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Déliberation - 07. 04 decembre 2020
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Saint-Arnac.
Lien du pdf (Déliberation - 07. 04 decembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Famille,
MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC
COMPTE RENDU
SYNTHESE ET AFFICHAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 04 DECEMBRE 2020
Présents : CALVET Guy, FRIGOLA Dominique, PAROL Frédéric, VILLEROY-ATLE Eulalie, CALVET Carole, DUPONT Fabrice, COLSON Christian, MEUNIER Paul, BRICAULT Marie- Noëlle, JOURDA Sofiya.
Absents :
Secrétaire de séance : CALVET Carole
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Arnac, légalement convoqué, s'est rassemblé exceptionnellement à la salle des fêtes en raison des règles sanitaires imposées par le Covid-19.
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
Décision Modificative : Augmentation de crédit, intégration des résultats M49, Transfert de trésorerie dans le cadre du transfert de l’AEP à la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes
Demande de subvention à la Sous-Préfecture de Prades au titre du « Plan de Relance » pour la fresque murale sur un bâtiment communal
Approbation de la convention fixant les conditions de mise à disposition des biens utilisés pour l’exercice des compétences eau potable et assainissement collectif, du transfert des résultats de clôture des budgets eau et assainissement et du reversement d’un éventuel trop-perçu correspondant aux consommations d’eau 2019
AFFAIRES IMPORTANTES
Point sur la comptabilité
Présentation de l’étude de Roussillon Aménagement
Fin de congé parental de Margaux LE JAN
Organisation des festivités de Noël
AFFAIRES DIVERSES
Travaux dans le gîte Olivier avant mise en location
Connexion internet de la mairie
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.
Approbation du Conseil Municipal du 28 aout 2020 : Adopté à l’unanimité. Décision Modificative : Augmentation de crédit, intégration des
résultats M49, Transfert de trésorerie dans le cadre du transfert de
l’AEP à la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT
Demande de subvention à la Sous-Préfecture de Prades au titre du
« Plan de Relance » pour la fresque murale sur un bâtiment communal
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2020-043.
En effet, suite à une réunion avec les artisans, nous nous sommes rendu compte de l’importance d’un ravalement de façade avant la création de la fresque murale.
Nous soumettons ce nouveau dossier avec les modifications du plan de financement et l’ajout d’un devis supplémentaire pour le ravalement de la façade.
Monsieur le Maire informe que pour le projet « France Relance » présenté par le 1er ministre, une enveloppe nationale est mise en place. Elle a pour objectif la relance économique locale de notre pays. Dans ce cadre, la création d’une fresque à l’entrée du village, retraçant l’histoire de Saint-Arnac serait un atout pour le tourisme locale.
Ces travaux seraient réalisés par des entreprises de proximité.
Il rappelle que :
L'estimation des travaux s'élève à 20 020 € H.T.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide :
d'approuver sans réserve l’avant-projet pour un montant total hors taxe de 20 020 €, de demander une subvention à la Préfecture des Pyrénées-Orientales à hauteur de 80% soit 16 016 €.
de prendre acte que l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides,
de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.
Approbation de la convention fixant les conditions de mise à
disposition des biens utilisés pour l’exercice des compétences eau
potable et assainissement collectif, du transfert des résultats de clôture
des budgets eau et assainissement et du reversement d’un éventuel
trop-perçu correspondant aux consommations d’eau 2019
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er janvier 2020, la compétence eau et assainissement a été transférer à la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes.
Monsieur Le Maire donne lecture de la convention fixant les conditions de mise à disposition des biens utilisés pour l’exercice des compétences eau potable et assainissement collectif, du transfert des résultats de clôture des budgets eau et assainissement et du reversement d’un éventuel trop-perçu correspondant aux consommations d’eau 2019 et demande à l’assemblée de se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.
Approuve la convention fixant des conditions de mises à disposition des biens utilisés pour l’exercice des compétences eau potable et assainissement collectif, du transfert des résultats de clôture des budgets eau et assainissement et du reversement d’un éventuel trop-perçu correspondant aux consommations d’eau 2019
Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer la convention et toutes pièces relatives à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu ont été affichés conformément aux articles L2221-7 du CGCT. AFFAIRES IMPORTANTES
Point sur la comptabilité : Monsieur le Maire présente un premier bilan comptable de l’année 2020 dans l’attente du Compte Administratif qui sera établi en fin d’exercice.
Présentation de l’étude de Roussillon Aménagement : Monsieur le Maire présente l’étude d’opportunité de centrales solaires sur la commune, et demande à l’ensemble du Conseil Municipal d’étudier ce document afin de pouvoir en débattre au prochain conseil.
Fin de congé parental de Margaux LE JAN : Reprise à son poste de secrétaire de mairie à 30h/semaine à partir du 1er janvier 2021
Organisation des festivités de Noël : Le 19 décembre à partir de 16h30 sur la place du village.
AFFAIRES DIVERSES
Travaux dans le gîte Olivier avant mise en location : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été nécessaire de faire des travaux de peinture et d’électricité dans le gite avant sa mise en location prévue courant janvier 2021.
Connexion internet de la mairie : Pour des raisons d’économie nous avons sollicité la société Orange afin de mettre en fonctionnement une ligne internet et téléphonie à moindre cout.
Fin de la séance à 22h45.
A Saint-Arnac, le 04 décembre 2020
Le Maire
Guy CALVET