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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 27 Accroissement temporaire dactivite assistant administratif et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Publié 10 13/05/2026
SG
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ID
: 038-213801848-20260429-2026
27-DE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
—
COMMUNE
DE
GRENAY
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-27
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
OBJET
: Création
d’un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf
avril,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Christine
FASSINOT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
avril
2026
Membres
:
Christine
FASSINOT,
Didier
VERGNAIS,
Annick
TRABON,
Franck
THIMONIER,
Annick
BOUTIN,
Patrick
LUYAT,
Odile
BOITTE,
Armelle
VALETTE,
Daniel
GROS,
Nathalie
ROCLE,
Christophe
JAS,
Raphaël
DONJON,
Priscilla
TRAMBLAY,
Mélanie
KOZLOWICZ,
|
Ludovic
MINCHELLA,
Romain
PLOCH,
Enza
MILITI,
Frédéric
ABADIE,
Myriam
KACI.
| |
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: PLOCH
Romain
Vu
l'article
34
de
la
loi
n'84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
;
Vu
la loi
du
26 janvier
1984
prévoit
limitativement
les
possibilités
de
recours
à des
agents
contractuels
et
notamment
son
article
3-2
(vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Il
convient
de
créer
un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
(Art.
3
al.2
de
la loi n'84-53)
comme
suit
:
Filière
Grade
Fonction
Nbre
de
postes
Période
Administratif
|
Adjoint
technique
Assistant
1
Du
1%
septembre
administratif
et
2026
pour
une
comptable
durée
de
1 an
Madame
le Maire
précise
que
la rémunération
sera
fixée
par
référence
à l'échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif territorial.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
de
créer
le poste
selon
les modalités
indiquées
ci-dessus,
-__
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant à
cette
affaire,
-
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
copie
conforme :
Au
registre
sont
les
signatures.
En
Mairie,
Le
Maire,