unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV bureau 17 mai 2023 adopte et signe en bureau du 22.06.2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV bureau 17 mai 2023 adopte et signe en bureau du 22.06.2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV bureau 17 mai 2023 adopte et signe en bureau du 22.06.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement, PROCES VERBAL DU

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 17 MAI 2023

Date de la convocation : mercredi 10 mai 2023

Nombre de membres composant l’Assemblée 46

Nombre de membres en exercice 46

Nombre de membres présents 24

Nombre de votants 31

Quorum 24

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe Mondoloni

L’An Deux Mille Vingt Trois, le mercredi 17 mai à 17 h 00, le Bureau Communautaire du Pays Ajaccien, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire en Salle du Conseil Communautaire « Pierre-Jean POGGIALE » de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, Site Alban 18 rue Antoine Sollacaro à Ajaccio sous la présidence de Monsieur SBRAGGIA Stéphane.

ETAIENT PRESENTS

XAVIER LACOMBE, STEPHANE SBRAGGIA, ANTOINE VINCILEONI, FRANÇOIS FAGGIANELLI, ANGE PASCAL MINICONI, CAROLINE CORTICCHIATO, CHRISTELLE COMBETTE, CHRISTIAN BACCI, DANIELLE ANTONINI, HYACINTHE BALDINI, JEAN-PAUL BONARDI, JOËLLE CIAVAGLINI, JEANNE ANDREE COLONNA D'ISTRIA, ANNIE COSTA-NIVAGGIOLI, MARIE-JEANNE DEFRANCHI, MARIE FRANÇOISE FAGGIANELLI COLONNA, SIMONE GUERRINI, CHRISTOPHE MONDOLONI, NICOLE OTTAVY , ROSE-MARIE OTTAVY- SARROLA, ANNE MARIE POGGI, PIERRE PUGLIESI, ANNIE SICHI, JEAN SUSINI.

AVAIENT RESPECTIVEMENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM

ALEXANDRE SARROLA A MARIE FRANÇOISE FAGGIANELLI COLONNA

STEPHANE VANNUCCI A CHRISTIAN BACCI

ETIENNE FERRANDI A JEAN-PAUL BONARDI

P AULE CECCALDI POLI A XAVIER LACOMBE

LAURENT MARCANGELI A STEPHANE SBRAGGIA

P AUL DOMINIQUE MINICONI A ANGE P ASCAL MINICONI

MARIE LAURENCE SOTTY A HYACINTHE BALDINI

ÉTAIENT ABSENTS

JEAN MARIE PASQUALAGGI, HORACE FRANCHI, DAVID FRAU, JEAN NICOLAS ANTONIOTTI, JEAN-PIERRE ARESU, JEAN BAPTISTE BIANCUCCI, JEAN FRANÇOIS CASALTA, MARIE PAULE CRUCIANI, PHILIPPE KERVELLA, LAETITIA MAROCCU, MARIE CATHERINE MAROSELLI, JEAN ANDRE MINICONI, JULIA TIBERI, EMMANUELLE VILLANOVA, CHARLES-NOËL VOGLIMACCI.

Le quorum étant atteint, le Bureau peut valablement délibérer1. Ordre du jour

Ressources Humaines

1 - Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel, entre la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d'origine) et la Commune d'Appietto (collectivité d'accueil).

Développement Economique et Culturel en milieu rural

2 - Autorisation donnée au Président de candidater conjointement avec la Communauté de communes du Celavu Prunelli au programme LEADER 2023-2027.

Développement Economique

3 - Adhésion au Club Attractivité et Déveco (CNER)

4 - Demande d'aide financière de l'Association les Amis du Château de la Punta pour soutenir l'organisation du 5ème colloque du Pays Ajaccien

5 - Demande d'aide financière de l'association sportive automobile Corsica pour la réalisation de la 9ème édition du Rallye di u paese Aiaccinu les 10, 11 et 12 mars 2023

6 - Stratégie de visibilité économique du pays ajaccien par la couverture territoriale des pôles de compétitivité nationaux - Adhésion au Pôle de compétitivité CAPENERGIES et conclusion d’une convention d'objectifs avec le Pôle Mer Méditerranée

Protection et valorisation du cadre de vie

7 - Autorisation donnée au Président de solliciter les financements auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et de la Collectivité de Corse, pour l'élaboration d’une étude pré- opérationnelle relative aux cours d’eau Lava, Stagnolu, Arbitrone et St Antoine

8 - Autorisation donnée au Président de solliciter les financements dans le cadre du Fonds vert pour les travaux de réalisation de la Zone de Mouillage et d’Équipements Légers (ZMEL) du golfe de Lava

9 - Autorisation donnée au Président de solliciter les financements pour la révision de l'étude de faisabilité d'une petite centrale hydroélectrique sur la Gravona.

2. Délibérations adoptées

 AD OPT IO N A L’U N A N IMIT E D U PR OC ES - VER B A L D U B U R E A U EN D AT E D U 6 AVR IL 2023 Re

ssources Humaines DE L I B E R AT I O N N ° DB-2023-009

Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel, entre la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d'origine) et la Commune d'Appietto (collectivité d'accueil).

Les articles L 512 -6 et suivants du code général de la fonction publique, autorisent la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès d’une collectivité territoriale d’accueil, afin qu’il puisse y effectuer tout ou partie de son service. Ainsi, le fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emplois d’origine, est réputé y occuper un emploi, mais exerce ses fonctions hors de la collectivité où il a vocation à servir.

En conséquence, l’objet du présent rapport est de permettre la mise à disposition auprès de la Commune d’Appietto, pour une durée de trois ans, à temps complet et à titre gratuit, de Madame Anne Piccioli, attaché territorial à la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien. Pour ce faire, une conv ention de mise à disposition (annexe n°1) doit être passée entre la collectivité d’origine et la collectivité d’accueil.

Ouï l’exposé de Madame Annie Sichi Conseillère communautaire, et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2022/109 en date du 16 juillet 2022 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D’approuver le principe de la mise à disposition auprès de la Commune d’Appietto, pour une durée de trois ans, à temps complet et à titre gratuit, d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

- D’autoriser le Président de la CAPA à signer la convention de mise à disposition ci-annexée et tous documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

Développement Economique et Culturel en milieu rural

 DE L I B E R AT I O N N ° DB-2023-010

Autorisation donnée au Président de candidater conjointement avec la Communauté de communes du Celavu Prunelli au programme LEADER 2023-2027.

Le projet de territoire LEADER du « Pays d’Ajaccio » a été en construction depuis plus de 10 ans sur des logiques d’opposition rural / urbain – intercommunalités de services / intercommunalités de projets. La programmation LEADER- FEADER 2014/2020 a enfin permis de doter à nouveau notre territoire de ce dispositif. Au travers de l'Appel à Manifestation d'Intérêt 2014, les trois EPCI voisines :

- la Communauté des Communes de la Haute Vallée de la Gravona (porteuse

- de la démarche) ;

- la Communauté des Communes de la Vallée du Prunelli ;

- et la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien ;

ont décidé de formaliser leur candidature au titre de la nouvelle programmation LEADER 2014-2020. Pour ce faire, une consultation a été lancée et le groupement d'entreprises ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DE CORSE DU SUD ET MAT1 CABINET CONSEIL, a été retenu.

L'offre étant supérieure de 15 000 € par rapport au forfait alloué par la CTC, une proposition de répartition des dépenses entre collectivités partenaires a été proposée par le comité de pilotage, afin que chaque EPCI participe financièrement aux surcoûts de la phase de candidature.

Sur la méthode :

Plusieurs rencontres ont été organisées pour faire émerger des actions cohérentes et réalistes :1°) Des entretiens qualitatifs et individualisés avec les personnes ressources considérées comme des contributeurs potentiellement actifs au projet de développement territorial ;

2°) Deux rencontres territoriales publiques ouvertes et décentralisées sur le territoire de vie du Pays d'Ajaccio. Ces réunions publiques ont été programmées les 8 et 9 juin 2015 à 19 heures respectivement à Bastelicaccia puis à Cuttoli - Corticchiato ;

3°) Une conférence des partenaires (publics/privés) sollicités lors des entretiens qualitatifs afin de mettre en débat l'amorce stratégique et l'identification des premières idées, pistes et projets, susceptibles de nourrir le futur plan de développement. A la suite de ces rencontres partenariales, les trois EPCI ont été en mesure de construire leur stratégie locale de développement et de valider le plan d'actions prévisionnel.

Enfin, la candidature officielle a été déposée auprès des services de la CDC après avoir été validée dans les instances respectives des trois EPCI.

