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Compte-Rendu - cr succinct cm 22 05 2018
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct cm 22 05 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
HA U l'E MARNE
ville de Chaurzzont.
COMPTE RENDU SUCCINT
CONSEIL MUNICIPAL DU
22-05-2018
Le vingt deux mai deux mille dix huit, à 19h30, les membres du Conseil Municipal,
régulièrement convoqués le seize mai deux mille dix huit, se sont réunis, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Christine GUILLEMY, Maire.
Monsieur Paul FOURNIE, Dixième adjoint, prend place en qualité de secrétaire.
Membres du Conseil Municipal : 35
Membres du Conseil Municipal en exercice : 35
PRESENTS : 26
Christine GUILLEMY, Gérard GROSLAMBERT, Céline BRASSEUR, Frédéric ROUSSEL, Jacky
BOICHOT, Gérard BOCQUILLON, Isabelle FENAUX, Catherine PAZDZIOR, Véronique NICKELS, Paul
FOURNIE, Bernard SIMON, Béatrice JEHLE, Patrick VIARD, Didier COGNON, Michèle LEMAIRE,
Johann CLERC, Jessica GOULIN, Pierre ETIENNE, Abbès DJANTI, Delphine GAUTIER SDIGHA,
Catherine SFEIR, Karine COLOMBO, André Xavier RESLINGER, Arnaud LAMOTTE, Philip VIEL,
Laurence AÏDAN
EXCUSES : 9
Frédéric PERRIN, Paul FLAMERION, Marie-Christine MURGIDA, Sophie NOEL, Valérie NEDELEC,
Axel CAUSIN, Marielle THIBOUT, Alaïin DOUILLOT, Michel SULTER
PROCURATIONS : 4
Frédéric PERRIN à Jacky BOICHOT, Marie-Christine MURGIDA à Michèle LEMAIRE, Valérie NEDELEC à Didier COGNON, Alain DOUILLOT à Gérard GROSLAMBERT
Après une intervention, en séance privée, de Monsieur Claude-Henri TONNEAU - Directeur du Centre Hospitalier de Chaumont et de Madame le Docteur COULON - Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) du Centre Hospitalier de Chaumont, pour un point sur l'Hôpital de Chaumont, Madame le Maire ouvre la séance.
Madame le Maire installe Madame Laurence AIDAN, en qualité de conseillère municipale, en
remplacement de Monsieur Jean-Charles BERTHIER démissionnaire.
Qy Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2018 est adopté
l'unanimité.
FINANCES
2018/42 - Subventions aux associations
Le conseil municipal décide à l’unanimité d'attribuer des subventions à des associations comme suit
* Subventions de fonctionnement : Politiques culturelles pôle universitaire 50 700 €
° Subvention de fonctionnent : MJC - 61 100 € (solde)
° Subvention exceptionnelle : Association du Grand Pardon - 15 000 €
* Subventions de fonctionnement : Développement social 98 300 €
° Subventions de fonctionnement : Direction des sports - 288 850 €
* Subventions exceptionnelles : Direction des sports - 22 020 €
Etant précisé que les élus suivants n'ont pas pris part au vote, comme suit Association du Grand Pardon : Béatrice JEHLE
Cercle des Armes : Paul FOURNIÉ
Cercle hippique de Chaumont - Choignes : Isabelle FENAUX ECAC Hand ball : Frédéric PERRIN (pouvoir donné à Jacky BOICHOT) Théâtre de l'Arche : Catherine PAZDZIOR
Chaumont en fête : Marie-Christine MURGIDA (pouvoir donné à Michèle LEMAIRE)
Boxing Club Chaumont : Jessica GOULIN
CVB 52 : Céline BRASSEUR
CFA Interpro : Abbès DJANTI
2018/43 - Plan école - Plan de financement
Le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter le plan de financement prévisionnel 2018, d'un montant de 1 184 278,33 € concernant une partie du programme pluriannuel
d'investissement sur les bâtiments scolaires, 2016-2020 et autorise Madame le Maire à
solliciter les cofinancements relatifs à ce dossier, y compris ceux non identifiés à ce jour (ADEME...) .
