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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV
Compte-Rendu - C M 24 septembre 2015
Ordre du Jour - Seance du 07 avril 2025
unknown - Septembre 2019
Séance - Seance du 24 septembre 2019
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Séance - Seance du 24 septembre 2019)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Humanitaire,
1 ]
Jaint-Orens de
Gameville
: CONSEIL
MUNICIPAL
24
septembre
2019
._ PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
EN
DATE
DU
24
SEPTEMBRE
2019
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
publique
de
Conseil
Municipal
du
25
juin
2019...
6
Compte
rendu
des
décisions
de
Farticle
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales...
iininisennennrnsncanecennenannnennes
8
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
1.
Avis
sur
les
dérogations
au
repos
dominical
en
2020...
due
11
2.
Convention
territoriale
globale
(CTG)
: annexion
du
schéma
de
développement...
14
3. Modification
de
la composition
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux17
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
4.
Approbation
du
règlement
intérieur
à destination
des
agents
de
la Ville...
20
5. Modification
du
tableau
des
emplois
permanents...
22
6. Création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
À nu
erertenreenerneee
23
DIRECTION
ADMINISTRATIVE
ET
FINANCIERE
7. Participation
financière
2019
de
la Ville
à la
gestion
des
équipements
intercommunaux
—
Quatre
Co
.. 28
8.
Reversement
à
la
commune
par
l'association
TCSO
de
la
subvention
pour
la
réalisation
du
club-Rouse..............
nr
32
10. Demande
de
financement
auprès
de
la CAF
de
la Haute-Garonne:
divers
travaux
d'aménagement
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
(MPE)
et
plan
de
financement...
38
11.
Étalement
des
frais
d'assurance
dommage
ouvrage
Espace
Lauragais
et
Maison
des
Arts
Martiaux...
innrennnnneneieenneennnenenrieenrnerrnnnere
40
12.
Budget
Ville
2019
: Décision
Modificative
nUMÉrQ
1 serrer
43
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
13.
Présentation
du
rapport
d'activité
2018
du
Syndicat
départemental
d'énergie
de
la Haute-
GATONNE.....
ei
neenesneeinreneennncneeerrennneerinatnnnsnneesee
46
DIRECTION
DE
LA
COHESION
SOCIALE
14.
Approbation
de
la convention
de
partenariat
entre
la ville
et
l'association
Consommation,
Logement
et
Cadre
de
Vie
CLOV
in
nerneerrnnenrnrenrnrrerrnsnsnenenrnnenensses
49
15.
Association
de
la Ville
à la
Journée
Mondiale
de
refus
de
la misère
du
17
octobre
2019.51 DIRECTION
DE
L'EDUCATION
46.
Convention
annuelle
d'aide
au
fonctionnement
— Fonds
publics
et
territoires
DIRECTION
DE
LA
CULTURE,
DU
SPORT
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
47.
Approbation
de
la convention
de
partenariat
avec
l’association
Toulouse
Polar
du
Sud
DIRECTION
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
48.
Adhésion
à
fa
charte
régionale
Objectif
Zéro
Phyto
ss
57
19.
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
au
titre
du
Code
de
l'urbanisme
pour
“réaliser
une
peinture
murale
sur
un
bâtiment
communal...
61
20.
Désaffectation
et
déclassement
d'une
parcelle
issue
du
domaine
public
sise
rue
de
la Saune
à Saint-Orens-de-Gameville
is
ssssssssssresssrsssncsesnnernsnnnn
63
. Cession
d’une
parcelle
issue
du
domaine
public
sise
rue
de
la Saune
à Saint-Orens-de-
Gamevillé
disent
nee
eneeneneees
65
22.
Projet
de
cession
de
la parcelle
issue
du
domaine
public
sise
rue
des
Perles
à Saint-Orens-de-
Gameville
23.
Projet
de
cession
d'une
parcelle
issue
du
domaine
privé
de
la
commune
située
rue
de
Nazan
.
lieu-dit
Rivière-de-Cornac
à Saint-Orens-de-Gameville...........
us
71
24,
Vœu
de
soutien
à l'appel
pour
un
Pacte
finance
climat
européen...
73
Questions
AiVETSRS
ii
eddinscisennesnessesntenneeesenteeenieneeeneeeeenneeeee
84 Ij
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
;
DÉLIBÉRATIONS
mevill
REGISTRE
DES
de
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE.DE
CONVOCATION
:
18
septembre
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
MASSA
— CUBÉRO-CASTAN
— JOP
- KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
(jusqu'à
la délibération
n°
16-83-2019)
— LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS-PIGAT
— PÉRAL
— PIONNIÉ
— PUIS
—
ARCARI
— CLÉMENT
— RENVAZÉ
— UBÉDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
— HARRAT
{à partir
de
la
détibération
n°
04-71-2019)
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
LAFFONT
— POIRIER
— MÉRONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRÉCEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs
:
GODFROY
— FABRE-CANDEBAT
(à
partir
de
la délibération
n°
17-84-2019)
— HARRAT
jusqu'à
la
délibération
n°
03-70-2019
incluse)
Pouvoirs
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLÉMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
" Madame
le Maire
Avant
d'ouvrir
ce
conseil
municipal,
nous
voulions
vous
présenter
Fabienne
GRAMAGLIA,
coliaboratrice
de
cabinet,
qui
va
se
lever
pour
se
présenter.
Elle
remplace
Sylvain
ALMENDRC.
L'appel
est
effectué.
" Madame
le Maire
Je
propose
que
Sophie
CLÉMENT
soit
notre
secrétaire
de
séance.
Je
vais
vous
dire
quelques
mots
sur
l'actualité
métropolitaine.
Deux
sujets.
Un
sujet
déplacements
:
vous
avez
peut-être
vu
dans
la presse
que
le Premier
Ministre
a annoncé
24
projets
vainqueurs
sur
un
appel
à projets
sur
les
investissements
d'avenir.
Nous
avons
été
retenus
avec
un
projet
Villagil,
qui
nous
a
occupés
à
la
métropole
quasiment
18
mois.
C'est
un
projet
porté
par
Toulouse
métropole,
le
SICOVAL,
Tisséo,
et
le
Pôle
d'équilibre
territorial
et
rural,
PEFR
porte
de
Gascogne.
Nous
avons
été
retenus
comme
un
territoire
d'innovation.
Cela
se
traduit
par
une
aide
immédiate
de
4,6
millions
de
subventions
par
l'État
et
une
aide
en
investissement
de
31,1
millions
d'euros.
Quels
sont
les
objectifs
de
ce
projet
Viliagil?
ll a
trois
axes.
Le
premier
est
faire
émerger
une
filière
autour
des
mobilités
du
futur.
Francazal
à
accueilli
il
y
a
quelques
années
Hyperloop
TT,
accueille
maintenant
UAM,
Urban
Air
Mobility,
un
futur
taxi
volant
porté
par
Airbus,
une
sorte
de
drone
qui
embarquera
des
passagers
entre
des
centres-villes
de
grandes
métropoles
et
des
aéroports
dans
des
couloirs
aériens
prédéfinis,
accueille
EasyMile,
un
acteur
déjà
opérant
de
navettes,
de
transports
collectifs
autonomes.
C'est
le
premier
axe.
Le
deuxième,
ce
sont
les
applications
de
ces
transports
du
futur
à plus
court
terme,
qu'elles
puissent
se
décliner
dans
tous
nos
projets
de
mobilité.
Le
troisième
axe
est
de
mettre
l'habitant
et
la concertation
avec
l'usager
au
cœur
du
projet. Voilà
les
trois
axes
de
Villagil.
C'est
une
actualité
d’il
y a
une
dizaine
de
jours.
Nous
avions
soutenu
un
oral
ensemble
—
industriels
et
institutionnels
—
en
juillet
et
nous
avons
eu
le
verdict
il y
a
une
dizaine
de
jours.
Le
deuxième
sujet
touche
à l’environnement.
H s’agit
d'adopter
au
prochain
conseil
de
métropole,
qui
aura
lieu
le
10
octobre,
le
schéma
directeur
des
énergies,
SDE,
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
du
plan
climat
air
énergie
territorial
que
vous
connaissez,
qui
existe
depuis
quelques
années
sur
la
métropole,
le
PCAET.
Ce
schéma
directeur
des
énergies
est
un
outil
qui
décline
les
orientations
en
matière
de
consommation,
d’approvisionnement
énergétique
à
l'horizon
2030.
Il vise
une
baisse
de
consommation
de
20
%
en
2030
et
40
%
en
2050.
Les
plus
fortes
baisses de
consommation
seront
portées
sur
le
secteur
des
transports,
résidentiel,
tertiaire,
et
développement
des
énergies
renouvelables.
Dans
le domaine
de
l’environnement,
Toulouse
métropole
a reçu
un
prix
pour
son
engagement
dans
le climat.
La
commission
nationale
du
label
Cit'ergie
a décerné
le
label
européen
à Toulouse
métropole
en
juin
dernier.
Ce
label,
mis
en
œuvre
dans
plusieurs
pays,
contribue
activement
à l'élaboration
d'un
plan
climat
air
énergie
territorial,
et
aide
à répondre
aux
engagements
de
la convention
des
Maires.
Parmi
les
collectivités
de
plus
de
200
000
habitants
qui
avaient
candidaté
pour
avoir
ce
label,
seulement
10
l'ont
obtenu,
dont
Toulouse
métropole.
Voilà
pour
cette
petite
introduction
sur
des
actualités
métropolitaines.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2019
" Madame
le Maire
Y a-t-il
des
questions
ou
des
remarques
?
"Marc
DEL
BORRELLO
Ce
n'est
pas
tellement
sur
le procès-verbal,
mais
nous
avons
reçu
un
courrier
du
DGS
nous
donnant
un
certain
nombre
de
communications,
de
documents,
sur
l'avis
des
Domaines,
les
délibérations
sur
les
conventions
relatives
à L'Esquisse,
bail
précaire,
etc.,
et
une
note
aussi
sur
l'épargne
nette.
Je
pose
une
question
sur
le tableau
de
cette
épargne
nette.
Pour
le calcul
de
l'épargne
de
gestion,
je
pensais
que
normalement,
on
prenait
les
produits
réels
de
fonctionnement
et
les
charges
réelles
de
fonctionnement.
II se
trouve
que
sur
chaque
poste,
il a
été
ajouté
en
2018
par
exemple
une
reprise
de
provisions
de
1 916
000
euros.
Cela
a été
ajouté,
ce
n’est
pas
trop
gênant
dans
la mesure
où
on
les
ajoute
en
produits
et
en
dépenses.
La
différence
ne
pose
pas
de
problème.
Simplement,
sur
le budget
prévisionnel
2019,
je
n’ai
pas
compris
pourquoi
la provision
de
4 176
000
n’a
pas
été
reprise
au
niveau
des
produits
de
fonctionnement.
“ Madame
le Maire
Vous
pourrez
interroger
Séverine
DIGNAC.
Cela
fait
partie
de
ces
nombreuses
questions
techniques
qui
ne
sont
pas
à l’ordre
du
jour.
Je
ne
vous
dis
pas
que
la
question
n'est
pas
pertinente,
mais
nous
n’allons
pas
faire
venir
Séverine
DIGNAC.
Vous
savez
que
vous
avez
accès
soit
à notre
DGS
autant
que
vous
le souhaitez,
soit
à
notre
direction
des
finances
pour
éclairer
vos
questions
très
techniques.
Bien
sûr,
si
vous
avez
des
questions
de
cette
nature
nous
sommes
là pour
y répondre,
mais
pas
aujourd’hui.
"Marc
DEL
BORRELLO
La
réponse
est
simple.
»“ Madame
ie Maire
Oui.
Vous
pouvez
faire
les
questions
et
les
réponses,
mais
ce
n'est
pas
le but,
Votre
but
est
de
nous
poser
des
questions.
Notre
but
est
d'y
répondre
de
la manière
la plus
précise
possible.
* Marc
DEL
BORRELLO
Je
donne
mon
avis
sur
l'épargne
nette
2019
au
niveau
du
budget
de
705
000
euros.
À mon
avis,
c’est
erroné.
On
n’a
pas
fait
la reprise
de
provisions,
autant
en
recettes
qu’en
dépenses.
C’est
la raison
pour
laquelle
j'interviens.
s Madame
le Maire
La
réponse
est
qu'il
y aurait
d'après
vous
une
erreur
administrative
que
ni notre
direction
financière,
ni
notre
DGS,
ni
notre
adjoint
aux
finances,
ni
le trésorier
n'auraient
vue.
C'est
possible
mais
ce
n’est
pas
l’objet
aujourd’hui.
La
réponse
vous
parviendra.
J'en
profite
pour
dire
malgré
tout
que
nous
avons
répondu
aux
cing
questions
que
vous
aviez
posées
et
pour
lesquelles
j'avais
pris
l'engagement
de
vous
répondre,
en
vous
envoyant
tous
les
documents
que
vous
aviez
sollicités.
Nous
sommes
en
ordre
de
marche
pour
être
plus
réactifs
et
aussi
réactifs
que
vous
le souhaitez.
Nous
répondrons
à cette
question
que
j'ai
parfaitement
comprise.
|
* isabelle
CAPELLE-SPECQ
Merci
Madame
le Maire.
j'ai
une
petite
question
technique.
Il me
semble
que
c'était
ce
conseil
municipal
où
il y
avait
eu
un
problème
d'enregistrement.
En
début
de
séance
— nous
ne
savions
pas
quand
cela
allait
reprendre
—,
il avait
été
désigné
plusieurs
secrétaires
de
séance
dont
moi.
Mademoiselle
était
venue
me
voir
à la
fin
pour
me
demander
mes
notes,
je lui
avais
dit
qu’il
me
semblait
qu’il
valait
mieux
que
je
relise
plutôt
que
de
donner
ces
notes
qui
n'étaient
peut-être
pas
très
lisibles.
L'enregistrement
a-t-il
marché
? Je
n'ai
rien
relu,
on
ne
m'avait
pas
sollicitée.
" Madame
le Maire
Je
vais
donner
la parole
à Cécile
HENRY
qui
pilote
ces
sujets.
Ce
qui
est
important
:
vous
avez
reçu
le procès-verbal,
ce
sont
les
notes
des
secrétaires
désignés
qui
ont
été
traduites,
mais
nous
les
avons
agrégées,
nous
n'avons
pas
fait
relire
à ceux
qui
nous
avaient
donné
les
leurs.
Si vous
ne
vous
y retrouvez
pas,
nous
prendrons
en
compte
vos
modifications,
sans
problème,
avec
plaisir.
" Isabelle
CAPELLE-SPECQ
Vu
la façon
dont
je fais
des
abréviations,
je
préférais
relire
avant
diffusion
plutôt
que
de
donner
mes
notes,
qui
à mon
avis
n'étaient
pas
relisibles. "Madame
ie Maire
En
fait
l'enregistrement
a fonctionné,
voilà
pourquoi
nous
ne
vous
avons
pas
sollicitée
et
voilà
pourquoi
probablement,
si vous
avez
relu,
vous
n'avez
pas
retrouvé
d'écart.
Y a-t-il
d’autres
questions,
remarques
sur
le procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
? Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie.
Adopté
à l'unanimité
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
“ Madame
ie Maire
C'est
un
ensemble
de
décisions
pour
lesquelles
la parole
vous
est
donnée.
“__ isabelle
CAPELLE-SPECQ
Merci
Madame
le Maire.
Une
question
à propos
des
décisions
de
la page
4 et
de
la page
10,
à propos
des
tarifs
de
la cantine.
Ce
n'est
pas
traité
en
commission
et
cela
passe
en
décision
et
non
en
délibération
:
j'ai
donc
une
petite
question
: j'ai
regardé
le prix
du
repas
d'enfants
d'âge
primaire,
celui
qui
n’est
pas
affecté
par
le coefficient,
le plus
cher,
à 4,08
euros
par
repas,
Page
10,
dans
la délibération
qui
concerne
toujours
la cuisine
mais
le repas
vendu,
le
prix
du
repas
en
primaire,
équivalent,
à Préserville
est
de
3,89
et
le prix
du
repas
centre
de
loisirs,
qui
à mon
avis
est
équivalent,
est
à 3,50.
Je
voulais
avoir
quelques
précisions.
Le
repas
n'est-il
pas
de
même
nature,
ce
qui
fait
que
le prix
proposé
n'est
pas
le même,
ou
y a-t-il
une
politique
tarifaire
différente
?
Quelque
chose
m'échappe.
Cela
laisse
penser
que
le prix
pour
l’enfant
de
primaire
qui
paie
le plus
cher
est
moins
aidé
que
l'enfant
de
Préserville
où
du
SICOVAL
par
la
commune.
Pourriez-vous
m'apporter
cette
petite
précision
technique
? Je
vous
remercie.
* Madame
ie Maire
La
première
explication,
mais
qui
peut-être
méritera
d’être
approfondie
: quand
vous
citez
les
communes
extérieures,
comme
vous
le savez
nous
appliquons
un
tarif
qui
est
le fruit
d’un
appel
d'offres.
Cet
appel
d'offres
donne
un
tarif.
C'est
pour
cela
que
vous
pouvez
avoir
trois
communes
avec
trois
tarifs
différents
: c’est
le fruit
d’un
marché
où
nous
avons
été
mis
en
concurrence.
La
Caprice
a son
tarif,
Préserville
a son
tarif,
etc. Pour
ce
qui
est
de
nos
tarifs,
nous
appliquons
une
toute
petite
augmentation
liée
au
coût
de
la vie.
Nous
avons
déjà
eu
un
débat
ensemble
sur
ce
sujet,
Nous
avons
dit
que
jusqu’à
la fin
du
mandat
nous
ne
remettrions
pas
en
cause
les
tarifs
existants,
que
nous
les
augmentions
sur
la base
du
coût
de
la vie
chaque
année.
| y
aura
peut-être
un travail
à faire
en
commission
beaucoup
plus
approfondi
sur
les
quotients
familiaux,
les
prix
: on
pourra
comparer
les
prix
avec
d’autres
communes.
À mon
avis,
ce
travail
sera
nécessaire.
Nous
avons
dit
depuis
le début
du
mandat
que
nous
partions
des
tarifs
existants,
que
nous
faisions
des
légères
augmentations
mais
que
nous
ne
retravaillerions
pas
les
quotients,
les
catégories,
ni
les
prix.
L'écart
avec
les
communes
extérieures
est
intéressant
malgré
tout
à
prendre
en
compte
: si
nous
avons
gagné
un
marché
sur
un
prix,
cela
veut
dire
que
c'est
à ce
prix
que
les
autres
l'achètent.
Votre
remarque
est
pertinente,
mais
je
vous
explique
administrativement
pourquoi
vous
avez
cet
écart.
“isabelle
CAPELLE-SPECQ
Pour
compléter,
c’est
juste
parce
qu’un
enfant
mange
pour
4,08
euros
à
Saint-
Orens,
et
au
centre
de
loisirs
pour
3,50
euros.
“Madame
le Maire
Je
pense
que
ce
que
vous
soulignez
doit
exister
—
cela
fera
l'objet
d’une
analyse
et
d’une
comparaison
—
dans
toutes
les
communes
qui
ont
des
cuisines
centrales
et
font
des
prix
à d’autres
communes
extérieures.
* Isabelle
CAPELLE-SPECQ
Quelque
chose
n’a
pas
été
dit
au
micro
:
bien
sûr
que
c’est
un
appel
d'offres.
Néanmoins,
je
sais
très
bien
que
le
prix
proposé
ne
relate
pas
la
totalité
du
repas.
Même
pour
le
prix
le
plus
cher
à
Saint-Orens,
il y
a
une
part
de
la
Ville
pour
le
repas
à
4,08
mais
il
y
a
une
part
de
la
Ville
plus
importante
quand
on
habite
Préserville
ou
quand
on
est
à
la
Caprice.
J'ai
bien
compris
le
mécanisme
mais
cela
peut
être
surprenant
quand
on
est
habitant
de
Saint-Orens.
“Madame
Îe Maire
Oui,
surtout
si
l’on
a un
enfant
à l'école
de
Préserville
et
un
autre
à l’école
de
Saint-
Orens.
C'est
vrai.
Monsieur
le DGS
me
donne
un
complément
intéressant
: tout
le personnel
qui
sert
le
repas
à table
dans
nos
cuisines
satellites
explique
la
petite
différence
de
prix.
C'est
du
personnel
communal.
Il est
probable
que
le
surcoût
sur
la
commune
couvre
le
coût
des
agents.
Il
est
possible
que
votre
conclusion
soit
juste,
mais
il
est
possible
au’elle
soit
erronée
et
finalement,
que
la
part
de
la
commune
soit
la
même
à partir
du
moment
où
if y
a
des
coûts
dans
les
communes
comme
il y
en
a chez
nous.
Car
je
ne
doute
pas
que
dans
les
structures
où
nous
livrons
les
repas,
il y
a également
du
personnel
pour
le
service
qui
entre
dans
le
prix
de
revient
final
du
repas
pour
ces
collectivités.
En
tout
état
de
cause,
il sera
nécessaire
de
comparer
avec
les
autres
communes.
Cela
vous
donne
quelques
éléments
pour
répondre
à
la
personne
qui
vous
a
interrogée. "Marc
MOREAU
Concernant
la mutuelle,
commence-t-on
à avoir
une
idée
du
nombre
de
personnes
intéressées
par
cette
mutuelle
communale,
qui
ont
signé
maintenant
?
“Madame
le Maire
il y a
une
quinzaine
de
jours,
l'affluence
était
réelle
; à toutes
les
permanences
on
refuse
du
monde
car
on
ne
prend
pas
plus
d’une
vingtaine
de
personnes
par
après-
midi.
Le
nombre
de
personnes
ayant
sollicité
un
devis
était
supérieur
à 100
il y
a 10
jours.
Nous
avons
environ
encore
une
centaine
de
personnes
en
attente
et
qui
étalent
leurs
rendez-vous. Je peux
demander
- c’est
le deuxième
point
— que
l’on
vous
envoie
le chiffre
exact.
Nous
demanderons
à Magali
IOUANNE
: l'accueil
est
fait
au
CCAS
par
les
gens
de
la
mutuelle
Prévifrance
et
c'est
le CCAS
qui
accueille
les
gens.
Nous
pouvons
vous
dire
combien
de
personnes
nous
avons
reçues,
combien
de
personnes
sont
en
attente
et
combien
ont
déjà
contracté.
Nous
vous
le dirons
dans
un
délai
raisonnable,
le temps
qu'elle
fasse
tous
ces
calculs.
Nous
vous
ferons
un
petit
mail.
“Agnès
SAUMIER
Une
petite
rectification.
Effectivement,
une
grande
affluence
va
à ces
permanences
de
la mutuelle
de
Prévifrance,
mais
à la
dernière
commission,
la
directrice
du
CCAS
nous
à dit
que
pour
l'instant,
40
personnes
avaient
adhéré
à la
mutuelle.
160
personnes
ont
été
reçues
et
40
personnes
ont
vraiment
adhéré.
Les
autres
sont
en
attente,
elles
ont
jusqu’au
1%
janvier.
“ Madame
le Maire
Elles
ont
jusqu'au
1%
janvier.
I! est
possible
que
vous
ayez
raison,
il est
possible
que
l'information
que
l'on
m'a
donnée
soit
erronée.
Mais
il ne
faut
pas
perdre
de
vue
qu'un
certain
nombre
de
personnes
souscrivent
sans
passer
par
le CCAS.
Vu
l’affluence,
vu
le nombre
de
personnes
en
attente,
beaucoup
de
Saint-Orennais
vont
directement
à Prévifrance
Toulouse
et
souscrivent.
Je
tiens
ce
chiffre
de
Prévifrance,
je
vais
le vérifier,
mais
il faut
peut-être
ajouter
au
chiffre
qu'a
donné
Magali
des
gens
qui
sont
allés
souscrire
directement.
À vérifier.
“ _Anicet
KOUNOUGOUS
Je
souscris
à ce
que
vient
de
dire
Madame
le Maire.
Lors
de
la réunion
de
notre
commission,
il avait
été
à l'instant
T chiffré
le nombre
de
personnes
qui
allaient
adhérer,
une
quarantaine.
Nous
n'avions
pas
pris
en
compte
ceux
qui
sont
allés
directement
au
siège,
à Toulouse,
de
Prévifrance.
Aussi
depuis
notre
dernière
réunion,
nous
avons
une
forte
affluence
qui
ne
se
dément
pas
et
qui
atteste
du
succès
de
ce
dispositif.
Mais
si vous
voulez,
nous
vous
donnerons
les
chiffres
précis,
nous
vous
l'enverrons
pour
que
tout
le monde
soit
parfaitement
informé.
10 “ Madame
ie Maire
D'autres
demandes
de
prises
de
parole
sur
les
décisions
?
“ Michel
SARRAILH
Cela
concerne
la décision
page
16
concernant
la convention,
les
équipements
sportifs
au
profit
du
lycée,
qui
définit
les
obligations
des
signataires
et
les
dispositions
financières.
Qu’en
est-il,
par
rapport
au
financement
de
tout
ce
qui
est
entretien
des
locaux,
etc.
? Quelle
est
la part
prise
par
la Région
notamment
?
= Madame
le Maire
Pouvez-vous
reformuler
la question
? Rien
n’a
jamais
changé.
"Michel
SARRAILH
Est-ce
un
renouvellement
de
la convention
sans
modification
des
termes
?
“ Madame
le Maire
À ma
connaissance
à ce
jour,
c'est
un
renouvellement
de
la convention
dans
les
mêmes
conditions.
D'autres
questions
sur
les
décisions
?
AVIS
SUR
LES
DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
EN
2020
"Colette
CROUZEILIES
Comme
chaque
année,
nous
devons
délibérer
sur
les
dérogations
au
repos
dominical.
Cette
délibération
concerne
les
ouvertures
dominicales
pour
l’année
2020
selon
l'article
L. 3132-26
du
Code
du
travail.
Un
accord
issu
du
Conseil
départemental
du
commerce
a
permis
de
dégager
un
consensus
entre
les
organisations
d'employeurs
et
de
salariés,
sur
la
base
de
sept
dimanches
au
lieu
de
12
possibles.
Les
dates
retenues
sont
le 12
janvier
qui
est
le premier
dimanche
suivant
le début
des
soldes
d'hiver,
le 28
juin,
premier
dimanche
suivant
les
soldes
d'été,
le 29
novembre
(le
Black
Friday),
les
6, 13,
20
et
27
décembre
pour
les
fêtes
de
fin
d’année.
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la surface
de
vente
est
supérieure
à
400
mètres
carrés,
lorsque
les
jours
fériés
légaux
sont
travaillés
sauf
le 1%
mai,
ils
sont
déduits
des
dimanches
autorisés
par
le Maire,
dans
la limite
de
trois
par
an.
Pour
que
ces
commerces
puissent
ouvrir
aux
dates
que
je
vous
ai indiquées,
il est
proposé
d'autoriser
ces
commerces
à ouvrir
sept
dimanches
choisis
sur
une
liste
de
10.
Nous
ajoutons
les
9 février,
9 août
et
16
février.
He
er “Madame
le Maire
Merci.
Des
questions
?
“ Michel
SARRAILH
Comme
d'habitude,
je
voterai
contre
cette
délibération
puisque
je défends
le principe
du
repos
dominical.
D'autant
plus
quand
je vois
les
pratiques
des
grandes
surfaces
qui
n’ont
pas
attendu
que
nous
délibérions
sur
la question
et
ouvrent
systématiquement
tous
les
dimanches
matin
sous
prétexte
qu’ils
ont
un
rayon
alimentaire,
en
concurrence
des
petits
commerces
que
nous
voudrions
préserver.
je
vote
contre.
“ Colette
CROUZEILLES
J'ai
une
réponse
à apporter
à Monsieur
SARRAILH.
Nous
ne
pouvons
pas
délibérer
sur
le dimanche
matin
puisque
le maire
n’a
pas
droit
à la
parole
à ce
sujet.
“Agnès
SAUMIER
Nous
votons,
par
principe
aussi,
contre
cette
délibération
pour
les
raisons
que
vous
connaissez.
Nous
ne
pouvons
pas
pleurer
sur
la désertification
des
centres-villes
et
voter
après
pour
les
ouvertures
dominicales.
C'est
un
principe.
“ Madame
e Maire
Merci
de
cet
éclairage.
GR
se
Vu
le Code
du
travail
et
notamment
son
article
L. 3132-26,
Vu
accord
de
bonne
conduite
pour
2020
signé
par
certaines
organisations
syndicales
et
patronales
représentatives
sous
l'égide
du
Conseit
Départemental
du
Commerce
{CDC),
Vu
la délibération
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
27
juin
2019
portant
sur
l'ouverture
des
commerces
le dimanche
sur
l’année
2020,
et
arrêtant
les
dispositions
suivantes
:
« Cette
année
encore,
un
consensus
se
dégage
au
sein
du
CDC
sur
le principe
de
7
dimanches
d'ouverture
suivants
en
2020
: 1*
dimanche
des
soldes,
28
juin,
29
novembre,
6, 13,
20
et
27
décembre.
