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Arrêté - 79 2023 05 10 Arrete dinterdiction de stationner a
Arrêté - arrete n°033 2024 06 05
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°033 2024 06 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
Le Maire de la Commune de Vendeville,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon
ordre et à sécuriser la «FETE DES VOISINS » qui aura lieu le Dimanche 7 Juillet 2024 toute la journée sur le parking face au 20, avenue des Capucines à Vendeville.
ARRETE
N° 033-2024-06-05
ARTICLE 1er : A l’occasion de « LA FETE DES VOISINS » qui aura lieu sur le parking face au
20, avenue des Capucines, le Dimanche 7 Juillet 2024 pendant toute la journée, le
stationnement y sera interdit.
ARTICLE 2: Il sera interdit de stationner sur le parking face au 20, avenue des Capucines pendant la journée du Dimanche 7 Juillet 2024.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Wattignies ;
- Monsieur le Chef de Groupement 3 à Villeneuve d’Ascq.
Vendeville, le 5 Juin 2024
A
Ludovic PROISY