URBANISME, COHERENCE TERRITORIALE, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE
2018/44 - Déclassement et désaffectation du terrain sis Frédéric Mistral à Chaumont
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prononcer la désaffectation et le déclassement, du domaine public communal, de l'emprise foncière d'environ 6.000 m°? sise rue Frédéric Mistral. Ceci afin de consentir à un échange de parcelles, avec Chaumont Habitat, en vue de la cession gracieuse d’un terrain, à la Région, nécessaire à la = construction d'un gymnase, à proximité du nouveau lycée Decomble.
2018/45 - Echange entre la ville de Chaumont et Chaumont Habitat : terrains rue Frédéric
Mistral et rue Faraday
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de consentir à l'échange sans soulte avec Chaumont Habitat, où la ville de Chaumont cède une assiette foncière d'environ 6.000 m? sise rue Frédéric Mistral et recoit en contrepartie de Chaumont Habitat, un terrain d'environ 9.000 m? sis rue Faraday. Ceci afin de pouvoir céder gratuitement à la Région, = l'assiette foncière sise rue Faraday, nécessaire à l'implantation d'un nouveau gymnase.
2018/46 - Concession du droit de chasse - lot n°2 - massif du bois des barres, les chauds
fours, la côte blanche
Le Conseil Municipal décide à l‘unanimité d'approuver le mode d'attribution de la concession du droit de chasse en forêt communale du lot n°2 - massif du bois des barres, les chauds fours, pour une surface de 220 ha 98 a 13 ca., au profit de l'association sportive des chasseurs à l'arc de Haute-Marne, pour la saison à venir entre le 1° juin 2018 et le 31 mars 2019, à titre d'expérimentation. Cette location est consentie pour un loyer annuel de 5 euros l'hectare.
PROXIMITE
2018/47 - Révision des tarifs d'abonnement en ouvrages et création d'un abonnement « résident sur voirie » et « professionnels »
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver les modifications sur les tarifs d'abonnement et le nouveau périmètre, la création d'un abonnement « résident » sur voirie et la création d’un abonnement « professionnel » sur voirie. Il autorise Madame le Maire à modifier l'arrêté n° 512 réglementant le stationnement, suivant ces nouvelles dispositions.
CULTURE
2018/48 - Tarif de vente du magazine de l'exposition rétrospective des œuvres de Vincent CORDEBARD "Scènes de la Vie Ordinaire"
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter le tarif de 7 € de vente du magazine de l'exposition rétrospective des oeuvres de Vincent CORDEBARD "Scènes de la Vie Ordinaire". Ce véritable guide pour le visiteur, mais également outil pédagogique, sera = édité à 500 exemplaires. 2018/49 - Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville de Chaumont et la MJC
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant financier n°1 d'un montant de 61 100,00 €, correspondant au solde de la subvention, accordée à la MJC, qui s'élève par conséquent à 139 100,00 € pour l'année 2018. Pour mémoire, la ville verse en outre, au titre du FONJEP, un montant de 61 614 € en 2018.
2018/50 - Adhésion de la Médiathèque à l'association des bibliothécaires français
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter le principe d'adhésion de la Ville
à l'association des bibliothécaires français et de verser la cotisation afférente aux services proposés d’un montant de 295 €/an.
2018/51 - Report de la création de la régie municipale « Le Nouveau Relax »
Le conseil municipal décide à l'unanimité de prolonger la période de réflexion avec les
différents partenaires institutionnels devant permettre de définir conjointement la mise en œuvre notamment financière du projet artistique et culturel de l'appellation scène
conventionnée. Il décide en outre d'approuver le différé de la création de la régie autonome et personnalisée chargée de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial (SPIC) dénommée « Le Nouveau Relax » au 15 novembre 2018 et de fixer au 1% janvier 2019 la date de début d'activité de la régie. Le conseil municipal approuve ainsi les statuts modifiés de cette régie.