Toutefois,
l'article
L 3132-26
du
Code
du
Travail
prévoit,
pour
les
commerces
de
détail
alimentaires
dont
la
surface
de
vente
est
supérieure
à 400m°,
que
lorsque
les
jours
fériés
légaux
sont
travaillés
{à
l'exception
du
1°
mai),
ils
sont
déduits
par
Fétablissement
des
dimanches
autorisés
par
le Maire,
dans
la limite
de
trois
par
an. Afin
de
permettre
à ces
commerces
d'ouvrir
effectivement
aux
dates
indiquées
ci-
dessus,
il est
proposé,
comme
il a
été
fait
en
2019,
et
toujours
en
accord
avec
le
CDC,
d'autoriser
ces
commerces
à ouvrir
sept
dimanches
choisis
sur
une
liste
de
dix,
soit
les
1°
dimanche
des
soldes,
9 février,
16
février,
28
juin,
9 août,
29
novembre,
6, 13,
20
et
27
décembre.
» ;
Considérant
les
modifications
introduites
aux
dérogations
accordées
par
le Maire
au
repos
dominical
par
la loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
12 l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
dite
loi
MACRON,
Considérant
que
la
procédure
de
dérogation
au
repos
dominical
prévoit
l’avis
du
Conseil
Municipal
avant
la
prise
de
l'arrêté
municipal
autorisant
les
dérogations,
dans
la
limite
annuelle
de
12
dimanches
ainsi
que,
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
l'avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
Toulouse
Métropole, Considérant
l'arrêté
du
27
mai
2019
qui
fixe
les
dates
et
heures
de
début
des
soldes
ainsi
que
leur
durée
en
application
de
l'article
L.
310-3
du
code
de
commerce,
précise
que
«
les
soldes
d'hiver
débutent
le
deuxième
mercredi
du
mois
de
janvier
à 8
heures
du
matin.
Cette
date
est
avancée
au
premier
mercredi
du
mois
de
janvier
lorsque
le
deuxième
mercredi
intervient
après
le
12
du
mois.
».
Le
1°
dimanche
des
soldes
d’hiver
2020
sera
donc
le
12
janvier
2020,
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
donner
un
avis
favorable
à
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche
en
2020
{hors
biens
culturels,
d'ameublement,
de
jardinage
et
de
bricolage)
comme
suit
:
. Pour
l’ensemble
des
commerces
de
détail,
ouverture
les
7 dimanches
‘suivants
: 12
janvier,
28
juin,
29
novembre,
6,
13,
20
et
27
décembre.
- Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la surface
de
vente
est
supérieure
à 400
m?,
ouverture
7
dimanches
parmi
les
10
dimanches
suivants
en
2017
: 12
janvier,
9
février,
16
février,
28
juin,
9
août,
29
novembre,
6,
13,
20
et
27
décembre.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
* Madame
le Maire
Qui
est
contre
? Sept
voix
contre.
Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie.
Adoptée
à la
majorité
(Contre
: COLOMINA
— MÉRONO
- SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-
PRECEPTIS
-
CAPELLE-SPECQ
-—
MOREAU)
Marc
DEL
BORRELLO,
qui
était
compté
comme
une
voix
pour.
"Marc
DEL
BORRELLO
Je
ne
voulais
pas
intervenir
sur
cette
délibération
mais
j'ai
oublié
de
dire
un
élément
sur
les
décisions
de
l’article
L. 2122-22.
Puis-je
réintervenir
s’il
vous
plaît
? “* Madame
le Maire
Pas
de
problème,
nous
vous
écoutons.
Page
combien
?
"Marc
DEL
BORRELLO
Page
37,
sur
la
réhabilitation
de
la
salle
du
Lauragaïis,
nous
venons
de
passer
un
marché
de
4 320
000
euros
TTC.
De
mémoire,
le
budget
était
de
650
000
euros
hors
taxes.
je
voudrais
savoir
ce
qui
justifie
cet
écart,
s’il
y
a
des
travaux
en
plus,
je
voudrais
avoir
cette
explication.
Merci.
" Madame
le Maire
Un
transparent
va
s'afficher
derrière.
La
question
était
attendue.
Vous
voyez
les
deux
colonnes,
nous
allons
nous
intéresser
au
TTC
ou
hors
taxes,
comme
vous
le
voulez.
Par
rapport
à ce
qui
a été
mis
au
budget
prévisionnel
2019,
pour
1 165
299,
nous
sommes
aujourd’hui
à un
coût
global
actualisé
de
1
336
549
hors
taxes.
Nous
voyons
là
que
nous
avons
15
%
de
surcoût
par
rapport
à ce
que
nous
avions
mis
au
budget.
Vous
indiquez
aussi
que
nous
avons
fait,
quasiment
pour
la première
fois
depuis
le
début
du
mandat,
appel
à
une
entreprise
générale
de
bâtiment.
À
l'intérieur
des
offres
que
nous
avons
reçues,
nous
avons
regardé
par
rapport
à
nos
estimations
le
pourquoi
de
ce
+15
%.
Nous
nous
sommes
aperçus
qu'essentiellement
les
lots
VRD
et
électricité
sont
significativement
plus
chers
que
ce
qui
avait
été
estimé
par
l'architecte
et
par
nos
services.
Globalement,
la réponse
plus
générale,
vous
la connaissez
très
bien:
les
augmentations
que
nous
avons
subies
par
rapport
à
nos
estimations
n’ont
cessé
de
croître
pendant
tout
le
mandat.
La
métropole
et
la
ville
de
Toulouse
construisent
beaucoup,
les
communes
construisent
beaucoup,
les
entreprises
sont
à
plein,
elles
ont
un
carnet
de
commandes
à
12
ou
18
mois
donc
elles
nous
font
des
tarifs
bien
plus
chers.
Une
entreprise
générale
de
bâtiment
a été
choisie
15
% plus
cher
que
ce
que
nous
avions
mis
au
budget.
Par
rapport
au
souvenir
que
vous
aviez,
c’est
tout
simplement
que
comme
souvent,
et
en
fonction
de
nos
finances,
le
projet
initial
évolue.
Entre
le
chiffre
que
vous
avez
cité,
autour
de
650
000
euros,
et
1,100
million
d'euros,
c’est
tout
simplement
que
le
projet
a évolué.
Le
cahier
des
charges
n’est
plus
le
même.
Nous
n'avons
peut-être
pas
eu
cette
discussion
quand
nous
avons
voté
le budget
mais
voilà,
vous
allez
retrouver
dans
les
chiffres
du
budget
le
montant
de
1
165
299
euros
car
nous
savions
déjà
ce
qui
était
dans
le
cahier
des
charges.
C'est
au
moment
où
nous
avons
arrêté
le
cahier
des
charges
que
nous
avons
fait
le
budget.
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
{CTG)
: ANNEXION
DU
SCHEMA
DE
DEVELOPPEMENT
= Sophie
CLÉMENT
L'objet
est
l’annexe
2 de
la convention
territoriale
globale.
La
commune
de
Saint-Orens
14
s'est
engagée
dans
la convention
territoriale
globale
signée
au
mois
de
mai.
Cette
convention-cadre,
outil
de
contractualisation,
à entre
autres
défini
les
engagements
de
la
collectivité
et
de
la CAF
31
et
a été
approuvée
par
signature
entre
les
parties
par
délibération
du
18
décembre
2018.
Une
signature
définitive
au
mois
de
mai.
Quatre
COPIL,
une
CTG
de
2019
à 2022
structurent
un
projet
social
de
territoire
qui
comprend
notamment
un
diagnostic
territorial
partagé,
l'identification
des
enjeux
majeurs
du
territoire
et
l'élaboration
d’un
schéma
de
développement
relatif
au
plan
d’action
tels
qu'ils
ont
été
définis
suivants
les
cinq
axes
:
- _
Renforcer
la cohérence
éducative
entre
tous
les
acteurs
de
l'éducation
et
soutenir
la fonction
parentale
— des
actions
retenues
dans
le cadre
du
PEDT
2018-2021
-;
- _
Accompagner
les
publics
fragiles
dans
leur
insertion
socio-économique
;
- Accompagner
les
habitants
dans
leur
parcours
résidentiel
;
- Favoriser
la mixité
sociale,
culturelle
et
générationnelle
;
- _
Coordonner
et
faire
vivre
ce
projet
social.
Madame
le Maire
précise
que
la démarche
partenariale
engagée
en
2018
par
la CTG
se
poursuit.
Elle
associe
toujours
les
partenaires
institutionnels
tels
que
la CAF,
la DDCS
31,
l'inspection
académique,
Pôle
emploi,
la Maison
des
solidarités
de
Baima,
la PMI,
des
services
locaux,
des
services
municipaux,
l'éducation,
la cohésion
sociale,
le
togement
social,
l'emploi,
la culture,
le sport,
l'urbanisme,
l'environnement
et
le CCAS.
C’est
un
enjeu
transversal.
Elle
ajoute
qu'il
convient
de
remercier
tous
les
acteurs
qui
ont
notamment
contribué
sur
le premier
semestre
2019
à définir
ce
schéma
de
développement
relatif
au
plan
d'action
des
axes
validés
par
le COPIL
CTG
et
soumis
en
commission.
Le
projet
a d’ailleurs
été
présenté
dans
plusieurs
commissions.
C’est
un
arbre
de
vie
qu'il'est
proposé
de
porter
en
annexe
2
à
la CTG.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
" Madame
le Maire
Merci.
Des
questions
? Il n’y
en
a pas.
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
fait
partie
des
villes
pilotes
du
département
mettant
en
œuvre
avec
la Caisse
d’Allocations
familiales
de
la Haute-Garonne,
une
Convention
Territoriale
Globale
(2019-2022).
Cette
convention-cadre,
outil
de
contractualisation
globale,
a entre
autre
défini
les
engagements
de
la collectivité
et
de
la CAF
31
et
a été
approuvée
pour
signature
entre
les
parties
par
la délibération
n°
02-125-2018
du
18
décembre
2018.
La
CT.G.
(2019-2022)
qui
structure
Un
projet
social
de
territoire
comprend
notamment
:
> Un
diagnostic
territorial
partagé
> L'identification
des
enjeux
majeurs
du
territoire
à savoir
:
o Contribuer
au
dimensionnement
progressif
des
offres
de
services
face
à des
catégories
de
population
{petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
personnes
âgées,
personnes
en
situation
de
handicap,
etc.) o Renforcer
l'accompagnement
social
pour
tous
les
habitants
(accès
aux
droits,
accès
au
logement,
accès
aux
activités
de
loisirs,
soutien
à la
parentalité,
dispositifs
d'accompagnement
à la
scolarité,
aide
au
retour
vers
l'emploi,
services
de
soutien
et
de
sociabilités
pour
les
personnes
seules,
etc.)
o Renforcer
le soutien
et
de
l'accompagnement
du
développement
économique
de
la commune
(attractivité
de
la commune,
aide
au
retour
à l'emploi,
aide
à la
création
de
projets,
services
de
mise
en
relation
entre
les
demandeurs
d'emploi
et
les
entreprises
locales,
etc.
> L'élaboration
d’un
schéma
de
développement
relatif
au
plan
d'actions
des
cinq
axes
que
sont
:
o Renforcer
la cohérence
éducative
entre
tous
les
acteurs
de
l'éducation
et
soutenir
la fonction
parentale
(actions
retenues
par
le Projet
Educatif
de
Territoire
(2018-2021))
Accompagner
les
publics
fragiles
dans
leur
insertion
socio-économique
Accompagner
les
habitants
dans
leur
parcours
résidentiel
Favoriser
la mixité
sociale,
culturelle
et
générationnelle
Coordonner
et
faire
vivre
ce
projet
social
9 © © 0
Madame
le Maire
précise
que
la démarche
partenariale
engagée
en
2018
pour
la
C.T.G.
se
poursuit.
Elle
associe
par
exemple
les
partenaires
institutionnels
(Caisse
d'allocations
familiales
de
la Haute-Garonne,
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
inspection
académique,
Pole
Emploi,
Maison
des
Solidarités
de
Baima,
P.M.,
....},
locaux
(dont
des
établissements
et
associations)
et
des
services
municipaux
comme
l'éducation,
la cohésion
sociale,
le logement
social,
l'emploi,
la culture,
le sport,
l’urbanisme,
l’environnement.
et
le Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Elle
ajoute
qu'il
convient
de
rernercier
tous
les
acteurs
qui
ont
notamment
contribué
sur
le premier
semestre
2019
à définir
ce
schéma
de
développement
relatif
au
plan
d'actions
des
axes,
validé
par
le
COPIL
CTG
et
soumis
en
commissions,
qu'il
est
proposé
aujourd’hui
de
porter
en
annexe
2 à
[a C.T.G.
(2019-
2022). Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
porter
en
annexe
2 le
Schéma
de
développement
relatif
au
plan
des
actions
à
la Convention
Territoriale
Globale
(2019-2022)
ARTICLE
2
De
charger
Madame
ie Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
16
#“ Madame
le Maire
Je
vous
propose
de
voter
cette
annexe
2
dans
la
continuité
de
la
dernière
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
Adoptée
à l’unanimité
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
“ Madame
le Maire
Je
vous
rappelle
que
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
à été
créée
avant
la
mise
en
place
de
la
délégation
de
service
public
avec
l'amicale
laïque.
Je
la
préside.
Elle
comprend
des
membres
du
conseil
municipal.
La
délibération
du
17
mai
2016
a désigné
les
membres
à
la
fois
du
collège
du
conseil
municipal
et
du
collège
des
associations.
Dans
la liste
des
membres
du
collège
du
conseil
municipal,
Jean
FARENC
à quitté
le
conseil
municipal
depuis
plusieurs
mois
voire
années,
il
a
donc
démissionné,
et
dans
le
collège
des
associations,
sur
les
huit
associations
qui
étaient
dans
ce
collège,
une
n'existe
plus,
qui
est
Arexa,
qui
était
représentée
par
Jean-François
BARRITEAUD.
Forts
de
ce
départ
de
Jean
FARENC
et
de
cette
association
qui
n'existe
plus,
nous
vous
proposons
de
remplacer
Jean
FARENC
par
josie
LASSUS
PIGAT
et
de
remplacer
l’association
qui
s'appelait
Arexa
par
l’association
SOAPI,
également
présidée
par
Jean-François
BARRITEAUD
—
mais
il fallait
organiser
ce
changement.
Il vous
est
demandé,
pour
ces
deux
« petits
» changements,
si vous
souhaitez
un
vote
à
bulletin
secret
ou
si
vous
acceptez
un
vote
à
main
levée.
“Marc
MOREAU
Juste
une
question.
le
suis
très
honoré
d’être
dans
cette
commission,
mais
nous
ne
nous
sommes
jamais
réunis.
" Madame
ie Maire
Cette
commission
est
un
peu
particulière
et
ne
se
réunit
que
quand
il y
a
un
projet
de
délégation
de
service
public,
ou
quand
il
y
a
te
rapport
du
délégataire.
Elle
va
se
réunir
quand
le
délégataire
va
nous
donner
son
rapport.
Pour
l'instant,
elle
ne
s’est
réunie
qu’une
fois
à
l’occasion
du
lancement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
qui
a
abouti
à
la
signature
d'un
contrat
avec
l’Amicale
laïque.
* Michel
SARRAILH
Une
remarque
concernant
les
représentants
des
associations.
lls
sont
nommément
désignés
ici.
Ne
serait-il
pas
plus
simple
que
ce
soient
«
un
représentant
d'association
»,
et
ensuite
que
les
membres
de
l'association,
le
bureau,
désignent
une
personne
?
LATT
L “* Madame
le Maire
Vos
désirs
sont
des
ordres,
Monsieur
SARRAILH,
c’est
ce
que
nous
avons
fait.
Sur
la
page
1
nous
avons
mis
les
noms
des
Présidents
et
sur
la
page
2
nous
avons
mis
les
noms
des
associations,
en
nous
disant
qu’il
était
plus
facile
aux
associations
d’être
représentées.
il vous
est
proposé
que
ce
ne
soit
plus
nominatif,
mais
que
ce
soient
les
associations.
“Michel
SARRAILH
Les
Présidents
ont
changé
depuis,
pour
certaines
associations.
Madame
le Maire
expose
que
par
délibération
en
date
du
17
mai
2016
la
collectivité
s'est
dotée
d’une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
C.C.S.P.L.,
conformément
à
l’article
L1413-1
du
C.G.CT.
Cette
commission
est
présidée
par
le Maire
ou
son
représentant
et
doit
comprendre
des
membres
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
des
représentants
des
associations
locales
et
usagers
nommés
par
le Conseil
Municipal.
La
délibération
du
17
mai
2016
a désigné
les
membres
suivants
:
- Du
collège
du
Conseil
Municipal
:
o Dominique
FAURE
Alain
MASSA
Maria
LAFFONT
Sophie
CLEMENT
Jean
FARENC
Jean-Pierre
GODFROY
isabelle
CAPELLE-SPECQ
Marc
MOREAU
9 0 © 0 © © 0
- Du
coilège
des
associations
:
o Amicale
Laïque
représentée
par
Sylvain
RAYNAL
AREXA
représentée
par
Jean-François
BARRITEAUD
Saint-Orens
Football
Club
représentée
par
Jean-Guy
BOARO
Retraite
Sportive
représentée
par
Claude
DERAISIN
Sobad
Badminton
représentée
par
David
BRACHET
AVF
représentée
par
Philippe
DOCTRINAL
Secours
Catholique
représentée
par
André
HARDY
Saint-Orens
Nature
Environnement
représentée
par
Agnès
MESTRE
O © O0 © © O0 ©
A la
suite
de
la démission
d’un
représentant
du
collège
du
Conseil
Municipal,
ainsi
que
de
la modification
des
statuts
d’une
association,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’élire
deux
remplaçants.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
Code
général
des
collectivités
et
notamment
l’article
L1413-1,
Vu
la
délibération
n°50-2016
du
17
mai
2016
portant
création
de
la
commission
18
consultative
des
services
publics
locaux
et
élection
de
ses
membres,
Vu
la lettre
de
démission
de
Jean
FARENC
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
en
date
du
30
mai
2018,
Vu
la déclaration
en
Préfecture
de
modification
de
statuts
de
l’association
AREXA
devenant
SOAPI
en
date
du
9 mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
4
D'élire
(à scrutin
secret
/ à
main
levée)
:
- Du
collège
du
Conseil
Municipal
:
© Josiane
LASSUS
PIGAT
- Du
collège
des
associations
:
© SOAPI
représentée
par
Eric
MALIE
La
composition
de
la C.C.S.P.L.
est
donc
la suivante
:
- Du
collège
du
Conseil
Municipal
:
© Dominique
FAURE
Alain
MASSA
Josiane
LASSUS
PIGAT
Sophie
CLEMENT
Jean-Pierre
GODFROY
Maria
LAFFONT
isabelle
CAPELLE-SPECQ
Marc
MOREAU
O0 © O0 © © © ©
-__ Du
collège
des
associations
:
o Amicale
Laïque
SOAP!
représentée
Saint-Orens
Football
Club
Retraite
Sportive
Sobad
Badminton
AVE Secours
Catholique
Saint-Orens
Nature
Environnement
O0 © O0 © © © Oo
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
{a présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Madame
le Maire
OK
pour
voter
à main
levée
? Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? je
vous
remercie.
Adoptée
à l’unanimité
Ag
— APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
A DESTINATION
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
* Alain
MASSA
La
loi
statutaire
définit
les
règles
applicables
aux
agents
de
la fonction
publique.
Pour
autant,
it n'existe
aucun
support
permettant
aux
agents
de
prendre
connaissance
des
règles
nationales
qui
s'appliquent,
ainsi
que
des
dispositions
propres
à leur
coliectivité.
Cela
amène
de
nombreuses
sollicitations
auprès
de
l'encadrement
et
de
la direction
des
ressources
humaines.
Afin
de
pallier
à cela
et
pour
clarifier
et
simplifier
l'information,
bien
qu'il
ny
ait
aucune
obligation
légale,
la collectivité
a décidé
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur.
Celui-
ci comporte
15
chapitres
détaillés
aux
pages
46
et
47.
il sera
bien
évidemment
évolutif
en
fonction
des
évolutions
réglementaires.
I a
été
rédigé
par
les
services
de
la DRH
et
finalisé
après
plusieurs
séances
de
travail
avec
les
représentants
du
personnel,
notamment
en
comité
technique
lors
des
séances
des
13
mars
2018
et
28
juin
2018.
Le
20
juin
2019,
le comité
technique
a donné
un
avis
favorable.
A cela,
il convient
d'ajouter
aussi
les
réunions
qui
ont
eu
lieu
dans
le cadre
du
dialogue
social.
Nous
tenons
quatre
réunions
par
an
avec
les
représentants
syndicaux.
Pour
le règlement
intérieur
il y
a
eu
trois
réunions
avec
eux
en
2018
et
trois
en
2019.
L'instance
de
dialogue
social,
je le
rappelle,
n’a
aucun
caractère
légal
et
obligatoire.
||
s’agit
d’une
initiative
de
notre
part
par
un
engagement
pris
auprès
des
syndicats.
En
outre,
une
présentation
aux
élus
de
conseil
municipal
en
commission
plénière
a eu
lieu
au
mois
de
mai
2019
; la
présentation
a été
faite
dans
le détail.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
“Madame
le Maire
Pas
de
question
? {l
est
vrai
que
ce
règlement
intérieur
a été
présenté
en
commission
plénière
avant
l'été,
et
en
commission
finances
et
RH
récemment.
Nous
allons
le voter.
La loi statutaire
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
et
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la fonction
publique
modifiée,
complétées
par
de
nombreux
décrets
et
circulaires
constitue
le fondement
des
principales
règles
de
gestion
applicables
aux
agents
des
collectivités
territoriales.
Toutefois,
il n’existe
pas
de
guide
pratique
permettant
aux
agents
des
collectivités
de
prendre
connaissance
des
règles
qui
leur
sont
opposables
et
des
dispositions
qu’ils
doivent
respecter
au
sein
de
leur
propre
collectivité.
En
effet,
souvent,
des
aménagements
spécifiques
propres
aux
organisations
de
chaque
collectivité
viennent
compléter
les
dispositions
règlementaires.
L'ensemble
de
ces
dispositions
générales
et
spécifiques
suscitent
des
interrogations
quant
à leurs
modalités
d'application
ou
nécessitent
parfois
des
précisions.
Dans
ce
contexte,
l'encadrement
et
la Direction
des
Ressources
Humaines
sont
sollicités
régulièrement
pour
des
questions
diverses
concernant
la situation
des 20
agents
de
la collectivité
et
le fonctionnement
des
organisations.
Les
questions
les
plus
courantes
concernent
les
droits
et
les
obligations,
les
principes
généraux
d'organisation
du
temps
de
travail,
les
congés,
les
autorisations
spéciales
d'absence,
le droit
à la
formation,
la discipline,
le déroulement
de
carrière,
la
rémunération,
les
déplacements,
la
santé
et
la
prévention
etc...
Aussi,
même
s’il
existe
de
nombreuses
notes
de
service
ou
des
outils
spécifiques
à
l'application
de
dispositions
règiementaires,
la rédaction
d'un
règlement
intérieur
s'est
avérée
une
nécessité
en
se
constituant
comme
un
seul
et
même
document
accessible
et
compréhensible
par
tous.
Il s'impose
ainsi
comme
un
référentiel
unique
intégrant
les
modalités
d'applications
spécifiques
aux
agents
de
la Ville
de
Saint
Orens
mais
aussi
pour
l'encadrement
dans
le
management
quotidien
des
équipes.
Le
Comité
Technique,
en
sa
séance
du
20
juin
2019,
a donné
un
avis
favorable
au
règlement
intérieur
qui
est
présenté
en
annexe.
Ce
règlement
intérieur
entrera
en
vigueur
à compter
de
la date
de
sa
signature.
Toute
modification
ultérieure
ou
tout
retrait
de
clause
de
ce
règlement
sera
soumis
à la
même
procédure,
étant
entendu
que
toute
clause
du
règlement
qui
deviendrait
contraire
aux
dispositions
légales
ou
régiementaires
applicables
à
l'établissement
d’un
fait
de
l’évolution
de
ces
dernières,
serait
nulle
de
plein
droit.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le Code
Général
des
Collectivité
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
modifiée,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
modifiée,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
sa
séance
du
30
juin
2019,
Considérant
la nécessité
pour
la Ville
de
Saint-Orens
de
se
doter
d’un
document
de
référence
applicable
à l’ensemble
du
personnel
communal
et
précisant
un
certain
nombre
de
règles,
de
principes
et
de
dispositions
relatives
à
l’organisation
de
la
vie
dans
la
collectivité
dans
l'intérêt
de
tous
afin
d'assurer
un
bon
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
le règlement
intérieur,
dont
le projet
a été
soumis
à l'examen
du
Comité
Technique,
a pour
vocation
de
faciliter
Vaccès
à l'information
et
l'application
des
dispositions
prescrites
par
le
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, Considérant
que
le règlement
intérieur
se
décline
en
quinze
parties
comme
suit
:
1.
Temps
de
travail
2.
Formation
3.
Droits
et
Obligations
4,
Dispositions
relatives
au
recrutement 5. Déroulement
de
carrière
6. Entretien
d'évaluation
7. Communication
du
dossier
individuel
8. Rémunérations S. Action
sociale
10.
Sanctions
disciplinaires
11.
Recommandations
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
42.
Déplacements
13.
Utilisation
des
moyens
de
communication
14.
Communication
interne
15.
Protection
des
données
à caractère
personnel
Considérant
qu'il
peut
faire
l’objet
d'évolution
en
fonction
des
dispositions
légales
ou
rêglementaires
qui
s’imposeraient
à
lui
afin
de
respecter
le
cadre
statutaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'adopter
le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
joint
à
la
présente
délibération
à compter
de
la date
de
sa
signature.
ARTICLE
2
De
communiquer
ce
règlement
à tout
agent
employé
par
la
Ville,
quel
que
soit
son
statut,
par
tout
moyen
de
diffusion.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
“ Madame
le Maire
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
Adoptée
à l’unanimité
{Arrivée
de
Monsieur
Bendehiba
HARRAT)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
"Alain
MASSA
Suite
à
la
réussite
d’un
de
nos
agents
à
l'examen
d’attaché
principal,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d‘attaché
principal
à temps
complet
et
de
modifier
ainsi
le
tableau
des
effectifs
permanents
afin
de
permettre
l’évolution
de
carrière
de
l'agent
concerné.
Si
tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la
délibération
ci-après.
22
“" Madame
le Maire
Pas
de
question
?
in
Les
agents
titulaires
de
la collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
suite
à la
réussite
d’un
concours
ou
d’un
examen
professionnel.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d’attaché
principal
à
temps
complet
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanent
de
la Ville
afin
de
permettre
une
évolution
de
carrière
à un
agent
admis
à l'examen
professionnel
d'avancement
au
grade
d’attaché
principal,
session
2015.
Si
tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
modifiée,
et
plus
précisément
son
article
34,
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
ARTICLE
1
De
créer
un
poste
d’attaché
principal
à temps
complet
pour
pouvoir
nommer
un
- agent
par
avancement
de
grade
suite
à la
réussite
à l'examen
professionnel.
ARTICLE
2
De
modifier
le tableau
des
emplois
permanents
de
la Ville.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
“" Madame
le Maire
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
Adoptée
à l'unanimité
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
A
* Alain
MASSA
Merci
Madame
le Maire.
Notre
volonté
de
placer
la relation
aux
citoyens
dans
les
priorités
a nécessité
la mise
en
place
d'outils
afin
de
développer
la proximité.
La
gestion
de
cette
relation
définit
un
ensemble
de
processus
pour
optimiser
le traitement
des
demandes
des
usagers,
avec
une
amélioration
permanente
de
la communication.
LB La
gestion
relation
citoyen
est
un
domaine
novateur
qui
permet
aux
décideurs
d'améliorer
la transmission
des
informations,
avec
le souci
d'engager
la collectivité
vers
un
référentiel
de
l'accueil
et
de
la relation
aux
usagers,
dans
une
volonté
d'amélioration
continue.
À cet
effet,
il vous
est
proposé
la création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
À en
filière
administrative
pour
occuper
les
fonctions
de
responsable
de
la relation
à l'usager.
Les
missions
sont
notées
page
49.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la
délibération
ci-après.
* Madame
le Maire
Y a-t-il
des
questions
?
“Aude
LUMEAU-PRÉCEPTIS
Merci
Madame
le Maire.
Juste
une
question
pour
bien
comprendre.
Est-ce
un
emploi
de
catégorie
À ou
A+
?
