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Déliberation - Decision n°09 2023
Déliberation - Decision n°45 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°45 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
Envoye en pïéTectuïe le 04/ € 1/2024
Reçu en prefecture le 04/01/2024
Publié le
ID ü35-213503311-2f]231211-DM45 2ü23 1-DE
Décision no045/2023
Le Maire,
* VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération no107/2021 du 17 septen'ibre 2021 déléguant au Maire ou
à son suppléaiït certaines attributions du conseil municipal et notanïment celle
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marcbés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants d'un montant maxiinun':i de 50 000 € , lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
* CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la recherche de fuite sir les
toihires des bâtiments communaux (restaurant scolaire, centre de loisir, espace
jeune, école primaire)
DÉCIDE
ARIIC'LE 1 D'accepter l'offre émise par la société ODEGAM sise Avenue
de Bellevïîe à Saint-Jacques de la Lande, pour la recherche de
fuites sur toiture au restawant scolaire, ari centre de loisir, à
l'espace jeine, et à l'école primaire, pour un montant de
2258.96 € HT soit 2710.75 € TTC.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de
la Comnuîne et rin extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
.Ampliation sera adressée à M. le Préfet d'Ille-et-Vilaine.
A TALENSAC, le l 1/12/2023
Le Maire,
Bnino DUTEIL
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