Ainsi, la Communauté de Communes du Celavu Prunelli et la CAPA ont pris en compte une nouvelle configuration territoriale, conçue à partir d’un projet de développement à vocation économique, sociale, culturelle orienté sur une double thématique « la cohérence du territoire » et « l’interdépendance des initiatives entre elles » de manière à : - produire du sens, de la valeur ajoutée et du lien social ;

- créer les conditions de la transmission et de l’innovation envers les jeunes générations ; - favoriser le droit à l’expérimentation sur des sujets novateurs comme l’économie sociale et solidaire, l’économie circulaire ou les systèmes d’échanges.

L’engagement à travailler sur ce bassin de vie a été une contribution forte à l’émergence d’un développement durable destiné à constituer la marque de fabrique du futur « Pays d’Ajaccio ».

A ce jour, malgré les difficultés rencontrées notamment au niveau de la gestion du dispositif, le territoire LEADER a permis aux acteurs privés des trois vallées de faire corps et aux intercommunalités partenaires de développer des projets propres et communs.

L’entente intercommunautaire CAPA-CCCP qui valide les orientations politiques du Gal LEADER est composée des élus suivants :

Titulaires :

Mme Joëlle CIAVAGLINI (Afa) ;

M. Christophe MONDOLONI (Ajaccio) ;

Mme Marie-Laurence SOTTY (Sarrola Carcopino).

Suppléants :

M. Horace FRANCHI (Valle di Mezzana ) ;

Mme Christelle COMBETTE (Ajaccio) ;

M. Stéphane VANUCCI (Ajaccio).

Une rencontre de ladite entente s’est déroulée le 13 mars à 14 heures à Bastelicaccia. Elle a eu pour objectif : - de faire le point sur la programmation 2014/2020 ;

- de valider les orientations de la future candidature ;

- et de préparer une réponse commune à l'AMI 2023/2027.

Les élus membres de l’entente ont convenu d’orienter le futur Gal Leader sur les propositions d’orientation politiques et stratégiques suivantes :

- Une politique de valorisation de la ressource : la mise en valeur des aménités rurales, environnementales et paysagères ainsi que du patrimoine culturel, des savoir-faire, du patrimoine gastronomiques, du territoire ; - une politique d’alimentation territoriale durable : Thématiques de la transition alimentaire (reterritorialisation de l’alimentation, projet alimentaire territoriaux, structuration de filières territoriales, outils collectifs, infrastructures liées à ces stratégies…)

Dans le cadre de la préparation de la programmation LEADER pour la période 2023-2027, la Collectivité de Corse, autorité de gestion de la programmation 2014-2022 et future autorité de gestion régionale de la nouvelle nomenclature d’intervention, a publié un appel à manifestation d’intérêt LEADER (AMI). Le dépôt d’une candidature permettra de proposer une ébauche d’une première candidature, avant de formaliser définitivement la nouvelle stratégie 2023-2027. L’approche LEADER est un dispositif qui s’inscrit dans le cadre de la réglementation relative au fonds européen agricole et de développement rural (FEADER) vise à créer un effet levier dans des domaines identifiés par l’échelon européen, national et local tout en proposant des approches novatrices, principalement en renforçant les capacités d’ingénierie locale, de mutualisation des initiatives et de coopération avec les acteurs locaux.

Il consiste à confier à des structures locales la définition et la mise en œuvre de solutions pour répondre à des enjeux identifiés : les structures qui seront retenues constitueront les groupes d’action locale (GAL) et auront la compétence de sélectionner les projets de territoire conformément à leur stratégie locale de développement (SDL). Cet AMI LEADER a pour objectifs d’ouvrir l’appel à candidatures LEADER (AAC) aux structures identifiées en vue de désigner les GAL de Corse :- en identifiant les territoires candidats ;

- en s’assurant de la conformité des approches locales par rapport à la réglementation LEADER ; - en mettant en œuvre un soutien préparatoire à l’élaboration des stratégies LEADER pour l’AAC.

Ouï l’exposé de Monsieur Xavier Lacombe 1er Vice-Président, et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2022/109 en date du 16 juillet 2022 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D’autoriser le Président à répondre à l’appel à manifestation d’intérêt de la nouvelle programmation LEADER pour la période 2023-2027 de manière conjointe avec la Communauté de communes Celavu Prunelli ;

- D’identifier la Communauté de communes Celavu Prunelli en qualité de structure porteuse, laquelle assumera le rôle de chef de file et supportera les dépenses afférentes ;

- D’autoriser le Président à signer la convention afférente à la réponse à l’appel à manifestation d’intérêt ,

- D’autoriser le Président à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

Développement Economique

 DE L I B E R AT I O N N ° DB-2023-011

Adhésion au Club Attractivité et Déveco (CNER)

La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien renforce ses actions en matière de développement économique afin de favoriser l’attractivité de son territoire intercommunautaire, conformément à sa stratégie d’attractivité économique en cours d’élaboration et par la mise en œuvre d’un plan d’actions établi de façon concertée avec l’ensemble des parties prenantes (acteurs économiques, institutions intéressés à la thématique….).

Afin de bénéficier d’un espace d’échanges et de concertation et de se nourrir des bonnes pratiques développées sur d’autres territoires, la CAPA souhaite adhérer au Club Attractivité et Dévéco du CNER. Depuis sa création, en 1952, le CNER a une double fonction de fédération nationale des agences de développement économique et de lieu de réunion des professionnels du développement économique territorial et de l’aménagement du territoire.

Le Club Attractivité et Dévéco du CNER a vocation à :

• favoriser les rencontres entre professionnels du réseau d’agences et l’échange de bonnes pratiques via différentes actions (animation de groupes de travail thématiques, revitalisation, action des agences à l’international…);

• organiser régulièrement des séminaires avec des intervenants sur des sujets d’actualités; • mettre à disposition des dossiers thématiques approfondis pour ses adhérents sur l’espace sécurisé du site internet (marques de territoire, enseignement supérieur et développement économique…) ainsi que d’un forum des développeurs économiques

L’adhésion annuelle de la CAPA à ce club est de 3500 €.

Afin de représenter la CAPA au sein de l’association, il est proposé de désigner le Président.

Ouï l’exposé de Monsieur Christophe Mondoloni Conseiller communautaire , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU, la délibération communautaire n° 2022/109 en date du 16 juillet 2022 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- De valider l’adhésion de la CAPA au Club Attractivité Déveco du CNER conformément aux conditions prévues au formulaire d’adhésion ci-joint,

- De valider l’acquittement de la cotisation financière de la CAPA inscrite au budget 2023 et qui sera reconduite au budget de notre collectivité sur les années suivantes,

- De désigner le Président pour représenter la CAPA au sein de ce Club,

- D’autoriser le Président à signer tous les actes et documents nécessaires et utiles à la mise en œuvre de la présente délibération

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

 DE L I B E R AT I O N N ° DB-2023-012

Demande d'aide financière de l'Association les Amis du Château de la Punta pour soutenir l'organisation du 5ème colloque du Pays Ajaccien

Lors de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'ALATA, le conseil municipal avait souhaité pouvoir disposer, préalablement à l'urbanisation de certains secteurs, d'une base de données concernant le patrimoine bâti de la commune. C'est ainsi que la grande qualité des travaux de recherches menés ont permis la publication d'un ouvrage collectif intitulé "Atlas des origines aux années 1990" et la structuration d'un axe de développement mis en œuvre par la commune afin de valoriser le patrimoine communal et constituer la base d'un essor de tourisme de qualité.

De cette stratégie, a pu naître en 2016 le 1er colloque historique du Pays Ajaccien intitulé : " Charles-André Pozzo di Borgo (1764-1842) et les relations franco-russes pendant la première moitié du 19ème siècle". Forte de ce premier succès, la commune d’ALATA a organisé, le 11 et 12 mai 2018, en partenariat avec l'association les amis du château de la Punta, la 2ème édition du colloque historique du Pays Ajaccien sur le thème : "La Corse et les Corses dans la diplomatie".

Fort d'une participation de plus d'une centaine de personnes aux deux premiers colloques, l'association a souhaité conforter sa démarche en 2019 en programmant un colloque portant spécifiquement sur l'Habitat et architecture en Corse à travers les âges".

Pour des raisons de crise sanitaire, l’évènement prévu en 2020 puis en 2021 n’a pu se produire et a été reprogrammé en mai 2022, dédié aux « débuts du tourisme de villégiature en Corse ».

C’est donc les 5 et 6 mai 2023 que le 5ème colloque est organisé par l’association afin de mettre en lumière les parcs et jardins de Corse.