" Madame
ie Maire
Excusez-nous,
à Saint-Orens
nous
n'avons
pas
droit
aux
catégories
A+.
Je
ne
connaissais
pas
: cela
n'existe
pas
chez
nous,
cela
n'existe
que
dans
les
grandes
collectivités.
“Aude
LUMEAU-PRÉCEPTIS
Par
rapport
aux
catégories
À,
cela
veut-il
dire
que
vous
lancez
un
recrutement
interne
ou
externe
?
“Alain
MASSA
Merci
Madame
le Maire.
Le
recrutement
sera
ouvert
en
interne
et
en
externe.
Un
jury
recevra
les
candidats
pour
prendre
la décision
sur
le choix
de
la personne
retenue
pour
ce
poste.
"Madame
le Maire
Merci. = Aude
LUMEAU-PRÉCEPTIS
Cela
veut-il
dire
que
sur
l'emploi
permanent
de
catégorie
À,
que
cela
vienne
de
l'extérieur
ou
des
services
internes,
c'est
quelqu'un
qui
a le
diplôme
de
la fonction
publique
?
“* Madame
le Maire
Ce
n’est
pas
obligatoire.
Les
conditions
sont
mises
dans
la délibération.
Nous
avons
pris
une
délibération
type
sur
ce
sujet
qui
est
un
sujet,
cela
ne
vous
a pas
échappé,
autour
de 24
la démocratie
de
proximité
qui
nous
intéresse.
Les
deux
labels
en
France,
que
sont
Qualiville
et
Marianne,
touchent
à la
relation
au
citoyen.
ll y
a des
profils
de
poste
types
: c'est
celui
du
centre
de
gestion
que
nous
avons
pris
et
qui
vise
à être
le plus
efficace,
performant
et
vertueux
dans
le domaine
de
la relation
au
citoyen.
Vous
y trouvez
des
choses
sur
lesquelles
nous
travaillons
déjà
aujourd’hui
—
mais
l'ambition
est
bien
d'aller
chercher
un
jour
ce
label
Marianne
ou
Qualiville.
“Alain
MASSA
Page
50,
il est
dit
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
des
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l’article
3-3-2
de
la loi
8453
du
26
janvier
1984.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
trois
ans
compte
tenu
des
besoins
très
spécifiques
du
service
et
de
la nature
des
fonctions,
demandant
une
bonne
connaissance
de
l’environnement
du
service
public.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse,
sous
réserve
que
le recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
en
CDD
ne
pourra
excéder
six
ans.
À l'issue
de
cette
période
maximale,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
"Madame
ie Maire
Merci. “Aude
LUMEAU-PRÉCEPTIS
Pour
finir
là-dessus,
la personne
qui
officie
à ce
poste
actuellement
n’est
pas
diplômée
de
la fonction
publique.
J'avais
cru
comprendre
qu'à
partir
du
moment
où
nous
lancions
un
recrutement
extérieur
voire
interne,
une
personne
qui
avait
le diplôme
de
la fonction
publique
supplantait
la personne
contractuelle.
* Alain
MASSA
Si j'ai
bien
compris,
à partir
du
moment
où
il y
a un
candidat
ayant
le diplôme
de
la
fonction
publique,
cela
prévaut,
s’il
est
statutaire,
au
titre
du
recrutement.
Ce
n’est
pas
tout
à fait
cela.
Le
choix
est
fait
en
fonction
des
compétences
de
la personne.
C'est
la raison
pour
laquelle
nous
nous
sommes
laissé
les
deux
possibilités,
ce
qui
est
parfaitement
légal.
"Michel
SARRAILH
J'avais
une
question
par
rapport
à ce
recrutement.
Un
technicien
est
chargé
des
missions
pour
la vie
des
quartiers.
Est-ce
pour
renforcer
l'équipe,
pour
que
deux
personnes
soient
en
charge
de
la relation
avec
les
habitants
?
“ Madame
le Maire
il pourra
être
candidat,
mais
c’est
ouvert.
D'autres
questions
? = Claude
MÉRONO
La
personne
que
vous
venez
d'indiquer
peut
être
candidate.
Peut-il
être
choisi
? Ce
serait
aussi
simple
qu’il
soit
choisi
directement.
“ Madame
te Maire
Il peut
être
choisi.
Vous
considérez
que
nous
pouvons
faire
autrement,
je l’entends,
Monsieur
MÉRONO,
mais
nous
avons
choisi
cette
démarche.
C'est
une
procédure
légale,
de
choisir
en
externe
ou
en
interne.
Y a-t-ii
d’autres
questions
?
“Michel
SARRAILH
C'est
peut-être
du
détail
mais
la personne
chargée
de
mission
actuellement
a-t-elle
le
niveau
bac
+5
?
* Madame
le Maire
Oui,
elle
à un
bac
+5
puisqu'elle
à un
master
2 de
sciences
politiques.
D’autres
questions
sur
cette
délibération
? ll n’y
en
a pas.
La Ville
place
la relation
aux
citoyens
au
cœur
de
ses
priorités,
pour
ce
faire,
elle
s'est
dotée
d'outils
afin
de
développer
la relation
de
proximité
auprès
des
Saint
Orennais.
La
Gestion
de
la relation
a pour
objectif
de
définir
un
ensemble
de
processus
permettant
l'optimisation
du
traitement
des
demandes
des
usagers,
ainsi
qu'une
amélioration
de
la communication
de
la mairie
vers
les
saint
Orennais.
A cet
effet,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
de
catégorie
A relevant
de
la filière
administrative
pour
occuper
les
fonctions
de
responsable
de
la qualité
de
la relation
à l’usager
et
de
sa
satisfaction.
La
GRC
(Gestion
Relation
Citoyen)
est
un
domaine
novateur
particulièrement
attractif
pour
tous
les
décideurs
publics
soucieux
d'améliorer
la transmission
des
informations
destinées
aux
populations
de
leur
territoire,
d'une
part,
mais
aussi
soucieux
d'engager
la collectivité
vers
un
référentiel
de
qualité
de
l'accueil
et
de
la relation
aux
usagers
du
service
public
dans
une
volonté
de
démarche
d'amélioration
continue,
d'autre
part.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
ia loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-3-1°
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
26 Vu
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipat
DECIDE ARTICLE
1
De
créer,
à compter
du
1%
décembre
2019,
un
emploi
de
responsable
de
la qualité
de
la relation
à l'usager
et
de
sa
satisfaction
dans
le grade
d’attaché
à temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
-__ Élaborer,
mettre
en
œuvre
et
évaluer
la politique
municipale
en
matière
de
service
à la
population
en
cohérence
avec
les
orientations
définies
par
les
élus
dans
les
secteurs
liés
à l’accueil,
les
courriers
et
la citoyenneté
notamment
;
- Accompagner
l'usager
dans
certaines
démarches
et
orientation,
si nécessaire,
vers
le
service
compétent
;
- Analyser
la demande
et
apporter
la réponse
la mieux
adaptée
(téléphone,
accueil
physique,
courriers
et
courriels)
;
-__ Participer
à la
communication
interne
et
externe.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l’article
3-3-2°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans
compte
tenu
des
besoins
très
spécifiques
du
service
et
de
la nature
des
fonctions
demandant
une
bonne
connaissance
de
l’environnement
du
service
public. Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
en
CDD
ne
pourra
excéder
6 ans.
A l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
.
L'agent
devra
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
bac
+ 5,
plus
particulièrement
axé
5
sur
l’action
et
l'administration
publiques,
ainsi
que
d’une
expérience
significative
au
sein
des
collectivités
et
plus
particulièrement
dans
la GRC
;
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
#
* Madame
le Maire
Je
vous
propose
de
voter
la délibération
6. Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie.
Adoptée
à l'unanimité PARTICIPATION
FINANCIERE
2019
DE
LA
VILLE
A LA
GESTION
DES
EQUIPEMENTS
INFERCOMMUNAUX
— QUATRE
CO
“André
PUIS
il s’agit
d'une
participation
financière
pour
2019
à la
commune
et
à la
gestion
des
équipements
intercommunaux,
c'est-à-dire
les
Quatre
Co.
jusqu’à
présent
cela
ne
se
faisait
pas.
On
nous
a demandé
de
présenter
ces
comptes.
Une
autre
élue
à côté
de
moi
siégeait
jusqu’à
présent
aux
Quatre
Co
: nous
ne
savions
jamais
où
nous
en
étions.
Maintenant
c'est
clair,
une
dame
a repris
cela
et
je
la félicite.
Nous
sommes
plus
à l'aise,
nous,
représentants
des
communes
lors
des
commissions.
Les
Quatre
Co
gèrent
des
équipements
propriétés
de
quatre
communes
: Auzielle,
Escalquens,
Labège
et
Saint-Orens.
Ces
équipements
sont
la piscine,
le gymnase
Cassin
et
le gymnase
Prévert.
Sur
la base
du
budget
primitif
de
2019,
les
détails
sont
sur
la page
51-
52.
La
participation
réelle
de
la commune
est
de
354
606
euros,
soit
56
% du
total
qui
est
de
633
287
euros,
Sur
cette
présentation,
nous
vous
demandons
d'adopter
la délibération
ci-après.
" Madameie
Maire
Merci
André
PUIS.
Des
questions
sur
la délibération
numéro
7 ?
“* Michel
SARRAILH
Pouvez-vous,
Monsieur
PUIS,
nous
préciser
quelles
sont
les
clés
de
répartition
entre
les
différentes
communes
? !l y
a différents
critères
: population,
utilisation,
etc.
=“ Madame
ie Maire
C’est
page
52,
Michel
SARRAILH.
Dans
la colonne
intitulée
« ratios
», vous
trouvez
la
réponse
à votre
question.
“André
PUIS
C'est
la page
d’après.
Je
vous
ai passé
les
détails
car
c’est
long
à énumérer,
mais
je
peux
vous
les
donner
si vous
voulez.
Quand
on
regarde
les
chiffres
par
commune,
sur
la piscine
par
exemple,
ce
sont
235
622
euros
pour
Saint-Orens,
Labège
fait
85
570
euros,
Escalquens
fait
134
352
euros,
et
Auzielle
29
838
euros.
Ce
n’est
que
pour
la piscine.
Ce
n’est
pas
la question
?
“ Michel
SARRAILH
Je
voulais
connaître
les
clés
de
répartition.
Il y
a différents
critères
: population,
utilisation
par
les
associations,
etc.
Pourriez-vous
nous
préciser
comment
est
définie
la
formule
de
calcul
?
28
“Alain
MASSA
Pour
répondre
à votre
question,
c’est
en
fonction
du
nombre
d'élèves
en
ce
qui
concerne
les
collèges,
mais
c'est
aussi
en
fonction
des
utilisateurs,
population
de
chaque
commune
en
ce
qui
concerne
la piscine.
“Madame
le Maire
Nous
vous
proposons,
si vous
voulez
plus
de
précisions
sur
cette
clé
de
répartition,
de
vous
faire
un
petit
mail.
Troisième
demande
de
la soirée
: la
clé
de
répartition
entre
les
quatre
communes
des
Quatre
Co.
“ Isabelle
CAPELLE-SPECQ
De
mémoire,
je pense
que
pour
la piscine
c'était
la population,
et
pour
les
gymnases
le
taux
d'occupation
par
les
associations
de
chaque
commune
respectivement.
Mais
ce
n’est
pas
pour
cela
que
je
prenais
la parole.
J'avais
demandé
il y
a un
certain
temps
— après
je
n'y
suis
pas
revenue
-— un
point
sur
notre
travail
sur
ces
équipements
que
nous
avons
conjointement
avec
le SICOVAL.
Notamment,
il m'a
échappé
quelque
chose
: le
centre
communal
de
la Caprice
était
avant
géré
aussi
par
les
Quatre
Co.
Là,
il n’est
pas
dans
le tableau.
Quelque
chose
a dû
m’échapper
dans
l'histoire.
C'est
une
première
question.
La
deuxième
était
au
niveau
des
projets.
Par
exemple
nous
avons
beaucoup
travaillé
sur
la réhabilitation
ou
pas
de
la piscine,
nos
bassins,
etc.
J'avais
demandé
il y
a un
certain
temps
un
petit
point
sur
nos
relations
avec
le SICOVAL,
où
nous
en
étions
sur
les
répartitions,
etc.
‘
‘
On
l'a
fait
en
commission
plénière
une
fois
je
n'étais
pas
là ?
C’est
possible.
Le
centre
de
la Caprice,
cela
fait-il
longtemps
que
nous
ne
l’avons
plus
?
" Madäme
le Maire
Je
vous
réponds.
Pour
le point
sur
le SICOVAL,
nous
allons
vous
envoyer
le PowerPoint
que
nous
avons
présenté
en
commission
plénière
avant
l'été.
Si vous
n'y
étiez
pas
ce
n’est
pas
grave,
nous
allons
vous
l'envoyer.
Ensuite
par
rapport
à votre
question
sur
la Caprice,
depuis
2012,
même
si la
Caprice
est
au
service
des
enfants
des
Quatre
Co,
la gestion
est
SICOVAL.
Ce
qui
fait
qu'aujourd'hui,
la Caprice
n'est
pas
traitée
comme
les
trois
autres
infrastructures.
“isabelle
CAPELLE-SPECQ
Je
ne
parlais
pas
de
la gestion
mais
des
murs,
de
l'entretien
du
bâtiment.
Il fut
un
temps
où
les
tableaux
présentaient
les
amortissements,
les
projets,
etc.
sur
les
quatre
équipements.
Est-ce
fini
? La
Ville
de
Saint-Orens
avait
participé
au
financement
de
la
construction.
D
Le “André
PUIS
Nous
n'avons
plus
de
réunions
sur
la Caprice.
Les
Quatre
Co
ne
s’en
occupent
plus,
c'est
ce
qui
vient
de
se
dire.
Tous
les
travaux
que
nous
avons
faits,
nous
vous
les
avons
donnés
même
à une
autre
réunion
que
nous
avons
faite
en
conseil
municipal,
surtout
sur
la piscine.
C'est
là que
cela
a été
le pius
gros.
Pour
les
autres
travaux
il n’y
a pas
eu
grand-
chose.
Simplement
sur
Prévert
il y
a eu
un
entretien
du
sol,
sur
Cassin
malheureusement
avec
la tempête
que
nous
avons
eue
au
mois
de
juin,
une
partie
de
la toiture
s’est
envolée,
nous
avons
eu
pas
mal
d’ennuis.
La
seule
chose
que
nous
devions
faire
: réparer
un
pignon
dans
la salle
de
Cassin
car
il y
avait
une
infiltration.
Nous
n’avons
pas
eu
besoin
de
le faire
car
tout
est
parti.
Cela
a été
notre
souci
mais
tout
a été
réparé.
Sur
le mur
de
dehors,
qui
est
un
mur
de
fronton,
nous
n'avons
rien
fait
pour
le
moment.
“Madame
le Maire
Merci
André
PUIS.
“Maria
LAFFONT
Merci.
Je
voulais
juste
rebondir
sur
ce
qu'a
dit
Madame
CAPELLE-SPECQ
concernant
les
slides,
les
documents
présentés
en
commission
plénière
au
mois
de
mai
je
crois.
J'ai
demandé
à deux
reprises
si nous
pouvions
recevoir
ces
documents,
je les
attends
toujours.
J'espère
que
ce
soir
ce
sera
bien
pris
en
compte.
le
vous
remercie.
* Madame
Île Maire
On
me
répond
que
le planning
des
inaugurations
que
nous
vous
avons
présenté
était
complètement
erroné.
Comme
c'était
un
document
de
travail,
nous
ne
pouvions
pas
vous
l'envoyer
tel
quel.
Il n’a
pas
été
mis
à jour
pour
vous
être
envoyé.
Le
PowerPoint
concernait
quatre
ou
cinq
sujets
et
il y
avait
entre
autres
ce
sujet.
il n’y
a aucune
volonté
de
ne
pas
vous
l'envoyer.
Je
vous
donne
une
raison
pour
laquelle
cela
n'a
pas
été
fait,
nous
allons
vous
l'envoyer.
Nous
devons
simplement
enlever
ia partie
planning
des
inaugurations
car
la plupart
sont
déjà
faites,
ou
en
cours
de
fixation.
Nous
sommes
toujours
sur
la délib
7. Ÿ
a-t-il
des
questions
? I!
n’y
en
a pas.
Madame
le Maire
rappelie
à l'assemblée
la convention
établie
en
1994
portant
sur
la gestion
des
équipements
intercommunaux
par
le SICOVAL
pour
le compte
des
communes
d'AUZIELLE,
ESCALQUENS,
LABEGE
et
SAÏNT
ORENS
de
GAMEVILÉE.
Ces
équipements
sont
aujourd’hui
les
suivants
: Piscine
ST
ORENS,
Gymnase
CASSIN
et
Gymnase
PREVERT.
Conformément
aux
termes
de
la convention
précitée,
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
participe
financièrement
aux
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
relatives
à chaque
équipement.
30 Le
montant
de
la participation
communale
est
calculé
chaque
année
en
considérant
:
- Les
éléments
du
budget
primitif
n (budget
annexe
du
SICOVAL}),
avec
éventuellement
une
réactualisation
en
cours
d'année
en
cas
de
décisions
modificatives
ou
de
budget
supplémentaire.
- Les
critères
énoncés
dans
la convention
(temps
d'utilisation
de
chaque
équipement,
population
INSEE...)
A compter
de
2019,
le trésorier
demande
que
les
4 communes
et
le SICOVAL
délibèrent
respectivement
sur
le montant
annuel
de
leur
participation.
En
application
de
ces
éléments,
la participation
de
la commune
pour
l'année
2019
sera
la suivante
:
PARTICIPATION
2019
Equipement
Saint-Orens
Labège
Estalquens
Auzielle
Total
Piscine
St
Orens
235
622€
85570€
334352€
29838
€
485
383
€
Gymnase
Cassin
86
501
€
6377€
-
6913
€
93414€
Gymnase
32483€
-
15 642€
-
54 501€
Prévert TOTAL
354
606
€
91
946
€
149
994
€
36751€
633
297
€
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2019
sur
la ligne
65548.
Ces
participations
sont
payées
par
débits
d'office,
selon
le détail
ci-après
:
gp
Partie”
versée
de
Partie
mensuelle
de
Ratio
janvier
à avril
mai
à décembre
PISCINE
485
383
€
79236€
50768€
Saint-Orens
235
622
€]
4520€
28
888
€
49%
Labège
85570€
29
960
€
6951E€
18%
Escalquens
134352
€
44
356€
11250€
28%
Auzielle
29838
€
400
€
3 680€
6%
GYMNASE
PREVERT
54
501€
18116€
4548€
Saint-Orens
32
483
€
11704€
2597
€
60%
Labège
6377£€
2296€
510
€
12%
Escalquens
15
642
€
4116€
1441
€
29%
Auzielle
0%
GYMNASE
CASSIN
93414
€
35
536€
7235€
Saint-Orens
86
501
€]
32
908
€
6 699
€
93%
Labège
0%
Escalquens
0%
Auzielle
6913€
2628€
536
€
1%
Si tel est votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal DECIDE ARTICLE
1
D'adopter
le montant
de
participation
financière
de
la commune
pour
un
montant
de
354
606
€.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
* Madame
le Maire
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
Adoptée
à l'unanimité
REVERSEMENT
A LA
COMMUNE
PAR
L'ASSOCIATION
TCSO
DE
LA
SUBVENTION
POUR
LA
REALISATION
DU
CLUB-HOUSE
"André
PUIS
Merci
Madame
le Maire.
La
présente
délibération
a pour
objet
d’acter
le reversement
par
l'association
Tennis
club
de
Saint-O
de
ta subvention
obtenue
de
la fédération
française
pour
la réalisation
d'un
club-house
pour
un
montant
de
25
000
euros.
En
effet,
dans
le cadre
de
cette
opération,
if a
été
convenu
avec
l'association
locale
du
Tennis
club
de
Saint-O
que
cette
dernière
déposerait
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la FFT.
La
commune
ne
pouvant
agir
directement,
la subvention
obtenue
par
le
club
serait
reversée
en
totalité
à la
commune
portant
l'opération.
Pour
notification,
le 1®mars
dernier,
la Fédération
à attribué
une
subvention
de
25
000
euros
composée
de
20
000
euros
pour
les
travaux
de
construction,
et
un
bonus
de
développement
de
5 000.
La
demande
de
reversement
a été
formulée
au
club
le 11
juillet
et
a été
à ce
jour
encaissée.
|! convient
donc
d’acter
son
reversement
à la
commune.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
“Madame
le Maire
Merci
André
PUIS.
"Michel
SARRAILH
J'ai
une
interrogation.
Je
ne
suis
pas
contre
le fait
que
vous
touchiez
pour
rembourser
les
travaux
par
rapport
à la
subvention
obtenue
de
la FFT,
mais
ils
ont
reçu
20
000
euros
pour
les
travaux
de
construction
et
un
bonus
de
développement
de
5 000
euros.
Ces 32 5 000
euros
pour
le développement
consistent
en
quoi
? Quelles
sont
les
exigences
de
la
FFT
à ce
niveau
?
" Madame
le Maire
Les
exigences
sont
claires:
cela
s’appelle
le projet
club.
Quand
on
construit
des
infrastructures,
que
ce
soient
des
clubs
de
tennis
ou
des
club-houses,
ils
subventionnent
les
deux
en
investissement.
lis
ajoutent
un
bonus
pour
les
clubs
qui
portent
des
projets
club,
principalement
les
clubs
qui
portent
des
projets
pour
les
jeunes.
1 se
trouve
que
nous
avons
à Saint-Orens
un
club
qui
historiquement
à le
label
de
« club
formateur
» : ils
écrivent
un
projet
depuis
deux
ou
trois
ans
quasi
systématiquement.
Cela
leur
a été
facile
de
mettre
noir
sur
blanc
leur
projet
où
l'enfant,
le jeune,
l'initiation,
le jeu
sont
au
cœur
du
projet
du
club.
Nous
avons
donc
pu
bénéficier
de
ces
5 000
euros
qu'ils
nous
ont
reversés.
“ Michef
SARRAILH
le
m'interroge
d'autant
plus
sur
le reversement
par
le dub
de
cette
somme
à la
municipalité.
Normalement
ils
ont
des
actions
de
formation
au
niveau
des
jeunes,
etc.
Cela
aurait
dû
revenir
au
club.
Les
20
000
euros
pour
la construction,
c’est
logique
qu'ils
reviennent
à la
municipalité
car
c’est
elle
qui
a contribué
à la
construction
du
club-house.
" Madame
le Maire
Cela
vous
surprend
mais
le club
de
tennis
est
très
bien
géré
et
a accepté.
Ils
auraient
pu
tout
à fait
« refuser
» mais
nous
n'avons
même
pas
eu
à discuter
de
reverser
les
S 000
euros.
D'abord
c'est
nous
qui
les
avons
informés
— cela
aurait
dû
être
l'inverse
- de
cette
possibilité
de
subvention,
et
ils
ont
tout
de
suite
trouvé
évident
de
nous
reverser
les
25
000
euros,
mais
le club
est
très
bien
géré.
S'ils
avaient
été
exsangues,
peut-être
auraient-ils
essayé
d'obtenir
de
notre
part
le maintien
des
5 000
euros.
Cela
n’a
pas
été
le
cas.
|.
"André
PUIS
|
Bien
entendu,
vous
êtes
invités
vendredi
à l'inauguration
du
club
house,
Vous
verrez
que
le Président
est
très
heureux,
le bureau
est
très
fier
d'avoir
ce
nouveau
club
house.
Nous
l’attendions
depuis
30
ans.
“ Madame
je Maire
Merci. "Marc
DEL
BORRELLO
Juste
une
remarque.
Je
ne
suis
pas
juriste
mais
je ne
comprends
pas
la formulation
:
« autoriser
le reversement
par
l'association
du
tennis
». Nous
sommes
en
conseil
municipal
ici,
dans
une
commune,
nous
n'avons
pas
à autoriser
le club
de
tennis
à reverser.
| me
semble
que
nous
pouvons
autoriser
la commune
à percevoir
une
subvention
qu'ils
ont
reçue,
mais
autoriser
le reversement,
cela
me
paraît
curieux
de
le libeller
comme
cela. * Madame
ie Maire
Nous
entendons
que
cela
vous
semble
curieux,
mais
c'est
ainsi
dans
tous
les
clubs.
La
fédération
ne
subventionne
aucune
collectivité,
elle
subventionne
le club,
puis
il appartient
au
club
de
reverser.
C'est
le mode
de
fonctionnement
de
la fédération,
que
nous
avons
repris,
qui
est
un
libellé
validé
par
notre
administration.
Y a-t-il
d’autres
questions
sur
cette
délibération
8 ?
n’y
en
a pas.
La présente
délibération
a pour
objet
d’acter
le reversement
par
l'association
TCSO,
de
la subvention
obtenue
de
la Fédération
Française
de
Tennis
pour
la
réalisation
du
club-house,
pour
un
montant
de
25
000
€.
En
effet,
dans
le
cadre
de
cette
opération,
il a
été
convenu
avec
l'association
locale
TCSO,
que
le club
déposerait
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
FFT,
la commune
ne
pouvant
agir
directement
et
que
la subvention
éventuellement
obtenue
serait
reversée
en
totalité
à la
commune,
portant
l'opération. Par
notification
du
1%
mars
dernier,
l’organisme
a attribué
une
subvention
de
25
000€
composés
de
20
000€
pour
les
travaux
de
construction
et
d’un
bonus
développement
de
5 000
€.
La
demande
de
versement
a été
formulée
par
le ciub
le 11
juillet
et
a été
à ce
jour
encaissée.
|! convient
donc
de
prévoir
son
reversement
à la
commune.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
Budget
pour
2019,
Considérant
lopération
de
construction
d’un
club
house
de
tennis
par
la
commune, Considérant
que
seuls
les
clubs
de
tennis
sont
habilités
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Fédération
Française
de
Tennis,
ce
que
l'association
locale
TCSO
a fait
début
janvier
2019,
Considérant
la notification
le 1%
mars
dernier
d’une
subvention
de
25
000
€,
Considérant
que
la commune
et
l'association
locale
TCSO
ont
convenu
au
départ
de
l'opération,
que
toute
notification
de
subvention
serait
reversée
à la
commune,
Considérant
que
l'association
a encaissé
les
fonds,
il convient
de
procéder
au
reversement
à la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICLE
1
D'autoriser
le
reversement
par
l'association
de
tennis
TCSO,
de
la subvention
de
la Fédération
Française
de
Tennis
pour
la réalisation
du
club-house,
pour
un
montant
de
25
000
€.
34
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
« Madame
le Maire
Je
vous
propose
de
la
voter.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie.
Aude
LUMEAU-PRÉCEPTIS
s’abstient.
Une
abstention.
Adoptée
à l'unanimité
(Abstention
: LUMEAU-PRECEPTIS)
PROJET
D'AMENAGEMENT
D'UNE
CASERNE
DE
GENDARMERIE
A SAINT-ORENS
:
ACCORD
DE
PRINCIPE
GARANTIE
D'EMPRUNT
"Alain
MASSA
Le
17
décembre
2014,
le
conseil
municipal
approuvait
à
l'unanimité
le
projet
d’une
construction
de
caserne
de
gendarmerie.
Je
rappelle
que
la
caserne
actuelle
était
dimensionnée
à
l'origine
pour
un
effectif
de
huit
militaires,
et
que
la
brigade
aujourd’hui
en
comprend
32.
L'extension
des
bureaux
par
ajout
d’un
étage
est
insuffisante.
Le
12
décembre
2017,
le conseil
municipal
a complété
la délibération
initiale
par
la
prise
en
compte
du
décret
2016-1884
du
26
décembre
2016
portant
application
de
l’article
89
de
la
loi
NOTRe.
Celui-ci
fixe
les
conditions
juridiques
et
financières
s'appliquant
aux
projets
immobiliers
au
profit
de
la
gendarmerie
nationale.
À ce
jour,
le dossier
de
conception
est
en
cours
d'élaboration
sur
ses
phases
techniques,
juridiques
et
financières.
1]
requiert
donc
un
engagement
de
principe
de
la
commune
et
un
plan
de
financement
du
bailleur.
Ce
dossier
permettra
à
la
Direction
générale
de
la
gendarmerie
nationale
d'autoriser
le
lancement
des
travaux,
une
ALT,
et
au
bailleur
de
lancer
la
consultation
des
entreprises,
cette
ALT
étant
un
prérequis
indispensable
à
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Cette
délibération
a donc
pour
but
d’acter
la garantie
totale
des
prêts.
Ce
n'est
que
par
une
délibération
ultérieure
que
le
conseil
municipal
aura
à
approuver
le
plan
définitif
de
cette
opération
et
les
garanties
d'emprunt
associées.
L'objectif
est
aussi
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
fixant
les
conditions
de
réalisation
et
de
financement.
