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Procès Verbal - 5 PV 09 07 2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Saint-Igest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 09 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
38
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2025
Date de la Convocation : 30/06/2025
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Absents : 01
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de là commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel TEULIER - Maire.
Présents : BARRAU Milène, BAYE Loïc, BERNARD Jean-Louis, BEX Angélique,
FAYRET Jean-Paul, GIBERGUES Lucie, GRES Laurent, MIRABEL Anne-Isabelle, ROUX Patrick et TEULIER Daniel.
Patrick ROUX a été nommé secrétaire de séance.
1-Approbation procès-verbal réunion du 20/05/2025
2-Délibérations
16-2025: Achat terrain carrefour RD48 avec voie communale n°5 aux
Escalous
Rémi GARDELLE, directement concerné par cette affaire, n'a pas participé au débat et au vote.
Vu la nécessité de procéder à l'achat d'une parcelle située à l'intersection entre la Route Départementale n°48 et la voie communale n°5, pour agrandir le virage,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122- 21etL.2241-1,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
- Approuve l'achat de la parcelle cadastrée comme suit : section À n°1280, d’une surface de 43 m2, appartenant à M. GARDELLE Rémi, au prix de 1€ le m2 soit un total de 43€, étant précisé que les frais d'acte et de géomètre sont à la charge de la commune. - Précise qu'un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L1311-13 CGCT avec l'assistance d'Aveyron Ingénierie et que tous les frais engagés par la commune pour l'établissement de cet acte resteront à sa charge.
- Autorise le 1° Adjoint à signer l'acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l'acte.
-Autorise Le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
17-2025 : Mise à jour des fermages communaux au Bruyéras
Vu le bail à ferme signé le 10/07/2014 avec M. GARDELLE Rémi pour les lots n° 3 et n° 4, arrivé à terme le 31 mai 2023, renouvelable par tacite reconduction
Vu la délibération n° 39 du 9/12/2014 pour cession de bail du lot n°1 à M. GRES Alexis Vu le bail à ferme signé le 23/03/2016 avec M. GARDELLE Rémi pour le lot n°5 et arrivé à
terme le 31 mars 2025, renouvelable par tacite reconduction
Vu la délibération n°13 du 24/05/2019 pour la mise à jour des fermages communaux M. Le maire propose de mettre à jour la liste des fermiers pour les terres communales situées au Bruyéras et demande l'autorisation de signer chaque bail à ferme pour ceux qui sont très anciens et ont été reconduits de façon automatique dans les mêmes familles : Nom du fermier N° lots Date du dernier renouvellement
GRES Alexis 1 16/10/2018
SALLES Valérie 2 16/10/2018
GARDELLE Rémi 3,4et5 Lots 3 et 4 : 01/06/2023 Lot n°5 : 01/04/2025
GANNAC Jean-Jacques 6,7et8 16/10/2018
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : - le renouvellement des fermages aux dates anniversaires pour 9 années concernant les lots 3, 4et5
- de donner tout pouvoir à M. Le Maire pour signer les fermages des lots 1, 2, 6, 7 et 8 ainsi que les documents nécessaires à ces dossiers.
3-Questions diverses
> Bilan travaux salle des fêtes : une réunion a eu lieu aujourd'hui pour faire le point avec quelques entreprises. Des travaux restent à finir : arrêts de porte, sonorisation, rétroprojecteur, luminaires aux WC. Certains seront faits avant la fête mais d’autres plus tard. Les modifications demandées par le contrôle technique sur l'installation électrique ont été réalisées aujourd'hui.
Prévoir d'indiquer les noms des pièces avec des panneaux (local technique, sanitaires, cuisine).
La commission de sécurité passera demain.
Le Conseil Régional a attribué une subvention d’un montant de 11 000€. Panneau « eau potable » à mettre sur le mur au-dessus du robinet extérieur. Pour le tarif d'utilisation de la salle des fêtes, il est proposé d'offrir une manifestation gratuite par an pour les associations de la commune. Boîte à livres : l’entreprise RT CONCEPT va construire les étagères. Présentation histoire de la commune aux habitants : la date de cette manifestation reste à définir. En même temps que les châtaignes ou en octobre-novembre ? Dégâts orage du 25 juin : les informations pour faire les déclarations ont été transmises aux exploitants agricoles.
Bilan travaux voirie : les goudronnages et reprofilages sont terminés. Suite à une réunion à la communauté de communes, il est prévu de faire le détransfert et le retransfert en même temps à l’automne 2025 avec avis de la CLECT et avis des communes.
Sur la perte de DSR : cette aide est accordée aux 10 000 communes les plus pauvres, ce qui est le cas de St Igest mais la perte vient du fait que la longueur de voirie est très importante par rapport au nombre d'habitants. Une enquête publique est nécessaire pour une demande d'achat d'un chemin rural à Loubatières, pour régulariser la voie communale entre Bouysses et le Mas d’Albagnac ainsi que pour un chemin aux Emboutadous.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Daniel TEULIEI Patrick ROUX