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Conseil Municipal - liste des d lib rations du Cm du 17 10 2025
Déliberation - liste des d lib rations
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - liste des d lib rations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
11 JUILLET 2024
Délibération 2024-22 :
➢ Convention pour les fouilles archéologiques au Bourg avec l’INRAP .
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-23 :
➢ Demande de subvention auprès de la région pour la construction du café/commerce
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-24 :
➢ Poursuite du régime forestier sur les anciennes sections aujourd’hui communalisées
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-25 :
➢ Créances éteintes service de l’eau.
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-26 :
➢ Admission en non-valeur service de l’eau.
1 voix pour 08 contre
Délibération 2024-27 :
➢ Augmentation du prix du repas à la cantine scolaire
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-28 :
➢ Convention fourniture repas à la cantine par le Lycée Caraminot
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-29 :
➢ Création et suppression d’un emploi (ATSEM)
APPROUVEE à l’unanimité
Le Maire Christophe PETIT