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Déliberation - Decision n°01 2023
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
Envoyé en préfecture le 43/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Affiché le 7 Se à 4 Pur à
nn ID : 036-213503311-2023: 13-DMO_2023-DE
CF ee,
{ Er te DR
Alensac on de Coran d'Île et Vlaine ‘
Décision n°01/2023
Le Maire,
e VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°107/2021 du 17 septembre 2021 déléguant au Maire ou à son suppléant certaines attributions du conseil municipal et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants d’un montant maximum de 50 000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
e CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser un audit énergétique à l’école publique du Chat Perché,
DÉCIDE
ARTICLE I : D’accepter l’offre émise par la société EXOCETH sise 16 rue de Verdun — 56380 GUER, pour la réalisation d’un audit
énergétique de l’école publique du Chat Perché d’un montant
de 6 000 € HT soit 7 200 € TTC.
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation sera adressée à M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine.
À TALENSAC, le 13 mars 2023
Le Maire,
Bruno DUTEIL