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Déliberation - 04 04 mai 2018
Document publié le Vendredi 4 mai 2018 par la commune de Saint-Arnac.
Lien du pdf (Déliberation - 04 04 mai 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC
COMPTE RENDU
SYNTHESE ET AFFICHAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 04 MAI 2018
Présents : CALVET Guy, AUCLAIR Louis-Dominique, CALVET Carole, CALVO Christophe, MARTY Nadège, FRIGOLA Dominique, BISMUTH Serge
Absents :, BOCQUIER Éric
Secrétaire de séance : Carole CALVET
ORDRE DU JOUR
Subventions aux associations
Modification du siège SITV
Soutien à la commune de Porté-Puymorens
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.
Approbation du Conseil Municipal du 06 avril 2018 : Adopté à l’unanimité MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC
Délibération : Subventions aux associations
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de statuer sur les subventions à attribuer aux Associations et Organismes pour l’année 2018.
COMPTE 6574 du BUDGET PRIMITIF 2018 TOTAL : 1530 €
- Association « Campagn’Arts » 50 €
- Saint Arnac Animation 550 €
- Restos du cœur 80 €
- AFP Saint Arnac 200 €
- ASA Saint Arnac 200 €
- Arpèges en Fenouillèdes 50 €
- Centre de secours des sapeurs-
pompiers de Saint Paul
- L’association « Les amis d’Alain
MARIANO »
200 €
200 €
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
Délibération : Modification du siège SITV
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est membre du SITV 66 LESQUERDE (Syndical intercommunal de télévision de Lesquerde) situé à la Mairie de Saint Arnac.
Fait lecture de la délibération du SITV 66 DE LESQUERDE du 9 AVRIL 2018 décidant le transférer son siège social à la MAIRIE DE TRILLA 3 Place de la Mairie 66220 TRILLA Monsieur le Maire DEMANDE à l’assemblée de se prononcer sur ce transfert.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents :
DONNE SON ACCORD pour le transfert du siège social du SITV 66 de LESQUERDE à la Mairie de TRILLA 3 Place de la Mairie 66220 TRILLA MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC
MANDATE Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à Monsieur le Président du SITV 66 LESQUERDE ainsi que pour l’ensemble des démarches administratives liées à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
Délibération : Soutien à la commune de Porté-Puymorens
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par le Conseil Municipal de la Commune de Porté-Puymorens le 15 mars 2018 relative à la problématique de la fermeture du Col du Puymorens en période hivernale.
Les conséquences de ces fermetures impactant l'ensemble des Communes de Cerdagne, il propose de soutenir le Conseil Municipal de Porté-Puymorens dans sa démarche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, demande que les services de l’État améliorent cette situation selon les propositions suivantes:
- reclasser de N3 en N2 le niveau de service hivernal de la RN 320 jusqu'au col du Puymorens versant sud pour désenclaver le hameau du Col du Puymorens depuis le village de Porté- Puymorens ;
- faire que le tunnel soit gratuit pour les usagers (au moins pour ceux qui vivent d'un côté et travaillent de l'autre) obligés de l'emprunter quand la Route Nationale 320 est fermée à cause de l'enneigement;
- faire que les décisions de fermeture soient liées à des conditions réelles d'aggravation du temps et non plus sur des prévisions météo très aléatoires (probablement liées à la configuration particulière du site ... );
- faire que le délai pour la réouverture du col soit aussi rapide que pour la fermeture, quand les conditions le permettent;
- adapter les messages d'alerte et d'information aux usagers aux conditions réelles en évitant l'alarmisme, ce qui actuellement effraie les usagers venant de loin et n'ayant aucune visibilité des conditions réelles de circulation ... et toutes autres mesures qui permettraient aux habitants et entreprises de Cerdagne et au-delà de vivre normalement. MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
AFFAIRES DIVERSES
- Présentation de l’assistance en ligne des demandes d’autorisation d’Urbanisme, projet ALDAU
- Lecture de la lettre de Madame BRUGUES, qui demande le changement de gîte sur la commune. Suite à la naissance de son deuxième enfant elle souhaiterait pouvoir prendre en location du gîte « VIGNES », le Conseil souhaite engager des travaux d’isolation avant de le mettre en location annuelle.
- Préparation du 8 mai : Monsieur Le Maire informe qu’il sera absent du département ce jour-là et demande si le Conseil souhaite gérer la cérémonie. A ce jour le Conseil ne souhaite pas s’en charger.
- Monsieur BISMUTH et Monsieur AUCLAIR proposent la date du 24 mai à 17h30 pour faire une réunion d’information à la population sur le compteur LINKY.
- Monsieur Le Maire explique les différents problèmes rencontrés ces derniers jours, au niveau de l’alimentation en eau potable. Il précise que la conduite qui amène l’eau depuis le forage F4 est en mauvais état et propose de demander un devis auprès de la société SAUR pour nous permettre le renouvellement de cette conduite. Il fait part de toutes les difficultés rencontrées avec le forage F3 et là aussi il faudra prévoir une étude pour établir les raisons de son disfonctionnement.
Fin de la séance à 22h00.
A Saint-Arnac, le 04 mai 2018
Le Maire,
Guy CALVET