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Procès Verbal - 14 10 2016
Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Louignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 10 2016)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze
COMMUNE DE LOUIGNAC
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 octobre 2016
L'an deux mille seize et le 14 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séances, sous la présidence de
Monsieur Régis LESCURE -— Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 octobre 2016.
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance : Mme Amélie PAVIE
Présents : Régis LESCURE - Amélie PAVIE — Sylvain DELGOULET - Marie-Claude BLONDEL - Mathieu COULOUMY - Sébastien LABALLE - Sébastien MARTELLETTI - Marie-José POZZA - Sylvie VERDIER Absents excusés: Rachel DURANTON {a donné procuration à Régis LESCURE) - Pascal BOUDY (a donné procuration à Mathieu COULOUMY)
Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 08 juillet 2016.
2016/028 : Transfert de la compétence « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques » à la FDEE 19
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37,
permettant le transfert de compétence «infrastructure de recharge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L.2224-31 du CGCT, Vu les statuts de la FDEE 19 approuvés lors de la réunion du Comité Syndical du 29 avril 2016 et notamment
les conditions d'exercice de cette compétence,
Considérant que la FDEE 19 souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce au travers d'un schéma cohérent sur l'ensemble de son territoire,
Considérant que le transfert des compétences optionnelles requiert une délibération concordante de la FDEE 19 et de la collectivité en application des dispositions de l'article 6 des statuts,
Considérant que l'article 5-3 des statuts permet à la FDEE 19 d'exercer en lieu et place des personnes publiques membres, sur leur demande expresse, la compétence pour la mise en place et l'organisation d'un service destiné à créer, entretenir et exploiter des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
2016/02 : Transfert de la compétence « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques » à la FDEE 19 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
2016/029 : Modification des statuts de la FDEE 19 et adhésion de 47 communes
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les 5 communautés de communes
suivantes : Lubersac-Auvezère, Canton de Mercœur, Canton de Saint Privat, Pays de Beynat, Sud Corrézien, se sont
retirées de la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19) et ont restitué la
compétence relative à la distribution publique d'électricité, aux communes qui les composent.
Par arrêté du 18 août 2016, Monsieur le Préfet de la Corrèze a entériné ces décisions.
Monsieur le Maire indique que depuis cette date, les 47 communes de la liste ci-annexée ont demandé leur
adhésion à la FDEE 19 en lieu et place des 5 communautés de communes qui se sont retirées. Par délibération en date du 23 septembre 2016, le Comité Syndical de la FDÉE 19 a accepté les adhésions des
47 communes et adopté les modifications des ses statuts en conséquence.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter l'adhésion des 47 communes ainsi que la
modification des statuts qui en découle.
2016/029 : Modification des statuts de la FDÉE 19 et adhésion de 47 communes
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Affaires diverses :
1/Les travaux de voirie 2016 :
Montant des travaux : 48192.00€
DETR : 19276.50€
TVA à récupérer 15.761% 6329.62€
Fond de soutien agglo 4540.00€
Coût réel des travaux 18045.58€
pour la commune
2] Travaux d'enfouissement des réseaux dans le bourg :
Les travaux concernant l'enfouissement des réseaux dans le bourg doivent débuter le 24 octobre 2016. Une réunion de début de chantier aura lieu le lundi 17 octobre 2016.
3/Prélèvement cantine
Le prélèvement cantine est en place, tous les parents ont adhéré. Les premiers prélèvements ont été transmis cette semaine.
Concernant l'essai pour la mise en place d'une convention avec la chambre d'agriculture, un rendez-vous va être pris avec Mme BERTRAND-LAFEUILLE afin de faire un bilan.
4/Compte facebook
Le compte facebook est en place, aucun problème signalé. 75 personnes sont inscrites et suivent le compte.
5/Les journées du patrimoine
Une 60 de personnes étaient présentes sur les 2 jours, les participants ainsi que les intervenants étaient satisfaits. Mme COMBROUZE doit passer avant la fin de l'année pour faire un devis des statuts. Des contacts ont été pris pour la réalisation de devis, concernant le cadre.
Monsieur CELLE a récupéré les anciens registres et doit les finir d'ici une quinzaine de jours. L'agglomération de Brive doit transmettre une date d'étude, concernant le retour à la commune du terrain des sarcophages.
6/La fête du bourru : Bilan positif
Prochaine Réunion du conseil du 11/11/2016.
Clôture la séance à 21h45.