Le programme de ce 5ième colloque est le suivant :

CINQUIEME COLLOQUE HISTORIQUE D'ALATA

PARCS ET JARDINS DE CORSE(S)

Vendredi 5 et Samedi 6 mai 2023

Pôle socio-culturel de Trova-Alata

Organisé par la Commune d'Alata

et

L'association des Amis du Château de la Punta

Directeur scientifique : Michel Vergé-Franceschi,

Professeur émérite des Universités

Inscription obligatoire pour les participants

par retour du bulletin ci-joint

____________

PREMIERE JOURNEE : VENDREDI 5 MAI 2023

9 h 00 : Allocution de bienvenue d'Etienne Ferrandi, Maire d'Alata

9 h 15 : Ouverture du colloque par Elisabeth Sanguinetti, Présidente des Amis du Château de la Punta 9 h 30 - Hélène Paolini-Saez, Archéologue, Directrice du Laboratoire Régional d'Archéologie Des habitats en terrasse à la pré et protohistoire aux futurs jardins historiques. Histoire physique et intellectuelle de l'aménagement du paysagePREMIERE SEANCE DE LA MATINEE :

PARCS, JARDINS ET PEPINIERES AU PAYS D'AJACCIO

Présidente de séance : Elisabeth Sanguinetti, Présidente des Amis du Château de la Punta 10 h 00 - Michel Vergé-Franceschi, Professeur émérite des Universités

La pépinière ajaccienne de Carlo Bonaparte, un rêve coûteux englouti

10 h 30 - Noël Pinzuti, ancien Directeur des Archives Départementales de la Corse du Sud Aux portes d'Ajaccio : Le «jardin» des Milelli

11 h 00 -Angélique Quilichini, Chargée de mission auprès de la Collectivité de Corse pour la valorisation et la préservation des ressources végétales insulaires

Jardins et Vergers d'Ajaccio

11 h 30 : Pause-Débat

SECONDE SEANCE DE LA MATINEE : PARCS ET JARDINS EN HAUTE-CORSE Président de séance : Noël Pinzuti, ancien Directeur des Archives de la Corse du Sud 11 h 45 - Michel-Edouard Nigaglioni, Chercheur au Service de l'Inventaire (Collectivité de Corse) Les jardins d'agrément de Bastia du XVIIe au XIXe siècle

12 h 15 - Sampiero Sanguinetti, Journaliste et Historien

Le domaine du roi Louis-Philippe à Pigna

12 h 45 : Pause-Débat

13 h 00 : Buffet

PREMIERE SEANCE DE L'APRES-MIDI : PARCS ET JARDINS DE CORSES

Président de séance : Eugène Gherardi, Professeur à l'Université de Corse

14 h 30 - Zélia Darnault-Orsoni, Professeur d'histoire de l'art, du design et du graphisme à l'Ecole du design de Nantes-Atlantique

Le parc des ducs Pozzo di Borgo au Château de la Punta

15 h 00 - Alexandre Maral, Conservateur général au musée national des châteaux de Versailles et du Trianon, Chef du département des sculptures

La sculpture en son jardin : l'exemple de Versailles

15 h 30 : Claude Degott-Serafino, Professeur de médecine

Les jardins conventuels: l'exemple du jardin du couvent Saint-Julien de Bonifacio

16 h 00 : Pause-Débat

SECONDE SEANCE DE L'APRES-MIDI : D'UN EMPIRE A L'AUTRE

Président de séance : Michel Vergé-Franceschi, Professeur émérite des Universités 16 h 15 - Jean Tulard, Membre de l'Institut

Les Jardins de l'exil, de l'Ile d'Elbe à Sainte Hélène

16 h 45 - Eugène F.-X. Gherardi, Professeur d'histoire culturelle de la Corse à l'Université de Corse, Directeur de l'Unité Mixte de Recherches Lisa (Lieux, Identités, eSpaces, Activités)

La politique «verte» de Napoléon III (les comices agricoles en Corse, les prix et récompenses, les cédrats, le phylloxera, etc...)

17 h 15 - Michèle Battesti, Directrice d'études (h.) à l'Institut de Recherches stratégiques de l'Ecole Militaire Les aménagements des parcs et jardins dans le Paris de Napoléon III

17 h 45 : Pause-Débat

SECONDE JOURNEE - SAMEDI 6 MAI 2023 : PARCS ET JARDINS D'AUJOURD'HUI Président de séance : Jean Tulard, Membre de l'Institut

09 h 00 - Sophie Garonne, Doctorante à l'Université de Corse, UMR LISA, Equipe TERRA L'orti chjosi a muraglione : les paradis oubliés de Balagne

09 h 30 - Fabrice Fenouillière, Directeur du Parc Galea

Le Parc Galea : des plantes et des hommes

10 h 00 - David Chanteranne, Directeur du patrimoine de La Malmaison

Napoléon 1er en ses jardins

10 h 30 : Pause-Débat

10 h 45 - S.E. Henry Zipper de Fabiani, Ancien Ambassadeur de France

Conclusions du colloque

11 h 15 - Départ pour le Château de la Punta

12 h 00 - Présentation de la seconde tranche des travaux de restauration du château par Pauline Benielli, Architecte du patrimoine (Cabinet Pierre-Antoine Gatier)

13 h 00 - Collation servie sur place14 h 30 - Récital de clôture

Budget 2023 de l'opération :

Association des Amis Commune d'ALATA du Château de la Punta

_______ _______

BUDGET PREVISIONNEL DU COLLOQUE HISTORIQUE DES 5 et 5 MAI 2023

_____________________

CHARGES

Frais d'impression ... 350 €

Frais d'envoi postal ... 180 €

Transport par avion (1) ... 1 832 €

Hébergement hôtelier (2) ... 2 640 €

Buffet du vendredi midi ... 2 500 €

Dîner du vendredi soir ... 600 €

Collation du samedi midi ... 1 500 €

Récital de clôture ... 1 200 €

Publication des Actes du colloque de 2022 (3) ... 1 514 € _________

Total des charges ... 12 316 €

PRODUITS

Commune d'Alata ... 5 057 € Subvention à l'association ... 1 800 €

Prise en charge du buffet ... 2 500 €

Publication des Actes du colloque ... 757 € (3)

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien ... 3 000 €

Collectivité de Corse ... 600 €

Association des Amis du Château de la Punta ... 3 650 € _________

Total des produits ... 12 316 € __________________________________________________________________________________________

(1) La prise en charge afférente concerne les 7 intervenants qui résident sur le continent

(2) Seront hébergés les intervenants - 8 en 2022 et 13 en 2023 - qui ne résident pas dans la région ajaccienne

(3) Le devis s'élève à 5 513 € 40 ttc, mais une somme de 4 000 € avait été provisionnée en 2022 pour la dépense del'espèce, soit une différence de 1 513 € 40, qui sera partagée par moitié entre la commune et l'association

La CAPA est sollicitée par l'association "Les Amis du château de la Punta" - organisatrice de ce colloque-pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 3000€, permettant de contribuer au financement de cet évènement. Dans le cadre de sa compétence tourisme, il est proposé aux Instances communautaires d’accéder à la présente demande de subvention afin de permettre ce moment d’échange qui contribue à la mise en valeur de notre patrimoine et des savoir-faire spécifiques à notre intercommunalité.

Ouï l’exposé de Monsieur Christophe Mondoloni Conseiller communautaire , et après en avoir délibéré VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2022/109 en date du 16 juillet 2022 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- De valider l’intérêt de la démarche,

- D’approuver la participation de la CAPA à hauteur de 3000 € dans le cadre de l’organisation de cette manifestation,

- D’autoriser le Président à signer la convention afférente et tous actes ou documents se rapportant à cette affaire,

PRECISE

- Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CAPA, exercice 2023.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

 DE L I B E R AT I O N N ° DB-2023-013

Demande d'aide financière de l'association sportive automobile Corsica pour la réalisation de la 9ème édition du Rallye di u paese Aiaccinu les 10, 11 et 12 mars 2023

Cette année, l'association sportive automobile Corsica a organisé la neuvième édition du rallye di u Paese Aiaccinu. Ce dernier s’est déroulé les 10, 11 et 12 mars 2023. D'un point de vue économique et touristique, cette manifestation contribue largement à renforcer l’attractivité de notre territoire et de la Corse dans son ensemble. Son ampleur nationale occasionne des retombées économiques importantes et non négligeables su r le tissu économique local. Il est à noter que le circuit est passé, cette année, par de nombreuses communes de la CAPA : Afa, Aiaccu, Alata, Appiettu, Cutuli è Curtichjatu, Peri, Sarrula è Carcupinu et Vadde di Mizana. Budget prévisionnel 2023 :

Les orga nisateurs ont fourni le budget prévisionnel 2023 de l’opération , en dépenses et recettes ci -après.Les étapes

Ouï l’exposé de Monsieur Christophe Mondoloni Conseiller communautaire , et après en avoir délibéré VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplifi cation de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2022/109 en date du 16 juillet 2022 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D’approuver la participation financière de la CAPA à l’organisation du Rallye "di u paese aiaccinu"; - D’approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 20 000 euros dans le cadre de l’organisation de la manifestation pré-citée;

- D’autoriser le président à signer la convention de partenariat correspondante pour l’évènement du 10, 11 et 12 mars 2023 et tous actes et documents se rapportant à cette affaire.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

 DE L I BE R AT I O N N ° DB-2023-014

Stratégie de visibilité économique du pays ajaccien par la couverture territoriale des pôles de compétitivité nationaux - Adhésion au Pôle de compétitivité CAPENERGIES et conclusion d’une convention d'objectifs avec le Pôle Mer Méditerranée

-1- Présentation générale

La politique des pôles de compétitivité a été initiée en 2004 pour mobiliser les facteurs clefs dela compétitivité, au premier rang desquels figure la capacité d'innovation, pour développer la croi ssance et l'emploi sur les marchés porteurs.

Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée , des entreprises, petites et grandes, des laboratoires de recherche et des établissements de formation auxquels so nt associées les Collectivités. Les pouvoirs publics sont étroitement associés à cette dynamique. Les forces en présence au sein d’un pôle de compétitivité sont multiples. Toutes sont nécessaires à l’essor d’écosystèmes dynamiques et créateurs de richesse .

Un pôle de compétitivité a vocation à soutenir l'innovation. Il favorise le développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants. Il accompagne également le développement et la croissance de ses entreprise s membres grâce notamment à la valorisation et à la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des résultats des projets de recherche.

En permettant aux entreprises impliquées de prendre une position de premier plan sur leurs march és en France, en Europe et à l’international, les pôles de compétitivités sont des moteurs de croissance et d’emplois.

Un pôle de compétitivité repose sur un ancrage territorial fort tout en s’appuyant sur les structures existantes et contribue à favoriser l’innovation ainsi qu’à générer la croissance, tout en donnant une visibilité nationale et internationale aux territoires concernés.

Les pôles interagissent avec les différents acteurs de cet écosystème dans une logique de co - construction de conditions pr opices à l’innovation.

Ainsi participer à cette dynamique des pôles de compétitivité est un moyen stratégique qui offre à un territoire des avantages significatifs pour sa croissance et sa compétitivité. En s'associant à un pôle de compétitivité, les acte urs économiques peuvent bénéficier de différentes formes de soutien, comme une formation et un conseil personnalisés, des financements publics et privés et des possibilités de partenariats avec des entreprises et des organismes de recherche.

Le fait de re joindre un pôle de compétitivité peut offrir un avantage concurrentiel et ainsi donner accès à une variété de technologies et de marchés nationaux et internationaux. C’est aussi permettre aux entreprises de profiter d'un réseau d'experts et d'autres entre prises, ce qui peut être un atout précieux pour trouver des solutions et des opportunités, ainsi que pour développer des pistes de recherche et des innovations.

L’adhésion d’un territoire à un pôle de compétitivité est une stratégie qui peut s'avérer très bénéfique. Dans le cadre de sa stratégie d’attractivité économique en cours d’élaboration, la CAPA envisage d’ailleurs d’entamer des démarches visant à rejoindre des Pôles de compétitivité couvrant des secteurs jugés stratégiques pour le pays ajaccien. Le ministre délégué chargé de l'Industrie s'est rendu à l'Association française des pôles de compétitivité (AFPC) pour présenter les résultats de l'appel à candidatures pour la phase V des pôles de compétitivité.

Lors de la phase IV (2019 -2022), les 54 pôle s ont réussi à fédérer 2.000 adhérents supplémentaires malgré la crise sanitaire, et ont obtenu des financements pour près de 1.000 projets européens. La nouvelle phase (2023 - 2026) a permis la sélection de 55 pôles de compétitivité.

Afin de favoriser le dé veloppement des actions des pôles au service de l'innovation, des PME, et des territoires, l’État a fixé trois grands objectifs pour la nouvelle phase du programme : • Favoriser les connexions et les collaborations entre les acteurs des écosystèmes économiqu es et industriels, en lien avec les priorités des territoires, • Soutenir les PME françaises en élargissant leurs marchés et leurs réseaux de contacts à travers les actions menées par les pôles au niveau européen,

• Accompagner les entreprises innovantes dans leur transition vers une économie plus écologique et numérique , tout en renforçant la souveraineté économique. Les pôles joueront un rôle clé dans la mise en œuvre du plan France 2030 et des politiques régionales d'innovation.

Au total, 55 pôles de compéti tivité ont été labellisés pour cette phase . La labellisation de ces pôles témoigne de l'importance accordée à l'innovation et à la recherche en France, ainsi que de l'engagement du gouvernement à soutenir les entreprises dans leur croissance.Ainsi deux dé marches ont été initiées visant à rejoindre le Pôle CAPENERGIES , dédié aux énergies non génératrices de gaz à effet de serre et le Pôle Mer Méditerranée dédié à l’économie bleue.

-2- Concernant le Pôle CAPENERGIES

Le pôle de compétitivité Capenergies s’est constitué le 14 novembre 2005. Créé en région SUD Provence -Alpes -Côte d’Azur, le pôle se compose d’un réseau d’acteurs intégrant des grands groupes industriels, des entreprises, des organismes de recherche et d’enseignement ainsi que des financiers.

Ce pô le est soutenu depuis sa création par trois membres porteurs : la Collectivité de Corse représentée par l’ADEC, le CEA et EDF , le pôle s’inscrit dans une nouvelle feuille de route stratégique, axée sur l’accompagnement du développement économique de ses te rritoires et sur la création de valeur pour ses membres.

Capenergies a pour mission de fédérer ses membres pour créer un écosystème solide, vecteur du développement économique et de la compétitivité des filières énergétiques en régions Sud Provence - Alpes - Côte d’Azur, Corse, Guadeloupe, Île de la Réunion ainsi qu’en principauté de Monaco.

Le pôle de compétitivité Capenergies relève deux grands défis de notre société : • la transition énergétique : Le pôle mène des actions de coopération avec les acteurs de l’i nnovation afin d’encourager le montage de projets privés et publics -privés de recherche collaborative en matière d’énergie non génératrice de gaz à effet de serre Il agit ainsi directement pour la diffusion de solutions concrètes, au regard de la maîtrise du changement climatique, en asseyant son positionnement sur l’ensemble du mix énergétique « décarboné », notamment sur : l’efficacité énergétique, l’intégration aux réseaux (vecteurs énergétiques et stockage, équilibrage, Smart Grids) et la production des différentes ressources énergétiques (énergies renouvelables et nucléaires). Il s’inscrit aussi dans la dynamique active à l’égard des réseaux faiblement interconnectés et insulaires. Son ambition est de répondre aux spécificités de ses territoires riches en ressources énergétiques renouvelables, mais soumis aux contraintes d’interconnexion (Est de la Région Sud, Provence -Alpes -Côte d’Azur) ou d’isolement géographique (Corse et territoires ultramarins).

La compétitivité de la France et de ses territoires : Capenergies favorise le positionnement concurrentiel des entreprises régionales ou nationales sur les grandes filières énergétiques afin de transformer le potentiel de la recherche en produits ou services commercialisables .

Le Pays Ajaccien, dans une logiq ue de territorialisation de celle -ci de la PPE et de valorisation de ses potentiels souhaite poursuivre ses actions dans une logique d’excellence environnementale.

Ainsi l’objectif de la CAPA à intégrer la dynamique de CAPENERGIES consiste en l’accompagnem ent du pays ajaccien dans l’élaboration d’une feuille de route stratégique énergie incluant le volet développement économique associé. Ce projet a plusieurs objectifs : - donner de la visibilité sur ce qui a été déjà réalisé;

- définir les orientations strat égiques en matière d’énergie pour les années futures, avec si possible des réalisations concrètes ou fortement engagées dans les 3 ans à venir et sur un territoire incluant la ville d’Ajaccio et l’ensemble des communes du pays ajaccien; - constituer une cult ure commune entre les élus des collectivités concernées et les services

- définir des orientations de développement de projets

- sur le plan économique :

o renforcer la structuration des filières concernées, notamment par le biais de la formation pour une meill eure qualification permettant de répondre aux appels d’offre (RGE …),

o développer l’attractivité du territoire pour créer de l’emploi

o développer l’image d’un territoire innovant en soutenant la croissance des entreprises innovantes et en prenant appui sur d eux marqueurs présents sur le territoire ajaccien : les plateformes de R&D de Vignola (Université Pasquale Paoli : solaires et hydrogène) et le pôle euro -méditerranéen énergies renouvelables (Chambre des Métiers).Le rôle de Capenergies sera donc en synt hèse :

− d’assistance la CAPA dans l’élaboration de la feuille de route stratégique pour l’énergie de la CAPA et à la sélection du bureau d’études

− de suivre la construction de la feuille de route

− de soutenir la montée éventuelle en compétence des équipes de la CAPA sur les enjeux (opportunités / contraintes) des différents objets relatifs à l’énergie par rapport aux caractéristiques du territoire

− participer éventuellement à un événement organisé par la CAPA et/ou ses partenaires (rencontre avec les élus, int roduction lors des conférences, participation à des rendez - vous techniques, des tables rondes, des débats...)

