputés sur le compte 2031 vers des comptes d’immobilisation puisque ces études ont été suivies de réalisations,

Il est proposé de modifier les écritures budgétaires de la manière suivante : Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

DI 21311-041 / Chap. 041 + 1 140.00 €

DI 21312-041 / Chap. 041 + 9107.40 €

TOTAL D 041 – Opérations patrimoniales

+ 10 247.40 €

RI 2031-041 / Chap. 041

+ 10 247.40 €

TOTAL R 041 – Opérations patrimoniales

+ 10 247.40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE les modifications budgétaires conformément au tableau ci-dessus

POUR : 19

CONTRE :

ABSTENTIONS :

Délibération 2021-67 : décisions du maire

Madame le Maire informe l’Assemblée que suite à la délibération du Conseil Municipal n° 2020-33 en date du 08 octobre 2020, prises en application des article L.2122 22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il lui appartient de rendre compte des décisions qu’elle a prises.

Les Décisions du Maire, portant les numéros DM n° 2021-001 et 2021-002, sont consultables en Mairie et ont été envoyées par mail avec la convocation au présent conseil.

Le Conseil Municipal donne acte au rapporteur des informations rapportées.

Questions diverses

I – Illuminations de Noël

Il est demandé collectivement d’optimiser l’implantation des illuminations de Noël en essayant d’équiper les quartiers et les ronds-points d’entrée de ville.

Mme le Maire répond qu’il faut tout d’abord étudier les possibilités de raccordements électriques, et tous les candélabres ne peuvent pas supporter les structures.

Mme le Maire demande aux élus et aux services de formuler des propositions pour Noël 2022.

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2 – Quartier La Chevreuse

Mme S. Dulac demande pourquoi une chaine a été installée sur le terrain de boules à l’entrée du quartier La Chevreuse.

Mme le Maire répond que les services l’ont fait sur sa demande afin qu’il n’y ai plus de stationnement et que les habitants du quartier puisse se l’approprier à nouveau. Mme S. Dulac informe que des automobilistes enlèvent la chaine pour stationner. Mme le Maire demande que les services municipaux installent des barrières pour en empêcher l’accès.

3 – Expression de l’opposition

M. JP Vallar demande quand sortira le prochain bulletin municipal car le groupe ne peut pas s’exprimer comme cela a été prévu par délibération en 2020.

Mme le Maire pense que le prochain bulletin ne paraîtra qu’après le vote du budget, donc pas avant avril 2022.

Elle rappelle également que la parution du bulletin nécessite la mobilisation de tous, pour apporter articles et photos.

Mme S. Travaglini demande s’il ne serait pas possible de leur laisser un espace dans la newsletter. Mme le Maire indique qu’elle n’est pas favorable car la newsletter est une communication d’informations sur les évènements courants, cependant elle propose d’apporter une réponse à cette demande dans les meilleurs délais.

4 – Réhabilitation du groupe scolaire

Mme A. Henriet indique que la commission « Bâtiments, patrimoine et Cimetières » a examiné le projet de réhabilitation du groupe scolaire.

Le choix s’est arrêté sur les esquisses :

• Ecole élémentaire : avec création des toilettes, et accès PMR, dans le hall d’accueil afin de libérer l’emplacement actuel pour créer une classe,

• Ecole maternelle : au RdC, déplacement de la médiathèque dans les locaux actuel de l’accueil de loisirs et vice-versa.

Quant au budget prévisionnel, il est évalué à 2,9 M€ ht.

M. Vallar indique que le descriptif des travaux en électricité n’est pas détaillé, et qu’il faudra donc être vigilant sur ce point lors que le projet sera un peu plus abouti.

Avis favorable des membres du conseil municipal.

5 – Prochain conseil municipal

Mme le Maire propose le jeudi 03 février 2022.

Avis favorable des membres du conseil municipal.

Clôture du conseil municipal à 23h.

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NOM ELU SIGNATURE NOM ELU SIGNATURE

Mme Catherine

BOTTERON

Mme Laëtitia

MOUCHET

M. Fabien PELLETIER

M. Philippe PRENEL

Mme Agathe HENRIET

Mme Yasmina CATTIN

M. Daniel BARTHOD

M. Christophe

MAILLARDET

Mme Annie

POIGNAND

Mme Nicole

GRANDFOND

M. Simon DUGAS

Donne pouvoir à D.

Barthod

M. Renaud COLSON

Mme Séverine PUTOT Donne pouvoir à A.

POIGNAND

Mme Sylviane

TRAVAGLINI

M. Pierre

MONTRICHARD

M. Jean-Pierre

VALLAR

Mme Marie-Christine

BERTRAND

Donne pouvoir à A.

Henriet

Mme Stéphanie

DULAC

M. Dorian MAZIER