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Déliberation - deliberation 221209 cm 22 p 02 dm02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 221209 cm 22 p 02 dm02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le LE 7 DE p ARTEM ENT D UH AUT-RH IN ID : 068-216801928-20221209-DELIB2_09122022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VALDIEU-LUTRAN
Nombre de membres du Conseil Municipal : 11 L'an deux mille vingt-deux, le neuf décembre, à 19 heures 00, le
En exercice : 10 Conseil Municipal, régulièrement convoqué le premier décembre Qui ont pris part à la délibération : 8 deux mille vingt-deux, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur
Forent LACHAUSSEE, Maire.
La convocation a été affichée 09/12/2022,
Etaient présents : FRANCOIS Jacques, PUCHE Marie-Claude, Adjoints
GAUTHERAT Vincent, LIDY Céline, BARAT Evelyne, ROBERT Alain, FOLTIN Muriel, Conseillers Municipaux.
Absent excusé : STUTZMANN Marc
Absent non excusé : BARNABE Christophe
Procuration : STUTZMANN Marc à LACHAUSSEE Florent
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jacques FRANCOIS a
été désigné à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Corinne NOTTER a été désignée à l’unanimité par les membres du Conseil en qualité d’auxiliaire en vue
d'assister le secrétaire de séance.
POINT 2 : DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2022
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal la nécessité d'établir une décision modificative au budget pour faire face à une insuffisance de crédits aux chapitres 65 et 012 du budget 2022 en raison d’une régularisation à l’URSSAF
concernant 2021 et l’augmentation du point d'indice au 1° juillet 2022.
Monsieur le Maire propose ia décision modificative au budget suivante :
Décision modificative au budget N° 2
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget 2022 de la Commune de VALDIEU-LUTRAN,
Il convient de prélever 7 500 € au compte 615231 chapitre 011, Entretien et réparations sur voiries section de
fonctionnement
et de créditer :
le compte 64168 chapitre 012, autres emplois pour 300 €,
le compte 65313 chapitre 011, cotisations retraites pour 2 000 €
le compte 65314 chapitre 011, cotisations sécurité sociale pour 4 000 €
le compte 6588 chapitre 011, autres charges pour 1 200 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour, O voix contre, D abstention,
AUTORISE la décision modificative au budget N° 2.
RENDU EXECUTOIRE LE _Ÿ 2Decomtse Lo. Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Florent LACHAUSSEE,