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Déliberation - S20 10 2723041922160
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Surba.
Lien du pdf (Déliberation - S20 10 2723041922160)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 17 avril 2023
Le dix-sept avril deux mille vingt-trois à 18h 30, le Conseil
Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur AYCHET Henri, MAIRE DE SURBA.
Membres présents : Mmes BABY Maryline, BILERI Conception, FOURNIE Sonia, TESTA Marie- Thérèse, MARTIN Gisèle,
Mrs AMARDEILH Dominique, AYCHET Henri, MARROT Georges, MIONI Christophe, PALACIOS Christophe,
Membre absent : Mme JASPARD Eliane,
Procuration : Mme JASPARD Eliane donne procuration à Mme FOURNIE Sonia
Date de la convocation : 11 avril 2023.
Secrétaire de séance : Mme TESTA Marie-Thérèse.
Approbation du dernier compte rendu du conseil,
Approuvé à l’unanimité.
Point sur décisions prises lors du dernier conseil,
A la demande de Mme MARTIN Gisèle, ce point sera vu hors réunion du conseil municipal.
Délibération — avenant conventions de mandat — travaux sous mandat 2023. M. le Maire rappelle la délibération l’autorisant à signer une convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Tarascon pour intégrer les dispositifs de travaux de voirie. M. le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération n°2023-038 de la Communauté de Communes en date du 16 mars dernier afin de prendre en compte les évolutions en matière de remboursement du FCTVA aux communes pour les programmations non terminées. Dans ce cadre, M. le Maire présente le projet d’avenant à la convention de mandat. Il précise qu'un avenant sera signé pour chaque année de programmation qui ne serait pas, à ce jour, liquidée. M. le Maire propose :
- d'approuver le projet d’avenant à la convention de mandat avec la Communauté de
Communes du Pays de Tarascon,
- de l’autoriser à signer ledit (lesdits) avenant(s),
- d'engager l’ensemble des démarches et signer tout document nécessaire à la réalisation de ce dossier.
Après en avoir délibéré : 10 voix pour et 1 abstention.
Délibération — modification statuts communauté de communes, Déjà délibéré lors du conseil du 27/03/2023.
Décision pour insonorisation de la salle polyvalente,
Décision au prochain conseil. En attente de devis pour travaux en régie.
Fixer prix /m2 pour vente parcelle (91 m2) — régularisation PIRES/COMMUNE, Voir au prochain conseil municipal. Recherches à faire sur le permis de base.
Décision - achat chaises supplémentaires pour salle des fêtes. Achat de 12 chaises supplémentaires pour compléter le nombre insuffisant actuel. Validé à l'unanimité.
Renforcement signalisation carrefour LINA/RD223 (demande administrés Une administrée sollicite la pose d’un miroir au croisement entre la route de la Corbière (LINA) et la Route de RABAT pour sécuriser la sortie. Peu de visibilité.
Etude à faire.
Ré emménagement carrefour Forge d’en Haut,
Demander devis pour aménagement.
Demande branchement pour fête (SDEo9),
Contacter le SDEo9 pour prévoir branchement temporaire pour la fête du village qui doit avoir lieu le 15 et 16 juillet.
Remplacement secrétariat congés saisonnier,
Prendre contact avec le centre de gestion de FOIX.
Mme GROCHOCKI Katy, qui a déjà fait plusieurs remplacements au secrétariat à la Mairie de SURBA, renouvelle sa candidature pour le remplacement des congés saisonnier 2023. Mme GROCHOCKI est inscrite au centre de gestion de FOIX.
Locataires — DPE, demande réduction loyer,
Un Diagnostic de Performance Energétique a été réalisé dans les logements communaux. Réponse négative à une demande de réduction de loyer.
Diagnostic demandé pour travaux.
Questions diverses.
e Prévoir mise en état des rues concernées (nid de poule).
Fin de séance 19h 55.
Secrétaire
Mme TESTA Marie-Thérèse Le MAIRE Mr AYCHET Henri