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Arrêté - a 2023 274 pm stationnement benne
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 274 pm stationnement benne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-274-PM
Objet : Autorisation de stationnement de 1 benne pour enlèvement de gravats suite à travaux, 38,
rue des Barres.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 et suivants
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure
Vu les articles R 610-5 et 131-13 du code pénal
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction ministérielle approuvée par arrêté du 5 novembre 1992, portant sur la signalisation
temporaire.
Considérant la Demande d'autorisation de stationnement de 1 benne, par courriel, en date du mardi
10 octobre 2023 formulée par Monsieur Nicolas ONILLON, 38, rue des Barres 44770 La Plaine sur
Mer,
Considérant que pour permettre le stationnement ponctuel de 1 benne pour enlèvement de gravats
suite à travaux 38, rue des Barres du lundi 23 au vendredi 27 octobre 2023, il convient de réglementer
le stationnement, au droit de l'emprise occupée.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Nicolas ONILLON pétitionnaire de la présente demande est autorisé à stationner
1 benne au profit du 38, rue des Barres. Le pétitionnaire devra se conformer aux dispositions et règlements en vigueur.
Article 2 : Du lundi 23 au vendredi 27 octobre 2023, une zone de stationnement temporaire sera
réservée au droit du 38, rue des Barres pour l’enlèvement de gravats suite à travaux au profit du
pétitionnaire de la présente demande. Il conviendra à ce que la benne soit parfaitement balisée en
amont et en aval et ne pas empiéter de manière inconsidérée sur la chaussée.
Article 3 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle sera conforme au présent arrêté et aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire. Pour des raisons de sécurité, les piétons seront
invités à progresser sur l’accotement opposé.
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Arrêté n° 2023-274
Publié le 24.10.2023 Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, sera poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Responsable des Services techniques de la Plaine sur Mer
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
-Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
-Monsieur Nicolas ONILLON Pétitionnaire
La Plaine-sur-Mer, le 10 octobre 2023.
Séverine MARCHAND
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Arrêté n° 2023-274