Elle
est
jointe
aux
pages
56
et
58,
le
plan
financier
prévisionnel
vous
ayant
été
transmis
par
mail
le
18
septembre
2019.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Je
rappellerai
juste
un
point
: le
Ministre
de
l’intérieur
a validé
ce
projet
en
2015.
Merci.
“* Madame
le Maire
Des
questions
sur
la caserne
de
gendarmerie
? “Marc
MOREAU
Juste
Un
petit
détail:
sera-t-il
possible
d’avoir
une
vue
d'architecte
de
cette
gendarmerie
pour
voir
à quoi
elle
pourrait
ressembler
?
“ Afain
MASSA
Merci
Madame
le
Maire.
Marc
MOREAU,
cette
question
a été
posée
en
commission
finances
et
ressources
humaines
à laquelle
vous
étiez.
Nous
vous
avons
dit
que
nous
n'avions
qu'un
plan
de
masse
mais
que,
dès
que
nous
aurons
le projet,
bien
évidemment
nous
pourrons
vous
le présenter.
Aujourd’hui,
ceux
qui
veulent
consulter
le plan
de
masse
peuvent
le voir
au
niveau
de
l’Urba.
* Agnès
SAUMIER
J'ai
bien
noté
qu'il
s'agissait
d'un
engagement
de
principe.
Nous
n'avons
aucun
chiffre,
rien
du
tout,
nous
nous
engageons
à 100
% sur
un
prêt
sans
savoir
de
combien
il est
? Ce
n'est
pas
mal
!
* Madame
le Maire
Nous
vous
l'avons
envoyé,
me
dit-on.
En
complément
des
mails,
nous
vous
transmettons
également
le lien
de
téléchargement,
etc.,
et
en
même
temps
les
éléments
obtenus
près
de
la Caisse
d'épargne
et
Caisse
des
dépôts
pour
nos
emprunts
prévisionnels
correspondant
aux
parties
surlignées
page
58
de
l'annexe
de
la délibération
09-76-2019,
prêt
logements
de
fonction
contracté
auprès
de
la CDC,
prêt
libre
pour
les
locaux
techniques
et
bureaux,
etc.
Ce
n'est
pas
grave
que
vous
ne
l’ayez
pas
vu,
mais
vous
avez
la réponse.
"Alain
MASSA
Cela
a été
précisé
en
commission
finances
: Toulouse
métropole
avait
été
saisie
également
d'une
participation
en
garantie.
Cette
participation,
d'après
ce
qui
se
pratique
à la
métropole,
peut
être
de
20
à 50
%,
mais
nous
ne
connaissons
pas
le montant
qui
nous
sera
accordé.
Simplement,
nous
sommes,
nous,
commune
de
Saint-Orens,
obligés
de
délibérer
puisque
nous
sommes
la commune
qui
reçoit
la caserne
de
gendarmerie.
Celle-ci
sera
construite
sur
notre
territoire.
C'est
danc
nous
qui
devons
au
préalable,
par
principe,
apporter
cet
accord
de
garantie.
* Madame
le Maire
Merci,
Tout
est
clair,
Par
délibération
du
17
décembre
2014,
le conseil
municipal
a approuvé
à
l'unanimité,
le projet
d'aménagement
d’une
caserne
de
gendarmerie
de
28
logements
et
1 réversible
(logement
commun
pour
les
4 gendarmes
adjoints
volontaires)
sur
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville.
Pour
mémoire,
le projet
consiste
à regrouper
la totalité
des
militaires
de
la brigade
36
dans
un
lieu
unique,
homogène,
fonctionnel
et
cohérent,
comprenant
logements,
bureaux
et
locaux
techniques
; il
est
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la SA
HLM
Promologis,
sur
la parcelle
cadastrée
BC
86p
et
72p,
dans
le quartier
de
l'Orée
du
Bois
de
la ZAC
de
Tucard.
Par
délibération
du
12
décembre
2017,
le Conseil
municipal
à complété
la
délibération
initiale
de
2014,
par
la prise
en
compte
du
décret
n°2016-1884
du
26
décembre
2016,
portant
application
de
l’article
99
de
la loi
NOTRe.
Ce
décret
fixe
désormais
les
conditions
juridiques
et
financières
applicables
aux
projets
immobiliers
conduits
par
les
organismes
d'HLM,
au
profit
de
la
gendarmerie
nationale,
notamment.
En
particulier,
les
organismes
d’HLM
peuvent
bénéficier
d'un
emprunt
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
de
la garantie
partielle
ou
totale
d’une
ou
plusieurs
collectivités
dans
la mesure
où
les
loyers
sont
encadrés.
Aujourd’hui,
le dossier
de
conception
est
en
cours
d'élaboration,
tant
sur
ses
phases
techniques
que
juridiques
et
financières.
Et
il requiert
un
engagement
de
principe
de
la commune
et
un
plan
prévisionnel
de
financement
de
Promologis.
Ce
dossier
doit
permettre
à la
direction
générale
de
la gendarmerie
nationale
d'autoriser
le lancement
des
travaux
(ALT),
et
à Promologis
de
lancer
la
consultation
des
entreprises.
L’obtention
de
cette
ALT
est
un
pré
requis
indispensable
à la
mise
en
œuvre
opération
du
projet.
La
présente
délibération
a donc
pour
objet
:
- D'acter
le principe
d’une
garantie
totale
des
prêts
qui
seront
souscrits
ultérieurement,
auprès
de
la CDC,
pour
la partie
logement
et
auprès
d'un
autre
organisme
bancaire
pour
les
locaux
techniques
et
bureaux.
Ce
n’est
que
par
délibération
ultérieure
que
le conseil
municipal
devra
approuver
le plan
définitif
de
l'opération
et
les
garanties
d'emprunt
associées.
Enfin,
ce
projet
étant
éligible
à un
partage
de
garantie
avec
Toulouse
Métropole,
la délibération
en
définira
les
modalités.
- D’autoriser
la signature
de
la convention
portant
sur
les
conditions
de
réalisation
et
de
financement
de
l’opération
de
réalisation
d’une
caserne
de
gendarmerie
par
Promologis,
sur
la commune.
Le
projet
est
annexé
à la
présente
délibération,
avec
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
décret
n°2016-1884
du
26
décembre
2016
relatif
aux
conditions
de
réalisation
et
de
financement
d'opérations
immobilières
par
les
offices
publics
de
l'habitat
et
les
sociétés
d'habitation
à loyer
modéré
financées
par
des
prêts
garantis
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
destinées
aux
unités
de
la gendarmerie
nationale,
aux
forces
de
police
nationale,
aux
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
et
aux
services
pénitentiaires,
Vu
la délibération
202/2014
en
date
du
17
décembre
2014,
approuvant
le projet
d'aménagement
d’une
caserne
de
gendarmerie
sur
la commune
de
Saint-Orens
HT de
Gameville,
Vu
la délibération
08-104-2017
en
date
du
12
décembre
2017,
mettant
à jour
la
délibération
de
2014
et
actant
l'application
du
n°2016-1884
du
26
décembre
2016,
ci-dessus
mentionné,
Considérant
que
le dossier
de
conception
est
en
cours
d'élaboration,
tant
sur
ses
phases
techniques,
juridiques
et
financières,
et
qu’il
requiert
un
engagement
de
principe
de
la commune
et
un
plan
prévisionnel
de
financement
de
Promologis
Considérant
que
le dossier
de
conception
est
un
préalable
indispensable
pour
permettre
à la
direction
générale
de
ia gendarmerie
nationale
d'autoriser
le
lancement
des
travaux
(ALT),
et
de
lancer
la consultation
des
entreprises.
Considérant
que
la commune
partie
prenante,
est
appelée,
à ce
stade,
à acter
un
engagement
de
principe,
de
garantie
des
prêts
qui
seront
souscrits
pour
le
financement
de
l'opération,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
garantir
la totalité
des
prêts
qui
seront
contractés
par
Promologis
selon
le plan
prévisionnel
de
financement
de
l’opération
présenté
dans
la convention,
et
d'appeler
en
partage
Toulouse
Métropole,
ARTICLE
2
D'autoriser
le maire
à signer
la convention
tripartite
qui
en
découle,
selon
le projet
ci-annexé,
ainsi
que
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
* Madame
le Maire
Nous
allons
voter
cette
délibération
numéro
9, Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie.
Aude
LUMEAU-PRÉCEPTIS
s’abstient,
ce
sera
noté.
Adoptée
à l’unanimité
(Abstention
: LUMEAU-PRECEPTIS)
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AUPRES
DE
LA
CAF
DE
LA
HAUTE-GARONNE
: DIVERS
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
{MPE)
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
“ Josiane
LASSUS
PIGAT
Merci
Madame
le Maire
: demande
de
financement
auprès
de
la CAF
pour
divers
travaux
d'aménagement
de
la MPE
et
son
plan
de
financement.
Cela
fait
suite
à une
des
premières
délibérations
que
nous
avons
passées
au
mois
d'avril,
sur
laquelle
nous
étions
partis
sur
des
montants
estimés.
Là,
nous
vous
proposons
une
délibération
avec
des 38 éléments
plus
précis
au
regard
de
devis
et
de
plafonds
sur
lesquels
peut
nous
financer
la
CAF,
à savoir
un
maximum
de
30%.
Les
montants
ont
été
réajustés
en
fonction
des
éléments
sus
indiqués
et
nous
sollicitons
une
aide
de
ta CAF
de
19
795
euros.
“* Madame
le Maire
Pas
de
question
? Nous
pouvons
voter
cette
demande
de
financement
auprès
de
la
CAF
?
Par
délibération
n°14-29-2019
du
9 avril
dernier,
la commune
a approuvé
le dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la CAF
pour
l'ensemble
des
|
travaux
d'aménagement
à la
MPE.
|
Le
dossier
est
déposé
et
est
en
cours
d'instruction
et
il convient
d’acter
le plan
de
financement
au
regard
des
devis
et
des
plafonds
de
financement
propres
à la
CAF.
Nature
des
travaux
HF
TIC
Aménagement
de
2 préaux
- côté
"grands"
et
“BB-moyens"
31898,10€}
38278€
Bureaux,
salle
polyvalente,
annexe
pédagogique,
salle
de
musique,
salles
d'activités
et
d'accueil
: Remplacement
de
stores,
installation
de
brise
14809,90€
|! 17772€
soleil,
isolation
thermique
instailation
d'une
clôture
extérieure
occultante
{mise
en
sécurité,
mise
aux
normes)
et
réhausse
portail
11167,02€}
13400€
Matériels
aux
normes
PMR
pour
l'entrée
de
la structure
1384,63
€
1662€
Aménagement
de
rangements
- Accueil
familial
973,00
€
1168
€
Salles
d'activités
5751€
6902€
Changement
de
sol
3267,03
€
3920
€
Changement
de
dalles
et
isolation
en
laine
de
roche
1 059,90
€
1272€
Salle
d'activité
des
lutins
et
des
farandoles
: installation
de
lumaires
à LED
1 424,44
€
1 709€
Total
travaux
65
984
€
79181€
Financement
Subvention
CAF
sollicitée
19795
€
Apport
de
la commune
sur
fonds
propres
46189
€ | 59386
€
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu
le budget
communal
et
son
programme
d'investissement,
Vu
les
travaux
d'aménagements
de
la MPE,
envisagés
en
2019,
Vu
la délibération
14-29-2019
du
9 avril
2019
sollicitant
auprès
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Haute-Garonne,
une
subvention
pour
contribuer
au
financement
de
ces
opérations,
Considérant
que
pour
finaliser
l'instruction
de
cette
demande,
il convient
d'adresser
à la
CAF,
un
plan
de
financement
faisant
apparaitre
le montant
de
la LR subvention
sollicitée,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
solliciter
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Haute-Garonne,
une
subvention
de
19795
€ pour
aider
la commune
à financer
les
travaux
d'aménagements
2019
de
la MPE
qui
s'élèvent
à 46
189
€ HT,
soit
59
386
€ TTC.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
“ Madame
le Maire
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie.
Adoptée
à l'unanimité
ÉTALEMENT
DES
FRAIS
D'ASSURANCE
DOMMAGE
OUVRAGE
ESPACE
LAURAGAIS
ET
MAISON
DES
ARTS
MARTIAUX
“Alain
MASSA
Cette
disposition
est
facultative
depuis
le 1%
juillet
1990,
mais
il s'agit
d’une
démarche
courante.
Elle
permet
de
garantir
l'exécution
des
travaux
en
cas
de
malfaçon,
immédiatement,
sans
aucune
avance
de
fonds
par
la collectivité,
et
surtout
sans
courir
le
risque
de
ne
pas
les
récupérer.
Pour
ces
raisons
de
prudence,
nous
avions
inscrit
cette
disposition
dans
ces
deux
projets
majeurs
de
la collectivité
que
sont
l’espace
Lauragais
et
la MAM,
Après
consultation,
c'est
la société
Axa
qui
à été
retenue.
Les
montants
page
61
sont
: pour
l'espace
Lauragais
8 436,30
euros,
pour
la MAM
36
852,66
euros,
pour
un
total
de
45
288,96
euros.
À titre
indicatif,
notre
prévision
au
budget
était
de
79
000
euros.
Le
résultat
est
inférieur
à nos
prévisions.
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
prévoit
d’étaler
cette
charge
sur
10
ans
maximum,
ce
qui
correspond
à la
garantie
décennale.
Cela
se
gère
comme
des
amortissements.
Comptablement,
l'opération
consiste
à inscrire
le montant
de
la dépense
en
fonctionnement
en
compte
6162,
prime
d'assurance,
à transférer
le montant
des
charges
en
dépenses
au
compte
d'investissement
4812,
charges
à répartir
sur
plusieurs
exercices,
et
en
recettes
par
crédit
du
compte
791,
transfert
de
charges
de
gestion
courante,
puis
d’amortir
chaque
année,
sur
10
ans,
une
part
de
la charge
au
compte
6812,
dotations
aux
amortissements
des
charges
de
fonctionnement
à répartir.
Les
écritures
nécessaires
sont
présentées
dans
la décision
modificative
numéro
1,
c'est-à-dire
dans
la délibération
suivante.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la 48
délibération
ci-après.
Madame
le Maire
Merci.
Des
questions
?
Bien
que
facultative
depuis
le 1°
juillet
1990,
l'assurance
dommage-ouvrage
couvre
les
malfaçons
qui
apparaîtraient
après
réception
de
travaux.
C'est
un
contrat
de
préfinancement
des
travaux.
Dès
lors
qu’une
malfaçon
constatée
relève
de
la respansabilité
décennale,
les
réparations
sont
automatiquement
préfinancées
par
l’assureur
qui
se
charge
ensuite
d'effectuer
le recours
contre
l'entreprise
responsable
et
son
assureur.
C’est
un
contrat
qui
dure
10
ans
pendant
lesquels,
si des
malfaçons
relevant
de
la responsabilité
décennale
apparaissent,
la
commune
est
couverte.
Elle
protège,
ainsi
la collectivité
en
permettant
une
indemnisation
rapide,
avant
toute
recherche
de
responsabilité.
L'assureur
dommages
ouvrage
supporte
ensuite
le
recours
contre
les
entreprises
en
cause.
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
l'Espace
Lauragais
et
de
la Maison
des
Arts
Martiaux,
et
compte
tenu
du
montant
des
investissements
induits,
la
collectivité
a
souscrit
une
assurance
complémentaire
à
la
garantie
décennale
des
constructeurs
pour
couvrir
tous
les
risques
en
cas
de
sinistre
majeur,
{assurance
dommages
ouvrage)
comme
le
prévoit
l’article
R
243.1
du
Code
des
Assurances.
Après
consultation,
c’est
la société
d'assurance
AXA
qui
a été
retenue.
Le
montant
s'élève
à
8
436,30
€
pour
l'Espace
Lauragais
et
à
36
852,66
€
pour
la
Maison
des
arts
martiaux,
soit
un
total
de
45
288,96€.
Comptablement,
ces
frais
représentent
une
dépense
de
fonctionnement.
Ces
sommes
ont
toujours
été
prévues
dans
le
coût
global
de
ces
opérations,
dans
l'attente
de
la
passation
des
contrats
correspondants.
il
convient
aujourd’hui
de
procéder
aux
écritures
comptables
inhérentes
à
ces
frais.
En
parallèle,
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
prévoit
la possibilité
d'étaler
ces
charges
sur
une
durée
maximale
de
10
ans,
corolaire
de
la
durée
de
garantie
décennale.
L'opération
comptable
s'effectue
selon
la procédure
suivante
:
1.
Le
montant
total
de
la
dépense
est
inscrit
en
section
de
fonctionnement
au
compte
6162
(primes
d'assurance).
2.
L'étalement
consiste
à
transférer
le
montant
des
charges,
en
dépenses,
au
compte
d'investissement
4812
«
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
»,
et
en
recettes,
par
crédit
du
compte
791
«
Transfert
de
charges
de
gestion
courante
»,
puis
à
amortir,
chaque
année,
une
part
de
la
charge
au
compte
6812
«
Dotation
aux
amortissements
des
charges
de
fonctionnement
à
répartir
» dans
la
limite
de
10
ans. Aussi,
if est
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
la procédure
d’étalement
des
frais
d'assurances
dommages
ouvrage
pour
les
deux
opérations
de
l'Espace
Lauragais
et
de
ta Maison
des
Arts
Martiaux,
sur
une
durée
de
10
ans.
Les
écritures
nécessaires
à cet
étalement
sont
présentées
en
décision
modificative
N°1,
objet
de
la délibération
ci-après,
et
les
amortissements
correspondants
le
seront
aux
budgets
primitifs
successifs.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
tome
1,
Vu
le budget
de
la ville
pour
2019,
Vu
l'article
R 243.1
du
Code
des
Assurances
relatif
aux
contrats
d'assurance
de
responsabilité
décennale,
Considérant
le souhait
de
la collectivité
de
souscrire
une
assurance
dommage-
ouvrage
pour
la réalisation
de
l'Espace
Lauragais
et
de
la Maison
des
Arts
Martiaux,
au
regard
des
investissements
induits,
pour
se
protéger
d'éventuelles
malfaçons
durant
la garantie
décennale
et
de
bénéficier
d'une
indemnisation
rapide, Considérant
le
marché
d'assurance
dommage-ouvrage,
conclu
avec
la société
AXA
pour
un
montant
total
de
45
288,96
€, soit
8 436,30
€ pour
l'Espace
Lauragais
et
à
36
852,66
€ pour
la Maison
des
arts
martiaux,
Considérant
que
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
prévoit
la
possibilité
d’étaler
ces
charges
sur
une
durée
maximale
de
10
ans,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
l’étalement
sur
10
ans
des
charges
de
dommage-ouvrages
souscrites
pour
la réalisation
de
l'Espace
Lauragais
et
de
la Maison
des
Arts
Martiaux,
à
hauteur
respectivement
de
8 436,30€
et
36
852,66
€.
ARTICEE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
“Madame
le Maire
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Nous
vous
remercions.
Adoptée
à l'unanimité
42
BUDGET
VILLE
2019
: DECISION
MODIFICATIVE
NUMERO
1
* Alain
MASSA
Merci
Madame
le Maire.
Tout
d’abord
une
précision
sur
le premier
tableau,
sur
la ligne
investissement,
il s’agit
de
la ligne
001
au
lieu
de
002
: vous
trouverez
cela
page
63.
1 s'agit
donc
d'une
décision
modificative
purement
comptable,
d'écriture
d'inscriptions
complémentaires
et
d'ordres
qui
n'ont
aucune
répercussion
sur
les
montants
budgétaires.
Ce
n’est
qu'une
DM
technique
afin
:
- De
procéder
aux
écritures
relatives
aux
assurances
dommages
(délibération
précédente)
;
- D'inscrire
aux
investissements
les
crédits
d'avance
forfaitaires
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
salle
du
Lauragais,
avance
forfaitaire
égale
à 30
% des
travaux
soit
325
000
euros
;
- Et
de
régulariser
les
écritures
comptables
d'affectation
des
résultats
de
la régie
transport
au
titre
de
l'exercice
2018
sans
effet
sur
l'équilibre
général
du
budget.
Rappel
: ce
budget
régie
transport
a été
clôturé
le 31
décembre
2018.
L'ensemble
de
ces
opérations
se
retrouvent
chaque
fois
en
écritures
croisées,
dépenses/recettes,
tant
en
section
fonctionnement
qu'en
investissement.
Vous
avez
l'ensemble
des
chiffres
au
tableau
fonctionnement
page
63
où
ressort
l'équilibre
comptable
pour
un
total
de
44
090,93
euros,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
et
au
tableau
investissement
page
64
où
ressort
là aussi
un
équilibre
comptable
pour
un
total
de
227
574,78
euros,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes.
Une
précision
: c'est
juste
administratif,
comptable.
L’avance
forfaitaire
s'ajoute
au
montant
des
travaux
en
investissement.
C'est
comptablement
obligatoire,
d’où
son
inscription
en
recettes
pour
l'équilibre
comptable.
Ce
titre
permettra
au
comptable
public
de
déduire
jusqu’à
concurrence
des
325
000
euros
les
montants
sur
les
factures
des
entreprises.
C'est
le principe
de
l'acompte.
Une
autre
précision
: l’assurance
dommage
est
à l’origine
dans
le coût
global
des
deux
ouvrages
en
investissement,
d'où
son
transfert
en
fonctionnement.
C'est
là aussi
une
contrainte
comptable.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-
après.
“ Madame
le Maire
Merci.
Des
questions
? Non.
Cette
décision
modificative
a pour
objet
:
“ De
procéder
aux
écritures
relatives
aux
assurances
dommage-ouvrage
souscrites
pour
l'Espace
Lauragais
et
la Maison
des
Arts
Martiaux,
et
à leur
étalement
sur
10
ans,
conformément
à la
délibération
n°11-78-2019,
* D'inscrire
en
investissement
les
crédits
d’avances
forfaitaires
pour
l'opération
de
réhabilitation
de
la salle
du
Lauragais
en
une
halle
ai commerciale
et
une
halle
multisports.
Pour
mémoire,
la commune
s’est
inscrite
dans
la démarche
de
Small
Business
Act
de
Toulouse
Métropole
qui
prévoit
notamment,
le versement
de
30%
d'avance
sur
les
marchés
de
travaux,
sur
demande
des
entreprises,
soit
un
montant
de
325
000
€,
De
régulariser,
sans
effet
sur
l'équilibre
général,
les
écritures
d’affectation
des
résultats
de
l'exercice
2018
du
budget
annexe
des
Transports.
Pour
mémoire,
ce
budget
a été
clôturé
au
31
décembre
2018
et
ses
résultats
repris
au
budget
de
la ville,
soit
1 198,03€
en
dépenses
de
fonctionnement
{cpte
002)
et
97
425,22€
en
recettes
d'investissement
(cpte
001).
Or,
les
comptes
de
résultats
001
(investissement)
et
002
(fonctionnement)
ne
peuvent
présenter
à la
fois
des
sommes
en
dépenses
et
en
recettes
; elles
doivent
être
contractées.
Le
montant
à inscrire,
en
2019,
devait
dès
lors,
faire
le cumul
entre
les
résultats
de
la ville
et
du
budget
des
transports.
Les
écritures
inscrites
dans
cette
DM
annulent
celles
prévues
au
BP
et
cumulent
par
contraction,
les
résultats
du
budget
des
transports
à ceux
de
la ville,
selon
le
schéma
ci-après
:
Résultats
2018
repris
au
BP
Section
-
Régularisation
Budget
annexe
des
Transports
Budget
Ville
Fonctionnement
Ê
ligne
002
dépenses
-1
198,03
€
ligne
002
recettes
412862,60
€ | Contraction
investissement
| ligne
O02recettes
97425,22€
| ligne
002
dépenses
|-1 229
60,00€]
45
sommes
Section
Résultats
2018
cumulés
à
reprendre
sur
2019
Fonctionnement
|
ligne
O02
recettes
411
664,57
€
investissement
ligne
001
dépenses
|
-1132
334,87
€
La
décision
modificative
n°1
du
budget
de
la ville
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
DEPENSES
Inscriptions
complémentaires
Assurance
dommage-ouvrage
Espace
Lauragais Assurance
dommage-ouvrage
Maison
des
Arts
martiaux
Opérations
d'ordre
Affectation
des
résultats
2018
du
budget
des
Transports
- annulation
écriture
initiale
d lo
+ ee
FONCTIONNEMENT
45
288,96
€
8 436,30
€
36
852,66€
2
198,03
€
-1198,03
€
44
090,93
€
RECETTES
Inscriptions
complémentaires
Opérations
d'ordre
Affectation
des
résultats
2018
du
budget
des
Transports
- contraction
Etalement
des
assurances
dommage-
ouvrage
Total
44
090,93
€
-1
198,03
€
45
288,96
€
44
090,93
€
44 INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
inscriptions
complémentaires
279
712,04
€
inscriptions
complémentaires
325
000,00
€
Avances
forfaitaires
325
000,00
€ Avances
forfaitaires
325
000,00
€
Crédits
dommage-ouvrage
Espace
-8
436,30
€
Lauragais Crédits
dommage-ouvrage
Maison
des
Arts
martiaux
-36
852,66
€
Opérations
d'ordre
-52
136,26
€
Opérations
d'ordre
-97
425,22
€
Affectation
d
ésultats
2
à
é
t
ectation
des
résulta
5 : 018
du
budget
-97
425,72
€ Affectation
des
résultats
2018
du
budge
-97
425,22
€
des
Transports
- contraction
des
Transports
- annulation
écriture
initiale
Etalement
des
assurances
dommage-
45
288,96
€
ouvrage
Total
227
574,78
€
Total
227
574,78
€
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
budget
de
la Ville
pour
2019,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à des
mouvements
entre
chapitres
sur
les
opérations
d'investissement,
à des
inscriptions
complémentaires,
et
à des
écritures
de
régularisation
des
affectations
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2018, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
la décision
modificative
n°1
selon
le document
joint.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
“ Madame
le Maire
Je
vous
propose
de
voter
la délibération
12.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Nous
vous
remercions.
Adoptée
à l'unanimité PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2018
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DE
LA
HAUTE-GARONNE
“Étienne
LOURME
Je
pense
que
vous
avez
tous
lu ce
rapport,
comme
tous
les
ans.
Nous
devons
débattre
sur
ce
rapport,
si vous
avez
des
questions
peut-être
le mieux
est-il
que
je vous
réponde.
H n'y
à pas
eu
d'annonce
particulière
en
2018,
pas
de
modification
des
taux,
contrairement
à 2017
où
les
taux
de
subvention
avaient
changé
puisqu'ils
étaient
passés
à
80
% pour
l'éclairage
public,
52
% pour
les
feux,
ainsi
de
suite.
En
2018,
c'est
un
rappel
des
dates
des
assemblées
générales
et
du
fait
qu'ils
sont
compétents
pour
les
bornes
de
recharge,
mais
nous
sommes
avec
la métropole
donc
nous
ne
passons
pas
par
le syndicat
pour
ces
bornes
de
recharge.
Après,
n’y
a pas
de
grands
changements.
En
revanche,
je
pense
qu'en
2020
il y
aura
des
modifications.
Madame
le Maire
veut
peut-être
prendre
la parole.
“Madame
le Maire
Nous
avons
préparé
un
petit
tableau
: par
rapport
au
conseil
de
la dernière
fois,
il faut
reconnaître
que
tous
les
sujets
qui
lient
le SDEHG
et
la mairie
sont
nombreux.
C'est
juste
pour
vous
apporter
des
précisions
par
rapport
à des
questions
posées
antérieurement.
Trois
sujets
nous
lient
au
SDEHG.
Le
premier
est
l'enfouissement
le long
de
la RD2,
le second
est
l'éclairage.
Ce
sont
les
fameux
232
appareils
dont
nous
avions
parlé
la dernière
fois.
Le
troisième
est
la coulée
verte.
Sur
ce
premier
slide,
vous
voyez
un
rappel
sur
les
quatre
délibérations,
sur
les
quatre
tranches
concernant
l’enfouissement.
À un
moment
donné,
le SDEHG
avait
considéré
la
troisième
tranche
comme
allant
de
la rue
de
la Poste
à la
rue
de
Soye,
et
comme
vous
le
voyez,
cela
a été
modifié
par
la suite,
découpé
en
deux,
d'où
la quatrième
tranche
qui
va
du
programme
immobilier
Acantys
à la
rue
de
Soye.
l'éclairage
: nous
vous
avions
parlé
de
ces
232
appareils,
rénovation
Catala,
Orée
du
Bois,
Améthystes,
et
la Coulée
verte,
nous
vous
rappelons
les
deux
délibérations.
Comme
vous
le voyez
nous
avons
délibéré
il y
a bien
longtemps.
Nous
avons
pensé
que
cela
méritait
quelques
petits
éclaircissements.
