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Déliberation - Séance du 26 septembre 2012?download=true
Ordre du Jour - Seance du 24 septembre 2019
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Seance du 24 septembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Consommateurs,
Service Communication, Mairie de Saint-Orens de Gameville
La Ville de Saint-Orens vous invite au
Mardi 24 Septembre 2019
à 18h30
Approbation du procès-verbal de séance publique de Conseil Municipal du 25 juin 2019 Compte-rendu des décisions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1 . Avis sur les dérogations au repos dominical en 2020
2 . Convention Territoriale Globale (C.T.G.) : Annexion du
Schéma de développement
3 . Modification de la composition de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
4 . Approbation du Règlement intérieur à destination des
agents de la Ville
5 . Modification du tableau des emplois permanents
6 . Création d’un emploi permanent de catégorie A
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
7 . Participation financière 2019 de la Ville à la gestion
des équipements intercommunaux – 4 Co
8 . Reversement à la commune par l’association T.C.S.O.
de la subvention pour la réalisation du club-house
9 . Projet d’aménagement d’une caserne de Gendarme-
rie à Saint-Orens : Accord de principe
10 . Demande de financement auprès de la CAF de la
Haute-Garonne : divers travaux d’aménagement de la
Maison de la Petite Enfance M.P.E. et plan de finance-
ment
11 . Etalement des frais d’assurance « dommage-ouvrage
» Espace Lauragais et Maison des Arts Martiaux
12 . Budget Ville 2019 : Décision Modificative n°1
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
13 . Présentation du rapport d’activité 2018 du Syndicat
départemental d’énergie de la Haute-Garonne
DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE
14 . Approbation de la convention de partenariat entre la
ville et l’association Consommation, Logement et Cadre
de Vie C.L.C.V.
15 . Association de la Ville à la Journée Mondiale de refus
de la misère du 17 octobre 2019
DIRECTION DE L’EDUCATION
16 . Convention annuelle d’aide au fonctionnement -
Fonds « publics et territoires »
DIRECTION DE LA CULTURE, DU SPORT ET DE LA VIE
ASSOCIATIVE
17 . Approbation de la convention de partenariat avec
l’association Toulouse Polar du Sud T.P.S.
DIRECTION DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
18 . Adhésion à la charte régionale « Objectif Zéro Phyto
»
19 . Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable au
titre du Code de l’urbanisme pour réaliser une peinture
murale sur un bâtiment communal
20 . Désaffectation et déclassement d’une parcelle issue
du domaine public sise rue de la saune à Saint-Orens de
Gameville
21 . Cession d’une parcelle issue du domaine public sise
rue de la Saune à Saint Orens de Gameville
22 . Projet de cession de la parcelle issue du domaine
public sise rue des Perles à Saint-Orens de Gameville
23 . Projet de cession d’une parcelle issue du domaine
privé de la commune située rue de Nazan lieu-dit Rivière
de Cornac à Saint Orens de Gameville
24 . Vœu de soutien à l’appel pour un « Pacte finance-cli-
mat européen »
QUESTIONS DIVERSES
Conseil
Municipal