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unknown - Aboiements des chiens 12017
Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Poix-du-Nord.
Lien du pdf (unknown - Aboiements des chiens 12017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES
COMMUNE DE POIX DU NORD
A R R E T E
Le Maire de la Commune de POIX DU NORD,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article L. 1311-2 et L.1312-1,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
Il est interdit en particulier :
De jour comme de nuit, de laisser un chien dans un enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés ;
De jour comme de nuit, de tenir enfermé à l’intérieur d’un appartement ou dans une maison d’habitation un chien dont le comportement trouble la tranquillité publique.
ARTICLE 2 : Il est interdit d’introduire, dans tous les lieux publics où ils sont tolérés, des chiens dont les aboiements sont susceptibles de troubler le repos ou la détente des personnes.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Landrecies, Monsieur le Brigadier de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à POIX DU NORD, le 31 août 2017
Le Maire,
J-P MAZINGUE