C’est
le transparent
qui
suit,
avec
des
commentaires
sur
ces
trois
sujets.
L'enfouissement,
vous
voyez
bien
sûr
que
les
travaux
sont
en
cours.
Cela
nous
pénalise
beaucoup
mais
nous
pensons
que
c'est
extrêmement
intéressant
d'enfouir
comme
nous
nous
y étions
engagés
jusqu’à
la rue
de
Soye.
le
prends
la précaution
de
dire
que
toutes
ces
dates
sont
données
à titre
indicatif.
Si
un
certain
nombre
de
travaux
ont
dérapé
par
le passé,
cela
pourrait
se
reproduire.
Nous
tenons
ce
planning
du
Président
du
SDEHG
et
d’Inéo,
qui
est
le titulaire
du
marché.
Vous
pourriez
me
dire
en
janvier
: «
Madame
le Maire
vous
aviez
dit
semaine
41,
ce
n'est
toujours
pas
fait.
» C'est
possible,
Nous
jouons
avec
vous
en
transparence.
Ce
sont
des
délais
sur
lesquels
le SDEHG
s'est
engagé.
La
fin
du
génie
civil
de
cette
troisième
tranche
est
prévue
semaine
41.
La
dépose
des
mâts
et
bascules
des
riverains
sur
les
nouveaux,
c’est 46
fin
2019,
et
le démarrage
de
la quatrième
tranche
novembre
2019.
Sur
les
232
lampadaires,
nous
n'avons
pas
encore
de
véritable
information
sur
la
réalisation.
Suite
à la
délibération
que
nous
avons
prise
juste
avant
l'été,
une
étude
a été
lancée
par
le SDEHG.
1! faut
attendre
la fin
de
cette
étude
en
novembre
2019
pour
un
lancement
des
travaux
dès
validation
à l’occasion
d'un
bureau
syndicai
du
SDEHG.
Ensuite,
la coulée
verte
: les
travaux
ont
été
réalisés
mais
avec
du
matériel
défectueux,
cela
a été
dit
plusieurs
fois.
Un
conflit
entre
le SDEHG
et
le prestataire
a bloqué
les
nouveaux
travaux
promis
pendant
plusieurs
mois
voire
plusieurs
années.
Le
remplacement
du
matériel
est
prévu
semaines
41
et
42,
Là
encore,
si ce
n'est
pas
fait,
nous
nous
en
excuserons
auprès
de
vous,
mais
c'est
le SDEHG
qui
nous
donne
ces
informations
que
nous
vous
communiquons
en
toute
transparence.
“Maria
LAFFONT
Je
voulais
juste
poser
une
question.
Cela
fait,
de
mémoire,
deux
ans
qu’il
n’y
a pas
d'éclairage
sur
la coulée
verte.
La
coulée
verte
est
un
choix
de
promenade,
certains
administrés
l’empruntent
pas
mal.
Ce
qui
m'ennuie
le plus
est
qu'il
n'y
ait
pas
d'éclairage
devant
l’école
élémentaire
sur
cette
suite
de
la coulée
verte.
Nous
allions
vers
l'hiver.
Cela
fait
deux
ans
que
nous
le disons.
Je
trouve
difficilement
acceptable
que
les
écoliers
et
les
familles
en
hiver
empruntent
ce
tronçon
de
coulée
verte
qui
n’est
pas
éclairé
depuis
deux
ans
car
un
clampin
a fait
du
mauvais
boulot.
Quand
on
nous
met
des
bornes
à l'extérieur
qui
prennent
l’eau,
c'est
le mot
« clampin
» qui
me
vient
à l'esprit,
excusez-moi.
Je
ne
comprends
pas
non
plus
que
pour
la sécurité
des
enfants
et
des
familles,
on
n'ait
pas
trouvé
de
solution
transitoire
satisfaisante.
Peut-être
que
légalement
on
ne
peut
pas,
mais
depuis
deux
ans
n’aurait-on
pas
pu
éclairer
ne
serait-ce
que
cette
partie
de
la coulée
verte
devant
l'école
pour
sécuriser
le passage
des
enfants
et
des
familles
? Pourquoi
ne
peut-on
pas
le faire,
pourquoi
cela
n’a-t-il
pas
été
fait
?
"Étienne
LOURME
Cela
à été
un
loupé
depuis
le début.
Premièrement
nous
n'avons
pas
réceptionné
ces
appareils
car
nous
avons
constaté
qu'il
y avait
de
l’eau
et
qu'ils
étaient
complètement
rouillés.
De
ce
fait,
ils
ont
été
changés
une
première
fois,
pris
en
charge
par
la personne
qui
nous
les
avait
fournis,
le prestataire.
Cela
n’a
pas
fonctionné.
Nous
avons
voulu
être
vertueux,
nous
avons
voulu
faire
des
lampadaires
avec
détecteur
de
présence,
cela
n’a
pas
du
tout
fonctionné
non
plus.
Chaque
mois
nous
avons
relancé.
Le
Président
lui-même
a porté
cela
au
niveau
du
tribunal
puisqu'ils
ont
mis
le
fournisseur
en
cause.
Ils
nous
ont
proposé
en
fin
d'année
dernière
de
complètement
modifier
cet
éclairage
en
mettant
des
lampadaires
de
trois
mètres.
C'est
fa seule
solution.
Si nous
voulons
continuer
comme
cela,
nous
n’y
arriverons
jamais.
Nous
avons
validé
en
début
d’année,
ils
nous
ont
promenés,
nous
avons
chaque
fois
fait
des
relances.
!ls
nous
avaient
promis
déjà
au
mois
de
mai
que
ce
serait
fait,
cela
n’a
pas
été
fait.
Les
personnes
qui
s’en
sont
occupées
ne
sont
plus
là. Le
SDEHG
a missionné
inéo
pour
ce
nouveau
chantier.
La
solution
qu’ils
nous
ont
proposée
est
de
mettre
des
lampadaires
de
trois
mètres
de
hauteur
sur
tout
le long
de
la
Coulée
verte.
Nous
l’avons
validée
pour
essayer
d'en
sortir
: normalement,
cela
devait
être
fait
en
mai,
cela
n’a
pas
été
le cas.
Cela
sera
fait
normalement
en
octobre,
voilà
où
nous
en
sommes
sur
ce
sujet.
“" Madame
le Maire
Il faut
retenir
qu'en
aucun
cas
la pression
n’a
été
réduite
de
la part
des
services
techniques
de
la commune.
je
l'avais
dit
en
introduction
: nous
avons
souffert
de
délais
—
on
nous
disait
que
cela
allait
se
faire
et
cela
ne
se
faisait
pas
—,
et
d’un
refus
de
mettre
des
solutions
temporaires.
En
tout
cas,
je
voudrais
surtout
que
l’on
retienne
que
ce
n'est
pas
une
absence
d'insistance
de
la part
des
services
qui
a provoqué
ce
déficit
d'éclairage.
Mais
nous
sommes
complètement
solidaires
sur
le fait
que
ce
n'est
pas
normal
que
ce
tronçon
qu'empruntent
les
enfants
ne
soit
pas
éclairé.
"Claude
MÉRONO
Madame
le Maire,
il n’y
a pas
que
ce
problème-là
sur
ce
tronçon.
il y
a également
le
comportement
des
cyclistes.
Je
vous
avais
vue,
les
services
devaient
s’en
occuper.
Cela
fait
une
paire
d'années
et
nous
en
sommes
toujours
au
même
point.
Nous
ne
sommes
pas
avancés
là non
plus.
Le
prestataire
extérieur
n’a
pas
été
bon,
mais
il n’y
a pas
que
cela.
Ce
n’est
pas
opérationnel.
*__ Étienne
LOURME
Tu
parles
de
l’ensemble
de
la Coulée
verte
qui
part
de
la RD2
: c’est
différent.
Il y
a eu
aussi
du
vandalisme,
il ne
faut
pas
l’oublier.
Des
bornes
ont
été
cassées
volontairement.
Au
niveau
des
232
lampadaires
qui
vont
être
changés,
d'ici
2025
nous
serons
obligés
de
supprimer
tous
les
lampadaires
à boule.
Nous
avons
demandé
cette
première
tranche
suite
à une
lettre
du
Président
qui
nous
en
a informés
au
mois
de
mars,
disant
: « Attention,
un
décret
est
paru
et
tous
les
appareils
à boule
qui
consomment
100
watts
et
éclairent
davantage
le ciel
que
le soi,
doivent
être
remplacés
systématiquement
par
les
communes
d'ici
2025.
»
C'est
pour
cela
que
nous
avons
fait
une
demande
après
avoir
consulté
le SDEHG
sur
ces
232
appareils.
Ces
232
appareils
coûtent
869
000
euros.
Nous
sommes
subventionnés
à 80
% mais
il y
a une
part
municipale
de
170
000
euros.
Ce
n’est
pas
rien.
Dans
les
années
qui
viennent,
il faudra
faire
des
opérations
de
150
à 200
appareils
tous
les
ans,
pour
arriver
en
2025
à ne
plus
avoir
de
lampadaire
à boule.
“ Madame
le Maire
Merci.
Ÿ a-t-il
d’autres
questions,
remarques
?
Madame
le Maire
communique
au
Conseil
Municipal
le rapport
d'activités
annuel
2018
établi
par
le Président
du
Syndicat
Départemental
d'énergie
de
la Haute
Garonne.
48
Afin
de
garantir
l'information
aux
élus,
un
lien
de
téléchargement
de
la totalité
du
rapport
a été
transmis
par
courriel
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
le
jour
de
la
convocation
légale
18
septembre
2019,
conformément
à
l'article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
et
débattu,
DECIDE ARTICLE
1
De
prendre
acte
du
rapport
d'activités
annuel
2018
établi
par
le
Président
du
Syndicat
Départemental
d'énergie
de
la Haute
Garonne.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
* Madame
le Maire
C'était
un
avis.
Nous
profitions
de
la
présentation
du
rapport
pour
vous
présenter
quelques
autres
éléments
d'actualité.
Non
soumise
au
vote
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
CONSOMMATION,
LOGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
CLCV
"__ Anicet
KOUNOUGOUS
Chers
collègues,
nous
sommes
chaque
année
familiers
de
cette
délibération
qui
consiste
à
adopter
une
convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
l'association
Consommation,
Logement
et
Cadre
de
Vie.
La
convention
est
annexée
à
la
délibération.
Cette
association
accompagne
nos
habitants
en
matière
de
prévention
et
de
médiation,
de
litige
relevant
du
domaine
du
logement
social
et
privé
et
de
la
consommation.
Comme
l'an
passé,
nous
proposons
de
subventionner
cette
association
à hauteur
de
2
000
euros
pour
soutenir
son
action
sur
notre
territoire.
Si
tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la
délibération
qui
vous
est
proposée.
* Madame
ie Maire
Merci.
AD
- “Michel
SARRAILH
Comme
chaque
année,
je
demande
un
compte
rendu
d'activité
de
cette
association
CLCV.
Combien
de
rendez-vous
ont-ils
été
pris
et
de
personnes
suivies
par
la CLCV
? Merci.
" _ Anicet
KOUNOUGOUS
Une
présentation
a été
faite
lors
de
la commission
action
intergénérationnalité.
Vous
n'y
étiez
pas
mais
il n’y
a pas
de
souci.
Un
bilan
du
partenariat
a été
fait
et
je peux
vous
le
communiquer
si vous
le voulez,
je
l'ai
à disposition.
“Maria
LAFFONT
Nous
allons
gagner
du
temps,
c'était
la même.
Si nous
pouvions
recevoir
des
infos
là-
dessus,
ce
serait
sympathique.
“__ Anicet
KOUNOUGOUS
Parfait,
nous
la ferons
diffuser
à tous
les
élus.
ie
Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
que
l’association
CLCV
est
un
partenaire
de
la commune
depuis
plusieurs
années.
Les
activités
principales
de
l'association
sont
:
+ __
L'accueil
des
consommateurs
et
des
locataires,
+ _Le
développement
de
l'information,
le conseil
juridique,
le traitement
amiable
des
litiges,
la formation
des
habitants
et
des
consommateurs,
afin
qu’ils
prennent
en
charge
par
eux-mêmes
la défense
de
leurs
intérêts,
dans
une
démarche
participative
de
responsabilité
et
de
promotion
des
individus
et
de
lutte
contre
les
exclusions.
Cette
action
d'accompagnement
vient
compléter
les
réponses
actuellement
apportées
aux
habitants
par
les
services
communaux
et
les
acteurs
locaux
de
la
Ville. Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
par
délibération
la convention
de
partenariat,
pour
une
année,
avec
l'association
CLCV
laquelle
prévoit
également
le versement
d’une
subvention
de
2 000
euros
destinée
à soutenir
l’action
de
l'association.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
conciure
avec
l'association
CLCV
31,
la convention
de
partenariat
jointe
à la
présente
délibération
et
de
subventionner
cette
association
à hauteur
de
2 000
50
euros
pour
soutenir
son
action
sur
son
territoire.
ARTICLE
2
De
mettre
à disposition
des
locaux
communaux
et
du
matériel
permettant
le bon
déroulement
de
l’action.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
" Madame
le Maire
Délibération
14,
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Nous
vous
remercions.
Adoptée
à l'unanimité
ASSOCIATION
DE
LA
VILLE
A LA
JOURNEE
MONDIALE
DE
REFUS
DE
LA
MISERE
DU
17
OCTOBRE
2019
“ Anicet
KOUNOUGOUS
Cette
délibération
de
principe
prise
chaque
année
célèbre
cette
année
2019
le
30°
anniversaire
de
la Convention
internationale
des
droits
de
l'enfant,
dont
le thème
est
:
« agir
ensemble
pour
donner
aux
enfants,
à leur
famille,
à la
société,
les
moyens
de
mettre
fin
à la
pauvreté
».
Cette
délibération
solennelle
trouve
une
réalité
à travers
le travail
des
commissions
permanentes
du
CCAS,
qui
octroient
notamment
des
aides
financières
et
des
aides
alimentaires
aux
plus
démunis
de
notre
commune.
À travers
cet
exemple,
je
voulais
vous
indiquer,
chers
collègues,
l'engagement,
l'implication,
la détermination
au
quotidien
de
notre
collectivité
à lutter
contre
les
exclusions
et
les
précarités,
et
à combattre
la pauvreté
sur
notre
territoire.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
“Madame
le Maire
Merci.
Des
questions
?
“Michel
SARRAILH
Chaque
année
nous
votons
cette
délibération.
Pour
moi,
cela
correspond
à une
sorte
de
vœu
pieux
car
il n’y
a pas
d'indicateurs.
Autant
au
niveau
des
conventions
avec
la CAF
qu'avec
les
conventions
territoriales
avec
la CAF
il y
à des
actions
définies
et
il y
aura
un
suivi
pour
voir
comment
nous
faisons
reculer
la misère
sur
notre
commune
; là
il n'y
a pas
d'action
derrière.
Il y
a quelques
années,
il y
avait
encore
des
conférences,
des
débats,
des
discussions,
des
échanges.
Là,
nous
nous
retrouvons
à sortir
des
délibérations
sur
le
principe.
Cela
ne
mange
pas
de
pain,
mais
sans
plus.
_ ST
- “ Madamele
Maire
Nous
ne
partageons
pas
le même
point
de
vue
mais
nous
le respectons.
* _
Anicet
KOUNOUGOUS
le
ne
vais
pas
vous
rappeler
ce
qui
était
fait
sous
votre
mandat.
Des
actions
étaient
effectivement
entreprises,
engagées,
mais
nous
nous
sommes
aperçus
qu’il
y avait
de
moins
en
moins
de
monde
car,
je pense,
les
personnes
en
situation
de
précarité
ne
souhaitaient
pas
être
stigmatisées.
Quand
on
fait
des
événements
sur
la commune,
cela
mobilise
du
personnel
communal
en
nombre.
Le
fait
qu’il
y ait
eu
peu
d'audience
et
de
succès
nous
a conduits
à ne
plus
faire
ce
genre
d'opération,
également
pour
éviter
toute
stigmatisation.
Je
vous
ai dit
que
c'est
une
délibération
solennelle,
mais
elle
trouve
un
réel
écho
à
travers
notamment
le travail
que
nous
faisons,
les
services
du
CCAS,
l’équipe
du
CCAS
et
les
élus
qui
siègent
en
commission
permanente.
Je
pense
que
Madame
SAUMIER
souscrira
à ce
que
je
vais
dire
: nous
octroyons
des
aides
financières
et
alimentaires
aux
plus
démunis
dans
notre
commune.
Ce
sont
des
réalités,
des
actions
concrètes.
Vous
parlez
de
solennel,
effectivement,
mais
au
quotidien
nous
aidons
les
plus
démunis
de
notre
commune.
“ _ Madame
le Maire
La
présentation
de
ta
délibération
était
très
claire
mais
Michel
SARRAILH
a souhaité
souligner
les
conférences
— où
il n'y
avait
personne,
j'y
avais
assisté,
Plutôt
que
de
faire
des
conférences
où
il n’y
a personne,
il vaut
mieux
faire
une
déclaration
de
soutien
et
être
dans
l'action
avec
un
CCAS
qui
fonctionne
bien.
J'en
profite
pour
saluer
le travail
fait
au
CCAS.
“Maria
LAFFONT
Je
remercie
Monsieur
KOUNOUGOUS
de
ces
précisions.
Quand
vous
nous
dites
que
la
commune
aide
les
plus
démunis,
j'allais
dire
: « Encore
heureux
! » C’est
le rôle
du
CCAS.
La
question
de
Monsieur
SARRAILH
portait
plus
sur
quel
type
d’actions
ont
été
réalisées
; pour
moi
ce
n'était
pas
clair.
Nous
avons
parlé
d’aide,
c’est
du
ressort
du
CCAS
et
cela
doit
avoir
lieu
toute
l’année,
nous
sommes
d'accord
là-dessus,
je
pense,
tous
autour
de
la table.
Ma
question
est
la suivante
: cette
année,
pour
le 30°
anniversaire
de
la Journée
de
la
misère
— ce
qui
est
un
nom
relativement
horrible,
c'est
juste
un
avis,
mais
cela
ne
vient
pas
de
vous
—, quelles
actions
avez-vous
prévues,
si vous
pouvez
nous
en
dire
deux
mots
?
“Madame
le Maire
Cela
à été
très
clairement
expliqué.
I! s’agit
d’une
délibération
solennelle
de
soutien
et
la traduction
concrète
est
portée
par
le CCAS.
Nous
respectons
les
questions
et
les
points
de
vue
de
Michel
SARRAILH
et
le vôtre.
I} n’y
a pas
d'action
directement
liée,
les
seules
qui
existaient
étaient
ces
conférences.
Nous
avons
expliqué
qu’à
ces
conférences
il n’y
avait
personne.
Nous
avons
préféré
maintenir
cette
délibération.
S'il
n’y
a pas
d’actions
directement
corrélées,
en
revanche
nous
sommes
dans
l’action
au
quotidien
au
travers
de
la
commission
permanente
du
CCAS.
Encore
heureux,
oui,
mais
nous
avons
le
droit
de
penser
52 que
le CCAS
agit
très
efficacement
et
nous
en
sommes
très
fiers.
Si la
réponse
ne
vous
convient
pas,
je
vous
demande
de
respecter
l'analyse
faite
par
notre
équipe
et
notre
souhait
de
maintenir
cette
délibération,
même
s'il
n'y
a pas
de
2
traduction
de
la délibération.
Cela
a été
clairement
dit
et
nous
respectons
d’avoir
des
points
&
de
vue
différents.
Madame
le Maire
rappelle
que
chaque
année
la Journée
Mondiale
du
Refus
de
la
Misère
est
célébrée
le 17
octobre.
Cette
journée
officiellement
reconnue
par
les
Nations
Unies
depuis
1992
est
née
à l'initiative
du
père
Joseph
WRESINSKI,
fondateur
d’ATD
quart-Monde
et
de
celle
de
plusieurs
milliers
de
personnes
qui
se
sont
rassemblées
sur
le Parvis
des
Droits
de
l'Homme
au
Trocadéro
à Paris
en
1987.
Depuis
1987,
la journée
mondiale
du
refus
de
la misère
permet
au
grand
public
d'entendre
la parole
des
plus
démunis
et
de
s'engager
avec
eux
pour
combattre
la
misère.
Le
thème
retenu
pour
le 17
octobre
2019
par
les
Nations
Unies
célèbre
le 30e
anniversaire
de
la Convention
internationale
des
droits
de
l'enfant,
à savoir
: “Agir
ensemble
pour
donner
aux
enfants,
à leurs
familles
et
à la
société
les
moyens
de
mettre
fin
à la
pauvreté."
La
Convention
Internationale
des
Droits
de
l’Enfant
stipule
notamment
que
toutes
les
personnes
de
moins
de
18
ans,
sans
distinction
de
sexe,
d'origine,
de
religion
ou
de
handicap
éventuel,
ont
besoin
d'attention
particulière
et
de
protection
spécifique,
car
les
enfants
sont
les
plus
vulnérables.
Dans
une
famille
pauvre
ce
sont
les
enfants
qui
sont
souvent
les
premières
victimes
et
ils
reproduisent
la plupart
du
temps
ce
qu'ils
ont
vécu.
Cela
pose
la question
fondamentale
de
la protection
des
enfants,
en
particulier
de
ceux
qui
vivent
dans
la pauvreté,
et
de
les
reconnaître
comme
agents
de
changement
tout
en
renforçant
leurs
capacités.
Madame
le Maire
précise
que
la collectivité
s'est
engagée
à:
° Agir
contre
la pauvreté
des
enfants,
en
les
soutenant
dans
leur
capacité
d'agir
et
protégeant
leurs
droits
fondamentaux
et
+ Assurer
le bien-être
des
enfants
en
leur
garantissant
un
environnement
sûr
et
durable,
leur
offrant
la possibilité
de
réussir
leur
vie,
contribuant
à leur
bien-
être
et
en
protégeant
des
systèmes
naturels
qui
répondent
également
aux
droits
de
l’enfant
lequel
implique
qu'un
environnement
durable
existe.
Les
enfants
sont
l’avenir,
et
ils
ont
souvent
de
meilleures
chances
de
mettre
fin
à
là pauvreté
dans
le monde
car
leur
esprit
est
ouvert
à de
nouvelles
perspectives
et
de
nouvelles
connaissances. Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
une
délibération
solennelle
pour
affirmer
l'engagement
de
la collectivité
à honorer
la
dignité
humaine
des
personnes
vivant
dans
la pauvreté
et
à lutter
pour
mettre
fin
à la
discrimination,
à l'humiliation
et
à l’exclusion
sociale
qu’elles
subissent.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
s’associer
à la
Journée
Mondiale
du
Refus
de
la Misère
du
17
octobre
2019
en
réaffirmant
sa
volonté
de
participer
à la
lutte
contre
l'exclusion
et
veiller
au
respect
de
l'égalité
de
tous.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
“ Madame
le Maire
La
délibération
15,
qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? je
vous
remercie.
Adoptée
à l’unanimité
CONVENTION
ANNUELLE
D'AIDE
AU
FONCTIONNEMENT
—
FONDS
PUBLICS
ET
TERRITOIRES
* Josiane
LASSUS
PIGAT
Merci
Madame
le Maire.
Nous
vous
proposons
une
nouvelle
convention
à signer,
dans
le cadre
du
partenariat
que
nous
avons
avec
la CAF,
qui
développe
effectivement
un
accompagnement
auprès
des
familles,
entre
autres
celles
confrontées
à des
difficultés.
Là
c'est
un
peu
plus
spécifique,
c'est
tout
ce
qui
concerne
les
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
des
services
d'accueil
de
la commune
; en
l'occurrence
l'inclusion
du
handicap.
ti convient
de
signer
cette
convention
qui
ramène
à la
collectivité
une
somme
de
1 400
euros
: nous
avons
été
amenés
à accueillir
au
sein
de
la structure
de
la Maison
de
la petite
enfance
un
enfant
en
situation
de
handicap
qui
est
toujours
dans
notre
collectivité.
Cela
correspond
au
périmètre
de
2018,
avec
un
certain
volume
d’heures
qui
a augmenté
en
2019.
Le
versement
de
2019
se
fera
en
2020
avec
un
volume
d'heures
supplémentaires.
sa Madame
le Maire
Merci.
Des
questions
?
Michel
SARRAILH
Une
remarque
par
rapport
à la
convention
page
2, article
2, «
Champ
de
la convention
— Accueil
d'enfants
bénéficiant
de
l'AEEH
dans
les
ALSH
» : «
ALSH
» a été
barré,
« EAIE
»
est
écrit
à la
main.
Madame
te Maire
La
CAF
a souhaité
faire
cette
modification
elle-même.
je
n’en
ai pas
personnellement
la raison.
Josiane
LASSUS
PIGAT
C'est
« établissement
d'accueil
des
jeunes
enfants
», ils
ont
souhaité
rajuster.
Madame
le Maire
expose
la nécessité
pour
la municipalité
de
signer
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
la convention
annuelle
d’aide
au
fonctionnement
- Fonds
« Publics
et
Territoires
» -
Axe
1 —
« Accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
et
services
d'accueil
de
droit
commun
» - Volet
2 «
Accompagner
les
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
au-delà
du
bonus
« inclusion
handicap
».
Les
Caisses
d’Allocations
Familiales
poursuivent
une
politique
d’action
sociale
familiale
articulée
autour
de
deux
finalités
:
- Améliorer
la vie
quotidienne
des
familles
par
une
offre
adaptée
de
services
et
d'équipements
;
- Mieux
accompagner
les
familles,
en
particulier
lorsqu'elles
sont
confrontées
à
des
difficultés.
La
convention
a pour
objet
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
usagers,
de
déterminer
l'offre
de
service
et
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre,
de
fixer
les
engagements
réciproques
entre
les
cosignataires.
Elle
axe
son
champ
d'application
sur
l'accueil
de
l'enfant
bénéficiaire
de
l’Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé
(AEEH).
La
présente
convention
contient
les
modalités
d'octroi
de
cette
subvention
et
les
engagements
des
parties
l'une
à l'égard
de
l'autre.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1 D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
annuelle
d'aide
au
fonctionnement
jointe
à la
présente
délibération.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
“ Madame
le Maire
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
Adoptée
à l'unanimité
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
TOULOUSE
POLAR
DU
SUD
TPS
"David
ANDRIEU
Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
que
la 11°
édition
du
festival
Toulouse
Polar
du
Sud,
un
festival
de
littérature
policière,
se
déroulera
à Toulouse
du
11
au
13
octobre
2019.
Dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle
et
dans
la continuité
des
cafés
littéraires
proposés
par
la médiathèque
municipale,
la commune
de
Saint-Orens-de-Gameville
souhaîite
s'associer
à cette
manifestation
en
partenariat
avec
l'association
Toulouse
polar
du
Sud.
il est
proposé
d'organiser
une
rencontre
le jeudi
10
octobre
2019
à 20
heures
30
avec
l'auteure,
compositeure
et
musicienne
Dominique
Delahaye
et
la comédienne
Anne
Dutilloy
pour
une
lecture
musicale
Jazz
et
polar.
Il vous
est
proposé
d'approuver
la convention
ci-jointe
qui
organise
les
modalités
du
partenariat
avec
Toulouse
métropole
pour
cette
manifestation.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
je
vous
remercie.
* Madame
le Maire
Merci.
Pas
de
question
?
Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
que
la 11ème
édition
du
festival
Toulouse
Polars
du
Sud
se
déroulera
à Toulouse
du
11
au
13
octobre
2019.
Dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle
et
dans
la continuité
des
cafés
littéraires
proposés
par
la médiathèque
municipale,
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
souhaite
s'associer
à cette
manifestation.
En
partenariat
avec
l'association
TPS,
il est
proposé
d'organiser
une
rencontre
le jeudi
10
octobre
2019
à 20h30
avec
l’auteur
Dominique
Delahaye
et
la comédienne
Anne
Dutilloy
pour
une
lecture
musicale
« Jazz
et
Polar
» Il
vous
est
proposé
d'approuver
la
convention
ci-jointe
qui
organise
les
modalités
du
partenariat
avec
Toulouse
Métropole,
pour
cette
manifestation.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
56 Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-
29, Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
avec
l’Association
« TOULOUSE
POLARS
DU
SUD
» ;
Considérant
que
la 11ème
édition
du
festival
Toulouse
Polars
du
Sud
se
déroulera,
à Toulouse
du
11
au
13
octobre
2019
et
que,
dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle
et
dans
la continuité
des
cafés
littéraires
proposés
par
la médiathèque
municipale,
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
souhaite
s'associer
à cette
manifestation.
