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Conseil Municipal - liste des d lib rations du Cm du 17 10 2025
Déliberation - liste des d lib rations 10295794
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - liste des d lib rations 10295794)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Défense,
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
31 janvier 2025
Délibération 2025-01 :
➢ Validation du contrat départemental 2023-2025
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2025-02 :
➢ Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux de restructuration du cimetière
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2025-03 :
➢ Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la construction d’un café commerce
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2025-04 :
➢ Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’aménagement de l’espace public du « Couderc » T1
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2025-05 :
➢ Demande de subvention au titre de la DETR pour l’aménagement des places et espaces publics hors PAB secteur du « Couderc »
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2025-06 :
➢ Demande de subvention auprès du ministère des armées au titre de la mémoire des conflits contemporains
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2025-07 :
➢ Demande de subvention au titre du FEDER pour les travaux du Moulin de Chamalot
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2025-08:
➢ Aliénation d’un chemin rural désaffecté
APPROUVEE par 09 voix pour et 1 abstention
Délibération 2025-09 :
➢ Modification de la délibération n°2017-32 en date du 15/12/2017 portant mise en place du RIFSEEP
APPROUVEE à l’unanimité Délibération 2025-10 :
➢ Participation 2025 à la FDEE de la Corrèze
Le Maire Christophe PETIT