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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 09 0270 Del Acquisition rues modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Département des Landes
Délibération du Conseil Municipal
du 22 septembre 2026
N° DEL2026-09-0270
L'an deux mille vingt-six le vingt-deux septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Maire.
Date de la convocation : 16 septembre 2026
Présents :
Frédéric DUTIN, Paul GERBAUD, Marie-Laure LAFARGUE, Bruno LOM, Salima SENSOU, Alain BACHÉ, Jean-François CABANNES, Stéphanie MOREAU, Alain BONTE, Jean DUPOUY, Jean-Noël CAPDEVILLE, Philippe FRANÇOIS, Abderrazak ABOU EL FADEL, Catherine BLAIN, Julie PUYSSEGUR, Isabelle COLAS-JALABERT, Valérie FAVRE, Quentin MOURONVAL, Priscillia GARCIA, Charles BROSSILLON, Soraya SENSOU, Paul CALLADO, Marie-Christine HARAMBAT, Jean DUVIGNAU, Cathy GARBEZ, Mathieu ARA, Nicolas LEREGLE, Alexia SALDUCCI, Jean-Jacques GOURDON, Delphine LEBLANC, Jean-Philippe GORI, Isabelle POIRIER, Thibault LEMAIRE
Excusés avec procuration :
Corinne CAPDEVILLE a donné pouvoir à Philippe FRANÇOIS ; Yann BRETHOUS a donné pouvoir à Stéphanie MOREAU ; Morgane BAILLET a donné pouvoir à Jean- Noël CAPDEVILLE ; Margaux FRITSCH a donné pouvoir à Alain BACHÉ ; Hicham LAMSIKA a donné pouvoir à Marie-Christine HARAMBAT
Absente :
Marianne SAVARY
Secrétaire de séance : Monsieur Charles BROSSILLON
Nombre de membres en
exercice 39
Présents 33
Pouvoirs 5
Votants 38 OBJET : ACQUISITION ET INTÉGRATION AU DOMAINE PUBLIC DES RUES ROGER BERNADET, GEORGETTE VIVES ET JEAN PIERRE LABARBE - LOTISSEMENT "LE HAMEAU DU CHEMIN VERT" - MODIFICATION.
Rapporteur : Monsieur Paul GERBAUD
Par délibération n°2025/03-0037 du 4 mars 2025, le conseil municipal a approuvé l’acquisition, à l’euro symbolique, des rues Georges Bernadet, Georgette Vives et Jean Pierre Labarbe à la Société Bernadet Immobilier, et a désigné Maître Grassaud pour assurer la rédaction de l’acte.
Toutefois, dans le cadre du lotissement « Le Hameau du Chemin Vert », le lotisseur a désigné Maître Baudoin Malric, notaire à Mont de Marsan, pour assurer la rédaction des actes de vente de l’ensemble des lots du lotissement.
Afin de simplifier les démarches et d’assurer la cohérence du traitement des différents actes liés à cette opération, il apparaît opportun de confier également à l’office de Maître Baudoin Malric de la rédaction de l’acte relatif à l’acquisition des voiries par la commune.
Par conséquent, il convient donc de modifier la délibération n°2025/03-0037 du 4 mars 2025 afin de remplacer la désignation de Maître Grassaud par celle de Maître Baudoin Malric, notaire à Mont de Marsan.
Les autres dispositions et conditions prévues par la délibération initiale demeurent inchangées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n°2025/03-0037 du 4 mars 2025,
Vu l’avis de la commission « transition écologique, aménagement, travaux, voirie,
urbanisme » en date du 14 septembre 2026,
Considérant qu’afin de simplifier les démarches et d’assurer la cohérence du
traitements des différents actes liés à l’opération, il est opportun de remplacer la
désignation de Maître Grassaud par celle de Maître Baudoin Malric,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – MODIFIER la délibération n°25/03-0037 quant à la désignation du notaire et CHARGER l’étude de Maître Baudoin Malric de la rédaction de l’acte,
Article 2 – PRÉCISER que les autres clauses de la délibération n°2025/03-0037 continuent de produire leurs effets, Article 3 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Frédéric DUTIN
Maire de Mont de Marsan
Président de Mont de Marsan
Agglomération
Conseiller Départemental du Canton
de Mont de Marsan 1
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».