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Déliberation - liste des d lib rations 10644448
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - liste des d lib rations 10644448)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2026
Délibération 2026-09 :
> Election du Maire
APPROUVEE à l'unanimité (11 voix)
Délibération 2026-10 :
> Détermination du nombre d’adjoints à élire
APPROUVEE à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2026-11 :
> Election des adjoints
APPROUVEE à l'unanimité (11 voix)
Délibération 2026-12 :
> Détermination du nombre de conseillers à élire
APPROUVEE à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2026-13 :
> Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués
APPROUVEE à l'unanimité (11 voix)
Délibération 2026-14 :
> Délégations du Maire pour la durée de son mandat
APPROUVEE à l’unanimité (11 voix}
Délibération 2026-15 :
> Autorisation d’ester en justice
APPROUVEE à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2026-16 :
> Autorisation d’encaissement de chèques
APPROUVEE à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2026-17 :
> Création et désignations des membres des différentes commissions municipales
APPROUVEE à l'unanimité (11 voix)
Délibération 2026-18 :
> Election des délégués au sein du SIAEP DLV
APPROUVEE à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2026-19 :
> Election des délégués à la FDEE 19
APPROUVEE à l’unanimité (11 voix) Délibération 2026-20 :
> Désignation des représentants de la commune au sein d'ARCADOUR
APPROUVEE à l'unanimité (11 voix)
Délibération 2026-21 :
> Désignation d’un correspondant défense
APPROUVEE à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2026-22 :
> Programme annuel des coupes de bois
APPROUVEE à l'unanimité (11 voix)
Délibération 2026-23 :
> Signature du bail pour l'Association Café du Moustier
APPROUVEE à l'unanimité (11 voix}
Délibération 2026-23 :
> Signature des autorisations d'urbanisme au nom de la commune
APPROUVEE à l’unanimité (11 voix)