SPORT
2018/52 - Avenants financiers CVB 52 HM - CFC - CMES
Le conseil municipal décide à l’unanimité (étant précisé que Céline BRASSEUR n'a pas pris part au vote de l'avenant n°1 - CVB 52), d'autoriser Madame le Maire à signer des avenants aux conventions conclues entre la Ville de Chaumont et les organismes suivants : Avenant n°1 - CVB 52 pour le solde de la subvention de fonctionnement, d'un montant de 104 820 € (Total accordé pour l'année sportive 2017/2018 : 260 820 €), Avenant n°1 - CFC pour le solde de la subvention de fonctionnement, d’un montant de 22 620 € (Total accordé pour l'année sportive 2017/2018 : 43 820 €) et Avenant n°8 - CMES pour la subvention totale de fonctionnement pour l'année 2018, d'un montant de 9 400 €.
2018/53 - Dispositif du chèque sport
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Madame le Maire à prolonger le dispositif chèque sport pour la rentrée 2018/2019, faisant bénéficier son titulaire d'une réduction de 20 euros sur le montant de l'inscription à une association sportive. Chaque personne pourra recevoir par année scolaire au maximum deux chèques à utiliser dans deux associations différentes.
ADMINISTRATION GENERALE
2018/54 - Modification temporaire du lieu de célébration des mariages
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter que, durant le week-end du Grand Pardon et pendant toute la durée des travaux prévus à l'Hôtel de Ville, l'Espace
Bouchardon et/ou la Mairie annexe de BROTTES soient désignés comme lieux de célébration
des mariages.
2018/55 - Modification temporaire du lieu de séance du conseil municipal
Le conseil municipal prend acte à l'unanimité qu'à compter du 1° septembre 2018, en raison des travaux d'accessibilité prévus à l'Hôtel de Ville, les séances du conseil se
tiendront dans une des salles communales situées sur le territoire de Chaumont, selon leur disponibilité. Les conseillers municipaux seront informés du lieu de séance lors de
la convocation qui leur sera envoyée avant chaque séance. US
2018/56 - Avenant à la Convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l'Etat
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant
à la convention ACTES, signée avec la Préfecture de Haute-Marne, afin de poursuivre sa
démarche de dématérialisation et d'étendre le périmètre des actes susceptibles d'être transmis par voie électronique au contrôle de légalité (arrêtés, décisions).
2018/57 - Election d'un conseiller communautaire en remplacement d'un conseiller
démissionnaire
Le conseil municipal élit à l'unanimité Madame Laurence AIDAN, conseillère
communautaire, en remplacement de Monsieur Jean-Charles BERTHIER.
2018/58 - Remplacement d'un membre du conseil municipal au sein de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Le conseil municipal désigne à l'unanimité Madame Laurence AIDAN, membre du conseil municipal, au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), en
remplacement de Monsieur Jean-Charles BERTHIER.
2018/59 - Représentation de la ville au conseil d'administration du Lycée Eugène Decomble
- Modification
Le conseil municipal désigne à l'unanimité les représentants de la ville de Chaumont au
sein du conseil d'administration du Lycée Eugène Decomble, comme suit
Monsieur Frédéric PERRIN en qualité de titulaire,
Madame Laurence AIDAN en qualité de suppléante.
2018/60 - Commissions municipales - Modification
Le conseil municipal décide à l'unanimité de modifier la dénomination de la commission municipale n°3 « Proximité, vie associative et citoyenneté » qui devient « Vie associative et citoyenneté ». Après avoir procédé à un vote à main levée, Madame Laurence AIDAN est élue à l'unanimité membre de cette commission en remplacement de
Monsieur Jean-Charles BERTHIER.
2018/61 - Compte-rendu des actes passés par Madame le Maire
Madame le Maire rend compte des actes qu'elle a accomplis en vertu de la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2015 et prise en application de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Chaumont, le 9 1 AN 2018
Le Maire,
Christiné GUILLEMY