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Arrêté - arrete n° 027 2024 05 06
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 027 2024 05 06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Vendeville
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Vendeville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
Vu la demande présentée par les représentants du Sanctuaire Sainte Rita à l’occasion de la Fête de
Sainte Rita, clôture de la neuvaine, devant se dérouler le Mercredi 22 Mai 2024;
Considérant que l’organisation de cette manifestation nécessite aux abords de l’église Saint-Eubert, au
niveau du parking attenant, la libération d'espaces exclusivement réservés à l'installation des fleuristes
et du vendeur de cierges dument habilités par la municipalité ;
Considérant par suite la nécessité d’édicter à proximité du lieu de la manifestation une règlementation
particulière et provisoire de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
N° 027-2024-05-06
Article 1°: Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la Fête de Sainte Rita (appelée
Fête de la Rose), de règlementer la circulation et le stationnement comme suit :
- À compter du Mercredi 22 Mai 2024 à partir de 00h00 jusqu’à 20h30, la circulation
et le stationnement seront modifiés.
Article 2 : Pendant la durée de modification, une signalisation d'interdiction de stationner sera
mise en place et entretenue par les organisateurs et signaleurs habilités afin de préserver les espaces
réservés aux étales de marchands.
Article 3 : Pendant la durée de modification, l'accès au parking de l'Eglise Saint-Eubert
(Sanctuaire Sainte Rita) sera régulé et pourra s'effectuer avec l’autorisation des signaleurs habilités,
en considération des places de stationnement disponible.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants, par les autorités
compétentes dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants, du code de la route.
Article 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la Commune de
Vendeville.
Article 7 : Le Préfet du Nord, Le Commandant de police de Wattignies, Les représentants du
Sanctuaire Sainte Rita et le Maire de Vendeville sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté.
Vendeville, Le 6 Mai 2024