Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 x 0384

Documents similaires

Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0446

Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0454

Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0230

Arrêté - ARRETE 23 X 0550

Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0486

Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 x 0380

Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0786

Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 x 0383

Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0054

Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0171

Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 x 0384 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Cannet. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 x 0384)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, RECU EN PREFECTURE Publié le g 3 HA?5

2023

let pa Hans 2073

BU

MU

DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT

DES ALPES-MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE

MAIRIE DU CANNET

A AFFICHER au :.Ü 3 MAI 2023

Service 1 UE

VILLE DU CANNET À PUBLIER

ARRETE 7

AN ts w23X 0384

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DE L’ARRET DES VEHICULES LORS DES TRAVAUX DE DEVOIEMENT

DU RESEAU D’EAUX USEES DU VALLON DES MOULIERES A LE CANNET

LE MAIRE de la VILLE DU CANNET

LE MAIRE de la VILLE DE CANNES

VU

VU

VU

VU

les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,

le Code de la Route et notamment les articles L121-1, R411-1 à 4 réglementant l'usage des voies, et l'article R417-10 concernant les arrêts ou stationnements dangereux, gênants ou abusifs,

l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, les

textes subséquents et les arrêtés modificatifs,

le Code de la Voirie Routière et son article L115-1 portant coordination de travaux exécutés sur les

voies publiques,

l'arrêté municipal n° 91 x 192 en date du 16 Mai 1991 fixant les conditions dans lesquelles la

signalisation et la circulation routière sont établies dans la voie,

l'arrêté municipal en date du 16 mars 2010, portant règlement de la voirie urbaine relatif aux

conditions d'exécution et de sécurité des travaux sur le domaine public routier,

CONSIDERANT que la CAPL représenté par Monsieur Nicolas REGAL a établi le 21 février 2023, une demande d’arrêté, parvenue le même jour aux Services Techniques de la Ville du CANNET,

CONSIDERANT qu’il importe en vue d’assurer la sécurité publique de réglementer la circulation et l’arrêt des véhicules,

ATTENDU que pour permettre des travaux de dévoiement du réseau d'eaux usées, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et d'interdire l’arrêt des véhicules sur la contre allée de l’avenue du Campon,ARRETE :

ARTICLE 1 - A compter du 6 mars 2023 et pour une durée de 3 mois, sauf imprévus ou intempéries, l’entreprise RAMPA TP 764 chemin des Argelas 06250 Mougins, représenté par Madame ROUSSEAU Tel: 07 88 21 88 15 est autorisée à effectuer le dévoiement du réseau d’eaux usées du vallon des Mouliéres à le Cannet, il y aura lieu de considérer les dispositions suivantes:

ARTICLE 2 - le stationnement sur la contre allée de l’avenue du Campon au droit de Norisko sera réservé à l’entreprise intervenante (autorisation d’occuper le domaine public délivrée le 2 mars pour 30 places de stationnement).

ARTICLE 3 - Le stationnement dés véhicules sera interdit au droit du chantier et tout véhicule enfreignant ces dispositions sera transporté à la fourrière municipale aux frais, risques et périls de son propriétaire.

ARTICLE 4 - Le cheminement piéton existant devra être maintenu durant la période des travaux, soit par la mise en place d’un dispositif de séparation le long des immeubles ou de la chaussée, soit par une

déviation sur le trottoir opposé avec matérialisations des traversées adéquates.

ARTICLE 5 - La société intervenante devra assurer une bonne tenue des installations de chantier (clôtures, matériels, signalisation, éclairage, zones de stockage prévues sur le chemin des Collines et le chemin du

Vieux Mougins) et réparer toute détérioration du mobilier urbain ou de la voirie routière,

ARTICLE 6 - Les pré signalisations, les signalisations temporaires et l'information de chantier seront matérialisées sur place conformément au Code de la Route et à la charge de l’entreprise RAMPA TP, qui devra par ailleurs, assurer l’accès aux propriétés riveraines, aux commerces et la circulation des piétons en toute sécurité,

ARTICLE 7? - L'entreprise susvisée sera tenue pour seule entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux.

ARTICLE 8 - Si nous devions constater que ces dispositions ne sont pas respectées, nous pourrons arrêter immédiatement le chantier, et ce, conformément au règlement de voirie, sans dédommagement. Nous vous encourageons donc à donner des instructions strictes à l’entreprise que vous avez missionnée.

ARTICLE 9 - Dans tous les cas, les usagers devront se conformer aux injonctions des agents de la Police Municipale chargés de faire respecter la réglementation de la circulation mise en place temporairement

pendant la durée des travaux.

ARTICLE 10 - Ces dispositions temporaires et réglementaires ne concernent pas les véhicules des services publics (pompiers, police, secours, etc...) affectés à des missions d’intérêt général dont l’exécution revêt

un caractère d’urgence affirmée.

ARTICLE 11 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours au tribunal administratif de NICE sis 18 avenue des Fleurs 06000 NICE dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’arrêté est devenu exécutoire,

ARTICLE 12 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central à Cannes, Messieurs les Agents de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

applicable à la date ci-dessus.