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Arrêté - D282.2023
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D282.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
Bois-Colombes, le 1°" août 2023
N°) 1 2023
omaine : 1.1.8
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2131-
12%
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage confiée au groupement dont la société Artelia est mandataire pour l'étude de faisabilité détaillée de plusieurs ouvrages de franchissement et d'adaptations de l'environnement ferroviaire sur le futur pôle d'échange multimodal de Bois-
Colombes ;
Considérant que du fait de son impact sur le domaine ferroviaire, cette étude de faisabilité doit faire l'objet d'un accompagnement spécifique en vérifications techniques et en recherches documentaire par la SNCF ;
Vu la proposition de « Mission d'accompagnement en vue de la réalisation d'une recherche documentaire et d’une prestation d'AMO technique aupres de la ville de bois-colombes dans le cadre d’un projet d'ouvrages de franchissement » établie par SNCF Réseau — Direction
Modernisation et Développement ;
Considérant de ce qui précède, que dans le processus de validation des études précitées, il est nécessaire de procéder aux missions d'accompagnement telles décrites à la proposition de SNCF Réseau, gestionnaire du domaine ferroviaire,
DECIDE
Article 1: De conclure avec SNCF Réseau — Direction Modernisation et Développement un contrat de « Mission d'accompagnement en vue de la réalisation d'une recherche documentaire et d'une prestation d'AMO technique auprès de la ville de bois- colombes dans le cadre d'un projet d'ouvrages de franchissement ».
Article 2: Le montant de la mission s'établit à 22.050 euros H.T. (26.460 euros TTC).
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint
Gaël BARBIER
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex - Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26
Url : http://www.bois-colombes.com