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Arrêté - a 2023 133 pm puces nautiques
Document publié le Samedi 20 mai 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 133 pm puces nautiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-133-PM
Objet : Manifestation festive organisée par APLP - Puces nautiques/vide grenier le samedi 20 mai
2023. Organisation de la manifestation et réglementation de la circulation Boulevard de la Tara /
Terre-plein Port de la Gravette.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu les articles R 610-5 et L 131-13 du code Pénal ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Considérant la demande d'occupation du domaine public formulée par l'Association APLP,
représentée par son Président, Monsieur Michel DIARD, en vue d'organiser «des puces
nautiques/vide grenier » le samedi 20 mai 2023 de 07 h 00 à 20 h 00, Boulevard de la Tara / Terre-
plein Port de la Gravette ;
Vu la lettre-circulaire Préfectorale en date du 21/12/2022 portant sur le rappel des consignes à
appliquer en matière de » vigilance renforcée » VIGIPIRATE niveau : « sécurité renforcée-risque
attentat »
Considérant l’article 54 de la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 publiée au journal
officiel du 5 août, relatif aux modalités d’instruction des ventes au déballage et vide-grenier.
ARRÊTE
Article 1 : Le Boulevard de la Tara et la rue de l’Horizon seront interdits à la circulation et au
stationnement le samedi 20 mai 2023 de 7 h 00 à 20 h 00 entre les intersections suivantes :
- Boulevard de la Tara / Rue de Mouton
- Boulevard de la Tara / Rue du Lottreau
- Rue des Pêcheurs / Rue de L’Horizon
Article 2 : Un périmètre fléché et balisé devra être mis en place sur site par les organisateurs de la
manifestation, afin d'organiser le stationnement des véhicules des exposants et des visiteurs.
Article 3: Des panneaux de déviation seront disposés par les services techniques à chaque
intersection des voies impactées. Le libre accès aux services de secours, de gendarmerie et de police
municipale sera maintenu.
Article 4 : Un registre côté et paraphé sera ouvert le jour de la manifestation pour l'enregistrement
de l'identité des participants et la description des objets proposés à la vente. Ce registre devra être
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Arrêté n° 2023-133
Publié le 09.05.2023 tenu à la constante disposition des services de la Police Municipale ou de la Gendarmerie Nationale
le jour de la manifestation.
Article 5: Une déclaration préalable de vente au déballage (cerfa 13939*01) devra être
obligatoirement remplie dans les plus brefs délais et déposée en main propre au service de la Mairie.
Article 6 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé(e).
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale de La Plaine sur Mer
Monsieur le Chef du Centre de secours La Plaine/Préfaiiles
- Monsieur Le Responsable des Services Techniques de La Plaine sur Mer
Monsieur Le Président de l'Association APLP.
Madame La Responsable du service événementiel et communication de La Plaine sur Mer
La Plaine-sur-Mer, le 03 mai 2023,
Séverine MARCHAND
Maire }
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Arrêté n° 2023-133