En
partenariat
avec
l'association
TPS,
il est
proposé
d'organiser
une
rencontre
le jeudi
10
octobre
2019
à 20h30
avec
l’auteur
Dominique
Delahaye
et
la
comédienne
Anne
Dutilloy
pour
une
lecture
musicale
« Jazz
et
Polar
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D’approuver
la convention
de
partenariat
avec
l'association
« TOULOUSE
POLARS
DU
SUD
» jointe
en
annexe
et
d'autoriser
Madame
le Maire
à la
signer.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
“ Madame
le Maire
Je
vous
propose
de
voter
la délibération
17.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Nous
vous
remercions.
Adoptée
à l’unanimité
ADHESION
A LA
CHARTE
REGIONALE
OBJECTIF
ZERO
PHYTO
“ _
Éliane
CUBERO-CASTAN
Merci
Madame
te Maire.
La
charte
régionale
Zéro
phyto,
élaborée
par
la FREDON,
Fédération
régionale
de
défense
contre
les
organismes
nuisibles,
concerne
l'entretien
des
espaces
publics.
Cette
charte
a pour
vocation
d'accompagner
et
de
soutenir
les
collectivités
dans
une
démarche
progressive
d'abandon
des
pesticides.
Elle
propose
un
cadre
technique
et
méthodologique
pour
une
réduction
des
pollutions
liées
à
l'usage
des
pesticides
sur
les
espaces
publics.
Cette
charte
a pour
objectif
de
protéger
la santé
publique
et
l'environnement.
La
commune
s'est
vu
décerner
le label
Zéro
phyto
niveau
2 suite
à la
visite
du
jury
en
date
du
12
juillet
dernier.
Un
acte
d'engagement
est
signé
pour
concrétiser
la
démarche
engagée
par
la
commune.
La
remise
des
prix
aura
lieu
le
15
octobre
à
Toulouse.
Un
Su
> panneau
d'entrée
de
ville
Zéro
phyto
nous
sera
offert.
Il est
demandé
dans
cette
délibération
d'autoriser
Madame
le Maire
à adhérer
à la
charte
régionale
Objectif
zéro
phyto.
La
signature
de
l'acte
n’étant
pas
compatible
avec
le
calendrier
des
conseils
municipaux,
cette
signature
a été
faite
par
Madame
le Maire.
Nous
vous
demandons
dans
cette
délibération
de
bien
vouloir
entériner,
régulariser
cette
situation.
Merci.
“ Madame
le Maire
Merci.
Y a-t-il
des
questions
?
"Michel
SARRAILH
La
FREDON
est
un
organisme
qui
a mis
en
place
cette
charte
avec
différents
niveaux
de
qualité
concernant
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires
depuis
une
dizaine
d'années.
Au
départ
c'étaient
des
feuilles,
maintenant
ce
sont
des
grenouilles.
Je
voudrais
bien
mettre
en
garde
sur
le panneau
qui
sera
offert
à la
municipalité
: « Objectif
zéro
phyto
», ce
n’est
pas
« Zéro
phyto
». Zéro
phyto,
oui
sur
l’espace
public,
sauf
dans
les
cimetières
et
sur
les
terrains
de
sport.
Or,
depuis
votre
mandat,
je
considère
qu'il
y a
une
régression
dans
ce
domaine
puisque
nous
avions
une
politique
zéro
phyto
au
niveau
du
cimetière.
Nous
n’avions
pas
encore
mis
en
place
de
mesures
pour
étudier
des
solutions
alternatives
à l'utilisation
des
fongicides
sur
les
terrains
de
sport,
mais
c'était
un
projet
en
cours,
Je
ne
vois
pas
d'évolution
favorable
dans
ce
domaine.
Je
suis
assez
critique
sur
l'affichage
qui
en
est
fait.
Merci.
* Madame
le Maire
Juste
un
mot
pour
répondre
à votre
remarque.
Vous
savez,
les
décisions
faciles,
il n’y
en
a pas
beaucoup.
Nous
sommes
souvent
confrontés
à des
arbitrages.
Vous
y êtes
probablement
confrontés,
mais
arracher
de
l'herbe
pour
des
employés
municipaux,
au
cimetière,
c’est
fatigant
et
derrière,
vous
avez
des
troubles
musculo-squelettiques.
Ou
alors
vous
avez
un
cimetière
avec
des
herbes
folles
partout.
À un
moment
donné,
on
arbitre.
Je
veux
rappeler
que
le zéro
phyto
s'applique
quasiment
tout
le temps
au
cimetière
sauf,
rarement,
quand
on
se
retrouve
à la
veille
de
la
Toussaint,
qu’il
y a
des
herbes
car
la première
saison
des
pluies
est
arrivée,
que
des
herbes
ont
poussé
et
font
50
centimètres
ou
un
mètre,
et
que
nos
agents
nous
demandent
une
fois,
deux
fois
dans
l’année
de
leur
permettre
de
ne
pas
arracher
les
herbes.
1] faut
aussi
comprendre
ce
que
cela
représente,
que
de
faire
un
zéro
phyto
dogmatique
et
d’arracher
les
herbes
une
à une,
partout.
Je
pense
qu'il
faut
à un
moment
donné
comprendre
que
les
décisions
sont
un
arbitrage.
Nous
pensons
ne
déroger
que
très
rarement.
“* _
Éliane
CUBERO-CASTAN
Je
te
rappelle,
Michel
SARRAILH,
que
tu
avais
posé
la question
en
commission
Ville
et
environnement,
et
que
Patricia
MALGRAS
t'avait
répondu
que
pour
l'instant,
au
niveau
des
cimetières,
le personnel
municipal
continuait
vertueusement
à arracher
les
herbes.
Pour
l'instant,
au
cimetière,
ils
n’ont
pas
mis
de
produits
phytosanitaires.
58
"Maria
LAFFONT
Excusez-moi,
je
ne
voudrais
pas
jeter
d'huile
sur
aucun
feu,
simplement
il existe
entre
la solution
« j’arrache
les
brins
d'herbe
à la
pince
à épiler
» et
« je
ne
les
arrache
pas
», un
arsenal
d'équipements
totalement
respectueux
de
la nature
et
de
l'environnement.
I! est
assez
facile
d’en
fournir
aux
agents
municipaux
qui
s'occupent
notamment
des
cimetières.
“Michel
SARRAILH
Je
confirme
les
propos
de
Maria
LAFFONT.
Dans
ce
domaine,
je suis
d'accord
avec
vous
: il y
à d’autres
solutions
que
le désherbage
à la
main,
à la
binette,
mais
vous
n'avez
jamais
recherché
des
solutions
alternatives.
Que
ce
soit
au
niveau
de
l’utilisation
des
fongicides
sur
les
terrains
de
sport,
au
niveau
de
plantes
couvrantes
au
cimetière,
nous
avons
une
palette
de
solutions.
Un
ensemble
de
municipalités
sont
zéro
phyto
dans
les
cimetières.
|! serait
bon
d'aller
leur
rendre
visite
et
de
prendre
exemple
sur
elles.
* Madame
le Maire
Nous
nous
inscrivons
en
faux
dans
ce
que
vous
venez
de
dire.
Bien
sûr
que
nous
avons,
Toulouse
métropole
et
nous-mêmes,
travaillé
sur
le vinaigre
avec
le gros
sel
et
ce
fameux
arsenal
de
solutions
qui
existent.
Nous
les
avons
toutes
explorées.
Sauf
que
quand
on
commence
à les
analyser
en
profondeur,
on
s'aperçoit
que
l'on
n'est
pas
autorisés
à faire
un
certain
nombre
de
choses.
De
la même
façon
que
je
me
suis
engagée
à vous
envoyer
quatre
ou
cinq
mails
pour
répondre
à vos
demandes,
si vous
avez
Une
solution
à nous
proposer,
je vous
invite
à nous
la proposer,
nous
l’étudierons.
Probablement
at-elle
déjà
été
étudiée.
En
tout
cas,
il est
faux
de
dire
que
nous
ne
les
avons
pas
étudiées.
Nous
l'avons
fait,
nous
avons
même
incité
les
Saint-Orennais
à tester
un
certain
nombre
de
choses
dans
un
Mém'’Orens
de
2016,
de
2047,
avec
des
pleines
pages
pour
expliquer
qu'il
fallait
essayer
d’aller
vers
des
solutions
écologiquement
responsables,
mais
nous
n'avons
pas
la science
infuse.
S'il
y à
une
bonne
solution,
proposez-la
nous.
Soit
nous
allons
la tester,
soit
nous
allons
vous
expliquer
pourquoi
nous
ne
l'avons
pas
mise
en
œuvre.
Patricia
MALGRAS
qui
est
la responsable
des
espaces
verts
est,
comme
nous,
très
motivée
pour
trouver
de
bonnes
solutions.
Mais
peut-être
en
avons-nous
oublié
une.
Écrivez-nous
et
nous
vous
répondrons,
ou
nous
testerons
et mettrons
en
œuvre
pour
prendre
la bonne
idée.
Merci
à vous.
* Aude
LUMEAU-PRÉCEPTIS
Merci
Madame
le Maire.
juste
un
point
technique.
La
délibération,
vous
l'avez
dit
en
introduction
de
la présentation,
a été
signée
le 12
juillet
2019.
Quelle
est
la nécessité
juridique
de
nous
faire
signer
après-coup
?
“ Madame
le Maire
Éliane
CUBERO-CASTAN
a pris
soin
de
vous
dire
que
c'était
une
délibération
de
régularisation
comme
nous
en
passons
régulièrement
à Toulouse
métropole,
par
exemple
comme
il s'en
passe
dans
toutes
les
collectivités.
Cela
s'appelle
une
délibération
de
régularisation. * Aude
LUMEAU-PRÉCEPTIS
Les
documents
n’ont
pas
été
présentés
en
amont.
le
m'excuse.
Nous
avons
un
débat
qui
ne
vaut
pas,
pour
peser
sur
rien.
Nous
perdons
du
temps.
Passons
à la
délibération
suivante.
* Madame
le Maire
Je
ne
vous
rejoins
pas
du
tout.
Le
débat
est
extrêmement
intéressant,
qu'il
ait
lieu
avant
ou
après.
À partir
du
moment
où
vous
allez
voter
maintenant
et
à partir
du
moment
où
il est
tout
à fait
possible
de
signer
une
convention
quand
il y
a une
date-butoir
- sans
quoi
on
perd
l'année
-—, cela
se
pratique
régulièrement.
Nous
vous
l'avons
dit
en
introduction.
Souligner
ce
point
ne
semble
pas
apporter
des
informations
nouvelles.
Personnellement,
je n’ai
pas
trouvé
stériles
les
propos
de
Maria
LAFFONT
ni ceux
de
Michel
SARRAILH,
ni le
vôtre
maintenant.
Le contexte
réglementaire
européen
et
français
invite
aujourd’hui
tous
les
utilisateurs
de
produits
phytosanitaires
à réduire
les
risques
de
pollutions
et
à
réduire
l'usage
des
produits
phytosanitaires.
Depuis
2008,
de
nombreuses
communes
d’Occitanie
se
sont
engagées
dans
des
démarches
de
réduction
voire
d'abandon
de
l'usage
des
pesticides.
Afin
de
cadrer
ces
actions
et
apporter
une
meilleure
lisibilité
aux
actions
menées
par
les
collectivités,
la Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FREDON)
Occitanie
et
ses
partenaires
régionaux
ont
élaboré
une
charte
régionale
d’entretien
des
espaces
publics
(voiries,
parcs,
espaces
verts,
jardins,
terrains
de
sports,
cimetières,
aires
de
jeux,
accompagnement
des
bâtiments
public,
etc.).
Cette
charte
s'inscrit
dans
les
objectifs
du
plan
régional
Ecophyto,
des
SDAGE
Rhône-Méditerranée
Corse
et
Adour-Garonne
et
du
Plan
Régional
Santé
Environnement.
Elle
a pour
vocation
d'accompagner
et
de
soutenir
les
collectivités
dans
une
démarche
progressive
d’abandon
des
pesticides.
Les
objectifs
concernent
des
enjeux
à la
fois
sanitaires
et
environnementaux:
protection
de
la
santé
du
personnel
chargé
de
l'entretien
des
espaces
publics
et
celle
des
administrés,
préservation
et
reconquête
de
la qualité
des
eaux.
La
charte
intitulée
« Objectif
Zéro
Phyto
» propose
aux
collectivités
signataires
un
cadre
technique
et
méthodologique
pour
une
réduction
des
pollutions
liées
à
l'usage
des
pesticides
sur
les
espaces
publics.
Cette
charte
présente
3 niveaux
de
progression.
Elle
à pour
abjectif
de
protéger
la
santé
publique
et
l’environnement
grâce
à:
- La
promotion
des
méthodes
alternatives
d'entretien
des
divers
espaces
publics,
- l'incitation
des
usagers
non
agricoles,
professionnels
et
particuliers,
à
abandonner
progressivement
leur
utilisation
de
pesticides,
- L'initiation
d’une
réflexion
sur
de
nouveaux
aménagements
urbains,
permettant
un
entretien
facilité
et
des
économies
en
eau.
L'engagement
de
la collectivité
dans
la charte
conduira,
conformément
au
cahier
60
des
charges,
à élaborer
et
mettre
en
œuvre
un
plan
d’actions
vers
le zéro
pesticide,
des
actions
de
formation
des
agents
et
d'information
des
administrés.
La
commune
s'est
vu
obtenir
le label
zéro
phyto
« niveau
2 »
suite
à la
visite
du
jury
en
date
du
12
juillet
2019.
Suite
à cette
visite,
un
acte
d'engagement
devra
être
signé
pour
concrétiser
la démarche
engagée
par
la commune.
Madame
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
adhérer
à la
charte
régionale
« Objectif
Zéro
Phyto
» et
à signer
l'acte
d'engagement. Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
l'engagement
de
la commune
dans
la réduction
des
pesticides.
ARTICLE
2
D'autoriser
Madame
le Maire
à adhérer
à la
charte
régionale
« Objectif
Zéro
Phyto
» et
à signer
l'acte
d'engagement.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
“ Madame
le
Maire
La
délibération
que
nous
venons
de
présenter
est
la 18.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Une
personne,
Michel
SARRAILH.
Nous
vous
remercions.
Adoptée
à l'unanimité
(Abstention
: SARRAILH)
AUTORISATION
DE
DEPOT
D'UNE
DÉCLARATION
PREALABLE
AU
TITRE
DU
CODE
DE
L'URBANISME
POUR
REALISER
UNE
PEINTURE
MURALE
SUR
UN
BATIMENT
COMMUNAL
* Éliane
CUBERO-CASTAN
Merci
Madame
le Maire.
La
commune
compte
réaliser
une
peinture
murale
sur
une
façade
du
bâtiment
communal
de
la salle
verte
située
au
complexe
sportif
du
stade
Plantade,
et
cela
se
fera
le 12
octobre
2019.
Les
habitants
sont
invités
à participer
à cette
réalisation,
encadrée
par
la société
ÉcoDDS,
qui
est
une
structure
à but
non
lucratif
agréée
par
les
pouvoirs
publics
depuis
2013.
Sa
mission
est
d'encourager
au
tri,
de
collecter
et
traiter
les
déchets
chimiques
des particuliers.
Hs
nous
proposent
dans
cette
opération
de
collecter
directement
sur
place
les
peintures,
colles,
enduits
où
désherbants
venant
des
citoyens.
ll est
proposé
de
faire
participer
les
citoyens
à la
création
de
cette
fresque
picturale.
Ces
citoyens
seront
encadrés
par
Monsieur
COTE,
un
artiste
de
renom
dans
le
street
art.
Ce
projet
entraînant
un
changement
de
façade,
la procédure
administrative
nécessite
de
déposer
une
déclaration
préalable
auprès
du
service
d'urbanisme
réglementaire
de
la
commune
avant
la réalisation.
Nous
avons
été
choisis
parmi
plusieurs
villes
de
France
et
nous
sommes
trois
communes
à avoir
été
sélectionnées.
Chambray-lès-Tours
en
indre-et-loire
va
participer,
va
peindre
sa
fresque
le
28
septembre.
Saint-Orens
passe
après,
le 12
octobre.
Le
mot
qui
sera
peint
à Chambray-
lès-Tours
est
« Préserver
», chez
nous
ce
sera
« Protéger
» et
Orléans
peindra
sa
fresque
le
19
octobre,
le dernier
du
triptyque
est
« Sauvegarder
». Ce
projet
a également
été
présenté
en
commission
ville
et
environnement.
Vous
avez
une
image
de
ce
que
l’on
pourra
voir
sur
notre
mur
de
la salle
verte
en
page
102.
* Madame
le Maire
Des
questions
? Non.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
compte
faire
réaliser
par
des
habitants
encadrés
par
la société
EcoDDS,
une
peinture
murale
sur
une
façade
du
bâtiment
communal
de
la salle
verte
située
au
complexe
sportif,
le
12
octobre
2015.
EcoDDS
est
une
société
à but
non
lucratif
créée
en
2012
et
agréée
par
les
pouvoirs
publics
depuis
2013.
Sa
mission
est
d'encourager
au
tri,
de
collecter
et
de
traiter
les
déchets
chimiques
des
particuliers.
EcoDDS
souhaiterait
aller
au
plus
près
des
citoyens
en
venant
collecter
directement
sur
place
peinture,
colle,
enduits
ou
désherbant.
Afin
de
remplir
cet
objectif,
il est
proposé
de
faire
participer
les
citoyens
à la
création
d'une
fresque
picturale
avec
les
restes
de
peintures
des
usagers.
Ces
derniers
seront
encadrés
par
un
« street
artist
» de
renom.
Trois
villes
vont
bénéficier
de
ce
projet
en
France
avec
trois
propositions
de
fresques
« préserver
», «
protéger
» et
« sauvegarder
».
Ce
projet
entrainant
un
changement
de
façade,
la procédure
administrative
nécessite
de
déposer
une
déclaration
préalable
auprès
du
service
Urbanisme
Règlementaire
de
la Commune,
avant
de
réaliser
l'intervention.
Ce
projet
a été
présenté
à la
Commission
Ville
et
Environnement
du
5 septembre
2019. Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
62
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
ARTICLE
1
D'autoriser
Madame
le Maire
à déposer
une
déclaration
préalable,
indispensable
à la
réalisation
de
ce
projet.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
* Madame
le Maire
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Nous
vous
remercions.
Adoptée
à l'unanimité
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
D'UNE
PARCELLE
ISSUE
DU
DOMAINE
PUBLIC
SISE
RUE
DE
LA
SAUNE
A SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
" Serge
JOP
Nous
traitons
d’une
parcelle
jouxtant
le terrain
de
Monsieur
et
Madame
BENEZETH
au
36
rue
de
la Saune
à Catala.
En
septembre
2018,
nous
avions
approuvé
en
conseil
municipal
l'intention
de
cession
de
cette
parcelle.
Elle
doit
donc
être,
comme
cela
vient
d’être
dit
dans
le titre,
désaffectée
et
déclassée
pour
être
intégrée
dans
le domaine
privé
de
la ville.
Un
géomètre
expert
a établi
le document
d'arpentage
correspondant
à 82
mètres
carrés,
vous
avez
le plan
joint.
Cette
parcelle
est
sans
intérêt
patrimonial
pour
la ville.
En
conséquence,
le conseil
municipal
est
invité
à autoriser
Madame
le Maire
à désaffecter,
déciasser
ce
foncier
et
poursuivre
la procédure
de
cession
à titre
onéreux
objet
d’une
délibération
ultérieure.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
“
Madame
je Maire
Merci.
Des
questions
? il n’y
en
a pas.
Dans
le cadre
d’une
procédure
de
négociation
amiable
engagée
à la
demande
de
Monsieur
BENEZETH,
occupant
la propriété
située
36
Rue
de
la Saune
à Saint-
Orens
de
Gameville
et
référencée
au
cadastre
sous
le n°
CE
276,
la Ville
envisage
de
céder
à titre
onéreux
une
parcelle
issue
du
domaine
public.
Un
projet
de
cession
de
cette
parcelle
a ainsi
été
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 26
septembre
2018
approuvant
l'intention
de
cession
à titre
onéreux
à Monsieur
BENEZETH.
Br Dans
le cadre
de
cette
procédure
la parcelle
doit
être
désaffectée
et
déclassée
afin
d'être
intégrée
dans
le domaine
privé
de
la ville.
Un
document
d’arpentage
a été
établi
par
le géomètre
Monsieur
Lionel
GUILLET
de
la SARL
GéoSudOuest
en
date
du
20
juin
2016
afin
de
créer
une
parcelle
cadastrée
n°
CE
621
d’une
contenance
de
82
m?,
correspondant
à la
partie
du
domaine
public
cédée
à Monsieur
BENEZETH. Cette
parcelle
n'étant
plus
affectée
à l'usage
direct
du
public
et
demeurant
sans
intérêt
patrimonial
pour
la ville,
doit
être
désaffectée
et
déclassée
du
domaine
public. En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
Madame
Le
Maire
à
désaffecter
et
déciasser
ce
foncier
et
poursuivre
la procédure
de
cession
à titre
onéreux,
objet
d’une
délibération
ultérieure.
Si tel
est
votre
avis
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
la délibération
du
projet
de
cession
de
ladite
parcelle
approuvée
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
26
septembre
2018,
Vu
l'avis
de
la Commission
permanente
« Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
» en
date
du
19
septembre
2019,
Vu
le document
d’arpentage
du
géomètre
Monsieur
Lionel
GUILLET
de
la SARL
GéoSudOuest
en
date
du
20
juin
2016,
Vu
le plan
de
division
parcellaire
ci-annexé,
Considérant
que
la future
parcelle
cadastrée
CE
621,
d'une
contenance
de
82m?,
située
entre
le 36
et
le 38
rue
de
la Saune
et
consistant
en
un
espace
vert
communal
issue
du
domaine
public
appartenant
à la
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
est
non
accessible
au
public
et
sans
affectation
à l'usage
direct
du
public, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
la désaffectation
de
la parcelle
communale
cadastrée
CE
621,
d’une
surface
totale
de
82
m2.
ARTICLE
2
D'approuver
le déclassement
de
cette
parcelle
afin
de
l'incorporer
dans
le
domaine
privé
de
la commune
et
qu’elle
puisse
être
ainsi
cédée.
ARTICLE
3
D'autoriser
Madame
le Maire
à poursuivre
{a procédure
le suivi
et
la mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
notamment
d'engager
la procédure
de
cession
du
terrain
à
titre
onéreux
au
profit
de
Monsieur
BENEZETH.
64
ARTICLE
4
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
" Madame
le Maire
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Nous
vous
remercions.
Adoptée
à l’unanimité
CESSION
D’UNE
PARCELLE
ISSUE
DU
DOMAINE
PUBLIC
SISE
RUE
DE
LA
SAUNE
A SAINT-
ORENS-DE-GAMEVILLE
= Serge
JOP
Merci
Madame
le Maire.
C'est
tout
simplement
la suite
de
la procédure.
Je
rappelle
que
cette
parcelle
n'étant
plus
affectée
à l’usage
direct
du
public
et
demeurant
sans
intérêt
patrimonial
pour
la ville,
il a
été
approuvé
par
la délibération
précédente
du
24
septembre
2019
sa
désaffectation
et
son
déclassement.
Un
avis
des
Domaines
en
date
du
14
mai
2019
a estimé
la valeur
vénaie
de
la parcelle
à 8200
euros.
La
commune
de
Saint-Orens
a autorisé
en
1984
Monsieur
BENEZETH
à
occuper
ce
terrain
en
contrepartie
de
son
entretien.
Ainsi,
Monsieur
BENEZETH,
par
courrier
en
date
du
20
août
2019,
a fait
une
offre
d’acquisition
de
cette
parcelle
au
prix
de
5 000
euros
justifiant
de
l'entretien
de
cette
parcelle
depuis
plus
de
30
ans.
En
conséquence,
le conseil
municipal
est
invité
à autoriser
la cession
de
la parcelle
cadastrée
CE621
de
82
mètres
carrés
à Monsieur
BENEZETH
moyennant
la somme
de
5 000
euros
hors
taxes.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-
après.
* Madame
le Maire
Merci. “ Claude
MÉRONO
Le
géomètre
qui
est
passé
a été
payé
par
Monsieur
BENEZETH.
Il faut
l'intégrer
dans
le
prix,
normalement. “ Madame
le Maire
C'est
bien
de
le souligner.
D’autres
remarques
sur
la délibération
21
?
Dans
le cadre
d’une
procédure
de
négociation
amiable
engagée
à la
demande
de
Monsieur
BENEZETH,
occupant
la propriété
située
36
Rue
de
la Saune
à Saint- Orens
de
Gameville
et
référencée
au
cadastre
sous
le n°
CE
276,
la Ville
envisage
de
céder
à titre
onéreux
une
parcelle
issue
du
domaine
public.
Un
projet
de
cession
de
cette
parcelle
a ainsi
été
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 26
septembre
2018
approuvant
l'intention
de
cession
à titre
onéreux
à Monsieur
BENEZETH. Cette
parcelle
n'étant
plus
affectée
à l'usage
direct
du
public
et
demeurant
sans
intérêt
patrimonial
pour
la Ville,
il a
été
approuvé
par
délibération
en
date
du
24
septembre
2019
sa
désaffectation
et
son
déclassement.
Un
avis
des
domaines
en
date
du
14
mai
2019
a estimé
la valeur
vénale
de
la
parcelle
à 8
200
€ HT.
La
commune
de
Saint-Orens
a autorisé
en
1984
Monsieur
BENEZETH
à occuper
ce
terrain
en
contrepartie
de
son
entretien.
Ainsi,
Monsieur
BENEZETH
par
courrier
en
date
du
20
août
2019,
a fait
une
offre
d'acquisition
de
cette
parcelle
au
prix
de
5 000
€ justifiant
de
l'entretien
de
cette
parcelle
réalisé
depuis
plus
de
30
ans.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
la cession
de
la parcelle
cadastrée
n°
CE
621
d'une
contenance
de
82m?
à Monsieur
BENEZETH
moyennant
la somme
de
5 000
euros
HT.
Si tel
est
votre
avis
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
la délibération
n°47-122-2018
du
projet
de
cession
de
ladite
parcelle
approuvée
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
26
septembre
2018,
Vu
la délibération
n°20-87-2019
portant
désaffectation
et
de
déclassement
de
la
parcelle
n°
CE
621
en
date
du
24
septembre
2019,
Vu
l’avis
des
domaines
en
date
du
14
mai
2019,
Vu
le document
d’arpentage
du
géomètre
M.
Lionel
GUILLET
de
la SARL
GéoSudOuest
en
date
du
20
juin
2016,
Vu
le plan
de
division
parcellaire
ci-annexé,
Vu
le courrier
de
Monsieur
BENEZETH
en
date
du
20
août
2019
demandant
acquisition
de
cette
parcelle
au
prix
de
5000
€,
Vu
l'avis
de
la Commission
permanente
« Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
» en
date
du
19
septembre
2019,
Considérant
que
la parcelle
cadastrée
CE
621,
d'une
contenance
de
82m?°,
située
entre
le 36
et
ie 38
rue
de
la Saune
et
consistant
en
un
espace
vert
communal
issue
du
domaine
public
appartenant
à la
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
est
non
accessible
au
public
et
sans
affectation
à l'usage
direct
du
public,
que
la
commune
n’a
pas
d'intérêt
à conserver
cette
parcelle,
Considérant
que
Monsieur
BENEZETH
entretient
cette
parcelle
depuis
1984
en
contrepartie
de
sa
jouissance,
Considérant
que
Monsieur
BENEZETH
souhaite
aujourd’hui
agrandir
son
jardin,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
66
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
la cession
de
la parcelle
communale
cadastrée
CE
621,
d'une
surface
totale
de
82
m?
sise
rue
de
la Saune
à Saint-Orens
de
Gameville,
au
profit
de
Monsieur
BENEZETH
moyennant
la somme
de
5 000
euros
HT.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
“ Madame
le Maire
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Nous
vous
remercions.
Adoptée
à l'unanimité
PROJET
DE
CESSION
DE
LA
PARCELLE
ISSUE
DU
DOMAINE
PUBLIC
SISE
RUE
DES
PERLES
A
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
“= Serge
JOP
Madame
le Maire,
dans
le cadre
d’une
procédure
de
cession
amiable
engagée
avec
les
riverains,
nous
traitons
d'une
parcelle
non
cadastrée
située
rue
des
Perles,
que
la Ville
envisage
de
céder
à l’euro
symbolique.
I! s’agit
d’un
fossé
partiellement
busé
qui
n’a
plus
aucune
utilité
car
un
nouveau
réseau
a été
installé
depuis
longtemps.
il se
situe
à l’arrière
des
propriétés
qui
en
ont
parfois
intégré
depuis
longtemps
une
partie
dans
leur
jardin.
L'entretien
de
ce
fossé
inusité,
dangereux
car
difficilement
accessible,
et
surtout
fréquenté
par
les
moustiques,
est
à la
charge
de
la commune.
Le
projet
de
cession
amiable
porte
sur
une
superficie
globale
d'environ
500
mètres
carrés.
