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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 31 Accroissement temporaire dactivite agents des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Dubé 1e 24/07/2026
SLG
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ID : 038-213801848-20260716-2026
31-DE
ARRONDISSEMENT DE VIENNE COMMUNE DE GRENAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-31
Nombre de Conseillers en exercice :
19
Présents :
15
Votants
:
17
OBJET :
Création de postes non permanent pour un accroissement temporaire d'activité
L’an deux mille vingt-six, le 16 juillet, à
19 heures 00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie, sous la présidence de Mme Christine FASSINOT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 9 juillet 2026 Membres:
Christine
FASSINOT,
Didier VERGNAIS,
Annick
TRABON,
Franck THIMONIER,
Annick
BOUTIN,
Patrick
LUYAT,
Odile
BOITTE,
Armelle
VALETTE,
Daniel
GROS,
Nathalie
ROCLE, Christophe JAS,
Raphaë
DONJON,
Priscilla TRAMBLAY, Mélanie
KOZLO
WICZ,
Eudovie
MINCHELLA,
Romain PLOCH, Enza-MILIY, Frédéric ABADIE, Myriam KACI.
Procurations
: Armelle VALETTE (pouvoir
à Annick BOUTIN), Enza MILITI (pouvoir
à Frédéric ABADIE).
Secrétaire de séance : PLOCH Romain Vu
l'article
34
de
la
loi
n'84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique territoriale qui dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; Vu la loi du 26 janvier 1984 prévoit limitativement les possibilités de recours à des agents contractuels et
notamment
son
article
3-2
(vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire) ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Il convient de créer des postes non permanents pour un accroissement temporaire d’activité (Art. 3 al.2 de la loi n'84-53) comme suit :
Filière
Grade
Fonction
Nbre de
Période
Temps de
postes
travail
Technique
| Adjoint
Surveillance
2
Du 1% septembre 2026 pour |
Temps non
technique
| périscolaire
une durée de 1 an
complet
Madame le Maire précise que la rémunération sera fixée par référence à l'échelle indiciaire du grade d’adjoint technique territorial. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE
-
de créer le poste selon les modalités indiquées ci-dessus,
-_
d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire,
-
que les crédits sont prévus au budget Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus Au registre sont les signatures. Pour copie conforme :
En Mairie, le 16 juillet
2026
Le Maire,