Déliberation - 02 09 mars 2018

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Déliberation - MARS 2018

Déliberation - 02 09 mars 2018 Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Saint-Arnac. Lien du pdf (Déliberation - 02 09 mars 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Énergies, MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

COMPTE RENDU

SYNTHESE ET AFFICHAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 09 MARS 2018

Présents : CALVET Guy, AUCLAIR Louis-Dominique, CALVET Carole, CALVO Christophe, BISMUTH Serge, MARTY Nadège, FRIGOLA Dominique

Absents : VILLEROY-ATTLE Eulalie, BOCQUIER Éric

Secrétaire de séance : Carole CALVET

ORDRE DU JOUR

Vote du compte administratif 2017 communal

Vote du compte administratif 2017 de l’eau

Approbation du compte de gestion communal 2017

Approbation du compte de gestion de l’eau 2017

Mise en esthétique des réseaux BT, EP, FT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Approbation du Conseil Municipal du 20 janvier 2018 : Adopté à l’unanimitéMAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

Délibération : Vote du compte administratif 2017 communal

Le Conseil Municipal sous la présidence de CALVO Christophe délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par CALVET Guy, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou ou ou ou ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés 3 604,54 8 897,67 8 897,67 3 604,54 Opérations de

l'exercice 153 347,58 231 796,63

151

396,22 144 459,21 304 743,80 376 255,84

TOTAUX 153 347,58 235 401,17 160 293,89 144 459,21 313 641,47 379 860,38

Résultats de clôture 82 053,59 15 834,68 66 218,91

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 153 347,58 235 401,17 160 293,89 144 459,21 313 641,47 379 860,38

Résultats définitifs 82 053,59 15 834,68 66 218,91

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Délibération : Vote du compte administratif 2017 eau et assainissement

Le Conseil Municipal sous la présidence de CALVO Christophe délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par CALVET Guy, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou ou ou ou ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés 11 049,51 11368,58 22 418,09 Opérations de

l'exercice 20 750,07 20 805,17

240

911,12 239 741,74 261 661,19 260 546,91

TOTAUX 20 750,07 31 854,68 240 911,12 251 110,32 261 661,19 282 965,00

Résultats de clôture 11 104,61 10199,2 21 303,81

Restes à réaliser 2000 2000

TOTAUX CUMULES 20 750,07 31 854,68 242 911,12 251 110,32 263 661,19 282 965,00

Résultats définitifs 11 104,61 8199,2 19 303,81

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Délibération : Approbation du compte de gestion communal 2017

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

- Considérant :

° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentesMAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

sections budgétaires et budgets annexes ;

° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.

La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Délibération : Approbation du compte de gestion eau et assainissement 2017

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

- Considérant :

° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.

La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

Délibération : Mise en esthétique des réseaux BT, EP, FT

Monsieur le Maire présente à l’ensemble des conseillers municipaux la réalisation d’une mise en esthétique des réseaux de distribution électrique, d’éclairage public et des communications électronique dans la rue des Templiers, au droit des parcelles A734 et A735.

Cette mise en esthétique est nécessaire suite à la démolition des bâtiments présentant un péril éminent sur les parcelles citées ci-dessus.

Le SYDEEL ayant la compétence pour la mise en esthétique des réseaux, il propose à la commune, la convention suivante :

Total général de l’opération : 10 560 €

Cout de l’autofinancement pour la commune : 3 760 €

Après avoir ouï cet exposé, l’ensemble des membres présent adopte à l’unanimité cette convention.

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.

AFFAIRES DIVERSES

- Présentation du compteur LINKY par Louis Dominique AUCLAIR et Serge BISMUTH, qui souhaitent organiser une réunion d’information pour l’ensemble des habitants. Mr Le Maire précise que l’interlocuteur privilégié de la commune, monsieur François LEROUTIER peut si nous le souhaitons apporter au court de cette réunion un complément d’information.

Il est demandé à Monsieur Le Maire de le contacter afin de connaître ses

disponibilités.

- Présentation sur l’avancée du PLUI par Louis Dominique AUCLAIR

- Monsieur Le Maire demande de choisir le traiteur et le groupe musical pour la fête du 1er aout prochain. Il a été choisi l’entreprise NEGRE comme traiteur et le groupe EDEN pour l’animation.

- Monsieur Le Maire présente une réflexion sur une possibilité de projet solaire dans la zone du parc éolien actuel. Pour cela il en a parlé avec la société VALECO qui pourrait être intéressé ainsi que la chambre de l’agriculture qui de son côté souhaite émettre des réserves.

Fin de la séance à 00h30.

A Saint-Arnac, le 09 Mars 2018

Le Maire,

Guy CALVET