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Arrêté - arrt n017 2025 police de circulation permanent limitation 35 tonnes parking route de Congnies
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n017 2025 police de circulation permanent limitation 35 tonnes parking route de Congnies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION PERMANENT
Limitation 3,5 tonnes — Parking Route de Congénies
N°017-2025
Le Maire de Junas,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6, Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles R 131-2 ou R 141-3 ;
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983, Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4-ème partie - signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Considérant que le parking en terre situé route de Congénies n’étant pas en capacité d’accepter des charges supérieures à 3,5 tonnes, il y a lieu d’interdire sur ce terrain la circulation de tous les véhicules d’un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1:
A partir du 20 mars 2025, la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur le parking route de Congénies.
Seuls les véhicules de secours et de lutte contre l’incendie sont autorisés même si leur poids total roulant est supérieur à 3,5 tonnes.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle -
4"8M partie - signalisation de prescription, sera mise en place à la charge de la commune de Junas.
ARTICLE 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire de la commune de Junas, le commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Junas, le 19 mars 2025
Le Maire,
Marie-José PELLET
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.