− élaborer une grille de lecture d’appui pour la sélection de porteurs de projets Rappelons que la participation de la CAPA à ce pôle est gratuite puisque le coût de l’adhésion est pris en charge dans le cadre du partenariat conclu entre le Pôle CAPENERGIES et la Corse. -3- Le Pôle Mer Méditerranée

L'ambition du Pôle Mer Méditerranée est de développer durablement l'économie maritime et littorale sur le bassin méditerranéen et dans le monde en faisant émerger des projets innovants et en accompagnant le développement des entreprises.

En région Sud Provence -Alpes -Côte d'Azur, Occitanie et Corse, le Pôle fédère autour de thématiques maritimes et littoral es à forts enjeux sécuritaires et durables les acteurs scientifiques et économiques dans les domaines d’actions stratégiques suivants : • Défense, sécurité et sûreté maritime

Ce domaine couvre l’ensemble des moyens, produits et services de surveillance, de prévention, de planification et d’action permettant d’assurer en mer et sur le littoral comme : la défense maritime du territoire, la lutte contre les actes illicites et malveillants, la lutte contre les risques et la protection de l’environnement, la sécur ité des personnes et des biens.

• Naval et nautisme

La filière des Industriels de la Mer, qui regroupe l’industrie navale, les industries et services nautiques, les énergies marines renouvelables, et l’offshore, emploie environ 115.000 personnes en France, e t réalise chaque année en moyenne 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires, dont 60% à l’export. Près d’un tiers de ces emplois et de ce chiffre d’affaires sont réalisés par des acteurs méditerranéens . Les régions Sud Provence -Alpes Côte d’Azur et Occit anie, fortes de leurs tissus industriels adossé à de grands ports maritimes de commerce, militaire ou de grande plaisance, se sont taillés de fortes identités maritimes en maintenance, en réparation et refit de grands navires, ont su attirer des leaders mo ndiaux de la construction des catamarans de grand voyage, et ont favoriser le maintien et l’implantation de nouveaux talents dans les domaines de l’ingénierie, l’architecture navale, les équipements et la déconstruction des navires.

Dans ce domaine des pa rtenariats avec des entreprises locales serait donc à envisager. A côté des marchés matures toujours en évolution pour une navigation plus sûre et moins impactante, de nouvelles opportunités émergent, notamment pour les fermes de production d’énergies mari nes, ou de nouveaux usages de la plaisance et du transport côtier de marchandises et de personnes, contribuant à une multimodalité plus durable pour les villes et les régions côtières.

• Ressources énergétiques et minérales marines

Les énergies marines renou velables, ou EMR, permettent de produire de l’énergie à partir du vent, des courants, des marées, de la houle, des gradients thermiques, de la salinité... L’exploitation de l’énergie bleue, ou production d’électricité à partir de cette ressource participe au respect des engagements européens en matière d’ENR et offre de réelles perspectives de développement économique et d’emplois.

• Ressources biologiques marines

Il s’agit principalement d’assurer le continuum du laboratoire à la production de masse sur la f açade méditerranéenne. Aujourd’hui les biotechnologies permettent une capacité d’initiative partagée qui permet la réunion de connaissances, de moyens et d’intérêts nécessaires pour construire des projets collaboratifs innovants.

La façade méditerranéenne possède des atouts forts, avec des acteurs (PME, start -up,entreprises familiales, grands groupes nationaux ou internationaux, instituts de recherche, universités, organisations représentatives, fédérations et gestionnaires et porteurs de politiques publi ques) qui sont situés à tous les niveaux entre la recherche fondamentale et les systèmes opérationnels de production.

• Littoral et environnement marin

La Mer Méditerranée, première destination touristique mondiale et française, tire sa croissance économique de ses rives, ses usages côtiers et ses villes littorales. Toutefois, mer semi -fermée, elle est de plus en plus fragilisée par les pressions fortes dues aux changements climatiques et l’urbanisation intense de son littoral qui entraînent pollutions et ris ques multiples pour les populations et la biodiversité marine. Le littoral et son environnement sont le lieu de nombreuses activités maritimes, avec des enjeux d’attractivité économique et de durabilité, sous l’effet des pressions anthropiques et en lien avec la règlementation. Ce domaine d’action porte sur la protection des milieux côtiers et marins, de l’état écologique et de la biodiversité, les nouveaux risques environnementaux liés aux pollutions anthropiques et leurs effets, la résilience aux chocs e t stress climatiques et la gestion des risques submersion / inondation, la gestion du trait de côte et des enjeux liés aux aménagements associés, la valorisation du patrimoine du littoral, la gestion des services liés aux usages récréatifs et culturels. Pour répondre aux enjeux émergents ainsi qu’aux objectifs des règlementations européennes et nationales, de nouveaux segments de marché se développent, notamment : les services à l’environnement, la surveillance de la qualité des milieux, l’océanographie opé rationnelle côtière, l’instrumentation marine, de la production des capteurs, des supports et vecteurs jusqu’à l’exploitation des données, les outils de restauration écologique et d’écoconception pour le secteur des infrastructures côtières et maritimes, l es outils d’aide à la gestion des risques climatiques côtiers (submersion, inondation) ou encore les produits et services de valorisation du littoral et du tourisme côtier durable, en lien avec les usages récréatifs et culturel.

• Ports, infrastructures et l ogistique

Des ports fluides, verts, à énergie positive, créateurs d’emplois et innovants sont pleinement au service de la stratégie industrielle de la France et des territoires en s’inscrivant au cœur des flux économiques et logistiques mondiaux côté terre et côté mer. Véritables portes d’entrée maritimes, les ports créent une richesse et des emplois qui dépassent très largement l’enceinte de la place portuaire.

En avril 2019, le Ministère chargé des transports a initié une démarche portant sur l’élaborati on d’une nouvelle stratégie nationale portuaire, ayant pour ambition de doter la France d’une véritable offre portuaire performante et durable afin de conquérir de nouvelles parts de marché, tout en s’inscrivant dans la transition numérique et écologique.

Cette stratégie, aura notamment pour objectif de définir un cadre nouveau, évolutif, partagé entre l’État, les collectivités, les acteurs économiques et sociaux, visant à : consolider le rôle des ports dans les chaînes logistiques, mieux partager les strat égies des différentes autorités portuaires, accompagner la transition écologique et en particulier énergétique, accélérer la transition numérique et la montée en puissance des territoires d’innovation industrielle, développer les emplois et compétences néc essaires à la performance de nos écosystèmes portuaires.

C’est autour de toutes ces thématiques que le Pôle de compétitivité Mer Méditerranée propose à la CAPA se s’engager par la signature d’une convention d’objectifs visant à identifier des projets innov ants, à soutenir les entreprises du secteurs voire à développer des démonstrateurs susceptibles de placer le territoire aux avant -postes et ainsi que gagner en visibilité. Cette convention pluriannuelle d’une durée de trois ans de 2024 à 2026 définira les éléments de stratégie économique de la CAPA en lien avec la Ville d’Ajaccio et précisera les conditions d’une montée en charge progressive avec l’établissement d’un bilan chaque année, afin d’identifier la poursuite du partenariat ainsi conclu.

L’engagemen t financier de la CAPA suivra donc ce mouvement via l’octroi d’une subvention d’un montant total de 30 000€ déclinée ainsi : 5 000 € la première année, 10 000 € la seconde année et 15 000 € la troisième année.Ouï l’exposé de Monsieur Christophe Mondoloni Conseiller communautaire, et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2022/109 en date du 16 juillet 2022 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D'autoriser, le Président, à conclure les démarches d’adhésion à CAPENERGIES,

- D’autoriser le Président à conclure une convention d’objectifs avec le Pôle Mer Méditerranée, - D’autoriser le versement d’une subvention d’un montant total de 30000€ décomposée en trois exercices :5000€ la première année, 10000€ la seconde année et 15000€ la troisième année ; - D'autoriser, le Président, à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous les actes et documents se rapportant à cette affaire.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

Protection et valorisation du cadre de vie

 DE L I BE R AT I O N N ° DB-2023-015

Autorisation donnée au Président de solliciter les financements auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et de la Collectivité de Corse, pour l'élaboration d’une étude pré-opérationnelle relative aux cours d’eau Lava, Stagnolu, Arbitrone et St Antoine

La compétence GeMAPI, définie par l’article L.211 -7 du Code de l’environnement, est énoncée au travers de 4 alinéas :

 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;  2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;

 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Afin d’exercer au mieux cette compétence, la CAPA et les commu nautés de communes du Celavu Prunelli (CCCP) et de la Pieve d’Ornano et Taravu (CCPOT) se sont regroupées au sein du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Granova, Prunelli, golfes d’Ajaccio et de Lava ».

Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durabl e (PAGD) et le règlement ont été validés par la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 25 janvier 2023. L’arrêté d’approbation par la Collectivité de Corse, est prévu en fin de premier semestre 2023.

Quatre Programmes Pluriannuels de Restauration et d’Entreti en (PPRE) de cours d’eau sont en cours sur le territoire du SAGE :

 Basse vallée de la Gravona, et plus spécifiquement sur la Gravona entre le pont de Carbuccia et sa confluence avec le Prunelli, le Cavallu Mortu, le Ponte Bonellu et le Valdu malu, porté pa r la CAPA, au stade de la cinquième et dernière année de mise en œuvre ;

 Arbitrone et St Antoine, porté par la CAPA, nécessitant une mise à jour du plan pluriannuel pour une mise en œuvre opérationnelle ;

 Prunelli porté par la CCCP, au stade de la deuxième année de mise en œuvre ;  Haute vallée de la Gravona, porté par la CCCP, au stade du diagnostic de l’étude pré - opérationnelle.

La CAPA souhaite poursuivre son action de restauration et préservation des cours d’eau de son territoire, par la réalisation d’un e étude pré - opérationnelle permettant une planification des actions à mener tout en proposant une organisation de cette compétence (gouvernance etmoyens humains techniques et financiers associés), sur les cours d’eau suivants :

 Le Lava et son affluent le Loriaggiu ;

 Le Stagnolu ;

 L’Arbitrone ;

 Le St Antoine.

L’Arbitrone et le St Antoine ont fait l’objet entre 2013 et 2015 d’une telle étude. Cependant, il n’a pas été permis une mise en œuvre opérationnelle. Dans le cadre de ce projet, il est prévu une mise à jour de l’étude initiale, avant de s’engager dans les aménagements proposés à l’époque.

Situation des cours d'eau sur le territoire de la CAPA

Cette étude s’inscrit dans :

• Le programme de mesures du SDAGE de Corse 2022 -2027 (Mesure MIA0202 : Elaborer et mettre en œuvre un plan d’actions pour restaurer les fonctionnalités du cours d’eau) ;

• Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Gravona, Prunelli, Golfes d’Ajaccio et de Lava » approuvé par la CLE le 25 janvier 2023 (Disposition 1 : Resta urer et entretenir les cours d'eau et les milieux aquatiques sur l'ensemble du périmètre du SAGE).

Cette étude de préfiguration permettra :

• D’avoir une vision globale et partagée des enjeux du territoire relevant de la compétence GeMAPI ou étroitement liés à l’exercice de cette compétence ; • De définir, de façon concertée avec les différents acteurs, les missions de la CAPA, afin de pouvoir effectuer une gestion globale des enjeux identifiés, voire des missions reposant sur des enjeux locaux ou résultant d’u ne volonté politique après présentation et analyse des avantages et inconvénients des solutions proposées ; • D’élaborer un programme pluriannuel d’actions, grâce à la réalisation d’un diagnostic détaillé et précis. Ce programme pluriannuel d’actions doit, e n sus du détail de l’action à mener, préciser les incidences financières et humaines nécessaires à sa mise en œuvre (travaux, investissements, exploitation, emprunts, amortissement, taxe...) ;• De proposer une organisation de la compétence. Cette propositio n doit traiter des aspects financiers et fiscaux, humains, organisationnels et juridiques en prenant notamment en compte les EPCI voisines concernées par les mêmes bassins versants.

La prestation comportera une tranche ferme, constituée de trois phases, et une tranche optionnelle, constituant une quatrième phase.

Tranche ferme

Phase I : Etat des lieux (Etape 1) et diagnostic (Etape 2)

Phase II : Définition des enjeux et des objectifs d’intervention (Etape 3), Phase III : Propositions d’actions (Etape 4), p rogramme d’actions, gouvernance (Etape 5) et suivi et évaluation (Etape 6).

Tranche optionnelle

Phase IV : Réalisation du dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG). (Etape 7)

La prestation sera dimensionnée et adaptée aux caractéristiques i nstitutionnelles, territoriales, financières et notamment fiscales de la CAPA.

Le coût estimé de cette opération est indiqué dans le tableau ci -dessous :

INTITULE Montant HT

Phase I : Etat des lieux et diagnostic 32 830,00 €

Phase II - Définition des enjeux et des objectifs d’intervention 5 570,00 €

Phase III - Propositions d’actions, programme d’actions, gouvernance et suivi et évaluation 13 270,00 €

Phase IV - Réalisation du dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) 3 500,00 €

Révision et imprévus 5 663,00 €

TOTAL HT 60 833,00 € Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

Taux Montant

AERMC 50% 30 417 €

CdC 30% 18 250 €

Autofinancement 20% 12 167 €

Total 100% 60 833 €

Ouï l’exposé de Monsieur Ange Pascal Miniconi 7ème Vice-Président , et après en avoir délibéré VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, le Code de l’Environnement,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2022/109 en date du 16 juillet 2022 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

VU, le schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Granova, Prunelli, golfes d’Ajaccio et de Lava »

VU, le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le règlement ont été validés par la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 25 janvier 2023 ,

DECIDE

- D’adopter le projet et son plan de financement,

- D’autoriser le Président à solliciter les financements pour l’élaboration d’une étude pré opérationnelle auprès des partenaires potentiels que sont l'AERMC et la Collectivité de Corse, afin d’obtenir le taux maximal d’aides publiques sur cette opération,

- D’autoriser le Président à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire. PRECISE- Que les crédits nécessaires au démarrage de l'opération sont inscrits au budget de la CAPA, exercice 2023,

- Que la part restante non subventionnée sera à la charge de la CAPA.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

Arrivée M. Voglimacci

Nombre de membres composant l’Assemblée 46

Nombre de membres en exercice 46

Nombre de membres présents 25

Nombre de votants 32

Quorum 24

 DE L I BE R AT I O N N ° DB-2023-016

Autorisation donnée au Président de solliciter les financements dans le cadre du Fonds vert pour les travaux de réalisation de la Zone de Mouillage et d’Équipements Légers (ZMEL) du golfe de Lava

Le golfe de Lava largement ouvert sur la mer se situe entre la pointe Pellusella (au Nord) sur la commune d'Appietto et Capo di Feno (au Sud) sur la commune de Villanova. Il est un abri naturel et un lieu de tourisme nautique privilégié et très fréquenté.

Ainsi, depuis de nombreuses années, deux zones de mouillage sauvages se sont développées. La première située au nord de la plage de Lava, dite du "Port provençal", est la plus importante, avec plus d'une centaine de navires comptabilisés chaque année en période estivale. Sur cette zone, de nombreux corps morts sauvages reposent sur l'herbier de posidonies et occasionnent d'importantes dégradations de cette espèce protégée.

La deuxième est située sur la commune de Villanova au niveau de l'Anse de Figuera. Une vingtaine de navires sont recensés au mouillage sur l'herbier de posidonies également. Avec l’essor de la plaisance, environ 195 mouillages forains ou sauvages sont actuellement en place sur le golfe.

Afin de répondre à cette problématique env ironnementale majeure, la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) porte depuis 2014 un projet de création de zone de mouillage organisée de type ZMEL (zone de mouillage et d'équipements légers) dans le golfe de Lava. L'objectif de ce projet est de protéger les fonds marins du secteur, notamment les herbiers de posidonies et de cymodocées, en réduisant la pression du mouillage tout en répondant à la demande des activités plaisancières et professionnelles liées à la mer, essentiellement dans le dom aine touristique.

Pour rappel, une étude de faisabilité a été réalisée, afin de déterminer notamment l’implantation précise de la zone et sa capacité d’accueil. Seule la zone du port provençal a été retenue par les services de l’état, pour une capacité de 141 bateaux, dont les mouillages seront constitués de 110 corps morts positionnés sur les zones sableuses et 66 ancres à vis écologiques positionnées dans l’herbier de cymodocées.

Concernant l'aspect règlementaire, une déclaration au titre de la loi sur l' eau (DLE) a été obtenue en date du 30 mars 2021 et le dossier de demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime est en cours de signature par toutes les parties. L'organisation du mouillage dans le golfe de Lava par la cré ation d'une ZMEL est une action inscrite dans différents documents stratégiques :

• programme de mesures du SDAGE 2016 -2021,

• document stratégique de façade,

• stratégie méditerranéenne de gestion des mouillages petite et grande plaisance.Ceci témoig ne de la sensibilité environnementale de la zone et de l'intérêt porté par les différents services et agences de l'état à améliorer la situation.

