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Déliberation - liste des d lib rations 10496393
Document publié le Mardi 19 août 2025 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - liste des d lib rations 10496393)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
19 août 2025
Délibération 2025-35 :
> Attribution des logements au-dessus de la mairie
APPROUVEE à l’unanimité (7 voix)
Délibération 2025-36 :
> Délégation au maire pour le choix des locataires et signature de baux
APPROUVEE à l’unanimité (7 voix)
Le Maire Christophe PETIT
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