C’est
une
parcelle
qui
fait
en
gros
2,5
par
200
mètres
à détacher
de
l'emprise
publique
correspondant
au
fossé.
Cette
parcelle
sera
divisée
en
plusieurs
lots
correspondant
au
nombre
de
cessions
à réaliser.
Lorsque
des
travaux
de
nivellement
auront
été
nécessaires,
ils
seront
payés
lors
de
la cession
du
foncier
par
les
riverains
au
prorata
des
mètres
carrés
cédés.
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'acter
le projet
de
cession
de
cette
partie
de
foncier
issue
du
domaine
public
communal
et
d'autoriser
la
poursuite
de
la procédure
juridique
de
désaffectation,
de
déclassement
du
domaine
public,
et
enfin
de
cession
à l’euro
symbolique
objet
de
délibérations
ultérieures.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
* Madame
le Maire
Merci.
Des
questions
? # Michel
SARRAILH
Vous
avez
bien
précisé
que
le fossé
était
désaffecté
puisqu'il
y à
un
autre
réseau
au
niveau
du
pluvial.
Mais
quand
vous
dites
: « lorsque
des
travaux
de
nivellement
auront
été
nécessaires
et
seront
payés
», etc.,
la commune
va-t-elle
engager
un
nivellement
de
ce
fossé
sur
sa
longueur
?
“ Serge
JOP
C'était
un
fossé
et
c’est
devenu
un
terrain
plat.
Ce
fossé
remplissait
son
rôle
de
fossé
:
tout
y poussait,
tout
y prospérait
mais
c'était,
je
l’ai
dit,
très
difficilement
accessible.
Même
les
employés
municipaux
avaient
de
grosses
difficultés
à s’y
rendre.
Cela
a été
nivelé,
de
la
terre
à été
apportée,
maintenant
c’est
un
terrain
plat.
“" Madame
le Maire
Merci.
D’autres
questions
?
“Maria
LAFFONT
Nous
parlons
bien
d'un
espace
qui
n’est
pas
rue
des
Perles
mais
derrière
la rue
des
Perles,
lorsque
l’on
va
sur
les
Pradelets
? Je
pose
la question
car
j'y
suis
passée
tout
à
l'heure
encore
une
fois,
et
je
n’ai
pas
vu
de
terrain
nivelé.
Peut-être
que
nous
ne
parlons
pas
de
la même
chose.
je
voulais
juste
clarifier.
l'ai
toujours
vu,
je peux
vous
le montrer,
des
buses
enfoncées,
des
buses
plus
hautes,
plus
basses.
Monsieur
SARRAÏLH
qui
était
avec
moi
lors
de
ia visite
des
canalisations
par
caméra
en
2012
si j'ai
bonne
mémoire,
pourra
confirmer
qu’à
cet
endroit
dont
je parle
-- mais
ce
n’est
peut-être
pas
le même
ces
buses
peuvent
être
fonctionnelles
si besoin.
Si nous
ne
parlons
pas
de
la même
chose
vous
m'en
excuserez,
mais
même
en
couleurs,
le schéma
que
vous
nous
fournissez
n’est
pas
très
détaillé.
le
ne
vois
pas,
si ce
n’est
pas
l’endroit
où
je
suis
allée
moi-même
— mais
je
peux
me
tromper
complètement
—, où
se
situe
cette
bande
de
terre.
* Madame
le Maire
Ce
fossé
des
Perles
est
à l'arrière
de
toutes
les
maisons
rue
des
Perles,
environ
une
dizaine,
et
derrière
il y
a un
collectif.
Ce
collectif
a mis
un
grillage.
Avant
d’entrer
- pour
situer
l'endroit
— dans
le collectif,
sur
la gauche,
le fossé
a été
entièrement
comblé.
La
preuve
que
nous
ne
parlons
pas
du
même
endroit
: il n’y
a jamais
eu
de
buses
là.
il
y avait
juste
un
fossé.
Il a été
entièrement
comblé.
I! l'était
déjà
pour
partie
derrière
certaines
maisons
sur
le fond,
et
devant
if n’était
pas
comblé.
Nous
avons
comblé
car
nous
avons
fini
par
trouver
quelqu'un
qui
acceptait
de
le faire,
entre
le grillage
des
Pradelets,
du
collectif,
et
l'arrière
de
toutes
les
maisons
dont
l'entrée
donne
rue
des
Perles.
“ Serge
JOP
Madame
le Maire,
pour
qu'il
ne
subsiste
aucun
doute
dans
l'esprit
des
membres
du
conseil
municipal,
je propose
simplement
que
nous
envoyions
un
mail
disant
que
c’est
derrière
les
maisons
Tartemuche
et
Tartampion,
rue
des
Perles.
Nous
le voyons
sur
le plan.
68
= Maria
LAFFONT
Je
me
rends
compte
en
dialoguant
avec
vous
que
nous
parlons
du
même
périmètre.
Effectivement
il y
a un
grillage
maintenant,
un
petit
rond-point
allant
sur
le collectif
qui,
si
on
le poursuit,
va
jusqu'à
Lalande.
Ce
qui
m'a
interpellée,
c’est
quand
vous
avez
dit
: « Ce
terrain
a été
nivelé.
» Cela
m'a
interpellée
car
il n’est
pas
nivelé
dans
son
ensemble.
Derrière
le grillage,
il y
a toujours
ces
accès
aux
canalisations
et
un
trou.
“ Madame
fe Maire
Ce
trou
s'appelle
un
bassin
d'orage.
Évidemment,
nous
n'avons
pas
comblé
cet
ouvrage.
Sur
ce
rond-point,
sur
la gauche,
un
bassin
d'orage
joue
son
rôle
hydraulique
d'accueil
des
eaux
pluviales.
Ensuite
— on
ne
le
voit
pas,
à moins
de
vraiment
faire
le
tour
ou
d'aller
à l’arrière
des
maisons,
ce
que
nous
avons
fait
—,
il y
a cette
parcelle
longitudinale
et
très
étroite.
Nous
n'avons
pas
nivelé
le bassin
d’eau
pluviale
;
nous
avons
nivelé
juste
l'arrière.
Pourquoi
lavons-nous
fait
? Parce
que
le cycle
de
l'eau
est
venu
plusieurs
fois
garantir,
et
les
propriétaires
nous
l'ont
certifié,
que
ce
fossé
à l'arrière
ne
récupérait
plus
une
goutte
d'eau
de
pluie,
donc
n'avait
plus
aucune
vocation
hydraulique.
Nous
parlons
bien
du
fossé
derrière
la rue
des
Perles
et
pas
du
tout
du
bassin
d'orage
qui
lui
est
toujours
creux
et
prêt
à accueillir
de
l’eau
de
pluie.
" Serge
JOP
Je
voulais
simplement
souligner
que
l’on
pouvait
sans
douter
y accéder
par
l'impasse
des
Vergers,
en
passant
derrière.
Nous
ne
pouvons
pas
traverser
par
l’autre
côté.
“Maria
LAFFONT
C'est
très
simple
pour
y accéder
: vous
allez
au
bout
de
la coulée
verte,
quand
on
arrive
rue
du
Saphir,
en
face
vous
avez
la rue
des
Perles,
et
tout
droit
vous
avez
l’espace
dont
nous
parlons,
légèrement
sur
la gauche.
Ce
n’est
pas
compliqué,
c'est
entre
les
Perles
et
le
début
des
Pradelets.
“ Madameie
Maire
Ce
n’est
pas
ce
que
disait
Serge
JOP.
Ce
bassin
d’orage
est
très
accessible,
très
visible.
Nous
avons
bien
échangé.
1 s’agit
de
la délibération
22
présentée
par
Serge
JOP.
Y a-t-il
d’autres
questions,
maintenant
que
nous
avons
bien
situé
le lieu
? I!
n’y
en
a plus.
Dans
le cadre
d’une
procédure
de
négociation
amiable
engagée
avec
les
riverains
de
la rue
des
Perles
à Saint-Orens
de
Gameville,
la Ville
envisage
de
céder
à leuro
symbolique
une
parcelle
non
cadastrée
issue
du
domaine
public
correspondant
à
un
fossé
d'évacuation
des
eaux
pluviales
n'ayant
plus
d'utilité
depuis
de
nombreuses
années. Cette
parcelle
n'est
pas
affectée
à l’usage
direct
du
public
car
elle
n'est
pas
accessible.
En
effet,
elle
se
situe
à l'arrière
des
propriétés
de
la rue
des
Perles
et
est
déjà
en
partie
intégrée
dans
les
jardins
des
riverains.
Le
projet
de
cession
amiable
porte
sur
une
superficie
d'environ
500
m?
{parcelle
de
2.5
m x
200
m)
à détacher
de
l'emprise
publique
correspondant
au
fossé.
Cette
parcelle
sera
divisée
en
plusieurs
lots
correspondant
au
nombre
de
cessions
à
réaliser. Lorsque
des
travaux
de
nivèlement
auront
été
nécessaires,
ils
seront
payés
lors
de
la cession
du
foncier
par
les
riverains
au
prorata
des
m?
cédés.
ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’acter
le projet
de
cession
de
cette
partie
du
foncier
issue
du
domaine
public
communal
et
d’autoriser
la poursuite
de
la
procédure
juridique
de
désaffectation,
de
déciassement
du
domaine
public
et
enfin
de
cession
à l'euro
symbolique,
objet
de
délibérations
ultérieures.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu Pavis
de
la Commission
permanente
« Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
» en
date
du
19
septembre
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
le projet
de
cession
de
la parcelle
communale
non
cadastrée
issue
du
domaine
public
correspondant
à un
fossé,
d'une
surface
totale
d'environ
500
m°
sise
rue
des
Perles
à Saint-Orens
de
Gameville,
au
profit
des
propriétaires
riverains. ARTICLE
2
D'autoriser
madame
le Maire
à poursuivre
le suivi
et
la mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
notamment
d'engager
la procédure
de
désaffectation,
de
déclassement
du
domaine
public
et
de
cession
à l'euro
symbolique.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
«“ Madame
le Maire
Je
vous
propose
de
la voter.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Nous
vous
remercions.
Maria
LAFFONT
s'abstient,
c’est
tout.
Adoptée
à l'unanimité
(Abstention
: LAFFONT)
70 PROJET
DE
CESSION
D'UNE
PARCELLE
ISSUE
DU
DOMAINE
PRIVE
DE
LA
COMMUNE
SITUEE
RUE
DE
NAZAN
LIEU-DIT
RIVIERE-DE-CORNAC
A SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
“ Serge
JOP
1 s'agit
de
la réalisation
d’un
complexe
funéraire
à l'arrière
du
cimetière
communal
rue
de
Nazan,
lieu-dit
Rivière-de-Cornac.
La
commune
envisage
de
céder
à titre
onéreux
une
parcelle
issue
de
son
domaine
privé.
L’emprise
est
d'environ
1 543
mètres
carrés,
issue
de
la division
de
la parcelle
AVI
qui
elle-même
fait
une
superficie
de
plus
de
22
000
mètres
carrés.
Le
service
du
Domaine
a été
sollicité
pour
estimer
cette
parcelle.
Les
pompes
funèbres
ACF,
représentées
par
Monsieur
et
Madame
NOVARINO,
se
sont
portées
acquéreurs
de
ce
terrain
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
funérarium.
Cette
délibération
de
principe
leur
permettra
d'avancer
dans
leur
démarche
et
d'obtenir
des
financements.
Il est
donc
proposé
d’acter
le projet
de
cession
de
partie
de
foncier
issue
du
domaine
privé
de
la
commune,
et
d'autoriser
la poursuite
de
la procédure,
notamment
la division
parcellaire
et
la cession
à titre
onéreux
objet
de
délibération
ultérieure.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
“ Madame
le Maire
Merci. "Marc
DEL
BORRELLO
Cette
parcelle
actuellement
est-elle
sur
un
terrain
constructible
?
"Serge
JOP
Au
même
titre
que
le bâtiment
qui
est
directement
dans
le cimetière
a été
construit,
Marc
DEL
BORRELLO.
Précise
ta
question,
“Marc
DEL
BORRELLO
La
question
est
: est-ce
en
zone
constructible
? Je
n’en
suis
pas
sûr.
" Serge
JOP
Je
dis
oui
mais
Marc
DEL
BORRELLO
dit
non.
* Madame
le Maire
Nous
verrons
le PLU
grossi.
"Marc
DE
BORRELLO
De
mémoire
c'était
un
équipement
en
public
mais
là c’est
un
équipement
privé.
ii faut
vérifier
si c'est
constructible
au
niveau
privé.
RE
_ « Madame
le Maire
C'est
vérifié,
nous
disent
les
services.
Nous
ne
voyons
pas
d’inconvénient
à vous
envoyer
les
éléments
par
mail,
ce
sera
le
sixième
mail.
=“ Serge
JOP
Je
voudrais
simplement
préciser
qu’un
funérarium
est
un
équipement
d'intérêt
collectif
public.
“* Madame
le Maire
Sur
la délibération
23,
y a-t-il
d’autres
questions
?
Dans
le cadre
de
la réalisation
d’un
complexe
funéraire
à l’arrière
du
cimetière
communal
rue
de
Nazan
lieu-dit
« Rivière
de
Cornac
» à
Saint-Orens
de
Gameville,
la commune
envisage
de
céder
à titre
onéreux
une
parcelle
issue
de
son
domaine
privé. Le
présent
projet
porte
sur
la cession
d’une
emprise
d’environ
1 543
m?
issue
de
la division
de
la parcelle
cadastrée
AV
1, d'une
superficie
totale
de
22
319
m2.
Le
service
du
domaine
a été
sollicité
pour
estimer
cette
parcelle.
La
société
Pompes
Funèbres
ACF,
représentée
par
Monsieur
et
Madame
NOVARINO,
s'est
portée
acquéreur
de
cette
emprise
de
terrain,
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
funérarium.
Cette
délibération
de
principe
leur
permettra
d'avancer
dans
leurs
démarches
et
d'obtenir
des
financements.
Il est
donc
proposé
d’acter
le projet
de
cession
de
cette
partie
de
foncier
issue
du
domaine
privé
communal
et
d'autoriser
la poursuite
de
la procédure
notamment
fa division
parcellaire
et
la cession
à titre
onéreux,
objet
de
délibérations
ultérieures. Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'offre
de
société
Pompes
Funèbres
ACF,
représentée
par
Monsieur
et
Madame
NOVARINO,
de
se
porter
acquéreur
d’une
emprise
de
1 543
m?,
Vu
l'avis
de
la Commission
permanente
« Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
» en
date
du
19
septembre
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
72
ARTICLE
1
D’approuver
le projet
de
cession
à titre
onéreux
d’une
emprise
d'environ
1 543
m?
issue
de
la division
de
la parcelle
cadastrée
AV
1 située
rue
de
Nazan
lieu-dit
« Rivière
de
Cornac
» à Saint-Orens
de
Gamesville
à la
société
Pompes
Funèbres
ACF,
représentée
par
Monsieur
et
Madame
NOVARINO
pour
permettre
la
réalisation
d’un
complexe
funéraire
à l'arrière
du
cimetière
communal.
ARTICLE
2
D'autoriser
Madame
le Maire
à poursuivre
le suivi
et
la mise
en
œuvre
de
ce
projet. ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
" Madame
le Maire
Nous
pouvons
la voter.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Nous
vous
remercions.
Adoptée
à l'unanimité VŒU
DE
SOUTIEN
A L'APPEL
POUR
UN
PACTE
FINANCE
CLIMAT
EUROPEEN
“Madame
le Maire
Je
ne
vais
pas
la lire
dans
sa
globalité,
je
vais
lire
l'introduction
de
cette
proposition
de
vœu,
lire
ce
qu'il
contient
principalement
et
vous
dire
quelques
mots
qui
concluent
ce
vœu.
Le
contexte:
le 31octabre
2017,
l'ONU
alertait
solennellement
sur
l'écart
catastrophique
existant
entre
les
engagements
pris
par
les
États
et
les
réductions
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
qu'il
faudrait
opérer
pour
maintenir
un
réchauffement
en
dessous
de
2 degrés
Celsius
et
si possible
en
dessous
de
1,5
degré
Celsius.
Le
réchauffement
climatique
provoquera
non
seulement
des
catastrophes
naturelles
— sécheresse,
canicule,
inondations,
ouragans
— engendrant
des
bouleversements
agricoles,
économiques
et
politiques,
mais
aussi
des
famines
et
des
déplacements
de
populations
meurtriers.
Le
vœu
contient
des
interrogations
si rien
n’est
fait.
Ensuite,
le vœu
contient
un
paragraphe
sur
son
essence,
qui
est
d'appeler
de
ses
vœux
un
pacte
finance
climat
européen
porté
par
un
collectif
qui
s'appelle
Climat
2020,
qui
réunit
des
citoyens
de
tous
milieux,
des
femmes
et
des
hommes
politiques
de
tous
bords,
des
chefs
d'entreprise,
des
syndicalistes,
des
intellectuels,
des
universitaires,
des
salariés,
des
chômeurs,
des
paysans,
des
artistes,
des
responsables
associatifs,
convaincus
que
l’Europe
doit
de
toute
urgence
apporter
une
réponse
claire
et
très
ambitieuse
pour
lutter
contre
le dérèglement
climatique.
Les
signataires
de
cet
appel
demandent
solennellement
aux
chefs
d'État
et
de LES
ie Gouvernement
européens
de
négocier
au
plus
vite
Un
pacte
finance
climat
qui
assurerait
pendant
30
ans
des
financements
à la
hauteur
des
enjeux
de
transition
énergétique
européens
et
permettant
de
renforcer
fortement
notre
partenariat
avec
les
pays
du
Sud.
Nous
nous
associons
à cet
appel
en
demandant
que
des
moyens
financiers
européens
à la
hauteur
des
enjeux
soient
consacrés
sans
tarder
et
durablement
aux
politiques
volontaristes
à mettre
en
œuvre
pour
lutter
efficacement
contre
ce
dérèglement
climatique.
Voilà
le vœu
que
nous
vous
proposons,
qui
n’est
rien
d'autre
que
solliciter
un
pacte
finance
climat
européen
qui
vise
à souligner
l'importance
de
consacrer
des
budgets
significatifs
à l'échelon
européen
si nous
voulons
lutter
efficacement
contre
ce
dérèglement
climatique.
Y a-t-il
des
questions
sur
ce
vœu,
délibération
24
?
“Michel
SARRAILH
Ce
vœu
est
bien
sympathique
puisqu'il
suggère
la création
d’une
banque
climat
avec
des
financements
à hauteur
de
100
milliards
pour
agir
au
niveau
de
la transition
écologique,
agir
pour
le climat.
Les
gens
qui
ont
lancé
cet
appel
du
pacte
finance
climat
européen
sont
des
scientifiques
comme
Jean
JOUZEL,
Président
d'honneur
de
ce
pacte
finance
climat.
Il est
soutenu
par
Pierre
LARROUTUROU,
économiste
assez
connu
dans
ce
domaine.
Cet
appel
a été
lancé
en
février.
Nous
le reprenons
sept
mois
après
mais
j'ai
recherché
des
informations.
Comme
vous
l'avez
dit
il y
a 350
parlementaires,
tout
un
tas
de
gens
connus,
des
anciens
Ministres,
RAFFARIN,
AYRAULT,
un
candidat
à la
mairie
de
Paris,
VILLANE
etc.,
je
ne
vous
fais
pas
la liste.
Mais
depuis,
le soufflé
est
totalement
retombé.
Depuis
six
mois,
aucun
responsable
de
l'État
n’a
soutenu
cette
action
dans
ce
domaine.
Je
voulais
lire
le communiqué
qu’a
sorti
le
pacte
finance
climat
par
rapport
à la
manifestation
organisée
par
les
jeunes,
la mobilisation
pour
le
climat:
« Réveillons-nous,
nous
sommes
responsables.
Nos
bâtiments
sont
mat
isolés,
nos
transports
individuels
énergivores,
notre
alimentation
trop
carnée,
notre
agriculture
poliuante.
11 est
temps
de
déciarer
la guerre
au
dérèglement
climatique,
pas
dans
un
an,
pas
dans
six
mois
mais
maintenant.
Saisissons
cette
chance
pour
mettre
un
nouveau
modèle
de
développement
au
service
de
l'humanité.
»
Je
pense
que
les
responsables
sont
peut-être
un
peu
remontés
car
ils
n’ont
vu
aucune
suite
à cette
demande,
à cet
investissement
au
niveau
européen.
je
constate
aussi
que
les
plus
hautes
autorités
dans
ce
domaine,
notamment
le Haut
conseil
pour
le climat,
d’autres
organismes,
l'Observatoire
climat
énergie,
disent
que
nous
sommes
en
retard
au
niveau
français,
sur
tous
nos
objectifs
par
rapport
au
plan
climat,
par
rapport
aux
objectifs
sur
lesqueis
il y
à eu
des
engagements
2030,
2050.
Le
plan
de
rénovation
énergétique
est
en
panne,
l’agriculture
pas
de
feuille
de
route,
etc.
Le
plus
gros
effort,
c'est
principalement
au
niveau
local
que
nous
devons
le faire,
c'est
là que
nous
pouvons
agir.
le
suis
allé
regarder
un
peu
le plan
climat
2018-2023,
un
deuxième
plan
climat
de
Toulouse
métropole.
On
n'a
pas
fait
le bilan
du
premier,
mais
on
en
a refait
un
deuxième
plus
ambitieux
sur
lequel
je
n’ai
aucun
élément
d'évaluation
dans 74
ce
domaine.
J'ai
vu
qu'il
y avait
même
des
volets
où
les
communes
peuvent
participer.
Il y
a des
actions
contributives
au
niveau
de
ce
que
l’on
appelle
le PCAET,
plan
climat
action
énergie
territorial
je
pense
— je
n’ai
plus
en
tête
la signification
de
l’acronyme
-, un
tableau
des
actions
contributives
des
communes
métropolitaines
au
PCAET,
et
il y
a une
contribution
de
la ville
Saint-Orens.
Je
vous
en
lis
quelques
éléments
pour
vous
demander
si nous
sommes
vraiment
assez
efficaces
et
actifs
dans
ce
domaine,
y à
de
grands
volets
d'action
: massifier
les
véhicules
propres
dont
l’électrique
et
le
gaz
naturel,
action
prise
en
charge
par
la municipalité
de
Saint-Orens,
mise
en
place
d’une
borne
électrique
dans
la commune
et
d’un
véhicule
au
sein
du
parc
automobile
de
la mairie
— vous
pouvez
juger
du
niveau
d'efficacité.
Tendre
vers
l’autonomie
alimentaire
en
soutenant
une
agriculture
locale
responsable
: il y
a le
lancement
d'une
étude
de
potentialité
agricole
que
je
n’ai
pas
encore
vue,
il y
a eu
un
appel
d'offres,
la chambre
d'agriculture
a dû
faire
cette
étude.
Je
n’en
ai pas
eu
trop
connaissance,
je ne
pense
pas
qu'elle
ait
un
impact
énorme
au
niveau
des
changements
de
pratiques
au
niveau
agricole.
Je
ne
veux
pas
résumer,
mais
cela
me
paraît
à cette
échelle
insignifiant.
Je
pense
qu’au
niveau
de
la commune,
nous
n’avons
pas
de
pilotage
par
rapport
aux
actions
en
vue
d'agir
sur
le climat,
réduire
nos
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
etc.
Lors
de
la précédente
municipalité,
il y
avait
une
étude
menée
sur
les
bilans
carbone.
Depuis,
personne
n'a
repris
cette
étude
pour
voir
comment
nous
pouvions
agir
sur
les
leviers
que
nous
avons
au
niveau
de
la commune
dans
ce
domaine.
Je
reste
très
ambigu
sur
ce
vœu
que
l'on
va
prendre,
qui
me
paraît
relativement
inefficace
au
niveau
de
l action
de
la collectivité
dans
ce
domaine.
Merci.
“Madame
le Maire
À part
une
prise
de
parole
politique,
je
ne
vois
rien
d'autre.
Vous
avez
repris
beaucoup
de
choses
dites
sur
le plan
climat
en
introduction
sur
ce
que
fait
Toulouse
métropole,
et
vous
avez
repris
le fait
qu'elle
a été
votée
il y
a six
mois
et
que
pour
l'instant,
il n’y
a pas
suffisamment
d'actions,
les
financements
n’ont
pas
été
trouvés
à l'échelon
européen.
Nous
avons
eu
connaissance
de
ce
vœu
pendant
l’été.
Nous
avons
souhaité
le porter
à
votre
connaissance
et vous
proposer
de
le voter.
Vous
trouvez
que
nous
ne
sommes
pas
dans
notre
champ.
Nous
allons
parler
après
de
votre
vœu
mais
pour
celui-ci
nous
sommes
typiquement
dans
notre
champ.
Nous
sommes
typiquement
dans
notre
rôle
de
voter
un
vœu
sur
un
sujet
qui
nous
échappe,
certes,
mais
qui
est
un
souhait
par
rapport
au
Gouvernement
et
par
rapport
à notre
solidarité
sur
le problème
de
financement
de
cette
transition
énergétique.
Du
travail,
des
études
ont
été
faits,
vous
avez
cité
des
noms
de
gens,
de
scientifiques
qui
s'y
emploient.
Ensuite,
vous
prenez
la parole
sur
l'insuffisance
de
l’action
municipale.
Cela
vous
appartient.
Dès
que
le cœur
de
ville
sera
fini,
il y
aura
aussi
des
bornes.
Nous
mettons
des
bornes
où
nous
rénovons.
Nous
avons
fait
un
parking
à côté
de
la Maison
des
associations
et
des
commerces
en
rez-de-chaussée
au
Tucard.
Nous
avons
jugé
bon
de
mettre
des
places
en
zone
bleue
et
une
borne
électrique.
Évidemment
que
dans
le cœur
de
ville,
après
l'aménagement,
il y
aura
des
bornes
électriques.
Nous
le faisons
au
gré
des
possibilités
et des
financements
qui
s'offrent
à nous.
Vous
abordez
deux
sujets.
Vous
dites
: « Nous
n’avons
pas
eu
de
retour.
», mais
c’est
en
cours.
Éliane
me
dit
que
la chambre
d'agriculture
ne
nous
a pas
restitué
l'étude,
vous
l’aurez
quand
nous
en
disposerons.
Le
bilan
: nous
venons
de
relancer
un
bilan
carbone
sur
la commune
il y
a trois
mois,
avant
l'été.
Nous
n’allons
pas
faire
des
bilans
carbone
tous
les
ans.
Nous
faisons
un
certain
nombre
d'actions.
je
ne
suis
pas
là pour
essayer
de
faire
de
la
politique.
Vous
prenez
les
pages
du
Mém'Orens,
vous
prenez
rendez-vous
avec
nous
comme
vous
le
faites
régulièrement
; nous
alions
vous
lister
les
actions
que
nous
jugeons
vertueuses
et
à la
maille
de
la commune,
intéressantes.
Nous
pourrions
sûrement
faire
plus,
mais
aujourd’hui,
nous
sommes
fiers
de
ce
que
nous
faisons
en
la matière.
Vous
faites
dériver
le sujet
d’un
vœu
au
Gouvernement
vers
:
« Vous
ne
faites
pas
assez
sur
le terrain.
» Vous
allez
voir,
après,
avec
votre
vœu,
sur
le
terrain
ce
qu'il
advient.
Nous
allons
écouter.
Entends-je
que
vous
allez
quand
même
le
voter
même
si vous
jugez
que
depuis
six
mois
nous
aurions
pu
le faire
? Oui.
Même
si vous
jugez
que
pour
l'instant
on
ne
voit
pas
les
Gouvernements
embrayer
et commencer
à
aligner
des
millions
et
des
milliards.
Vous
avez
raison.
Pour
autant
ne
faut-il
rien
faire,
ne
faut-il
rien
voter
? Ce
n’est
pas
notre
position.
Votre
prise
de
parole
visait-elle
à dire
que
vous
allez
vous
abstenir,
que
vous
allez
le
soutenir
? Éclairez-nous,
non
pas
sur
le contenu
du
vœu
que
tout
le monde
a lu
et
tout
le
monde
a compris
je
pense,
mais
sur
votre
position
par
rapport
à ce
vœu,
puis
nous
débattrons
sur
le vôtre
ensuite.
Merci,
Michel
SARRAILH.
C'est
à vous.
* Michel
SARRAÏLH
Je
vais
voter
le vœu
car
je
pense
qu’il
est
extrêmement
important
qu’au
niveau
européen
il y
ait
une
orientation
en
vue
d'agir
par
rapport
au
changement
climatique
et
à
l'adaptation.
Nous
avons
des
sommes
monétaires
énormes.
La
BEI,
la Banque
européenne
d'investissement,
investit
à hauteur
de
25
% des
investissements
qu'elle
mène,
mais
cela
reste
totalement
insuffisant.
