Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 x 0380

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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 x 0380 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cannet. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 x 0380)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE

Service Ans] UE

À PUBLIER

:FCU EN PREFECTURE

te: 0 1 MARS 2073

VILLE DU CANNET

Publié le 0 ? MARS 2072

ARRETE

n° 23 X

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DE L’ARRET DES VEHICULES LORS DE LA REALISATION D'UN BASSIN DE RETENTION AVENUE GEORGES POMPIDOU A LE CANNET

LE MAIRE de la VILLE DU CANNET

VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux

pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,

VU le Code de la Route et notamment les articles L121-1, R411-1 à 4 réglementant l'usage des voies, et l'article R417-10 concernant les arrêts ou stationnements dangereux, gênants ou abusifs,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, les

textes subséquents et les arrêtés modificatifs,

VU le Code de la Voirie Routière et son article L115-1 portant coordination de travaux exécutés sur les

voies publiques,

VU l'arrêté municipal n° 91 x 192 en date du 16 Mai 1991 fixant les conditions dans lesquelles la signalisation et la circulation routière sont établies dans la voie,

VU l'arrêté municipal en date du 16 mars 2010, portant règlement de la voirie urbaine relatif aux conditions d'exécution et de sécurité des travaux sur le domaine public routier,

CONSIDERANT que la CAPL représentée par Monsieur CAZZOLA a établi le 15 février 2023, une demande d’arrêté, parvenue lé même jour aux Services Techniques de la Ville du CANNET,

CONSIDERANT qu’il importe en vue d’assurer la sécurité publique de réglementer la circulation et l’arrêt des véhicules,

ATTENDU que pour permettre la réalisation d’un bassin de rétention, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et d’interdire l’arrêt des véhicules sur l'avenue Georges Pompidou à Le

Cannet,ARRETE :

ARTICLE 1 - À compter du 6 mars 2023 et pour une durée de 4 mois, sauf imprévus ou intempéries, Pentreprise TAMA SAS (représentée par Monsieur BAZIN Tél 06 10 68 48 04) est autorisée à effectuer la réalisation d’un bassin de rétention avenue Georges Pompidou à le Cannet, il y aura lieu de considérer

les dispositions suivantes:

ARTICLE 2 - La circulation sera règlementée à l'avancée des travaux. Elle sera assurée par feux tricolores de chantier. Un pilotage manuel sera mis en place pour les entrées et sorties des véhicules sur le chantier.

ARTICLE 3 - Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier et tout véhicule enfreignant ces dispositions sera transporté à la fourrière municipale aux frais, risques et périls de son propriétaire.

ARTICLE 4 - Le cheminement piéton (collège a proximité, salle de spectacle) existant devra être

maintenu durant la période des travaux, soit par la mise en place d’un dispositif de séparation le long des immeubles ou de la chaussée, soit par une déviation sur le trottoir opposé avec matérialisations

des traversées adéquates.

ARTICLE 5 - La société intervenante devra assurer une bonne tenue des installations de chantier (clôtures, matériels, signalisation, éclairage, zones de stockage prévues sur le chemin des Collines et le chemin du Vieux Mougins) et réparer toute détérioration du mobilier urbain ou de la voirie routière.

ARTICLE 6 - Les pré signalisations, les signalisations temporaires et l’information de chantier seront matérialisées et entretenues sur place conformément au Code de la Route et à la charge de l’entreprise susnommée, qui devra par ailleurs la circulation des piétons en toute sécurité,

ARTICLE 7 - L'entreprise susvisée sera tenue pour seule entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.

ARTICLE 8 - Si nous devions constater que ces dispositions ne sont pas respectées, nous pourrons arrêter immédiatement le chantier, et ce, conformément au règlement de voirie, sans dédommagement. Nous vous encourageons donc à donner des instructions strictes à l’entreprise que vous avez missionnée.

ARTICLE 9 - Dans tous les cas, les usagers devront se conformer aux injonctions des agents de la Police Municipale chargés de faire respecter la réglementation de la circulation mise en place temporairement

pendant la durée des travaux,

ARTICLE 10 - Ces dispositions temporaires et réglementaires ne concernent pas les véhicules des services publics (pompiers, police, secours, etc...) affectés à des missions d’intérêt général dont l'exécution revêt un caractère d’urgence affirmée.

ARTICLE 11_- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours au tribunal administratif de NICE sis 18 avenue des Fleurs 06000 NICE dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'arrêté est

devenu exécutoire,

ARTICLE 12 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central à Cannes, Messieurs les Agents de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable à la date ci-dessus.

| 0 ? HARS 2023 POUR L

Fait à Le Cannet, le

Le Maire,