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Procès Verbal - 5 PV 19 09 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Igest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 19 09 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Données personnelles,
08
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 septembre 2023
a)
Date de la Convocation : 08/09/2023
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 08
Absents : 03
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf du mois de septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel TEULIER - Maire. Présents : BAYE Loïc, BERNARD Jean-Louis, BEX Angélique, FAYRET Jean-Paul, GIBERGUES Lucie, GRES Laurent, ROUX Patrick et TEULIER Daniel. M. ROUX Patrick a été nommé secrétaire de séance.
N°22 : Décision Modificative n°2 du budget 2023
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier les crédits prévus au budget communal pour les raisons suivantes :
. Pour le versement d'une aide aux victimes du séisme au Maroc, il manque 210€ si le conseil décide de verser 500€.
. Le devis de l'éclairage public sur la parcelle B315 a augmenté car le SIEDA demande que l’entreprise réalise un plan de récolement du réseau créé. . Des travaux supplémentaires ont été demandé à l’entreprise de M. Marcel GRES pour les aménagements de la parcelle B315. Il faut donc en tenir compte. . Pour la vente des bâtiments au Causse, des géomètres ont fait une division foncière de la parcelle B989 et tous les diagnostics sur l'habitation ont été refaits. . Afin d’équilibrer le budget, les travaux prévus sur la maison BOYÉ qui ne seront pas réalisés en 2023 ont été diminués.
Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts
D 615231 Entretien et réparation sur voirie 210.00€
D 65738 Subventions de fonctionnement aux associations 210.00€ TOTAL FONCTIONNEMENT 210.00€ 210.00€
D 212-57 : Aménagements de terrains 6 420.40€ D 21538-57 : Autres réseaux-éclairage public 300.00€ D 2132-56 : Constructions bâtiments privés-Bâtiments au Causse 1 430.00€ D 2132-13 Constructions bâtiments privés-Maison BOYE 8 150.40€
TOTAL INVESTISSEMENT 8 150.40€ 8 150.40€
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
- Accepte cette décision modificative telle que présentée.
N°23 : OBJET : Location salle de réunion
Madame Catherine RAYNAUD souhaite louer la salle de réunion de la mairie pour y organiser des cours de QI GONG le lundi matin et le jeudi soir, de septembre 2023 à juin 2024,
Monsieur le Maire propose de fixer un tarif forfaitaire pour cette période d’un montant de 120€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité : - d'accepter de louer la salle de réunion à Mme Catherine RAYNAUD au tarif forfaitaire de 120€
- de donner tout pouvoir à M. Le Maire pour signer la convention d'utilisation et tout document nécessaire à ce dossier. N°24 : Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Ouest Aveyron Communauté arrêté le 29/06/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5214-16, Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du conseil communautaire de Ouest Aveyron Communauté en date du 30 novembre 2017 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Vu la délibération du conseil communautaire de Ouest Aveyron Communauté en date du 29 juin 2023 arrêtant le bilan de la concertation et le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Ouest Aveyron Communauté arrêté,
VU la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, offrant une surface minimale fixée à un hectare de consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers.
Vu l'article R. 153-5 du code de l'urbanisme, disposant que l'avis de la Commune sur le projet de plan arrêté, prévu à l'article L. 153-15, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet et qu'en l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.
Par délibération du Conseil communautaire en date du 30 novembre 2017, Ouest Aveyron communauté, précédemment dénommée Communauté de Communes du Grand Villefranchois, a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), définissant les objectifs poursuivis.
Le projet de PLUI de Ouest Aveyron Communauté recouvre la totalité du territoire intercommunal, à l'exclusion du périmètre de la bastide de Villefranche-de-Rouergue qui fait l'objet d’un arrêté préfectoral en date du 20 avril 2016 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé dans lequel doit d'appliquer le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Ouest Aveyron Communauté a été élaboré par la Communauté de communes en collaboration avec les communes membres, en associant en outre les personnes publiques associées, et en concertation avec le public qui fait l'objet d’un bilan de la concertation.
