Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0446

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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0446 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cannet. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0446)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, Publié le A (CD 2005

DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE

RECU pe) 1 120

Le: TOR

MAIRIE DU CANNET

Service :

Voir

À PUBLIER VILLE DU CANNET

ARRETE jo 23 X 0446

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DE L’ARRET DES VEHICULES LORS DES TRAVAUX DE

RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE ET DE SES

BRANCHEMENTS AVENUE VICTORIA ET ROUTE DE SERRA CAPEOU A LE CANNET

LE MAIRE de la VILLE DU CANNET

VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,

VU le Code de la Route et notamment les articles L121-1, R411-1 à 4 réglementant l'usage des voies, et l'article R417-10 concernant les arrêts ou stationnements dangereux, gênants ou abusifs,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, les textes subséquents et les arrêtés modificatifs,

VU le Code de la Voirie Routière et son article L115-1 portant coordination de travaux exécutés sur les voies publiques,

VU l'arrêté municipal n° 91 x 192 en date du 16 Mai 1991 fixant les conditions dans lesquelles la signalisation et la circulation routière sont établies dans la voie,

VU l'arrêté municipal en date du 16 mars 2010, portant règlement de la voirie urbaine relatif aux conditions d'exécution et de sécurité des travaux sur le domaine public routier,

VU l'arrêté municipal n° 96 x 93 du 06 février 1996, relatifs à la limitation de tonnage à 10 tonnes pour le chemin des Collines (section comprise entre la limite communale de Mougins et la route de

Serra Capéou) et à 3,5 tonnes (section comprise entre la route de Serra Capéou et la limite communale de Cannes),

VU l'arrêté municipal n° 01 x 1339, relatif à la limitation de tonnage à 3,5 tonnes route de Serra Capéou,

CONSIDERANT que le SICASIL 28 Boulevard du Midi Louise Moreau 06150 CANNES LA BOCCA a établi le 28 février 2023, une demande d'arrêté, parvenue le même jour aux Services Techniques de la Ville du CANNET,

CONSIDERANT qu'il importe en vue d’assurer la sécurité publique de réglementer cette opération,

ATTENDU que pour permetire des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et de ses

branchements, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et d’interdire l’arrêt des véhicules sur l'avenue victoria et la route de serra capéou,ARRETE :

ARTICLE 1 - A compter du 13 mars 2023 et pour une durée de 4 mois, sauf imprévus ou intempéries,

l’entreprise RAMPA TP représentée par Madame ROUSSEAU BONNEFONT Tel: 07 88 21 88 15 est autorisée à effectuer le renouvellement du réseau AEP et de ses branchements avenue victoria et route de serra capéou le Cannet, il y aura lieu de considérer les dispositions suivantes:

ARTICLE 2 - La circulation sera règlementé sur l’avenue victoria par tronçons au fur et à mesure de l'avancée des travaux. Elle sera assurée alternativement par feux tricolores de chantier pendant toute la durée des travaux. Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier et tout véhicule enfreignant ces dispositions sera transporté à la fourrière municipale aux frais, risques et périls de son

propriétaire.

ARTICLE 3 - Une dérogation de tonnage exceptionnelle sera accordée aux véhicules de 19 tonnes maximum PTC à la société intervenante sur la route de Serra Capéou et le chemin des Collines.

ARTICLE 4 - Le cheminement piéton existant devra être maintenu durant la période des travaux, soit par la mise en place d’un dispositif de séparation le long des immeubles ou de la chaussée, soit par une déviation sur le trottoir opposé avec matérialisations des traversées adéquates.

ARTICLE 5 - La société intervenante devra assurer une bonne tenue des installations de chantier (clôtures, matériels, signalisation, éclairage, zone de stockage) et réparer toute détérioration du mobilier urbain ou de

la voirie routière.

ARTICLE 6 - Les pré signalisations, les signalisations temporaires et information de chantier seront matérialisées sur place conformément au Code de la Route et à la charge de l’entreprise RAMPA TP, qui devra par ailleurs, assurer l'accès aux propriétés riveraines et la libre circulation des piétons en toute

sécurité.

ARTICLE 7 - L'entreprise susvisée sera tenue pour seule entièrement responsable de tous les

accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux.

ARTICLE 8 - Si nous devions constater que ces dispositions ne sont pas respectées, nous pourrons

arrêter immédiatement le chantier, et ce, conformément au règlement de voirie, sans dédommagement. Nous vous encourageons donc à donner des instructions strictes à l’entreprise que

vous avez missionnée.

ARTICLE 9 - Dans tous les cas, les usagers devront se conformer aux injonctions des agents de la Police Municipale chargés de faire respecter la réglementation de la circulation mise en place temporairement

pendant la durée des travaux.

ARTICLE 10 - Ces dispositions temporaires et réglementaires ne concernent pas les véhicules des services publics (pompiers, police, secours, etc...) affectés à des missions d'intérêt général dont l'exécution revêt

un caractère d'urgence affirmée.

ARTICLE 10 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours au tribunal administratif de NICE sis 18 avenue des Fleurs 06000 NICE dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'arrêté est devenu exécutoire,

ARTICLE 11 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central à Cannes, Messieurs les Agents de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

applicable à la date ci-dessus.

D 9 MARS 2023

LH MAIRE

+ lé ADJOINT DÉLÉGUÉ