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Arrêté - D407.2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D407.2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
N° D407 / 2022
Domaine : 1.1.8
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le lot n°5 « Menuiseries intérieures » du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la crèche A Tire d'Aile à Bois-Colombes, conclu avec la société PESCIA ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant au lot n°5 du marché de travaux susvisé afin d’une part de modifier le changement d'adresse postale et le numéro de SIRET de la société PESCIA et d'autre part, de modifier la consistance de certains travaux ;
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°2 au lot n°5 « Menuiseries intérieures » du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la crèche A Tire d’Aile à Bois-Colombes, conclu avec la société PESCIA.
Article 2 : D'acter le changement d'adresse postale et de numéro de SIRET de la société.
Article 3 : De modifier comme suit la consistance des travaux :
- Travaux modificatifs suivant l'OS n°3 et selon le devis n°BC2019- 00144 (daté du 22/06/2022) de l'entreprise PESCIA :
Pour un montant en plus-value de 1 270,00 € HT, soit 1 524,00 € TTC.
Hôtel de Ville — 16, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex - Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26 Article4 : Le montant du présent avenant s'élève à 1 270,00 € HT portant le montant global définitif du lot n°5 de 252 548,21€ HT à 253 813,21 € HT soit 304 575,85 € TTC.
Bois-Colombes, le 14 octobre 2022
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex -— Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26