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Arrêté - a 2023 324 pm sainte barbe
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 324 pm sainte barbe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-324-PM
Objet : Réservation d’une partie du parking de la Poste. Cérémonie de la Sainte-Barbe. Samedi 9 décembre 2023.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants relatifs
aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant la commémoration de la cérémonie de la Sainte Barbe qui se déroulera samedi 9
décembre 2023 ;
Considérant la nécessité de mettre en place un périmètre de stationnement réservé sur une partie
du parking de la Poste, dans le cadre de la revue des personnels sapeurs-pompiers et gradés ainsi
que des matériels.
ARRÊTE
Article 1 : Un périmètre délimité sur le parking de la Poste, avenue des sports, sera strictement
réservé à l’organisation de la revue des personnels et des matériels du Centre de Secours de Préfailles
/ La Plaine du Vendredi 8 décembre 2023 à 17h00 au Samedi 9 décembre 2023 à 15 h0©.
Article 2: Des panneaux et des barrières sur lesquels sera affiché le présent arrêté ainsi qu’un
périmètre matérialisé, délimitant « la zone de stationnement réservée » seront mis en place par les
services techniques communaux,
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 4 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
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Arrêté n° 2023-324-PM
Publié le 24.11.2023 Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de GENDARMERIE de Pornic
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de La Plaine - Préfailles
- Monsieur le Brigadier-Chef Principal, responsable du service de POLICE MUNICIPALE
- Monsieur le responsable des Services Techniques.
La Plaine-sur-Mer, le 15 novembre 2023.
Séverine MARCHAND
Arrêté n° 2023-324-PM
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