Le projet entre dans sa phase de réalisation. La maitrise d'œuvre est actuellement en cours de réalisation, au stade de la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux. Plusieurs financeurs ont répondu favorablement aux sollicitations de la CAPA (AERMC, OEC, OFB, ATC), aux différents stades du projet et dans des cadres différents (appel à projet, autres). Le fonds vert constitue une nouvelle opportunité de consolider financièrement ce projet.

Les crises successives, sanitaire et ukrainienne, ont eu un impact considérable sur les prix. De fait l’estimation réalisée dans le cadre de l’établissement du DCE a considérablement augmenté. Les financements déjà accordés demeureront inchangés en terme de montant. Les taux ont donc été recalculés dans le nouveau plan de financement.

Le plan de financement de cette opération est donc complexe.

Les crédits n écessaires au démarrage des travaux sont inscrits au budget de la CAPA, exercice 2023.

Ouï l’exposé de Monsieur François Faggianelli 6ème Vice-Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2022/109 en date du 16 juillet 2022 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D’autoriser le Président à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de cette opération ; - D'approuver le nouveau plan de financements pour la réalisation des travaux de la ZMEL de Lava avec les partenaires que sont l'Office de l'Environnement de la Corse, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, l’Office Français de la Biodiversité, l’Agence de Tourisme de la Corse, et le fonds vert, afin d’obtenir le taux maximal d’aides publiques sur cette opération ;

- D’autoriser le Président à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire ; PRECISE

- Que les crédits nécessaires au démarrage de l'opération sont inscrits au budget de la CAPA, exercice 2023 ;

- Que la part restante non subventionnée sera à la charge de la CAPA.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

D E L I BE R AT I O N N ° DB-2023-017

Autorisation donnée au Président de solliciter les financements pour la révision de l'étude de faisabilité d'une petite centrale hydroélectrique sur la Gravona.Le contex te européen nous oblige à agir tant la crise énergétique que nous traversons est sans précédent. Nous subissons des perturbations en approvisionnement et des hausses des prix de l’énergie qui impactent nos concitoyens dans leur quotidien et fragilisent nos ressources. La Corse, zone non interconnectée, est un territoire fortement dépendant aux énergies fossiles (pétrole, essence et gaz); ce qui la rend plus vulnérable encore que les autres régions. La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, dans le c adre de sa politique d’excellence environnementale souhaite accélérer la transition énergétique et écologique de son territoire démarrée il y a quelques années.

Pour cela, elle réalise actuellement une Étude de Programmation et de Planification Énergétiqu e (EPE). Cette étude consiste en la définition d’une feuille de route opérationnelle de transition énergétique du territoire, orientée vers le développement des énergies renouvelables (EnR). Elle a pour ambition de permettre à la CAPA et à ses communes d’a ppréhender les ressources renouvelables mobilisables et définir un plan d’actions pour porter et favoriser le développement des projet EnR. L’étude vise à faire de la CAPA un territoire moteur dans le domaine des EnR, avec en ligne de mire l’objectif régio nal d’autonomie énergétique à l’horizon 2050.

En 2016, la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien a réalisé une étude de faisabilité pour la construction d’une petite centrale hydroélectrique (PCH) sur la Gravona, commune de Peri.

Le réchauffement clim atique, la variation des débits d’eau, la hausse des coûts des matériaux et travaux ainsi que les progrès technologiques en matière de turbine et notamment en termes de rendement, impliquent une révision de l’étude de faisabilité.

Le projet de création d’u ne petite centrale hydroélectrique est inscrit dans le plan d’actions de l’EPE en cours d’élaboration.

Le montant prévisionnel de l’étude est de 32 325 euros HT. Cette étude sera cofinancée par l’Agence d’Urbanisme et de l’Energie de la Corse (AUE) jusqu’à 80% du montant TTC. Les crédit nécessaires sont inscrits au budget de la CAPA, exercice 2023

Ouï l’exposé de Monsieur François Faggianelli 6ème Vice-Président, et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2022/109 en date du 16 juillet 2022 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D’autoriser le Président à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de cette étude, - D’autoriser le Président à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire, PRECISE

- Que les crédits nécessaires au démarrage de l'opération sont inscrits au budget de la CAPA, exercice 2023,

- Que la part restante non financée sera à la charge de la CAPA.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30.

3. Teneur des débats

Procès-verbal adopté lors de la séance du bureau communautaire en date du ….Intervention de Monsieur le Président : … vous ferez les photos de famille, on peut commencer. Ou les… ah, c'est les petits-enfants ? Vous voulez en faire profiter l'assemblée ou… Non, je sais bien, mais… On va procéder à l'appel. Monsieur MONDOLONI.

Intervention de Monsieur Christophe MONDOLONI : Chers collègues, je procède à l'appel pour ce bureau communautaire, maintenant que le maire d'APPIETTO s'est enfin… calmé. Stéphane SBRAGGIA. LACOMBE Xavier. SARROLA Alexandre. Un pouvoir, pardon. Non ? VANNUCCI Stéphane. Oui, il y a un pouvoir. Donne pouvoir à Monsieur BACCI. Monsieur PASQUALAGGI Jean-Marie. VINCILEONI Antoine-Mathieu. FAGGIANELLI François. MINICONI Ange-Pascal. FERRANDI Étienne donne pouvoir à Monsieur BONARDI. FRANCHI Horace. FRAU David. CORTICCHIATO Caroline. COMBETTE Christelle. BACCI Christian. ANTONINI Danièle. ANTONIOTTI Jean-Nicolas. ARESU Jean- Pierre, donc donne pouvoir. BALDINI Hyacinthe. BIANCUCCI Jean-Baptiste. BONARDI Jean-Paul. CASALTA Jean-François. CECALDI Paule a donner pouvoir à Monsieur LACOMBE. CIAVAGLINI Joëlle. COLONNA D'ISTRIA Jeanne-Andrée. COSTA-NIVAGIOLI Annie. CRUCIANI Marie-Paule. DEFRANCHI Marie-Jeanne. FAGGIANNELLI COLONNA Marie-Françoise. GUERINI Simone. KERVELLA Philippe. MARCANGELI Laurent donne pouvoir à Monsieur le Président. MAROCU Laëtitia. MAROSELI Marie- Catherine. Donne pouvoir. MINICONI Paul-Dominique. MINICONI Jean-André. Moi-même. OTTAVY Nicole. OTTAVY-SARROLA Rose-Marie. POGGI Anne-Marie. PUGLIESI Pierre. SICHI Annie. SOTTY Laurence a donné pouvoir à Monsieur BALDINI. SUSINI Jean. TIBERI Julia. VILLANOVA Emmanuelle. Et VOGLIMACCI Charles-Noël. C'est terminé, Monsieur le Président.

Intervention de Monsieur le Président : Merci Monsieur MONDOLONI. Donc, nous avons adopté le procès-verbal de la séance du bureau communautaire du 6 avril 2023. Est-ce qu'il y a des observations, des commentaires ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le procès-verbal est adopté. Je vous remercie. Nous pouvons entamer l'ordre du jour. La parole est à Madame Annie SICHI.

Intervention de Madame Annie SICHI : Merci Monsieur le Président. Les articles L.512-6 et suivants du Code Général de la Fonction Publique autorise la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès d'une collectivité territoriale d'accueil afin qu'il puisse y effectuer toute une partie de son service. En conséquence, l'objet du présent rapport est de permettre la mise à disposition auprès de la Commune d'APPIETTO pour une durée de trois ans à temps complet et à titre gratuit de Madame Anne PICCIOLI, attachée territoriale à la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Pour ce faire, une convention de mise à disposition en annexe peut être passée entre la collectivité d'origine et la collectivité d'accueil. Il est demandé au conseil communautaire d'approuver le principe de la mise à disposition auprès de la commune d'APPIETTO pour une durée de trois ans d'un agent de la CAPA et d'autoriser le Président de la CAPA à signer la convention de mise à disposition et tout document afférent.

