Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2023 274 pm stationnement benne
Arrêté - a 2023 298 pm stationnement
Arrêté - a 2023 273 pm stationnement bennes
Arrêté - a 2023 157 pm stationnement port giraud
Arrêté - a 2025 100 pm autorisation stationnement
Arrêté - a 2025 266 pm stationnement thomas paysage
Arrêté - a 2023 216 pm demenagement
Procès Verbal - a 2024 516 pm autorisation stationnement taxi
Arrêté - a 2023 400 pm battues
Arrêté - a 2023 066 pm battue
Arrêté - a 2023 280 pm stationnement remorque
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 280 pm stationnement remorque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
La Plaine sr mer
Arrêté n° 2023-280-PM
Objet : Autorisation de stationnement d’une remorque pour livraison de piscine - 42 Ter rue Louis
Bourmeau — Entreprise « Rêve de Jardin et SPA ».
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure
Vu les articles R 610-5 et 131-13 du code pénal
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction ministérielle approuvée par arrêté du 5 novembre 1992, portant sur la signalisation
temporaire.
Considérant la demande d'autorisation de stationnement d’une remorque, par courriel, en date du
mercredi 11 octobre 2023 formulée par Monsieur Cédric AUBERT de l’Entreprise « Rêve de piscine
et SPA » à Carquefou,
Considérant que pour permettre le stationnement ponctuel d’une remorque pour la livraison d’une piscine au profit de Monsieur Jean-Yves CHEDMAIL 42 ter rue Louis Bourmeau le mercredi 18 Octobre
entre 10 h 00 et 12h00, il convient de réglementer le stationnement, au droit de l'emprise occupée.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Cédric AUBERT pétitionnaire de la présente demande est autorisé à stationner
1 remorque au profit du 42 Ter rue Louis Bourmeau. Le pétitionnaire devra se conformer aux dispositions et règlements en vigueur.
Article 2 : Le mercredi 18 octobre entre 10 h 00 et 12h 00, une zone de stationnement temporaire
sera réservée au droit du 42 Ter rue Louis Bourmeau pour une livraison de piscine au profit du
pétitionnaire de la présente demande. Il conviendra à ce que la remorque soit parfaitement balisée en amont et en aval et ne pas empiéter de manière inconsidérée sur la chaussée.
Article 3 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par le
pétitionnaire. Elle sera conforme au présent arrêté et aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire. Pour des raisons de sécurité, les piétons seront
invités à progresser sur l’accotement opposé.
Page 1 sur 2
Arrêté n° 2023-280
Publié le 24.10.2023 Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, sera poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Responsable des Services techniques de la Plaine sur Mer
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
-Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
Monsieur Cédric AUBERT Pétitionnaire
La Plaine-sur-Mer, le 12 octobre 2023.
Séverine MARCHAND
Maire
Page 2 sur 2
Arrêté n° 2023-2380