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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20241128 25 Convention MAD service entre le PNR et TDM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20241128 25 Convention MAD service entre le PNR et TDM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
— °°"
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
) Thiers
Dore
:
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(Occtdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 47
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 3
Total
votants
: 52
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
NOVEMBRE
2024
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
:Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
:13
novembre
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
28
novembre
2024
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Daniel
BERTHUCAT
à
Tony
BERNARD,
André
DEBOST
à
Pépita
RODRIGUEZ,
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:Jean-Eric
GARRET,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Bernard
VIGNAUD,
Georges
LOPEZ,
Didier
STURMA.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
ENTRE
LE
PARC
NATUREL
REGIONAL
(PNR)
LIVRADOIS-FOREZ
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
Rapporteur
: Thomas
BARNERIAS,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
N°
20241128-25
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_25-DE Reçu le 17/12/2024 Publié
le 17/12/2024 Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
du
12
septembre
2019,
du
20
février
2020,
du
10
mars
2021,
du
22
mars
2022,
du
23
mars
2023
et
du
8
avril
2024
qui
ont
respectivement
instauré
et
fixé
la
taxe
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
risques
d'inondation)
;
Vu
la
délibération
n°
N°
20190912-01
du
Conseil
Communautaire
du
12
septembre
2019
actant
le
transfert
au
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
Livradois-Forez
de
la
compétence
GEMAPI
sur
le
bassin
versant
de
la
Dore,
soit
les
items
1°,2°,5°,et
8°
de
l’article
L 211-7
|du
code
de
l’environnement,
conformément
à l’article
2.4.1
des
statuts
modifiés
du
syndicat
mixte
du
Parc;
Le
rapporteur
expose
:
La
Dore,
principal
affluent
rive
droite
de
l'Allier,
s'écoule
sur
une
longueur
de
138
km
depuis
sa
source
dans
les
hauts
plateaux
du
Livradois
jusqu’à
sa
confluence
avec
l'Allier.
Son
bassin
versant
couvre
une
superficie
totale
de
1
707
km?
pour
un
réseau
hydrographique
de
2
500
km
de
cours
d’eau
découpé
en
30
masses
d’eau.
La
quasi-totalité
du
bassin
versant
de
la
Dore
se
situe
sur
le
périmètre
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez.
Le
bassin
versant
de
la
Dore
est
couvert
par
un
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
07
mars
2014
et
dont
la
mise
en
œuvre
est
portée
par
le
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez.
En
lien
avec
les
objectifs
du
SAGE
de
la
Dore
et
dans
un
souci
de
cohérence
hydrographique,
le
syndicat
mixte
du
Parc
exerce
par
ailleurs
la
compétence
« Gestion
du
grand
cycle
de
l’eau
sur
le
bassin
versant
de
la
Dore
»
comprenant
les
compétences
« GEMAPI
»
et
«
hors
GEMAPI
»
(dont
l'animation
et
la
concertation)
par
transfert
des
EPCI
concernés.
Dans
ce
cadre,
le
syndicat
mixte
du
Parc
met
à
disposition
un
service
de
proximité
sur
la
partie
avale
du
bassin
versant
de
la
Dore
situé
sur
le
secteur
Thiers-Dore
et
Montagne.
Cette
mise
à
disposition
présente
un
intérêt
particulier
dans
le
cadre
de
la
bonne
organisation
des
services
de
chacune
des
structures. Les
missions
concernées
pas
la
mise
à disposition
du
service
sont
les
suivantes
:
e Suivi
de
l'élaboration,
du
renouvellement
et
de
la
mise
en
œuvre
des
plans
de
gestion
sur
les
espaces
naturels
aquatiques
(Espace
Naturel
Sensible
de
la
tourbière
du
Sapey,
peupleraie
de
Dorat
—
anciennes
sablières
de
Courty
à
Iloa,
lac
d’Aubusson...)
:recherche
de
prestataires,
commandes,
suivi
des
actions/travaux,
suivi
des
subventions.
e Suivi
des
Contrats
territoriaux
«
Affluents
de
l'Allier
»
porté
par
Vichy
Communauté,
et
«
Litroux-
Jauron
» porté
par
Billom
Communauté.
e
Participation
aux
instances
de
concertation
et
groupes
de
travail
des
sites
Natura
2000
concernés
par
des
milieux
aquatiques
(comités
techniques
et
de
pilotage
des
contrats,
groupes
de
travail).
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
missions
et
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
du
service
mis
à disposition.
Ten
_
de
s
LI
AT
sante
A
CAnéral
de
Gaulle |
63300
THIERS
|
contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_25-DE Reçu le 17/12/2024 Publié
le 17/12/2024 Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+ Approuve
la convention
ci-annexée
de
mise
à disposition
de
service
entre
le
PNR
Livradois-Forez
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
e Autorise
le
Président
à signer
la convention
et tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre
:
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme
La
Secrétaire
de
séance
Caroline
GUELON
Tony
B
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_25-DE Reçu le 17/12/2024 Publié
le 17/12/2024