Intervention de Monsieur le Président : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Merci Madame SICHI. Rapport suivant, Monsieur Xavier LACOMBE. Intervention de Monsieur Xavier LACOMBE : Merci Monsieur le Président. Bonsoir. Bonsoir tout le monde. Bon, c'est tout simplement l'autorisation donnée au Président de candidater conjointement avec la Communauté des communes du Celavu Prunelli au programme LEADER 2023-2027. Vous voyez, avec cette communauté de communes, certaines fois, on fait des choses conjointement. Certaines fois, non. Donc, tout simplement pour la période 2023-2027, avec la CAPA, pour s'inscrire dans ce programme. Il vous est donc demandé d’autoriser le Président à répondre à l’appel à manifestation d’intérêt de la nouvelle programmation LEADER pour la période 2023-2027 de manière conjointe avec la Communauté de communes Celavu Prunelli ; d’identifier la Communauté de communes du Celavu Prunelli en qualité de structure porteuse, laquelle assumera le rôle de chef de file et supportera les dépenses afférentes ; d’autoriser le Président à signer la convention afférente à la réponse à l’appel à manifestation d’intérêt ; d’autoriser le Président à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire.Intervention de Monsieur le Président : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Merci Monsieur le premier Vice-président. Rapport suivant, Monsieur Christophe MONDOLONI en direct live. Vous avez les rapports, Monsieur MONDOLONI ? Je vous les prête. Tenez ! Il y a les intercalaires en plus. Tiens. Intervention de Monsieur C. MONDOLONI : La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien renforce ses actions en matière de développement économique afin de développer l’attractivité de son territoire intercommunautaire, conformément à sa stratégie d’attractivité économique en cours d’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’actions établi de façon concertée avec l’ensemble des parties prenantes. Afin de bénéficier des produits et services du Conseil National des Économies Régionales, d’un espace d’échanges et de concertation et de se nourrir des bonnes pratiques développées sur d’autres territoires afin de disposer d’un accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de ses plans d’actions, la CAPA souhaite adhérer au Club Attractivité et Dévéco du CNER. Depuis sa création en 1952, le CNER a une double fonction de fédération nationale des agences de développement économique et de lieu de réunion des professionnels du développement économique territorial et de l’aménagement du territoire. En conséquence, il est demandé au bureau communautaire de valider l’adhésion de la CAPA ; de valider l’acquittement de la cotisation financière de la CAPA inscrite au budget 2023 qui sera reconduite au budget de notre collectivité sur les années suivantes ; de désigner le Président à représenter la CAPA au sein de ce Club ; d’autoriser le Président à signer tous les actes et documents nécessaires et utiles à la mise en œuvre de la présente délibération. J'en ai terminé.

Intervention de Monsieur le Président : Est-ce qu'il y a des questions ? (…) Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Rapport adopté. Merci. Monsieur MONDOLONI, rapport suivant. Merci. Intervention de Monsieur C. MONDOLONI : L'association "Les Amis du château de la Punta" organise les vendredi 5 et samedi 6 mai 2023 et ce, en partenariat avec la commune d’ALATA, la cinquième édition du colloque historique du Pays Ajaccien sur le thème PARCS ET JARDINS DE CORSE. Ce colloque, placé sous la direction scientifique de Monsieur Michel VERGÉ-FRANCESCHI accueillera au pôle socioculturel d'ALATA TROVA des experts renommés et un public nombreux. Du fait de sa notoriété, il contribue vivement à l'attractivité de notre territoire. L'association "Les Amis du château de la Punta" sollicite l’attribution par la CAPA d’une subvention de 3 000 euros permettant ainsi la réalisation de cette opération. Dans le cadre de sa compétence tourisme, il est proposé aux instances communautaires d’accéder à la présente demande de subvention afin de permettre ce moment d’échange, qui contribue à la mise en valeur de notre patrimoine et des savoir-faire spécifiques à notre intercommunalité. Il est précisé que la somme est disponible au BP 2023. En conséquence, il est demandé au bureau communautaire de valider l’intérêt de la démarche ; d’approuver la participation de la CAPA à hauteur de 3 000 euros ; d’autoriser le Président à signer la convention afférente et tous actes ou documents se rapportant à cette affaire. Intervention de Monsieur le Président : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Merci. Rapport suivant. Intervention de Monsieur C. MONDOLONI : Il s'agit, cette fois, d'une demande d'aide financière de l'association sportive automobile CORSICA pour la réalisation du neuvième… de la neuvième édition du Rallye di u paese Aiaccinu les 10, 11 et 12 mars, pardon. La neuvième édition du rallye di u Paese Aiaccinu s’est déroulée, se sont déroulés donc les 10, 11 et 12 mars. Pour notre territoire, cette manifestation est porteuse de nombreuses et importantes retombées économiques. Dans le cadre de son organisation, l’association sportive automobile CORSICA sollicite donc la CAPA pour l’attribution d’une subvention de 20 000 euros. Par ailleurs, cette somme est inscrite au budget primitif 23. En conséquence, il est demandé au bureau communautaire d’approuver la participation financière de la CAPA ; d'approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 20 000 euros dans le cadre de l’organisation de la manifestation précitée et d’autoriser le Président à signer la convention de partenariat correspondante pour l’évènement du 10, 11, 12 mars 23 ettout acte et document se rapportant à cette affaire.

Intervention de Monsieur le Président : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Contre ? Qui s'abstient ? (…)

Intervention de Monsieur C. MONDOLONI : Cette fois-ci, stratégie de visibilité économique du Pays Ajaccien par la couverture territoriale des pôles de compétitivité nationaux - Adhésion au Pôle de compétitivité CAPENERGIES et conclusion d’une convention d'objectifs avec le Pôle Mer Méditerranée. La politique des pôles de compétitivité a été initiée en 2004 pour mobiliser les facteurs clefs de la compétitivité, au premier rang desquels figure la capacité d'innovation et pour développer la croissance et l'emploi sur les marchés porteurs. Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des entreprises, petites et grandes, des laboratoires de recherche et des établissements de formation auxquels sont associées les collectivités. Les pouvoirs sont étroitement associés à cette dynamique. Les forces en présence au sein d’un pôle de compétitivité sont multiples. Toutes sont nécessaires à l’essor d’écosystèmes dynamiques et créateurs de richesse. Ce pôle a vocation à favoriser et soutenir l'innovation, ainsi qu’à générer la croissance tout en donnant une visibilité nationale et internationale aux territoires concernés. Il favorise le développement de projets collaboratifs de recherche et développement particulièrement innovants. Il accueille également le développement et la croissance de ses entreprises membres grâce notamment à la valorisation et à la mise sur le marché de nouveaux produits. C’est dans ce cadre donc que la CAPA envisage d’adhérer au pôle de compétitivité CAPENERGIES et de conclure à la signature d’une convention d’objectifs avec le Pôle Mer méditerranée. Il est également à préciser que l’adhésion de la CAPA au pôle est gratuite car ce coût est pris en charge par l’ADEC ; que la convention d’objectifs établie avec le Pôle Mer méditerranée est d’une durée de trois ans (2024-2026). L’octroi de la subvention par la CAPA d’un montant total de 30 000 euros se décompose ainsi : 5 000 la première année, 10 000 la deuxième et 15 000 la troisième. En conséquence, il est donc demandé au bureau communautaire d'autoriser le Président à conclure les démarches d’adhésion à CAPENERGIES ; d’autoriser le Président à conclure une convention d’objectifs avec Pôle Mer Méditerranée et d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant total de 30 000 euros décomposée en trois exercices que je viens de vous citer ; d'autoriser le Président à signer la convention jointe en annexe, ainsi que tous les actes et documents se rapportant à cette affaire. Je vous remercie.

Intervention de Monsieur le Président : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Merci Monsieur MONDOLONI. Le rapport suivant… je vais récupérer mon dossier, s'il vous plaît. Merci.

Intervention de Monsieur Ange-Pascal MINICONI : Oui. Merci Monsieur le Président. Alors, autorisation donnée au Président de solliciter les financements auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et de la Collectivité de Corse pour l'élaboration d’une étude préopérationnelle relative aux cours d’eau Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint Antoine. Dans le cadre de la disposition 1 du SAGE "Gravona, Prunelli, golfes d’Ajaccio et de Lava", la CAPA souhaite engager une étude préopérationnelle sur les cours d’eau Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine. Cette étude se traduira par l’élaboration d’un programme pluriannuel d’actions chiffrées grâce à la réalisation d’un diagnostic détaillé et précis, d’une analyse des enjeux et objectifs d’intervention et d’une proposition de leur gouvernance. Le coût estimé de cette opération est de 60 833 euros hors taxes. En conséquence, il est demandé au bureau communautaire d’adopter le projet et son plan de financement ; d’autoriser le Président à solliciter les financements pour l’élaboration d’une étude préopérationnelle auprès des partenaires potentiels que sont l'Agence de l'Eau et la Collectivité de Corse, afin d’obtenir le taux maximal d’aides publiques sur cette opération ; d’autoriser le Président à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire. Précise que les crédits nécessaires au démarrage de l'opération sont inscrits au budget de la CAPA, exercice 2023 ; que la part restante non subventionnée sera à la charge de la CAPA.