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Compte-Rendu - cr cm 17 decembre 2018
Compte-Rendu - 0001 cr cm 2018 10 08
Compte-Rendu - cr cm 19 mars 2018
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 mars 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
dix-neuf
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Neauphle-le-Château
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Parking
de
la Place
aux
Herbes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JOPPIN,
Maire
AA
AH
SE
SIEGE
EE SE
HE 2H 26 He ee
6 ke
ke 2e 2e
fe ee
ke
8e
6
6
Etaient
présents
:
Bernard
JOPPIN
-
le
Maire,
Philippe
LEBLOND,
Annick
VENANT,
Jean-Pierre
JULLIEN,
Catherine
SOUS,
Jean-Claude
KUENTZ,
Elisabeth
SANDJIVY
-
Maires
Adjoints,
Patrick
GILLIERON,
Marc
LEROY,
Stephen
CHARLIEU,
Benoît
POUYET,
Olaf
PECH,
Nicole
MEUNIER,
Sylvie
BARA,
Chantal
JULIEN
et David
GUERIN.
Etaient
absents,
excusés
et
représentés
Emmanuelle
COEURET
donne
pouvoir
à Nicole
MEUNIER,
Daniel
SCHAËEFER
donne
pouvoir
à Annick
VENANT.
Etaient
absents
et
excusés
:
Alain
JUND,
Cerise
ROLIN,
Anne-Sophie
SABOULARD,
Alexandra
BOULLION
et
Bastien
VIAL-COLLET.
RRKRLEEREREREREREREEEEERERLRELELERREREEE
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
30.
Après
avoir
nommé
Monsieur
Patrick
GILLIERON
comme
secrétaire
de
séance,
le
Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
du
11
décembre
2017.
KKKRERERERKREREREXEXLRRELERREREREREREEEERE
BUDGET
COMMUNE
2017
—-
CONVENTION
D’AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
LA
SOCIETE
ATC
FRANCE
Aux
termes
d’une
convention
initiale
sous
seing
privé
signée
en
date
du
10/11/2004,
il a été
consenti
à
BOUYGUES
TELECOM
le
droit
d'occuper
une
surface
de
50
m?
environ
sous
les
références
cadastrales
ZA
31,
pour
lui
permettre
l’implantation
d’infrastructures
à
ce
jour
propriétés
de
FPS
TOWERS,
|.
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
*
À
‘Co1
34 91 00 74 e Fax
01 34 89 57 20
|
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com Par
avenant
du
05
septembre
2005,
un
avenant
N°1
a
été
signé
modifiant
l’objet,
les
documents
contractuels,
les
annexes,
les
distances
de
précaution
à
respecter
et
information
du
contractant,
les
dispositions
particulières,
Par
avenant
du
26
mai
2010,
un
avenant
N°2
a
été
signé
modifiant
L’Indexation,
Par
avenant
du
30
avril
2013,
BOUYGUES
TELECOM
a cédé
à FPS
TOWERS
ses
infrastructures
qui
a
alors
repris
l’ensemble
des
droits
et
obligations
découlant
du
Contrat
de
Bail,
FPS
TOWERS
est
devenue
ATC
France
en
date
du
1° janvier
2018,
Vu
la demande
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
de
la
Société
ATC
France,
Vu
la convention
à signer
entre
la Mairie
de
Neauphle-le-Château
et
la
Société
ATC
France,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l’unanimité,
la
convention
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
avec
la Société
ATC
France
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
autres
documents
nécessaires
à cette
d’autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public.
DEMANDE
_DE
_SUBVENTION
POUR
L’INSTALLATION
DE
BARRIERES
DE
SECURITE
AVENUE
DE
LA
REPUBLIQUE
SUR
LE
TROTTOIR
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
concernant
l'installation
de
barrières
de
sécurité
Avenue
de
la République
sur
le trottoir
de
l’école
élémentaire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
de
la
subvention
sur
l’exercice
2018,
soit
80
%
du
montant
hors
taxes
plafonné
à
11
700
(onze
mille
sept
cents)
euros
HT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
solliciter
du
Conseil
Général,
pour
l’année
2018,
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
au
titre
de
la
sécurité
routière
aux
abords
des
établissements
scolaires
et
de
ceux
fréquentés
par
des
jeunes.
Description
des
travaux
: l’installation
de
barrières
de
sécurité
Avenue
de
la République
sur
le trottoir
de
l’école
élémentaire.
Coût
H.T.
des
travaux
: 11
889,50
euros
HT
(onze
mille
huit
cent
quatre-vingt-neuf
euros
et
cinquante
centimes)
soit
14
267,40
euros
TIC
(quatorze
mille
deux
cent
soixante-sept
mille
euros
et quarante
centimes).
-
__S’'ENGAGE,
à
l’unanimité,
à
utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité
pour
réaliser
les
travaux
susvisés
figurant
dans
le
dossier
technique
annexé
à
la
présente
délibération
et conformes
à l’objet
du
programme.
-__
S'ENGAGE,
à l’unanimité,
à financer
la part
des
travaux
restant
à sa charge.
‘
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
Fi
01
34 91 00 74 » Fax
01 34 89 57 20
|
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-C
HATEAU
POLICE
PLURICOMMUNALE
—
CONVENTION
DE
MISE
EN
COMMUN
DES
AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
JOUARS-PONTCHARTRAIN
AU
PROFIT
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU,
LE
TREMBLAY
SUR
MAULDRE
ET
SAINT
REMY
L’HONORE Les
communes
de
Jouars-Pontchartrain,
de
Neauphle
le
Château,
du
Tremblay
sur
Mauldre
et
de
Saint
Rémy
l’Honoré
ont
engagé
en
2017
une
réflexion
pour
la
mise
en
place
d’une
police
pluricommunale
sur
la base
de
la mise
en
commun
des
effectifs
de
la police
municipale
de
Jouars-
Pontchartrain. A
l'issue
de
ce
travail
en
commun,
sera
instauré,
au
ler
juillet
2018,
un
service
de
police
pluricommunale
sur
les
territoires
des
quatre
communes
avec
une
compétence
territoriale
d'intervention
des
agents
sur
les
quatre
communes.
Ce
dispositif validé
par
les
assemblées
délibérantes
de
chaque
commune
implique
la mise
en
place
d'une
convention
de
mise
en
commun
d’une
durée
de
3
ans.
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
ses
articles
L
512-1
à
L
512-3
et
R
512-1
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-
1,
L2212-1
et
suivants ; Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
-
_APPROUVE,
à
l’unanimité,
la
convention
de
mise
en
commun
des
agents
de
la
police
municipale
de
Jouars-Pontchartrain
au
profit
de
Neauphle-le-Château,
le
Tremblay-sur-
Mauldre
et Saint-Rémy-l’
Honoré
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
autres
documents
nécessaires
à la mise
en place
du
service
de
police
pluri-communal
COMMUNAUTE
_DE
COMMUNES
CŒUR
D’YVELINES
—
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
- CLECT
Par
délibération
N°18-004
en
date
du
14
février
2018,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
a pris
acte
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
Les
communes
membres
sont
invitées
à
se
prononcer
sur
ce
rapport
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la notification.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
des
communes
membres
est
réputée
favorable.
-
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
délibération
N°
18-004
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
en
date
du
14
février
2018,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __ APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines.
Séance
levée
à
20
heures
45.
Le
Maire,
Bernard
JOPPIN.
2
place
aux
Herbeg
e
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
LE
€ 01
34 91 00 74
e Fax 01
34 89 57 20
‘
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com