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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018E7427 rapport Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018E7427 rapport)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2018/E7/427

ASSEMBLEE DE CORSE

7 EME SESSION EXTRA-ORDINAIRE DE 2018

20 ET 21 DÉCEMBRE 2018

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

AFFECTATION DE CREDITS DEDIES A LA RECHERCHE

ET A LA DIFFUSION RELATIFS AU PROJET

DE RECHERCHE "RESO TPE-PME" (REPERTOIRE

SCIENTIFIQUE ET OPERATIONNEL DES PRATIQUES

COOPERATIVES DE TPE/PME) DE L'UNIVERSITE

DE CORSE

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé

Commission des Finances et de la FiscalitéRAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République renforce le rôle de la Collectivité de Corse en matière de développement économique. Ainsi la Collectivité de Corse, qui est également responsable de la politique de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, a fixé, à travers son « Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation » les principales orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire.

Le projet « RESO TPE PME » proposé par l’Université de Corse s’inscrit tant dans le cadre du « Schéma de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation » (SESRI 2017/2022) adopté par l’Assemblée de Corse par délibération n° 17/333 AC du 26 octobre 2017, que dans celui du « Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation » (SRDE2I) adopté par l’Assemblée de Corse par délibération n° 16/293 AC du 14 décembre 2016.

Ainsi, il s’agit dans le présent rapport d’affecter un montant total de 782 178 € au profit de l’Université de Corse pour la réalisation du projet « RESO TPE-PME » (Répertoire Scientifique et Opérationnel des pratiques coopératives de TPE/PME).

Les crédits nécessaires au financement de ce dispositif sont inscrits au programme « N4112 - Recherche » et au sous-programme « N4112C APD - Recherche » du Budget Supplémentaire (BS) 2018.

Le projet de recherche « RESO TPE-PME » (Répertoire Scientifique et Opérationnel des pratiques coopératives de TPE/PME) de l’Université de Corse

Le projet « RéSO TPE-PME », développé par l’équipe « Territoires Ressources et Acteurs » (TerRA) de l’Unité Mixte de Recherche Université de Corse - CNRS 6240 LISA, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse, vise à identifier, analyser et mettre à disposition des connaissances scientifiques et opérationnelles permettant de guider les acteurs socio-économiques dans le développement de stratégies coopératives au sein des territoires (cf. annexe Descriptif projet RESO TPE PME et budget prévisionnel).

Ce projet de recherche appliquée interrogera à travers des études de cas réalisées en Corse mais aussi en France continentale, différentes dynamiques et pratiques (formelles et informelles) de coopération inter-firmes. Cela dans le but de mieux comprendre les dimensions économiques, managériales et socio-culturelles en

2œuvre dans les processus de coopération inter-organisationnelle.

Il se décline en trois volets interrogeant chacun un enjeu associé aux dynamiques et pratiques coopératives inter-organisationnelles :

- Volet A : Pratiques coopératives de Gestion des relations et des ressources humaines,

- Volet B : Différenciation et valorisation de l’offre,

- Volet C : Mise en réseau de néo-entrepreneurs.

Par ailleurs, en raison de l’intérêt économique du projet, la direction de l’éducation de l’enseignement et de la recherche a sollicité l’avis de « l’Agence de Développement Economique de la Corse » qui a émis un avis favorable. En effet, l’association de compétences académiques, institutionnelles et entrepreneuriales, dans le portage du projet, constitue un atout et est susceptible de faire transiter des connaissances théoriques vers des déclinaisons et des contenus exploitables par les entreprises. De plus « l’Agence de Développement Economique de la Corse » souhaite être associée aux instances de pilotage du projet.

Enfin au regard des éléments précités, et nonobstant l’inscription des crédits nécessaires, il est opportun :

- D’une part de conclure une convention d’engagement pluriannuel définissant l’objet, le montant, les conditions d’utilisation, ou encore les conditions de suivi et d’évaluation dont le projet est annexé au présent rapport (cf. annexe projet de convention).

- D’autre part de constituer un comité de pilotage et de suivi, afin de s'assurer du bon déroulement des opérations en fonction des objectifs.

Pour la bonne réalisation de ce projet, l’Université de Corse sollicite un soutien financier de 782 178 € tel que précisé dans le tableau financier annexé au présent rapport.

Il est ainsi proposé à l’Assemblée de Corse,

1- D’approuver le présent rapport « Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs au projet de recherche « RESO TPE-PME » (Répertoire Scientifique et Opérationnel des pratiques coopératives de TPE/PME) de l’Université de Corse.

2- D’approuver l’affectation de 782 178€ au profit de l’Université de Corse pour la réalisation du projet de recherche « RESO TPE-PME » au titre du programme « N4112 - Recherche et Diffusion » et du sous-programme « N4112C - Recherche et Diffusion » du Budget Supplémentaire (BS) 2018.

3- D’approuver la convention d’engagement pluriannuel annexé au présent rapport relative au projet de recherche « RESO TPE-PME ».

4- D’autoriser, le Président du Conseil Exécutif de Corse à constituer le comité de suivi de pilotage et d’évaluation relatif à la mise en œuvre du projet précité. Ce comité de pilotage est présidé par la conseillère exécutive en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, et est constitué par :

3o Le Président de l’Agence de Développement Economique de la Corse,

ou son représentant,

o Le Président de l’Université de Corse, ou son représentant,

o Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de

Bastia et de la Haute-Corse, ou son représentant,

o Le responsable de l’équipe « Territoires Ressources et Acteurs »

(TerRA) de l’Unité Mixte de Recherche Université de Corse - CNRS 6240 LISA, ou son représentant,

o Le délégué régional à la recherche et à la technologie, ou son

représentant,

o Le directeur de l’éducation de l’enseignement et de la recherche, ou

son représentant.

5- D’autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer les différentes pièces réglementaires (arrêté, convention d’engagement pluriannuel, avenants…) relatives à la mise en œuvre du projet de recherche « RESO TPE-PME ».

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

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