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Déliberation - liste des d lib rations 9810390
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - liste des d lib rations 9810390)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
08 SEPTEMBRE 2023
Délibération 2023-40 :
➢ Signature de la convention avec le Lycée Caraminot pour la confection des repas de
la cantine
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2023-41 :
➢ Demande de subvention pour les travaux de restauration et d’aménagement
du Moulin de Chamalot auprès du Conseil Départemental
➢
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2023-42 :
➢ Changement des horaires de travail de l’agent technique
➢
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2023-43 :
➢ Désignation d’un référent déontologue des élus
APPROUVEE à l’unanimité
Le Maire,
Christophe PETIT