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Déliberation - Delib 2025 25 Accroissement temporaire dactivite
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 25 Accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N°
2025
/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
11 juin
2025
Objet :
Accroissement
temporaire
d'activité
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
05
juin,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 16
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Hervé
DEWINTER,
Mathieu
BELKEBIR,
Frederic
GUIRIMAND,
Julien
COURTIN,
Alexandre
RUECHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
:
4
Caroline
BOUIS
à
Denis
PETITMENGIN
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY
à
Eric
VERSPIEREN
Dimitri
BOURSAULT
à
Hervé
DEWYNTER
Vincent
CLAIDIERE
à
Jacques
NICOLAS
Ségolène
MOREAU
à
Frederic
GUIRIMAND
Maelys
LUXOR
à
Charlotte
LOGEAIS
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Jean-Clair
BUCHARD
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Absents
: 2
Siham
ROUSSEL
; Laurent
MITON
;
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Denis
PETITMENGIN
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 16
REPRESENTES
: 9
ABSENTS:
2
VOTANTS
: 24
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et
L.332-23,
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
—- 78870
Bailly N°
2025
/25
VU
ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
2
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
savoir
l'augmentation
du
nombre
d'inscriptions
d'enfants
en
centre
de
loisirs,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
monsieur
le Maire,
Madame
Lucie
CATROUX
ne
prenant
pas
part
au
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
création
de
2
emplois
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
DE
PRECISER
que
ces
contrats
seront
d'une
durée
de
1 mois
et
pourront
être
renouvelés
pour
1 mois
supplémentaire,
DE
PRECISER
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
et
par
référence
à l'indice
majoré
366.
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le
11
juin
2025
2/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly