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Compte-Rendu - Seance du 24 septembre 2019
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 24 septembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit,
Jaint-Orens
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Gameville
Séance
publique
du
24
septembre
2019
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
publique
de
Conseil
Municipal
du
25
juin
2019
Compte-rendu
des
décisions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
1. Avis
sur
les
dérogations
au
repos
dominical
en
2020
-— Adoptée
à la
majorité
(Contre
:
COLOMINA
—
MÉRONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
— MOREAU)
2. Convention
Territoriale
Globale
(C.T.G.):
Annexion
du
Schéma
de
développement
— Adoptée
à
l’unanimité
3. Modification
de
la composition
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
— Adoptée
à
l’unanimité
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
4.
Approbation
du
Règlement
intérieur
à destination
des
agents
de
la Ville
—- Adoptée
à l'unanimité
5. Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
- Adoptée
à l’unanimité
6. Création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
À -
Adoptée
à l’unanimité
DIRECTION
ADMINISTRATIVE
ET
FINANCIERE
7.
Participation
financière
2019
de
la Ville
à la
gestion
des
équipements
intercommunaux
— 4
Co
—- Adoptée
à l’unanimité
8. Reversement
à la
commune
par
l'association
T.C.S.O.
de
la subvention
pour
la réalisation
du
club-house
— Adoptée
à l’unanimité
(Abstention
: LUMEAU-PRECEPTIS)
9.
Projet
d'aménagement
d’une
caserne
de
Gendarmerie
à Saint-Orens
: Accord
de
principe-
Adoptée
à
l’unanimité
(Abstention
: LUMEAU-PRECEPTIS)
10.
Demande
de
financement
auprès
de
la CAF
de
la Haute-Garonne
: divers
travaux
d'aménagement
de
la
Maison
de
la Petite
Enfance
M.P.E.
et
plan
de
financement
- Adoptée
à l’unanimité
11.
Etalement
des
frais
d'assurance
« dommage-ouvrage
» Espace
Lauragais
et
Maison
des
Arts
Martiaux
—
Adoptée
à l’unanimité
12.
Budget
Ville
2019
: Décision
Modificative
n°1
— Adoptée
à l’unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
13.
Présentation
du
rapport
d'activité
2018
du
Syndicat
départemental
d'énergie
de
la Haute-Garonne
—
Délibération
non
soumise
au
vote
DIRECTION
DE
LA
COHESION
SOCIALE
14.
Approbation
de
la convention
de
partenariat
entre
la ville
et
l’association
Consommation,
Logement
et
Cadre
de
Vie
C.L.C.V.
- Adoptée
à l’unanimité
15.
Association
de
la Ville
à la
Journée
Mondiale
de
refus
de
la misère
du
17
octobre
2019
— Adoptée
à
l’unanimité
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
16.
Convention
annuelle
d'aide
au
fonctionnement
- Fonds
« publics
et
territoires
» —
Adoptée
à l’unanimité DIRECTION
DE
LA
CULTURE,
DU
SPORT
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
17.
Approbation
de
la convention
de
partenariat
avec
l'association
Toulouse
Polar
du
Sud
T.P.S.
—- Adoptée
à l’unanimité
DIRECTION
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
18.
Adhésion
à la
charte
régionale
« Objectif
Zéro
Phyto
» —- Adoptée
à l’unanimité
(Abstention
: SARRAILH)
19.
Autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
au
titre
du
Code
de
l’urbanisme
pour
réaliser
une
peinture
murale
sur
un
bâtiment
communal
- Adoptée
à l’unanimité
20.
Désaffectation
et
déclassement
d’une
parcelle
issue
du
domaine
public
sise
rue
de
la saune
à Saint-
Orens
de
Gameville
— Adoptée
à l'unanimité
21.
Cession
d’une
parcelle
issue
du
domaine
public
sise
rue
de
la Saune
à Saint-Orens
de
Gameville
—
Adoptée
à l’unanimité
22.
Projet
de
cession
de
la parcelle
issue
du
domaine
public
sise
rue
des
Perles
à Saint-Orens
de
Gameville
— Adoptée
à l'unanimité
(Abstention
: LAFFONT)
23.
Projet
de
cession
d’une
parcelle
issue
du
domaine
privé
de
la commune
située
rue
de
Nazan
lieu-dit
Rivière
de
Cornac
à Saint-Orens
de
Gameville
- Adoptée
à l’unanimité
24.
Vœu
de
soutien
à l'appel
pour
un
« Pacte
finance-climat
européen
» -
Adopté
à l’unanimité
Affiché
le