Ce projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté, transmis pour avis aux communes membres et aux personnes publiques associées et organismes à consulter, selon dispositions du code de l'Urbanisme.
A l'issue de ces consultations, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal sera soumis à enquête publique, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et de l’environnement.
Le projet de PLUi est composé :
- d'un rapport de présentation, comprenant notamment le diagnostic du territoire, la justification des choix et l'évaluation environnementale :
- d’un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
- d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- d’un règlement graphique et écrit ;
- d'annexes.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) décline en 5 axes les orientations suivantes :
AXE I - S’appuvyer sur un cadre rural, patrimonial et naturel remarquable
AXE II - Garantir le bon fonctionnement de l’activité agricole AXE III - Assurer un développement démographique fort et cohérent AXE IV - Soutenir | ével ment économique
AXE V - S'inscrire dans la transition écologique 09
Ces éléments sont déclinés dans les orientations d'aménagement et de
programmation (OAP) et le règlement écrit et graphique du projet de PLUIi.
Le projet tel que présenté répond aux objectifs fixés lors de la prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Ouest Aveyron Communauté, et répond aux enjeux et besoins du territoire.
Ouï cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
-De donner un avis favorable au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal
arrêté le 29/06/23 en conseil communautaire de Ouest Aveyron Communauté,
notamment sur les orientations d'aménagement et de programmation et les
dispositions du règlement qui concernent directement la commune, sous réserve que
le projet pour la commune de Saint-Igest offre une surface minimale d’un hectare de
consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers conformément à la loi 2023-
630 du 20 juillet 2023.
-Que dans la surface d'un hectare soient incluses une partie des parcelles section B
404, 405, 409, 368 et 631. Le conseil municipal justifie cette demande pour les motifs
suivants :
Je bourg de St Igest n'apporte aucune possibilité de nouvelles constructions (aucun
terrain constructible, pas de dents creuses),
Je nombre d’habitats vacants a beaucoup diminué ces dernières années et la
possibilité de rénover sera donc très limitée,
es demandes en constructions neuves est en augmentation sur notre commune,
-plusieurs demandes de jeunes couples pour construire leur habitation principale sur
ce secteur n'ont pas abouties car ces terrains n'étaient pas constructibles avec des
demandes de CUb refusées,
c'est le seul secteur de la commune qui n'a pas d'impact sur l’activité agricole.
N°25 : recrutement vacataire pour le recensement de la population
2024
M. le Maire rappelle à l'assemblée :
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires ;
Considérant que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement ;
- Rémunération attachée à l'acte,
Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter un vacataire pour
effectuer le recensement de la population pour la période du 18 janvier au 17 février 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire du 18 janvier au 17 février 2024 et de fixer la
rémunération de chaque vacation :
- Sur la base d’un forfait brut de 650€ pour l’ensemble de la vacation.
- Sur la base d’un forfait brut de 35€ pour chaque demi-journée de présence à une réunion d'information sur la préparation du recensement de la population. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget. #
N°26 : emploi mutualisé avec le SMICA d'un Délégué à la Protection des Données
M. le Maire expose que depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques et privées sont obligées de disposer d'un Délégué à la Protection des Données (DPD). Cette obligation résulte du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.
Ce délégué n’est pas nécessairement un agent de la collectivité. Sa fonction peut être externalisée ou bien mutualisée.
Par ailleurs, le Maire fait part de l'offre de mutualisation envoyée à la collectivité par le SMICA.
En effet, le syndicat se propose de mettre en place une cellule sur là protection et la sécurité des données à caractère personnel.
Il s'engage à la mettre à disposition des communes qui le souhaitent pour réaliser le traitement de leurs données à caractère personnel. Cette prestation donnera lieu au paiement d'une cotisation annuelle.
Pour information, pour l’année 2023, le montant de la cotisation sera de : 540€ Voir le tableau des cotisations en fonction de la strate de population. -Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
2016, sur la protection des données,
-Vus les statuts du SMICA,
Considérant que la commune ne dispose pas des ressources humaines en interne pour réaliser cette mission de délégué à la protection des données. Compte-tenu de l'impératif de mutualisation et d'économies pour notre commune.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :
- accepte la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d'un délégué à la protection des données.
