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Arrêté - D433.2022
Arrêté - D450.2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D450.2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
N° D450 / 2022
Domaine : 1.1.8
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2194-1 et
R.2194-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à
Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le lot n°5 « Menuiseries intérieures » du marché relatif aux travaux de
réhabilitation de la crèche A Tire d’Aile à Bois-Colombes, conclu avec la société PESCIA ;
Considérant la nécessité de prolonger le délai global d'exécution des travaux du fait
de retards non imputables au titulaire du présent lot ;
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°3 au lot n°5 « Menuiseries intérieures » du
marché relatif aux travaux de réhabilitation de la crèche A Tire d’'Aile à
Bois-Colombes, conclu avec la société PESCIA.
Article 2 : De modifier le délai global d'exécution de l'opération. La date de
réception a été décalée au 22/07/2022.
Article 3 : La modification n'a aucune incidence financière.
Bois-Colombes, le 21 novembre 2022
LE MAIRE,
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex - Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26