La
Cour
des
comptes
avait
fait
des
évaluations
à des
sommes
de
l'ordre
de
1 000
miiliards
d'euros.
Mais
je
vois
qu’au
niveau
gouvernemental,
cela
suit
très
peu. Surtout,
je
voudrais
rappeler
que
plus
des
deux
tiers
des
actions
doivent
être
réalisées
au
niveau
local.
Cela
concerne
le logement,
les
transports,
etc.
il ne
faut
pas
l'oublier
et
dire
que
cela
viendra
d'en
haut
et
se
fera
à l'échelle
gouvernementale.
Toutes
les
collectivités
sont
impliquées
et
nous
sommes
impliqués
également
au
niveau
individuel.
“ Madame
le Maire
Nous
sommes
d'accord.
Le 31
octobre
2017,
l'ONU
alertait
solennellement
sur
l'écart
« catastrophique
»
existant
entre
les
engagements
pris
par
les
Etats
et
les
réductions
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
qu'il
faudrait
opérer
pour
maintenir
le réchauffement
en-
dessous
de
2°C,
et
si possible
en-dessous
de
1,5°C.
76
Le
réchauffement
climatique
provoquera
non
seulement
des
catastrophes
naturelles
(sècheresses,
canicules,
inondations,
ouragans,
.),
engendrant
des
bouleversements
agricoles,
économiques,
et
politiques,
mais
aussi
des
famines
et
des
déplacements
de
population
meurtriers.
Que
se
passera-t-il
dans
20,
30
ou
40
ans
si des
centaines
de
millions
d'hommes
et
de
femmes
étaient
dans
l'obligation
de
quitter
leur
terre
natale,
devenue
invivable
?
A moyen
terme,
nous
le savons
maintenant
toutes
et
tous,
c'est
la paix
mondiale
et
l'avenir
de
notre
civilisation
qui
sont
menacés,
si nous
ne
sommes
pas
capables
de
réduire,
drastiquement
et
très
rapidement,
nos
émissions
de
gaz
à effet
de
serre. Alors
que
le président
des
Etats
Unis
a retiré
son
pays
de
l’Accord
de
Paris
au
nom
de
l’emploi,
l’Europe
doit
maintenant
démontrer
au
monde
qu’il
est
possible
de
diviser
par
4 ses
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
tout
en
créant
des
emplois.
Le
collectif
« Climat
2020
pour
un
pacte-finance-climat
européen
» réunit
des
citoyens
de
tous
milieux,
des
femmes
et
hommes
politiques
de
tous
bords,
des
chefs
d’entreprise,
des
syndicalistes,
des
intellectuels
et
universitaires,
des
salariés,
des
chômeurs,
des
paysans,
des
artistes,
des
responsables
associatifs,
convaincus
que
l'Europe
doit,
de
toute
urgence,
apporter
une
réponse
claire
et
très
ambitieuse
pour
lutter
contre
le dérèglement
climatique.
Les
signataires
de
cet
appel
demandent
solennellement
aux
chefs
d'Etat
et
de
Gouvernement
européens
de
négocier
au
plus
vite
un
Pacte
Finance-Climat,
qui
assurerait
pendant
30
ans
des
financements
à ta
hauteur
des
enjeux
de
transition
énergétique
européen,
et
permettant
de
renforcer
fortement
notre
partenariat
avec
les
pays
du
Sud.
Nous
nous
associons
à cet
appel
en
demandant
que
des
moyens
financiers
européens
à la
hauteur
des
enjeux
soient
consacrés
sans
tarder
et
durablement
aux
politiques
volontaristes
à mettre
en
œuvre
pour
lutter
efficacement
contre
le
dérèglement
climatique
et
financer
la recherche
dans
ce
domaine.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
le vœu
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ARTICLE
1
Assure
qu’il
est
conscient
de
ses
devoirs
par
rapport
à ses
administrés.
ARTICLE
2
Affirme
son
soutien
à l'appel
pour
un
Pacte-Finance-Climat
européen. “ Madame
le Maire
Sur
ce
vœu
qui
est
la délibération
numéro
24,
qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Nous
vous
remercions. Adoptée
à l'unanimité
Nous
a été
proposé
un
vœu
par
Michel
SARRAILH,
que
je
vous
propose
de
lire
et
de
commenter,
Michel
SARRAILH.
* Michel
SARRAILH
J'avais
demandé
qu'il
soit
mis
sur
table.
Je
regrette
qu'aucun
des
conseillers
ne
l'ait
à
disposition.
ll est
là,
d'accord.
” Madame
le Maire
Ia
été
mis
sur
table.
Voulez-vous
que
nous
vous
en
donnions
un
autre
exemplaire
?
C'est
votre
vœu,
nous
vous
laissons
le présenter.
Nous
vous
écoutons,
Michel,
“ Michel
SARRAILH
C'est
un
vœu
à la
demande
d'Agnès
SAUMIER
et
moi-même.
« Nous
nous
alarmons
de
la qualité
de
l'air,
des
eaux,
des
sols,
de
la biodiversité
dans
notre
pays
qui
est
fortement
affectée
par
l'usage
des
pesticides
de
synthèse.
H arrive
qu'un
homme
fasse
fausse
route,
de
même
une
société
peut
se
tromper
de
direction.
L'aventure
industrielle
des
pesticides
a commencé
dans
l’euphorie
en
45.
Il semblait
alors
que
lon
avait
découvert
des
produits
miraculeux
qui
allaient
régler
de
nombreux
problèmes
restés
sans
solution.
Nous
aurions
tous
été
enthousiastes
devant
ces
merveilles.
70
années
ont
passé.
Désormais,
des
centaines
d’études
parues
dans
les
plus
grandes
revues
scientifiques
montrent
que
les
pesticides
sont
un
grand
danger
pour
la santé
humaine
et
pour
de
nombreux
auxiliaires
de
nos
activités,
comme
les
abeilles
qui
pollinisent
une
grande
part
des
plantes
utiles
pour
notre
alimentation.
linous
apparaît
donc
important
de
créer
des
zones
tampon
entre
les
lieux
d'habitation
et
les
zones
agricoles
où
ont
lieu
des
épandages
de
pesticides,
pour
mieux
protéger
nos
habitants.
Nous
demandons
que
l'utilisation
de
produits
phytopharmaceutiques
soit
interdite
sur
les
territoires
de
Saint-Orens-de-Gameville
à une
distance
inférieure
à 150
mètres
de
toute
parcelle
cadastrale
comprenant
un
bâtiment
à usage
d'habitation
ou
à usage
professionnel.
Cette
distance
pourrait
être
réduite
à 100
mètres
dans
les
cas
suivants
: dans
le cas
où
il y
a une
haie
antidérive
continue
en
bordure
de
la parcelle,
de
nature
à limiter
les
transferts
de
produits
phytopharmaceutiques
par
dérives
liées
aux
pulvérisations,
ou
l’utilisation
de
moyens
matériels
permettant
de
diminuer
de
deux
tiers
les
risques
de
dérives
par
rapport
aux
conditions
normales
d'application
des
produits.
Donc
conscients
de
nos
devoirs
vis-à-vis
des
administrés,
nous
demandons
qu'un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
ait
lieu
sur
la nécessité
de
réduire
l'usage
des
pesticides
à
proximité
des
Heux
d'habitation
et
d'activité.
Nous
demandons
à Madame
le Maire
de 78 prendre
un
arrêté
d'interdiction
des
pesticides
à proximité
des
lieux
d'habitation
et
les
lieux
d'activité
de
notre
commune.
" Madame
je Maire
Y at-il
des
prises
de
parole
sur
le vœu
proposé
par
Agnès
SAUMIER
et
Michel
SARRAÏLH
? Je
vous
développe
les
raisons
qui
font
que
nous
ne
voterons
pas
ce
vœu.
La
première
raison
est
que
ce
vœu
vise
à nous
demander
de
prendre
un
arrêté
municipal,
alors
que
nous
sommes,
comme
nous
l’étions
sur
d’autres
domaines
que
je
ne
citerai
pas,
en
dehors
du
champ
de
la compétence
municipale.
Premièrement.
Vous
avez
entendu
parler
de
certains
sujets
ces
24
derniers
mois:
on
voulait
que
nous
prenions
des
arrêtés
sur
des
domaines
qui
ne
sont
pas
de
la compétence
municipale.
Que
vous
souhaitiez
intuitu
personae,
que
vous
pensiez
par
vos
travaux
scientifiques
et
vos
amitiés
avec
des
scientifiques
qu’il
faille
mettre
100
mètres
n’est
pas
le sujet.
Le
sujet
du
vœu
est
de
nous
demander
de
prendre
un
arrêté
municipal
sur
une
distance.
Ce
n'est
pas
de
la compétence
municipale,
première
raison.
La
seconde
: 40
communes
sur
les
36
000
ont
pris
cet
arrêté.
Sur
les
40,
la totalité
des
juges
des
référés
saisis
ont
suspendu
les
arrêtés
des
Maires.
Cela
vous
rappelle
quelque
chose
aussi
— entre
autres
Besançon,
Marseille,
Rouen,
Rennes.
Nous
avons
eu
l’occasion
de
nous
prononcer
sur
ce
sujet.
Afficher
pour
faire
plaisir
à des
gens
qui
considèrent
que
100
mètres
cela
protégerait,
c'est
de
la politique.
Mais
prendre
un
arrêté
pour
être
ridiculisé
par
le juge
des
référés
comme
les
40
autres
car
nous
ne
sommes
pas
dans
notre
champ
de
compétences,
la
réponse
est
non.
Ne
continuez
pas
à aller
sur
le champ
de:
«il
faudrait
que
ce
soit
100
mètres.
» C’est
votre
conviction
et
vous
avez
peut-être
raison,
sauf
que
nous
avons
une
autorité
qui
s'appelle
le Gouvernement,
le Parlement,
qui
est
là pour
légiférer
sur
ces
sujets.
Pas
nous.
Peut-être
que
100
mètres
cela
viendra
un
jour,
en
tout
cas
ce
n’est
pas
ce
qu'aujourd'hui
le Gouvernement
va
prendre
comme
décret,
Je
m'arrête
là,
j'ai
une
pleine
page
d’autres
raisons
mais
je
ne
veux
pas
être
trop
longue.
Cela
ne
me
semble,
d'entrée,
pas
fondé
pour
vous
qui
êtes
un
ancien
élu
local,
de
nous
demander
pour
la deuxième
fois
depuis
le début
du
mandat
de
prendre
un
arrêté
sur
un
sujet
sur
lequel
nous
ne
sommes
pas
dans
le champ
communai.
Je
voudrais
bien
que
vous
ne
reveniez
pas
sur
la pertinence
au
fond.
La
pertinence
au
fond,
ce
n’est
pas
le sujet
de
débattre
s’il
faut
10
mètres,
2 mètres,
50
mètres,
100
mètres,
200
mètres.
C’est
juste
une
réponse
que
j’apporte
à votre
projet
de
vœu.
" _ Ciaude
MÉRONO
Une
précision.
Vous
avez
parlé
d’un
avatar
quelconque.
De
quoi
s'agit-il
?
* Madame
le Maire
Je
ne
voudrais
pas
que
nous
dérivions.
Michel
SARRAILH
à porté
une
délibération
sur
le tinky.
Nous
avons
débattu
sur
le Linky
pour
dire
que
nous
n’étions
pas
là pour
juger
de mue sa
dangerosité.
Nous
n'étions
pas
sur
le champ
communal.
Nous
en
avons
largement
débattu.
Pour
la même
raison,
aujourd'hui
nous
nous
retrouvons
dans
une
demande
dont
on
ne
juge
pas
de
la pertinence,
nous
disons
simplement
qu’elle
n’est
pas
dans
le champ
communal.
“Michel
SARRAILH
Je
voudrais
rappeler
que
la plupart
des
arrêtés
ont
été
contestés,
mais
certains
restent
valides.
L'un
a été
pris
en
Ariège
— j'ai
balayé
la synthèse
des
arrêtés
pris
— : peut-être
est-
ce
un
oubli
de
la préfecture
au
niveau
du
contrôle
de
légalité,
mais
l’un
d'eux
n'a
pas
été
remis
en
cause.
C'est
peut-être
faisable,
c’est
peut-être
au
niveau
de
l’argumentation
donnée.
Près
de
chez
nous,
le Maire
de
Montbrun-Lauragais
a passé
un
arrêté
sur
ce
sujet.
Nous
allons
voir
s’il
est
cassé
ou
non
par
la préfecture.
Dans
l’article
il parle
des
mesures
d'accompagnement.
Le
Maire
prévoit
d'informer
les
exploitants
agricoles
et
les
propriétaires
fonciers
de
cet
arrêté.
Il leur
proposera
des
rencontres
pour
étudier
les
modalités
d'application
et
les
mesures
d'accompagnements
éventuelles.
Une
concertation
sera
également
proposée
à la
chambre
d'agriculture.
Je
constate
que
lors
de
la précédente
séance,
nous
avons
voté
un
vœu
lié
à
l'association
« Nous
voulons
des
coquelicots
» où
l’on
demande
au
Gouvernement
d’agir
pour
réduire
fortement
l'utilisation
des
produits
pesticides.
Jusqu'à
présent
cela
reste
un
vœu
pieux
là aussi
puisque
les
plans
Écophyto
1 et
2 pris
sont
inefficaces,
l’utilisation
de
produits
phytosanitaires
reste
constante.
le
pense
que
Île législateur
doit
apporter
une
réponse
à l'inquiétude,
par
rapport
au
risque
que
nous
vivons,
par
rapport
aux
épandages
de
ces
produits.
Nous
savons
que
ces
produits
sont
disséminés
par
pulvérisation.
H faut
une
certaine
distance
minimale.
Ce
n'est
pas
avec
la consultation
actuelle
du
Gouvernement
pour
préconiser
des
limites
à 5
mètres
et
10
mètres
que
nous
allons
éviter
la dissémination
de
ces
aérosois. “ Madame
ie Maire
Par
rapport
à vos
deux
remarques,
la première
: je
relis
ce
que
je
vous
ai dit.
Tous
les
juges
des
référés
saisis
ont
suspendu
les
arrêtés
des
maires.
Je
ne
vous
ai pas
dit
que
des
arrêtés
de
maires
passés
n’ayant
pas
été
attaqués
ne
peuvent
pas
être
suspendus.
Vous
nous
dites
que
si vous
étiez
en
situation
de
gouvernance
vous
prendriez
le risque
de
prendre
un
arrêté
en
disant
: « Si
je
passais
à travers
les
gouttes,
je
ne
me
ridiculiserais
pas
en
prenant
un
arrêté
qui
n’est
pas
de
ma
compétence,
l'arrêté
serait
approuvé.
» C’est
votre
vision,
ce
n’est
pas
la nôtre.
Nous
n’essayons
pas
de
passer
entre
les
gouttes.
Quand
Monsieur
le DGS
me
dit
que
toutes
les
jurisprudences
montrent
qu'à
partir
du
moment
où
ils
ont
été
attaqués
ils
ont
été
suspendus,
cela
montre
que
nous
ne
sommes
pas
dans
notre
champ
de
compétences.
J'en
profite,
puisque
vous
l'avez
indiqué,
pour
vous
préciser
— pour
ceux
qui
ne
le
savent
pas
— qu’une
consultation
publique
a été
lancée
le 9
septembre
pour
un
nouveau
dispositif
d'encadrement
des
produits
phytopharmaceutiques
qui
visent
à recueillir
l'avis
des
citoyens
sur
un
projet
de
décret
et
d'arrêté.
Il s’agit
de
déterminer
la distance
à
80
respecter
entre
les
zones
d'épandage
et
les
habitations.
J'ai
demandé
que
sur
le site
de
la ville
il y
ait
un
lien
et
que
dans
la page
actualités
on
puisse
cliquer
tout
de
suite
sur
ce
lien
et
donner
son
avis.
Vous
dites
: « Avec
nos
petits
bras,
12
000
habitants,
nous
allons
dire
que
nous
voulons
la distance
comme
ceci
et
comme
cela.
» pendant
que
le Gouvernement
est
en
train
de
consulter
tous
les
Français,
tous
les
citoyens
en
vue
d’écrire
son
décret.
Je
ne
dis
pas
que
vous
n'êtes
pas
animés
de
toute
la
conviction
qui
va
bien
pour
votre
solution,
sauf
que
ce
n’est
pas
la nôtre.
Cela
montre
bien
que
nous
sommes
sur
un
sujet
d'écriture
de
décret.
Quand
le
Gouvernement
lancera
une
consultation
citoyenne,
nous
ferons
le
maximum
pour
que
les
Saint-Orennais
le sachent
et
pour
qu'ils
contribuent,
mais
ce
n’est
pas
nous
au
niveau
de
là commune
qui
allons
dire
que
c’était
100
mètres.
Ce
n'est
pas
discutable,
simplement
nous
n'avons
pas
les
mêmes
points
de
vue.
Parfois
nous
sommes
d'accord,
parfois
nous
ne
sommes
pas
d’accord.
* Isabelle
CAPELLE-SPECQ
I nous
arrive
en
conseil
municipal
de
donner
notre
avis
néanmoins
sur
des
choses
qui
ne
relèvent
pas
directement
de
notre
compétence.
le
me
rappelle
que
nous
avions
voté
ici
une
délibération
qui
appuyait
l'interdiction
des
poids
lourds
sur
la RD2,
même
si le
fait
que
l'on
puisse
les
interdire
ou
pas,
nous
ne
savions
bien
que
cela
ne
dépendait
pas
de
nous
uniquement,
par
exemple.
Après,
nous
avions
bien
levé
tout
ce
qui
pourrait
faire
que
ce
ne
serait
pas
validé
par
la préfecture,
le conseil
départemental,
etc.
Nous
avions
pris
position.
“Madame
ie Maire
il y
a deux
éléments
importants.
Un
arrêté
de
circulation
pour
une
interdiction
ou
une
restriction
est
complètement
de
notre
compétence.
Nous
pouvons
prendre
un
arrêté
qui
aurait
pu
être
fragile
mais
nous
sommes
fondés
à le
faire.
C'est
un
premier
élément
de
réponse.
Alors
qu’un
arrêté
sur
des
pesticides,
nous
ne
sommes
absolument
pas
fondés
à
le faire.
I! n’y
a qu’à
lire
les
fondements
de
suspension
de
toutes
les
jurisprudences.
Nous
ne
sommes
pas
sur
notre
champ
de
compétences.
C'est
la première
raison.
La
seconde
: je
ne
discute
pas
le fait
que
si vous
étiez
en
situation
de
gouvernance
vous
prendriez
le risque.
Nous
pourrions
un
jour
vous
proposer
un
vœu
qui
n’est
pas
dans
notre
champ
de
compétences
directement,
mais
nous
le ferions
dans
le format
de
celui
que
nous
venons
de
faire,
c'est-à-dire
Un
vœu
au
Gouvernement.
Nous
ne
voulons
pas
laisser
croire
que
nous
n'avons
pas
compris
ce
qui
est
de
notre
compétence
et
ce
qui
ne
l’est
pas.
Même
si le
pacte
climat
européen
n'est
pas
de
notre
compétence,
nous
vous
proposons
un
vœu
de
soutien.
Après
ce
sont
des
arguments
pour
expliquer
les
fondements
et
les
raisons
pour
lesquelles
notre
équipe
ne
veut
pas
porter
ce
vœu.
Vous
le feriez
peut-être,
et
peut-être
ne
serait-il
pas
attaqué,
tout
cela
est
votre
vision,
encore
une
fois,
que
nous
respectons.
Mais
les
arguments
ont
été
développés.
il y
a une
consultation
et
je
pense
qu‘il
faut
que
nous
passions
notre
énergie
à faire
savoir
qu'il
y a
une
consultation
pour
que
nos
concitoyens
— là
nous
sommes
dans
notre
rôle
d'élus
- s’expriment.
Même
si je
comprends bien
que
vous
trouvez
que
cela
nous
échappe.
Oui
mais
vous
avez
des
élus,
des
Députés
: il y
en
a 10
en
Haute-Garonne,
cinq
Sénateurs,
voilà
des
gens
qu'il
faut
interpeller
par
écrit
et
qui
peuvent
influer
sur
la loi.
Les
citoyens
sont
consultés,
ils
peuvent
influer
; les
Sénateurs
et
Députés
aussi.
C’est
tout.
* Michel
SARRAILH
Quand
vous
parlez
de
cette
consultation
citoyenne
organisée
par
le Gouvernement,
je
m'inscris
en
faux
sur
cette
forme
de
consultation.
En
effet,
le décret
joint
à la
consultation
est
totalement
défini
avec
des
limites,
5 et
10
mètres
exactement.
Ce
n’est
pas
une
consultation,
à partir
du
moment
où
l’on
impose
un
décret
dans
ce
domaine.
Le
but
n’est
pas
de
faire
un
arrêté
de
passer
à travers
les
mailles
du
filet.
Le
but
est
de
trouver
une
argumentation.
Je
pense
que
les
Maires
qui
ont
travaillé
sur
ces
arrêtés
utilisent
un
certain
nombre
d’argumentations.
Peut-être
certains
ont-ils
été
retoqués
en
termes
de
compétence
mais
je
pense
qu’il
y a
un
travail
à mener.
C'est
sur
ce
domaine
juridique
qu'il
y a
un
travail
important
car
il y
a une
demande
forte
des
populations
d’être
protégées,
ce
qui
est
loin
d’être
le cas
actuellement,
par
rapport
à ces
produits.
“" Madame
fe Maire
Quelqu'un
d'autre
souhaite-t-il
la parole
sur
ces
sujets
?
"Agnès
SAUMIER
Monsieur
MÉRONO
souhaitait
dire
exactement
ce
qu'a
dit
Madame
CAPELLE-SPECQ,
Vous
avez
pris
un
arrêté
concernant
la circulation
alors
que
vous
n'étiez
pas
fondés
à le
faire
puisqu'il
s'agissait
d’une
route
départementale
qui
n'avait
pas
été
déclassée.
D'ailleurs
nous
nous
demandons
quel
à été
l'effet
de
cet
arrêté
puisque
pas
plus
tard
qu’hier,
11
heures,
je sens
encore
le vent
du
camion
qui
a failli
me
renverser
sur
la RD2,
pas
loin
d'ici. “ Madame
le Maire
Je
suis
désolée,
vous
n'avez
pas
compris,
je
ne
me
suis
peut-être
pas
expliquée
clairement.
Vous
insistez
sur
le fait
que
nous
n'étions
pas
dans
notre
champ
de
compétences.
J'ai
répondu,
je
ne
veux
pas
me
répéter.
Toutes
les
municipalités
prennent
des
arrêtés
de
circulation
sur
les
routes
départementales.
Les
textes
nous
permettent
de
prendre
des
arrêtés
de
circulation
en
agglomération.
Nous
étions
tout
à fait
fondés
à le
faire.
Nous
sommes
dans
notre
compétence.
Nous
pouvons
en
parler
mais
je ne
veux
pas
me
répéter. Ensuite,
quand
vous
dites
que
c'est
inefficace,
cela
vous
appartient.
Nous
pouvons
dire
et
nous
partageons
que
ce
n’est
pas
suffisamment
efficace.
La
raison
pour
laquelle
cela
prend
du
temps
est
qu'il
nous
a fallu
poser
des
panneaux
en
amont
de
nos
routes,
sur
nos
routes,
en
interne.
Tout
cela
ne
se
fait
pas
en
claquant
des
doigts
car
la signalétique
en
amont
ne
dépend
pas
de
nous
mais
du
Conseil
départemental.
Par
ailleurs,
les
conseils
que
nous
avions
de
la préfecture
étaient
de
prendre
le temps
82
avant
de
verbaliser,
qu’il
y ait
une
information.
Nous
avons
fait
toutes
ces
informations
et
nous
avons
commencé
depuis
la rentrée
à verbaliser.
Un
certain
nombre
de
commerces
en
bord
de
RD2
nous
ont
dit
pas
plus
tard
qu’hier
que
l'on
commence
à voir
une
baisse
de
ces
camions.
Vous
pouvez
avoir
du
mal
à juger
car
un
camion
qui
va
livrer
là commune
ou
qui
travaille
sur
la commune,
forcément,
va
continuer
à passer
car
c’est
« sauf
desserte
locale
». Vous
verrez
encore
des
camions
demain,
après-demain.
Vous
en
verrez
d’autres.
Notre
début
de
conviction
est
que
cela
va
commencer
à être
efficace
quand
nous
allons
commencer
à verbaliser.
Nous
n'avions
pas
verbalisé
avant
l'été
alors
que
l'arrêté
date
de
juin
2018.
Nous
avons
pris
le temps
d’avoir
les
panneaux,
d'informer,
et
de
les
arrêter
sans
verbaliser,
avant
de
verbaliser.
Nous
sommes
à l'écoute
de
tout
autre
moyen
qui
pourrait
rendre
cet
arrêté
efficace.
En
tout
cas
l'arrêté
est
pris
et
il y
a,
semble-t-il,
une
légère
amélioration.
Soyons
vigilants
sur
les
camions
qui
desservent
la commune
: eux
continueront
à la
desservir.
Je
pense
que
nous
avons
bien
débattu
sur
le vœu
proposé
par
Michel
SARRAILH,
Qui
est
contre
par
le contre
le vœu
proposé
par
Michel
SARRAIÏLH
? Qui
s'abstient
?
Cinq
abstentions,
cinq
pour,
absence
de
Carole
et
André.
Les
autres
ont
voté.
Nous
vous
remercions.
Le
débat
fait
avancer
le schmilblick.
“Aude
LUMEAU-PRÉCEPTIS
J'ai
une
question
d'ordre
technique.
J'ai
bien
reçu
les
documents
à télécharger
que
vous
nous
avez
envoyés
le 5
septembre
suite
au
conseil
du
25
juin.
Malheureusement,
je
ne
les
ai pas
enregistrés
et
je
n'avais
pas
compris
que
cela
restait
téléchargeable
sur
une
limite
en
deçà
de
quatre
semaines.
Pourriez-vous
me
les
renvoyer
s’il
vous
plaît
?
“ Madame
le Maire
OK,
nous
les
renvoyons.
* Aude
LUMEAU-PRÉCEPTIS
Ensuite,
pouvons-nous
avoir
par
ce
même
biais
un
tableau
final
du
coût
de
la Maison
des
arts
martiaux
? H
y a
des
avenants,
je
n'ai
pas
mis
cela
au
débat
car
cela
ne
sert
à rien.
Merci
beaucoup. “ Madame
le Maire
Le
tableau
va
s'afficher.
C'est
le même
que
celui
que
nous
avons
présenté
pour
la halle.
1 vise
à vous
montrer
que
nous
avons
voté
un
coût
global
du
projet
présenté
au
budget
primitif
2019
de
9 137
846
euros.
La
réalisation
au
24
septembre
2019
est
de
8 985
158
euros.
Ces
coûts
— cela
fait
partie
des
questions
que
vous
avez
posées
par
le passé
— incluent
le
bassin
de
rétention,
le
boulodrome,
la vidéo
protection
dédiée
à la
MAM,
le
transfert
des
pompes
des
jardins
familiaux.
Le
détail
vous
est
donné
ici.
Nous
vous
envoyons
ce
tableau
par
mail,
avec
grand
plaisir.
Je
vous
propose
de
clore
ce
conseil
municipal
et
de
donner
ia parole
à la
saile
s’il
y a
des
questions. QUESTIONS
DIVERSES
84
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
SEANCE
PUBLIQUE
°
24
septembre
2019
FAURE
Dominique
MASSA
Alain
CUBERO-CASTAN
Eliane
JOP
Serge
À
&
‘
KOUNOUGOUS
Anicet
)
FABRE-CANDEBAT
ST
L.
} 4
Carole
cs
- -
=
LOURME
Etienne
CROUZEILLES
Colette
-
Æ
14
Fe
=
Ÿ
À
:
Î
a
dû
JACQUEL
Fabien
|
CE
LASSUS
PIGAT
Josiane
À Lu
EE:
}
Eu
se
Î
PERAL
Georgette
\r
ÿ
PIONAIE
Jean-Claude
u
=
=
PUIS
André
À
DEL
BORRELLO
Marc
= à
|
COLOMINA
Caroline
+
LAFFONT
Maria
—
=
Lt
—
ARCARI
Thierry
AL
POIRIER
Christelle
CLEMENT
Sophie
CR
RENVAZE
David
|
HF
F'ANDRIEU
David
UBEDA
François
GODFROY
jean-Pierre
L'MERONO
Claude
SARRAILH
Michel
SAUMIER
Agnès
(G
{>
CAPELLE-SPECQ
|
;
Isabelle
LUMEAU-PRECEPTIS Aude
TABURIAU
Marie-
us
France
Ah
nu
MINVIELLE
Michel
MOREAU
Marc
HARRAT
Bendehiba
AUSSENAC
Florence
Selon l'ordre du bless au Conseil Municipal e en vigueur à àla date du CM.