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Arrêté - D304.2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D304.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
N° D304 / 2022
Domaine : 1.1.9
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2194-1 et
R.2194-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à
Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le lot n°7 « Aménagements extérieurs / Serrurerie » du marché relatif aux travaux
d'aménagements d’un volume brut en centre ALSH dans la ZAC Pompidou - Le
Mignon à Bois-Colombes, conclu avec la société EPCM ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant au lot n°7 du marché de travaux
susvisé de modifier la consistance de certains travaux ;
DECIDE
Article1 : De signer l'avenant n°2 au lot n°7 « Aménagements extérieurs /
Serrurerie » du marché relatif aux travaux d'aménagements d'un
volume brut en centre ALSH dans la ZAC Pompidou - Le Mignon à
Bois-Colombes, conclu avec la société EPCM.
Article 2 : De modifier comme suit la consistance des travaux :
-_ Travaux modificatifs suivant selon le devis n°BC220706-1 (daté du
06/07/2022) de l'entreprise EPCM pour un montant en moins-value
de 4 070,40 € HT, soit 4 884,48 TTC.
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex — Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26 Url : http:/Awww.bois-colombes.com Article 3 - Le montant du présent avenant s'élève à - 4 070,40 € HT portant le
montant global définitif du lot n°7 de 39 514,00 € HT à 35 443,60 € HT
soit 42 532,82 € TTC.
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex — Tél. 01.41.19.83.00 — Fax
Bois-Colombes, le 3 août 2022,
Pour Le Maire empêché,
01.41.19.83.26
Url : http:/www.bois-colombes.com