- s'engage à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical, - autorise M. le Maire à signer toutes les pièces administratives liées à cette affaire et à procéder aux formalités nécessaires.
N° 27 : Aide aux victimes du tremblement de terre au Maroc Monsieur le Maire propose le versement d’une aide exceptionnelle pour soutenir et aider les peuples victimes du tremblement de terre au Maroc.
Le FACECO (fonds d'action extérieur des collectivités territoriales), se charge de regrouper les fonds et de les redistribuer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité décide de verser 500€ au fonds dédié du FACECO.
Cette somme est prévue au budget 2023 sur le compte 65738. Tout pouvoir est donné à M. le Maire pour mandater ces sommes et signer tout document nécessaire à ce dossier. 10
Questions diverses
Préparation après-midi châtaigne et inauguration aire de jeux : Ces animations seront organisées dimanche 22 octobre.
Il faut prévoir d'inviter la région, le Département, le SIEDA, le Sous-Préfet, les artisans et la famille FROMENT.
Les invitations aux habitants seront distribuées dans toutes les boîtes aux lettres.
Pour l’année prochaine, se renseigner pour acheter des gobelets réutilisables et aussi pour faire venir une association qui fait du cidre.
Panneaux photos du village :
Un devis a été demandé à CGI GRAPHIC pour mettre sous plastique des photos du village d'un format de 40 x 60 cm. Montant : 182€ pour 2 photos.
L'objectif étant de les positionner devant le lieu avec date et légende pour obtenir un comparatif entre hier et aujourd’hui.
Exemple : pré de l'église avant sa construction.
Achat banc espace de jeux : devis demandé à l’entreprise qui a installé les jeux pour une banquette qui sera installée à proximité des jeux pour enfants. Montant : 502.32€ TTC sans le transport.
Nom à donner au terrain de jeux : mettre des questionnaires à disposition le jour de l’inauguration avec une urne pour les déposer.
Système de communication entre la mairie et les habitants : une application gratuite existe pour les communes. Elle sera testée pour voir si son fonctionnement convient.
Point sur la SIL (Signalisation d'Information Locale) : la mise en place se fera au printemps 2024. Il est toujours possible d'ajouter des panneaux car c'est un marché à bon de commande.
Plantation arbre terrain de jeux : voir sur catalogue de la pépinière départementale de Salmiech. Besoin d'un arbre sans fruits et pas trop grand.
Rénovation salle des fêtes : réunion le 15 septembre avec le cabinet d’études EFI, les adjoints et Julien CAILLÉ de la communauté de communes. Vérifier si la climatisation est bien prévue dans le projet.
L'étude prendra en compte la possibilité d'installer une sonorisation et un rétroprojecteur. Un bureau d'étude viendra le 28 septembre pour le diagnostic de la toiture et la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques.
L'avant-projet sera présenté en décembre pour un marché début 2024 et le début des travaux en Septembre 2024,
Parcelles au Causse : les propriétaires ont été rencontrés. Ils semblent d'accord pour vendre. Si la vente se fait, le prix n'est pas donné et il faut savoir si la commune se portera acquéreuse.
Soutien scolaire : une seule famille intéressée à ce jour.
ENERCOA : proposition pour assister à une réunion publique d'information en octobre ou novembre.
Epareuse : il y aurait des besoins sur la commune pour que l'entreprise RICARD repasse rapidement. > Broyage des branches aux étangs : prévue début octobre avec l'employé de la mairie de Naussac.
> Peinture volets mairie : relancer M. BELMON.
> Terrain derrière cimetière : M. Joris GRES doit intervenir cette semaine pour nettoyer et aplanir.
> Station d'épuration : évacuer et récupérer le bois qui a été coupé.
> Espaces containers sur délaissé RD48 : se renseigner pour savoir qui fait les aménagements (plantation haie) et pour refaire l'accès.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Daniel TEULIER Patrick ROUX :
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