Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 09 051 aire covoiturage
Déliberation - D2022 09 050 DM
Déliberation - D2022 10 057 SPL
Déliberation - D2022 10 058 tarifs cimetiere
Déliberation - D2022 10 062 voirie depart
Déliberation - D2022 09 047 FDCles bruyeres
Déliberation - D2022 09 048 convtech SDV
Déliberation - D2022 09 052 sub facade
Déliberation - D2022 09 046 france services
Déliberation - D2022 09 055 insc non valeurs
Déliberation - D2022 09 049 cession 15 av CDG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 09 049 cession 15 av CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
anIers «Ch NY
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
COM
M
U
N
E
DE
CHAN
ERS
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Affiché
le
ID
: 017-211700869-20221114-D2022
09
049-DE
Séance
du
14
novembre
2022
Date
de
convocation
:08/11/2022
Délibération
N°
2022/09/049
Nombre
de
membres
:
OBJET:
CESSION
PAR
L'EPFNA
—
15
avenue
En
exercice:
27
Charles
de
Gaulle
Présents
:
19
Votants
:
27
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatorze
novembre
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire. Présents:
PANNAUD
Éric,
maire
;
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints;
PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
GAUDIN
Christine,
TREFFANDIER
Nathalie,
LE
MENI
Nadège,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
GUERIN
Florian
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: GIRARD
Jean-Paul
pouvoir
à
FIAUD
Marie
Annick,
SIAUDEAU
Michel
pouvoir
à
PISSIER
Gérard,
CALVO
Dominique
pouvoir
à
CARTON
Jean-Pierre,
MACHEFERT
VERDON
Graziella
pouvoir
à
TUFFET
Francine,
FOURNALES
Sandrine
pouvoir
à
CANUS
Daniel,
MORAUD
Laurent
pouvoir
à
GUERIN
Florian,
LATOUCHE
Céline
pouvoir
à
DAVID
Claudia,
WATTEBLED
Stéphane
pouvoir
à
Le
MENI
Nadège.
Secrétaire
de
séance
: TUFFET
Francine
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
la
convention
opérationnelle
n°17-14-
049
en
faveur
du
développement
du
logement
social
et
de
la
redynamisation
du
centre
bourg
avec
la
commune
de
Chaniers
et
la
CDA
de
Saintes,
l'Etablissement
public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
(EPF
NA)
a été
missionné
pour
réaliser
des
acquisitions
de
parcelles.
Ainsi
l'EPF
a
acquis
la
parcelle
cadastrée
AZ
n°285
le
24
octobre
2019,
située
au
15
avenue
Charles
de
Gaulle.
L'EPF
a
reçu
une
proposition
d'achat
par
la
SCI
NYLEX.
Afin
de
solder
cette
vente
et
les
dépenses
pendant
le
portage,
il est
proposé
de
donner
un
avis
positif
à
cette
cession
pour
un
montant
de
57
852,43€
TTC. Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
oréfecture
le
18/11/2622
sus
Affiché
le
NN
ID:017-211700869-20221114-D2022
CG G4S.DE
Au
regard
des
éléments
exposés,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
autorise
l'EPF
à
céder
le
foncier
ci-dessus
détaillé
pour
un
montant
de
57
852,43€
à
la
SCI
NYLEX,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Éric
PANNAUD
Francine
TUFFET
CAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le