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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM12102026 06 Tamponnee Personnel communal Adhesion au service de Medecine du Trav 2)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 12 octobre 2026
N° CM12102026-06
CPG/LGa
L’an deux mille vingt-six, le douze du mois d’octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Didier DOLÉ, Maire.
Date de convocation : 5 octobre 2026 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : M. D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, M. M. PRAUD, Mme N. GÉMARD, M. K. SERIN, Mme A. VACHÉ, M. R.
GAUBERT, Mme MJ. GABRIEAU, Mme N. PODEVIN, M. M. CHAIGNEAU, Mme V. DAVIAUD, M. P. SERIN, M. L. SIMONNEAU,
Mme C. GABORIT, Mme A. ROSÉ, Mme A. BALLERY, M. C. CHAUVET, M. C. BLANDIN, M. JC. MARCHAND, Mme L. BRISSEAU-
JAUZELON, Mme A. RABILLER, M. J. LANDA, M. A. GUILLOTEAU, M. T. PELAUD, formant la majorité des membres en
exercice.
Excusés :
M. JM. BEAUFFRETON Procuration à M. M. PRAUD M. Y. DURAND ‘’ Mme V. DAVIAUD Mme. M. RAUTUREAU ‘’ Mme A. BALLERY Mme C. BODIN ‘’ Mme A. VACHÉ Mme I. BROSSET ‘’ M. T. PELAUD
Secrétaire : M. C. BLANDIN
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OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE
VU les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 108-2 ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;
CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;
CONSIDERANT les prestations offertes par le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Vendée telles que décrites dans la convention à intervenir ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
…/… DÉCIDE de solliciter l’adhésion de la Commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de
Gestion de la Vendée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine
Préventive selon projet présenté en séance ;
DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
#signature#
Clément BLANDIN
Secrétaire de séance
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